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Arrêté - 2023 021 LIMITES DAGGLOMERATION
Déliberation - AU 2024 021 annexe
Déliberation - DE 2026 021
Déliberation - DE 2024 021 Annexe
Déliberation - DE 2023 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2023-021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
04
avril
2023
COMMUNE
DE
ROBION
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absente
: Valérie
MOUTTE
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
7.1.2
- Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
données
fiscales
prévisionnelles
pour
l'année
2023
ont
été
transmises
par
la
Préfecture
de
Vaucluse
sur
un
état
préparatoire
1
259
TH—
TF
et
sont
les
suivantes
:
TAUX
TAXES
BASES
TAUX
Proposés
PRODUIT
1259
2022
en
2023
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
6
571
000
35,95
35,95
2
362
275
Taxe
foncière
non
bâtie
220
800
51,37
51,37
113
425
(TFNB) Taxe
d'habitation
(TH)
sur
992
195
11,61
11,61
115
194
les
résidences
secondaires
TOTAL
2
590
894
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
Décide
de
voter
les
taux
d'impositions
ci-dessus
mentionnés
qui
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
en
recettes
de
Fonctionnement,
chapitre
731
«
Fiscalité
locale
» - article
73111
«
Impôts
directs
locaux
».
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le 05
avril
202
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230405-DE
2023
021-DE
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 06/04/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 07/04/2023