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Arrêté - AM 20260476 1 RUE Basly Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260476 1 RUE Basly Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
&
N°
20260476
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
RAR
A
A
A
ARRETE DU MAIRE
pésseuse
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la Ville
d' ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et Motannent les articles L 221241, L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus, Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-8, Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales, Vu
Finstruction interministérielle sur la signalisation routière livre I- Huitième
partie (signalisation temporaire), Vu
les travaux d'aménagement d'une
place pour
Personne à Mobilité
Réduite
qui
vont
être
effectués
par
la
société
TCL
Travaux
Publics,
rue
César
Dewasmes, 59690 Vieux Condé, sis
à ANZIN, 1
Rue Emile Basly, du 13 août
2026 au 18 août 2026, Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin, Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents,
-
ARRETONS
Article 47: Du 13 août 2026 au 18 août 2026, au 1
rue Emile Basly et au 61
rue
du
Soldat
Beaulieu,
59410
ANZIN,
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier. Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
statiannement
gênant
» R
417-10
du
Code
de
la
Route
«,
ils
seront
enlevés et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur, article
3:
La
société
TCL
Travaux
Publics
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
.4B
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant le chantier. Article 4:
Pendant la
durée des travaux, la société TCL sera dans l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
Les
travaux de voirie devra être mise en place. Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation non
conforme à
l'autorisation, ou
de trouble
de
l'ordre
public fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
crticies
R.610-5
du
code
pénal et R.116-2 du code de la voirie routière. Article
6
:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN, MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
dont ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l'environnement), Groupe NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES, Article
7
: Conformément
aux
dispositions des
articles
R421-1
et suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification
ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à
Pétranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour saisir le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à
partir du site www.telerecoursfr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencerg
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN, le 10 août 2026 Pour Le Maire Par délégation Monsieur Aldo TETTINI
Adjoint
Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l’insalubrité- Grands Projets