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Procès Verbal - Proces Verbal 6 novembre 2020
Procès Verbal - Proces Verbal 5 juin 2020
Procès Verbal - Proces Verbal 19 juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal 25 aout 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 25 aout 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de
COLMAR-RIBEAUVILLÉ
COMMUNE
DE
LABAROCHE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
25
AOÛT
2020
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H45 Présents
:M.
RUFFIO
Bernard,
Mme
OLRY
Catherine,
M.
VILMAIN
Alain,
Mme
MERCKLE
Catherine,
M.
BANGRATZ
Bernard,
MM.
MARSCHALL
Alain,
Laurent
COUTY,
PARMENTIER
Marc,
Mmes
Maryline
WURTZ,
MICLO
Céline,
PERRIN
Elisa,
M.
FORMWALD
Fabien,
M.
KLINKLIN
Arnaud,
Mmes
FRITSCH
Julie,
Marianne
HUARD,
ROUSSELOT
Suzanne,
M.
THOMAS
Jean-Luc,
Mme
SPETTEL
Nathalie.
Absents
excusés
:Mme
BARTHELME
Linda
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
KLINKLIN,
M.
COUTY
Laurent
qui
a
donné
procuration
à
Maryline
WURTZ
Laurent
COUTY
intègre
la séance
à 20h45.
Monsieur
le
Maire
sollicite
et
obtient
l'autorisation
d'inscrire
deux
points
divers
à
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
ORDRE
DU JOUR
|
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente,
2)
Décision
à
propos
du
projet
urbain
partenarial,
3)
Intégration
de
deux
parcelles
dans
le
domaine
public,
4)
Demande
de
subvention
du
club
sportif
section
Hand-ball,
5)
Demande
d'exonération
de
loyer
tournerie
KOENIG,
6)
Proposition
de
maîtrise
d'œuvre
pour
rénovation
du
tertre
de
la
Goutte,
7)
Désignation
d’un
délégué
auprès
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation,
8)
Précisions
à
propos
des
indemnités
des
adjoints,
9)
Etude
pour
les
travaux
au
château
du
HOHNACK,
10)
Attribution
de
primes
«
Covid
»,
11)
Convention
pour
passage
d’un
réseau
souterrain
basse-tension,
12)
Envoi
des
convocations
du
Conseil
Municipal
par
voir
dématérialisée,
13)
Communications,
14)
Divers.
POINT
1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité
POINT
2
—
Décision
à
propos
du
projet
urbain
partenarial
Les
époux
WICKERT-ROHR
et
OLRY
Cyril
ont
déposé
des
demandes
de
permis
de
construire
enregistrées
sous
les
n°
068
173
19
A0044
et
n°
068
173
19
A0052
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
MOREY-FONTAINE,
section
16
n°
257-239-236-235
et
234,
respectivement
Section
17
n°
802-803-19-788-790-791-798-799-801-804
et
805.
Ces
demandes
ont
donné
lieu
à
un
refus
de
délivrance
du
permis
de
construire
par
arrêtés
des
21
février
2020
et
20
avril
DA
298,
Le
Centre
- 68910
LABAROCHE
%
0389498323
Æ
0389
789205
A
E-mail
: mairiedelabaroche@gmail.com
- Site
: www.labaroche.fr 2020.
Le
refus
est
motivé
par
l'absence
de
réseau
électrique
et
de
réseau
d’eau
potable
à
moins
de
100
mètres
des
constructions
envisagées.
Par
courrier
du
8
mars
2020,
monsieur
Stéphane
PIERRE
représentant
légal
de
l'agence
P2
agissant
comme
mandataire
des
futurs
acquéreurs
(WICKERT-ROHR
et
OLRY
Cyril)
des
parcelles
ci-avant,
a
sollicité
la
commune
pour
un
Projet
Urbain
Partenarial
au
terme
duquel
ses
mandants
s'engagent
à
prendre
à
leur
charge
les
frais
relatifs
à
l'extension
des
réseaux
électrique
et
d'eau
potable.
Lors
de
sa
séance
du
10
juillet
2020
au
cours
de
laquelle
messieurs
PIERRE
et
OLRY,
invités
à
exposer
le
projet,
ont
été
entendus.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
une
visite
des
lieux
avec
les
porteurs
du
projet.
Cette
réunion
a
été
fixée
au
27
juillet
avec
des
membres
du
conseil
municipal.
Les
pétitionnaires
ont
été
invités
à
exposer,
une
nouvelle
fois,
leur
projet
à
cette
date.
Après
cette
visite,
l'examen
de
cette
affaire
a
été
fixée
au
25
août,
une
décision
devant
être
prise
en
séance
publique.
Attendu
que
l'assemblée
communale
s'est
livrée
à
un
examen
approfondi
après
de
longs
échanges, Attendu
que
ladite
assemblée
a
effectué
une
visite
des
lieux
et
a
pris
note
des
arguments
présentés
par
toutes
les
parties
intéressées
au
projet,
Considérant
que
la
commune
reconnaît,
compte
tenu
de
ses
difficultés
budgétaires
et
financières,
son
incapacité
à
financer
les
extensions
des
réseaux
vers
les
parcelles
précitées
dans
le
cadre
des
lois
NOTRe
et
ALUR,
Considérant
que
la
voirie
desservant
lesdites
parcelles
semble
inadaptée,
Considérant
que
le
terrain
dont
il s’agit
doit
conserver
sa
vocation
agricole
selon
les
premières
études
faites
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
Considérant
que
ce
secteur
remarquable
d'environ
1,3
hectares,
d’un
seul
tenant,
doit
être
préservé
afin
de
limiter
la
consommation
d'espace,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
faisant
suite
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
rejette
la
demande
du
Projet
Urbain
Partenarial
par
13
voix
contre,
3
voix
pour
et
3
bulletins
blancs. POINT
3
—
Intégration
de
deux
parcelles
dans
le
domaine
public
Mmes
HAMMERER
et
MELLARD
construisent
leur
maison
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
16
N°241
et
242.
Lors
de
l'implantation
de
cette
maison,
il est
apparu
que
le
chemin
de
Morey-Fontaine
est
implanté
partiellement
sur
ces
parcelles.
Il
a
été
demandé
aux
propriétaires,
qui
l'ont
accepté,
de
bien
vouloir
céder
pour
l'euro
symbolique
cette
emprise.
Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'intégrer
12m”
à
extraire
de
la
parcelle
241
et
21
m?
à
extraire
de
la
parcelle
242
pour
l'euro
symbolique,
-
De
prendre
à
sa
charge
les
frais
relatifs
à
cette
affaire,
-
De
charger
M.
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
concernant
cette
affaire
et
notamment
l'acte
d'achat
à
passer
devant
notaire.
POINT
4
—
Demande
de
subvention
pour
le
club
sportif
Hand-Ball
Le
club
sportif
section
Hand-Ball
qui
a
vu
bon
nombre
de
ses
activités
stoppées
voire
annulées
à
cause
du
Covid
se
trouve
en
difficulté
financière
à
cause
des
mesures
sanitaires
à
prendre
avant
la
reprise.
Il sollicite
une
subvention
de
1
000
€
pour
y
faire
face.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
cette
aide.
POINT
5
—
Demande
d'exonération
de
loyers
La
tournerie
KOENIG
SAS
qui
a
été
mise
en
difficulté
à
cause
de
la
crise
Covid,
demande
l'exonération
des
loyers
pour
les
mois
de
mars,
d'avril
et
de
mai
2020. Comme
cela
avait
été
le
cas
pour
les
autres
entreprises
en
difficulté,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'annuler
ces
trois
loyers
et
charge
M.
le
Maire
de
faire
procéder
à
l'annulation
des
titres
de
recettes.
POINT
6
—
Proposition
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
du
système
d'assainissement
de
la
Goutte.
Le
système
d'assainissement
collectif
qui
a
été
construit
il y
a
près
de
20
ans
dans
le
secteur
de
la
Goutte,
présente
des
problèmes
de
fonctionnement.
On
constate
des
rejets
indésirables
et
les
résultats
d'analyse
ne
sont
pas
satisfaisants.
Il
faut
par
conséquent
envisager
une
réhabilitation
de
ce
dispositif.
Pour
ce
faire,
l’entreprise
VALTERRA,
qui
connait
déjà
les
installations
d'assainissement
à
LABAROCHE
a
été
sollicitée
pour
une
offre
de
maitrise
d'œuvre.
Le
montant
de
l'étude
est
fixé
à 4
000
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
confier
cette
étude
à
l'entreprise
VALTERRA,
-
De
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
POINT
7
—
Désignation
d’un
déléqué
auprès
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
Outre
le
Maire
qui
est
membre
de
la
CLETC,
c'est
M.
Bernard
BANGRATZ
qui
est
désigné
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
siéger
au
sein
de
cette
commission.
POINT
8
—
Précisions
à
propos
des
indemnités
des
adjoints
La
délibération
du
25
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
n’était
pas
accompagnée
du
tableau
annexe
qui
doit
figurer
aux
termes
de
l’article
L2123-20-1
du
CGCT.
Cette
remarque
a
été
faite
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Ce
tableau
est
par
conséquent
présenté
au
Conseil
Municipal
et
s'établit
comme
suit :
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LABAROCHE
À
compter
du
25
mai
2020
19,8%
de
l’Indice
Brut
Terminal
Catherine
OLRY
1" Adjoint...
770,10
€
Brut
Alain
VILMAIN
............................ 2°me
Adjoint
770,10
€
Brut
Catherine
MERCKLE................... 3ème
Adjoint
770,10
€
Brut
Bernard
BANGRATZ
AÈMe
Adjoint
…............................…
770,10
€
Brut
POINT
9
—
Etude
pour
les
travaux
au
Château
du
HOHNACK
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
d'une
offre
de
diagnostic
sanitaire
pour
le
château
du
HOHNACK
présentée
par
M.
Jean-Luc
ISNER,
architecte.
Ce
travail
de
diagnostic
est
préalable
aux
travaux
qui
devraient
avoir
lieu
au
Château
pour
sécuriser
celui-ci.
Cette
offre
se
monte
à
4
500
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
cette
étude.
Il est
à
noter,
toutefois,
que
les
frais
seront
pris
en
charge
par
l'Association
des
Compagnons
du
Château
du
HOHNACK.
M.
le
Maire
est
chargé
de
faire
établir
le
titre
de
recettes
correspondant. POINT
10
—
Attribution
de
primes
COVID
En
raison
de
la
crise
liée
au
COVID,
les
services
municipaux
ont
été
en
activité
réduite
pendant
un
temps.
Malgré
cela,
certains
agents
ont
continué
à
travailler
et
à
s’exposer
aux
risques
engendrés
par
le
virus.
C’est
pourquoi,
à
l'instar
de
ce
qui
s’est
passé
dans
bon
nombre
de
collectivités,
le
Conseil
Municipal
envisage
d'attribuer
une
prime
pour
les
personnels
qui
ont
été
présents
et
en
fonction
de
leur
présence.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
l'attribution
de
cette
aux
agents
suivants
:
NOM
PRENOM
MONTANT
DALIBERT
JEREMY
200,00
€
DEMANGEAT
ANTOINETTE
100,00
€
DURAND
ERIC
200,00
€
FINANCE
ANTOINE
100,00
€
GUY
SANDRINE
100,00
€
JECKERT
LAURENT
200,00
€
LARBALETRIER
ISABELLE
100,00
€
MULLER
MARTINE
100,00
€
OLRY
MARIE
100,00
€
PARMENTIER
DENIS
200,00
€
PIERRE
GUY
200,00
€
PIERREVELCIN
BENEDICTE
200,00
€
SOULAGNAT
SYLVIE
200,00
€
TOTAL
2
000,00
€
La
prime
sera
versée
avec
le
salaire
de
septembre
2020.
POINT
11
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
M.
Bernard
BANGRATZ
concerné
par
la
délibération
quitte
la
salle.
ENEDIS
sollicite
la
Commune
de
LABAROCHE
pour
une
convention
de
servitude
pour
le
passage
d’un
réseau
électrique
sous-terrain
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
Section
3
parcelles
N°946
et
1220
situées
en
bordure
du
chemin
de
l'Orée
du
Bois.
Cette
alimentation
électrique
est
destinée
à
desservir
la
parcelle
cadastrée
Section
9
N°998.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
cette
servitude
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus.
M.
le
Maire
est
chargé
de
signer
la
convention
correspondante.
POINT
12
—
Envoi
des
convocations
du
Conseil
Municipal
par
voie
électronique
La
loi
locale
impose
que
les
convocations
du
Conseil
Municipal
soient
envoyées
par
courrier
sauf
dispositions
contraires
prises
par
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
que
les
convocations
seront
envoyées
par
voie
dématérialisée. POINT
13
—
Remboursement
d’une
caution
M.
Claude
RIETTE
occupait
le
logement
de
l'ancien
presbytère
au
296B
le
Centre
à
LABAROCHE.
M.
RIETTE
étant
décédé,
il
y
a
lieu
de
rembourser
à
ses
héritiers
la
caution
versée
à
l’époque
de
la
signature
du
contrat
de
bail
soit
180
€.
Le
Conseil
décide
de
rembourser
la
caution
à
l'unanimité.
POINT
14
—
Recrutement
d’un
agent
contractuel
Madame
Danièle
MILANDRE
occupait
un
poste
d'agent
chargé
du
périscolaire
et
d’accompagnatrice
des
enfants
dans
les
bus
de
transport
scolaire.
Elle
bénéficiait
d’un
contrat
CUI
qui
n’a
pas
été
renouvelé.
Madame
MILANDRE
est
indispensable
dans
le
fonctionnement
de
ces
services
et
il
y
a
lieu
de
la
conserver
parmi
les
effectifs.
Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
d'Animation
pour
une
durée
d’un
an,
-
de
confier
à
M.
le
Maire
la
signature
de
l'arrêté
de
recrutement.
POINT
15
—
Communications
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
fera
un
exposé-formation
à
propos
du
PLU)Ii.
Il
présentera
également
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil
Municipal.
-
Il
évoque
également
le
pacte
de
gourvernance
proposé
par
le
Président
de
la
CCVK,
plan
auquel
il est
totalement
opposé.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l’agent
du
service
technique,
M.
Eric
DURAND,
a
donné
sa
démission.
-
Mme
OLRY
indique
que
la
micro-crèche
est
ouverte
et
que
les
effectifs
sont
déjà
complets.
-
Elle
évoque
la
réunion
de
pré-rentrée
en
présence
des
enseignants
et
des
personnels
ainsi
que
la
réunion
de
la
commission
scolaire
du
26
août.
-
Alain
VILMAIN
donne
des
informations
sur
les
travaux
de
la
crèche,
de
la
salle
des
fêtes,
de
la
traversée
du
village
et
indique
que
de
nombreux
problèmes
liés
à
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
constatés
au
jour
le
jour.
-
Catherine
MERCKLE
informe
qu'elle
organise
une
réunion
en
présence
des
associations
le
26
août.
-
Bernard
BANGRANTZ
rappelle
que
le
marché
«
BIO
»
prendra
fin
le
4/09/2020
La
séance
est
levée
à
21H35.
Date
du
prochain
conseil
:25/09/2020
AROCHE,
le 3
Septembre
2020/DP/SS