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Convocation - 11 2024 Affectation des resultats 2023 budget Lotissement
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Convocation - 11 2024 Affectation des resultats 2023 budget Lotissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
9 4 9
Pour :
Contre :
Abstentions :
9
0
0
Date de la convocation
29 mars 2024
Date d'affichage
29 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 09/04/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLARDS | R°9220P'Éfeelure le 09/04/2024 N°0 Publié le 09/04/2024 s L O7
ID : 039-213905615-20240404-CA2023 LOTISSEM-BF
Séance du 0OFavrrz0zr
Le 4 avril 2024, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Robert BONDIER.
Etaient présents :
Jean-Robert BONDIER, Michael MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Jan VINCENT,
Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS
Procuration(s) :
Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT, Rachel HUGUES à Aïcha BURDAIRON
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Aïcha BURDAIRON
Le Maire, Jean-Robert BONDIER
09 avril 2024 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Robert BONDIER, après | avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 4 avril 2024 09 avril 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 2 821,32
- un déficit reporté de : 2 821,21
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,11
- un excédent d'investissement de : 372 132,20
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 372 132,20
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 0,11
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,11
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 372 132,20
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à VILLARDS-D'HERIA
le(s) secrétaire(s) de séance
à: RHRO RON