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Arrêté - 2023 021 LIMITES DAGGLOMERATION
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 021 LIMITES DAGGLOMERATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
AR
2023-021
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
Portant
fixation
et
modification
des
limites
de
,
is.
COMMUNE
DE ROBION
l’agglomération
6.4.2
LIMITES
DE
L’AGGLOMERATION
Le
Maire
de
Robion
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-2,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
AR
2016-229
en
date
du
29
septembre
2016
portant
fixation
et
modification
des
limites
d'agglomération, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
préciser
les
limites
de
l’agglomération
existantes,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
modifier
les
limites
de
l'agglomération
à
l'est de
la Commune
compte
tenu
de
l’urbanisation
à venir,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'arrêté
AR
2016-229
en
date
du
29
septembre
2016
portant
fixation
et
modification
des
limites
d'agglomération
est
modifié
comme
suit.
Les
limites
de
l’agglomération
de
la
commune
de
ROBION,
au
sens
de
l’article
R
110-2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
qu'il
suit
sur :
-
La
VC
110
(ex
RD2),
route
de
CAVAILLON,
au
PR
4+200,
405
ml
après
l'avenue
André
Dumoulin
(en
direction
de
Cavaillon),
-
La
RD2,
route
des
Alpes,
au
PR
4+254,
135
ml
après
le
chemin
du
Carraire
(en
direction
de
Coustellet),
-
La
VC
108
(ex
RD31)
route
des
Taillades,
175
ml
après
le
chemin
de
Boulon
Bas,
-
La
VC
108
(ex
RD31)
avenue
de
la
Gare,
68
ml
après
le
chemin
de
la
Folie,
-
La
VC
8,
avenue
Xavier
de
Fourvière
1.040
ml
après
l'avenue
Aristide
Briand,
-
La
VC
9,
chemin
des
Carruches,
au
départ
du
chemin
après
le
chemin
de
Caramède,
-
La
VC
31,
chemin
du
Carraire,
40
m1]
après
la
route
des
Alpes.
ARTICLE
2
:
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
ROBION
sont
abrogées.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°’
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
a mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
où
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2
Certifié exécutoire, l'arrêté
Fait à Robion,
le 19 janvier 2023.
ayant
été
affiché
Le
Maire,
| :
Patrick SINTES.