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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 d1711546005411)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 19/03/2024
Publication :
le 29/03/2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Délibération n° D-2024-49
Exonération de la facturation de la main d'œuvre et mise à
disposition du matériel pour la logistique de certains
évènements organisés en 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
Délibération n° D-2024-49
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Exonération de la facturation de la main d'œuvre et mise à disposition du matériel pour la logistique de
certains évènements organisés en 2024
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Certains organismes, sollicitent l’aide des services municipaux et de la Ville pour l’organisation d’évènements.
Si le matériel reste gratuit pour les associations Niortaises, il reste payant pour les autres organismes, et la main d’œuvre est facturée selon les tarifs adoptés par le Conseil municipal.
Cependant, cette facturation doit être adaptée selon les priorités de la collectivité et certains critères. :
- les manifestations à rayonnement régional ;
- les manifestations en accès gratuit pour le public ;
- les manifestations dans l’espace public ;
- les manifestations à caractère historique et exceptionnel.
Il est proposé de compléter la délibération du 5 février 2024 portant exonération de la facturation de la main d’œuvre pour la logistique fournie pour certains évènements organisés en 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’exonération de la main d’œuvre pour l’année 2024 à l’organisateur suivant : - association VOLUBILIS pour le Festival « Panique au Dancing » ;
- accorder la gratuité du prêt du matériel de la Ville et de la main d’œuvre nécessaire à la bonne organisation pour :
- la cérémonie de remise de drapeaux du Groupement de la Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres le 5 mars 2024, place du Donjon.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE