Arrêté - Arrêté Mr PLANCHAUD 5

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Arrêté - Arrêté Mr PLANCHAUD 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mr PLANCHAUD 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 janvier 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-2

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Frédéric PLANCHAUD -

Directeur Général Adjoint Vie de la Cité et du Territoire

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Maire d’accorder délégation de signature au chef d’un service commun ;

Vu l’arrêté en date du 8 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Frédéric PLANCHAUD, Directeur Général Adjoint Vie de la Cité et du Territoire ;

Considérant, dans un souci de bonne organisation, qu’il est nécessaire de modifier la délégation de signature consentie pour pourvoir les fonctions de direction générale de services et assurer la continuité de services ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée, à Monsieur Frédéric PLANCHAUD, Directeur Général Adjoint du pôle Vie de la Cité et du Territoire, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de :

 la Direction de l’Éducation ;

 la Direction Animation de la Cité ;

 la Direction Citoyenneté et Population ;

 la Mission Transversale Culture, Mécénat et valorisation du Patrimoine Historique ;  le Service Évènements et Manifestations ;

 la Direction de la Sécurité, de la Tranquillité Publique et de la Prévention de la Délinquance.

Et de manière plus transversale, tout ce qui relève de l’Action sociale.

Pour les actes suivants qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 les correspondances portant décision ou avis de la Ville de Niort ;  les actes passés en exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT ;  les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe entre 10 000 et 40 000 euros HT et leurs avenants ;

 les ordres de mission délivrés aux agents du pôle Vie de Cité et du Territoire ;  les notes de frais et états des heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique directe ;

 la constatation du service fait ;

 les déclarations d’ouverture ou de modification d’accueil de mineurs ;  les déclarations de personnel dans les accueils de loisirs.

Concernant la Mission transversale mécénat et valorisation du Patrimoine Historique, la délégation de signature inclut, en complément des actes énoncés ci-dessus :

 les correspondances et attestations dont la communication ne modifie pas l’état du droit ; la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de document administratif ;  les certificats administratifs ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 10 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de services ;

 la constatation du service fait ;

 les notes de frais et états des heures supplémentaires des agents du service ;  les récépissés de réservation ou d’inscription établis en application d’un règlement intérieur ou tout autre dispositif édicté par le Maire ou approuvé par le Conseil municipal ;  les avis de la collectivité adressées à la Préfecture sur l’organisation d’une manifestation sportive ;

 les contrats dans le cadre du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).

Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Frédéric PLANCHAUD, les actes énumérés ci-dessus, ainsi que ceux qu’il signe par suppléance des directeurs du pôle Vie de la Cité et du Territoire, seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur Général Adjoint Ressources ;

2. le Directeur Général Adjoint Développement Durable du Territoire ; 3. le Directeur Général Adjoint Ingénierie et Gestion Technique ;

4. le Directeur Général Adjoint Transition Écologique.

Le même mécanisme de suppléance s’applique, au profit de Monsieur Frédéric PLANCHAUD, lors des absences des membres de la direction générale, dans l’ordre prévu dans leur arrêté de délégation respectif.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – L’arrêté n° 2025-677 en date du 8 septembre 2025 portant délégation à Monsieur Frédéric PLANCHAUD est abrogé ; l’arrêté n° 2025-509 en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BOUDAUD est abrogé.

Art. 6 - La présente délégation prend effet le 17 janvier 2026.

Art. 7 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 07/01/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE