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Convocation - 06 2025 Affectation des resultats 2024 budget lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Convocation - 06 2025 Affectation des resultats 2024 budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
9
8
9
Pour
:
9
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
27
mars
2025
Date
d'affichage
27
mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Recu
en
préfecture
le
18/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLARDS |
Publié
le 18/04/2025
à
LGr
N°
ID
: 039-213905615-20250403-CFU
2024 LOTISS-BF
Séance
du
03
avril
2025
Le
3
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Robert
BONDIER.
Etaient
présents
:
Jean-Robert
BONDIER,
Michael
MARILLIER,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX Procuration(s)
:
Aïcha
BURDAIRON
à
Rachel
HUGUES
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Aïcha
BURDAIRON
{A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Gilles
VINCENT
.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
11
avril
2025
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Robert
BONDIER,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
le
3
avril
2025
11
avril
2025
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
233
632,11
- un
excédent
reporté
de
:
0,11
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
233
632,00
- un
excédent
d'investissement
de :
372
132,20
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
372
132,20
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: DÉFICIT
233 632,00
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
233
632,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
372
132,20
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à VILLARDS-D'HÉRIA
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Gilles
UNLENT