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Convocation - 09 2024 Affectation des resultats 2023 communal
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Convocation - 09 2024 Affectation des resultats 2023 communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
9 7 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions: 0
Date de la convocation
29 mars 2024
Date d'affichage
29 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE È Reçu.en préfecture le 09/04/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLARD
N°dl Publié le 09/04/2024 S LOS
ID : 039-213905615-20240404-CA2023 PRINCIPA-BF
Séance du 0kvmrzozr
Le quatre avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Robert BONDIER, maire.
Etaient présents :
Jean-Robert BONDIER, Michael MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Jan VINCENT,
Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX
Procuration(s) :
Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT, Rachel HUGUES à Aïcha BURDAIRON
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Aïcha BURDAIRON
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 09 avril 2024
et publication du L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Jean-Robert BONDIER, après Fo avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 04 avril 2024 avri
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 118 828,95
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 118 828,95
- un déficit d'investissement de : 81 735,75
- un excédent des restes à réaliser de : 37 705,44
Soit un besoin de financement de : 44 030,31
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 118 828,95
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 101 000,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 17 828,95
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 81 735,75
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à VILLARDS-D'HÉRIA
Fe secrétaire(s) de séance
ERDR RON