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Déliberation - DE 2024 039
Déliberation - AU 2024 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AU
2024-021
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
8.1
—- Enseignement
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2122-22
permettant
au
maire
de
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
des
décisions
dans
certains
domaines :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
la
commune
de
Robion
a
décidé
de
faire
appel
à
des
intervenants
extérieurs
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année
scolaire
à
l'intention
des
enfants
de
l'école
élémentaire
et
maternelle
;
Considérant
la
proposition
de
l'Association
«
Parlaren
Roubioun
» :
DECIDE
Article
1
:
De
passer
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
périscolaires
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle.
Article
2
: Précise
que
la
convention
prendra
effet
du
27
mai
2024
au
17
juin
2024
tous
les
lundis
de
12h
à
12h30
à
l'école
maternelle.
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
«Parlaren
Roubioun
».
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Cerifié exécutoire, la
Fait à Robion,
le 21
mai 2024.
décision
ayant
été
publiée
le et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20240521-AU_2024_021-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 22/05/2024]
Il est
précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 23/05/2024