Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 097 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 097 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 097 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2023-097

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2023-10-03-00004 - Arrêté N° 2023-578 du 3 Octobre 2023 portant

composition du comité médical chargé d’examiner Madame le Docteur

Sandra SALINI (1 page) Page 3

R20-2023-10-25-00002 - Arrêté N° 2023-618 du 25 octobre 2023 portant

désignation du Comité Médical chargé d’examiner le dossier du Docteur

LUZI Dominique (1 page) Page 5

R20-2023-12-06-00003 - Arrêté N°ARS/2023/679 du 6 décembre 2023

Modifiant N°ARS/2023/609 du 13 octobre 2023 et portant prorogation de

la suspension temporaire et partielle de l’autorisation de l’activité de soins

de suites et de réadaptation accordée à l’EURL « La Palmola » (2 pages) Page 7

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /

R20-2023-12-06-00002 - RAA 2023-12-06 Arrêté modif-4 CPAM 2B (2 pages) Page 10

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2023-09-14-00002 - Arrêté modificatif du 14 septembre 2023 du CSA et

formation spécialisée (3 pages) Page 13

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2023-12-06-00001 - arrêté composition jury concours GPX 2eme session

2023 (5 pages) Page 17

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2023-10-03-00004

Arrêté N° 2023-578 du 3 Octobre 2023 portant

composition du comité médical chargé

d’examiner Madame le Docteur Sandra SALINI

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00004 - Arrêté N° 2023-578 du 3 Octobre 2023 portant composition du comité médical chargé d’examiner Madame le Docteur Sandra SALINI 3Ex PRÉFET DE LA CORSE- Régionale de Santé de la Corse

DU-SUD Direction de l'Organisation des Soins Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° 2023-578 du 3 Octobre 2023 portant composition du comité médical chargé d'examiner Madame le Docteur Sandra SALINI

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

vu le code de la santé publique et notamment les articles R 6152-35 à R 6152-39;

vu le code de la Santé Publique et notamment les articles R.4127-100 et R.4127-108 ;

Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN en

qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

wi les demandes du directeur du centre hospitalier d'Ajaccio de juillet 2023 ;

Sur proposition du Médecin de l’Agence Régionale de Santé de Corse;

ARRETE

Article 1”: Le comité médical, désigné pour examiner la situation de Madame le Docteur Sandra SALINI, praticien

hospitalier au centre hospitalier d’Ajaccio est composé comme suit :

+ Monsieur le Docteur Philippe RICCINI, praticien hospitalier au centre hospitalier de Bastia ;

° _ Monsieur le Docteur Serge FITY, praticien hospitalier au centre hospitalier de Bastia ; °° Monsieur le Docteur Jérôme BERTHELET, praticien hospitalier au centre hospitalier de Bastia.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, la Directrice Générale de l’Agence Régionale de

Santé de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Bastia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 3 :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »

accessible par le site www.telerecours.fr.

Fait à Ajaccio, le À { OCT. 2023

Préfecture de la Corse-du-Sud — Pal 3 ürs Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 \dresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-03-00004 - Arrêté N° 2023-578 du 3 Octobre 2023 portant composition du comité médical chargé d’examiner Madame le Docteur Sandra SALINI 4Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2023-10-25-00002

Arrêté N° 2023-618 du 25 octobre 2023 portant

désignation du Comité Médical chargé

d’examiner le dossier du Docteur LUZI

Dominique

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-25-00002 - Arrêté N° 2023-618 du 25 octobre 2023 portant désignation du Comité Médical chargé d’examiner le dossier du Docteur LUZI Dominique 5E = PRÉFET DE LA CORSE- Agence Régionale de Santé de Corse

DU-SUD Direction de l'Organisation des Soins Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° 2023-618 du 25 octobre 2023 portant désignation du Comité Médical

chargé d'examiner le dossier du Docteur LUZI Dominique

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite

vu le code de la santé publique et notamment les articles R 6152-35 à R 6152-39 :

vu le code de la Santé Publique et notamment les articles R.4127-100 et R.4127-108 ;

vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu la demande du centre hospitalier d'Ajaccio du 21 décembre 2021 ;

Vu la demande du centre hospitalier d'Ajaccio du 12 juillet 2022 ;

Vu la demande du centre hospitalier d'Ajaccio du 12 octobre 2023 :;

ARRETE

Article 1°: Le comité médical, désigné pour statuer sur l'aptitude physique du Docteur Dominique

LUZI, praticien hospitalier au centre hospitalier d'Ajaccio est composé comme suit : + Madame le Docteur Christine MANZAC-COUDERQ, praticien au centre hospitalier d'Ajaccio;

* __ Monsieur le Docteur Kamel LARABJI, praticien au centre hospitalier d'Ajaccio; + __ Monsieur le Docteur Yves FANTON, praticien au centre hospitalier d'Ajaccio.

Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Y Ajaccio, le À6 ado La Fait

paiyi AFSOUD

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495.11.12.13 di de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Accueil général ouvert du lundi au ve : > a tuir TESSÈ électronique préfecture OCOTSE-GU-SUG SOU ÎT - WwW.Corse-du-sud.gouv.fr

“acebook : f@pretecture2a — Twitter : (MPrefet2A

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-10-25-00002 - Arrêté N° 2023-618 du 25 octobre 2023 portant désignation du Comité Médical chargé d’examiner le dossier du Docteur LUZI Dominique 6Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2023-12-06-00003

Arrêté N°ARS/2023/679 du 6 décembre 2023

Modifiant N°ARS/2023/609 du 13 octobre 2023

et portant prorogation de la suspension

temporaire et partielle de l’autorisation de

l’activité de soins de suites et de réadaptation

accordée à l’EURL « La Palmola »

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-12-06-00003 - Arrêté N°ARS/2023/679 du 6 décembre 2023 Modifiant N°ARS/2023/609 du 13 octobre 2023 et portant prorogation de la suspension temporaire et partielle de l’autorisation de l’activité de 7E RÉPUBLIQUE 7 f

F RA N ÇAI S E SL SEEN

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°ARS/2023/679 du 6 décembre 2023

Modifiant N°ARS/2023/609 du 13 octobre 2023

et portant prorogation de la suspension temporaire et partielle de l’autorisation de l’activité de soins de suites et de réadaptation accordée à l’'EURL « La Palmola »

(n° Finess juridique : 2B0000137)

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L6122-13 et les articles R6123-118 à R6123-126 et D6124- 177-1 à D6124-177-73 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu la décision n°ARS/2013/462 du 10 octobre 2013 portant autorisation d'exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation à la SARL La Palmola ;

Vu l'arrêté n°ARS/2023/504 du 18 août 2023 portant suspension temporaire et partielle de l'autorisation de l'activité de soins de suites et de réadaptation accordée à l EURL « La Palmola » ;

Vu l'arrêté n°ARS/2023/561 du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté n°ARS/2023/504 du 18 août 2023 portant suspension temporaire et partielle de l'autorisation de l’activité de soins de suites et de réadaptation accordée à l'EURL « La Palmola » ;

Vu l'arrêté N°ARS/2023/572 du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté n°ARS/2023/561 du 15 septembre 2023 et portant prorogation de la suspension temporaire et partielle de l'autorisation de l'activité de soins de suites et de réadaptation accordée à l'EURL « La Palmola »;

Vu l'arrêté N°ARS/2023/609 du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté n°ARS/2023/561 du 29 septembre 2023 et portant prorogation de la suspension temporaire et partielle de l'autorisation de l’activité de soins de suites et de réadaptation accordée à l'EURL « La Palmola » ;

Considérant l'étude des plannings transmis par l'établissement ;

Considérant que cette analyse met en évidence une insuffisance jusqu'au 3 janvier 2024 inclus de la présence médicale nécessaire pour le capacitaire total de l'EURL « la Palmola » de 86 lits ;

Considérant de ce fait que la sécurité de la prise en charge des patients pouvant être accueillis n'est pas assurée sur le capacitaire total de 86 lits ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-12-06-00003 - Arrêté N°ARS/2023/679 du 6 décembre 2023 Modifiant N°ARS/2023/609 du 13 octobre 2023 et portant prorogation de la suspension temporaire et partielle de l’autorisation de l’activité de 8ARRETE

Article 1er : La capacité de l'EURL « La Palmola » est maintenue à 50 lits.

Article 2 : L'EURL « La Palmola » reste autorisée à procéder à de nouvelles admissions.

Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 3 janvier 2024 inclus.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de la Haute-Corse.

Pour la Directrice Générale ce l'ARS de Corse,

Et par délégation,

_a Directrice Générale Adjointe

)

Marib nuan ——"

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-12-06-00003 - Arrêté N°ARS/2023/679 du 6 décembre 2023 Modifiant N°ARS/2023/609 du 13 octobre 2023 et portant prorogation de la suspension temporaire et partielle de l’autorisation de l’activité de 9Mission Nationale de Contrôle antenne de

Marseille

R20-2023-12-06-00002

RAA 2023-12-06 Arrêté modif-4 CPAM 2B

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-12-06-00002 - RAA 2023-12-06 Arrêté modif-4 CPAM 2B 10E =

GOUVERNEMENT Liberté

Égalité

Fraternité

Pour le Directeur de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d'antenne

« Signé »

David MUNOZ

Page 1

Arrêté modificatif n°03CPAM2022-4 du 06 décembre 2023

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse

Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-4 du 06 décembre 2023

portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute- Corse

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Vu l’arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 03CPAM2022-1 du 15 juin 2022 n°03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023 et n°03CPAM2022-3 du 05 décembre 2023 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;

Vu la demande formulée par la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse est modifiée comme suit :

En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur demande de la Confédération Française Démocratique du Travail CFDT

Le siège de M. CARRÉ Christophe, suppléant, est déclaré vacant.

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de

l’insertion,

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour les ministres et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la mission

nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-12-06-00002 - RAA 2023-12-06 Arrêté modif-4 CPAM 2B 11Page 2

Arrêté modificatif n°03CPAM2022-4 du 06 décembre 2023

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse

Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse

Organisations désignatrices Nom Prénom

En tant que Représentants des

assurés sociaux

CFDT

Titulaire(s) DUCREUX Louis SPINOSI Françoise

Suppléant(s) vacant non désigné

CGT

Titulaire(s) SARTORI Vilma VILLA Nonce

Suppléant(s) MAZEAU Sandrine VIVARELLI Dominique

CGT - FO

Titulaire(s) BERTIN Christophe LANFRANCHI Paul

Suppléant(s) BELLEC Valérie GALLETTI FURFARO Sandrine

CFE - CGC Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre Suppléant non désigné

CFTC Titulaire TRAVAGLINI Julie Suppléant FERRETTI Jacques

En tant que Représentants des

employeurs

MEDEF

Titulaire(s)

BIANCHI Jean-François

CANIONI Jean-Charles

PEREZ PIETROTTI Priscilla

SANTUCCI Jean-Rémi

Suppléant(s)

ALBERTINI Anthony

GENNARI Cédric

MARIANI David

non désigné

CPME

Titulaire(s)

Vacant

Vacant

non désigné

Suppléant(s)

non désigné

non désigné

non désigné

U2P Titulaire MANFREDI Pascale Suppléant BALDO Vincent

En tant que Représentants de

la mutualité FNMF

Titulaire(s) OTTAVIANI Bernard VAUTRIN Philippe

Suppléant(s) MARIN Xavier MATTEI Géromine

En tant que Représentants

d'institutions intervenant dans

le domaine de l'assurance

maladie

FNATH Titulaire non désigné Suppléant non désigné

UNAASS

Titulaire STROPPIANA Michel GERVASI Danielle

Suppléant FERRANDINI-FERRIER Sylvie non désigné

UNAF/UDAF Titulaire(s) LAZZONI Dominique Suppléant LIBERATORE Cécile

Autres représentants STC Titulaire BRIGNOLE Jean Suppléant GOURIOU Eric

Personnes qualifiées GIUDICELLI François NOBILI Laura

Dernière mise à jour : 06/12/2023

Dernière(s) modification(s) 06/12/2023

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2023-12-06-00002 - RAA 2023-12-06 Arrêté modif-4 CPAM 2B 12Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2023-09-14-00002

Arrêté modificatif du 14 septembre 2023 du CSA

et formation spécialisée

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-14-00002 - Arrêté modificatif du 14 septembre 2023 du CSA et formation spécialisée 13EN ACADÉMIE.

DE CORSE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif du 14 septembre 2023 portant

désignation des membres du comité social d'administration

académique et des membres de la formation spécialisée du

comité social d'administration académique de l'académie de Corse

Le Recteur de la région académique de Corse,

Recteur de l'académie de Corse

Chancelier des Universités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu la demande de modification de l’ordre des membres pour la formation spécialisée du STC ; Vu le départ de M. Pupponi Jean-Marc de la FSU admis à la retraite ;

ARRETE :

Chapitre l*": Le comité social d'administration académique (articles 1°"à 2)

Article 1°°

Le comité social d'administration académique institué auprès du recteur de l'académie de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui le préside, le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique de l'académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-14-00002 - Arrêté modificatif du 14 septembre 2023 du CSA et formation spécialisée 14au scrutin de liste dans les conditions fixées à l’article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,

suivants :

1. Au titre du STC

a) Représentants titulaires (4 sièges)

- M. LUCCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio

- Mme RUGGERI Maud, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio

= M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio

- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire Pascal Paoli (Cannes), Ajaccio

b) Représentants suppléants (4 sièges)

- M. TURCHINI Joseph, Lycée Paul Vincensini Bastia

- M. ETTORI Marc, circonscription du 1*’degrè, Sartène

- Mme PIETRI Carine, école élémentaire Sampieru, Ajaccio

- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio

2. Autitre de la FSU

a) Représentants titulaires (3 sièges)

- M. MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana

- Mme AGOSTINI Catherine, collège Maria de Peretti, Porto-vecchio

- M. ALBERTINI Pascal, Collège Henri Tomasi, Penta di Casinca

b) Représentants suppléants (3 sièges)

- Mme OLIVIERI Laurence, collège St Joseph, Bastia

- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio

- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia

3. Au titre du SNALC

a) Représentants titulaires (3 sièges)

- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio

- M. BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio

- Mme CHARIGLIONE Sylvie, lycée Jean-Paul de Rocca serra, Porto-Vecchio

b)Représentants suppléants (3 sièges)

- Mme BONNET Nathalie, lycée Laétitia Bonaparte, Ajaccio

- M. TARELLI Jean-Alain, Lycée Fred Scamaroni, Bastia

- Mme CHIARELLI Alexandra, LP Finosello, Ajaccio.

Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration académique (articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration académique institué auprès du Recteur de

l'académie de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui la préside, le directeur des

ressources humaines ou son représentant.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-14-00002 - Arrêté modificatif du 14 septembre 2023 du CSA et formation spécialisée 15Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnelà la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

LE

b)

b)

‘2

b)

Au titre du STC

Représentants titulaires [4 sièges]

- M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio

- Mme PIETRI Karine, école élémentaire Sampieru, Ajaccio

- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire Pascal Paoli (Cannes), Ajaccio - M. ETTORI Marc, Circonscription du 1° degré, Sartène

Représentants suppléants [4 sièges]

- Mme MATTEI Cécile, DSDEN 28, Bastia

- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - Mme JULIEN Jeanne, école Defendini, Bastia

- M. LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio

Au titre de la FSU

Représentants titulaires [3 sièges]

- M. MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana

- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio

- Mme OLIVIERI Laurence, collège St Joseph, Bastia

Représentants suppléants [3 sièges]

- Mme ORTOLI Pascale, EREA, Ajaccio

- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia

- Mme PATRONI Laetizia, LP Fred Scamaroni, Bastia

Au titre du SNALC

Représentants titulaires [3 sièges]

- Mme BONNET Nathalie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio

- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio

- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio

Représentants suppléants [3 sièges]

- Mme BARBOLOSI Michèle, DSDEN 2A, Ajaccio

- Mme QUILICI Carole, LP Fred Scamaroni, Bastia

- Mme LANGIANNI Marie-Paule, lycée Georges Clémenceau, Sartène

Article 5

La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et sera atfiene dans les services académiques.

AGRESTI Pour le Recteur et par délégation

la Secrétaire Générale

Virginie FRANTZ

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-09-14-00002 - Arrêté modificatif du 14 septembre 2023 du CSA et formation spécialisée 16SGAMI SUD

R20-2023-12-06-00001

arrêté composition jury concours GPX 2eme

session 2023

SGAMI SUD - R20-2023-12-06-00001 - arrêté composition jury concours GPX 2eme session 2023 17Es PREFET Secrétariat général

DE DÉSENCE de la zone de défense et de sécurité Sud

ET DE SÉCURITÉ SUD Secrétariat général pour l'administration

pre du ministère de l'intérieur Sud

Fraternité

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI SUD/DRH/DT/BPR/ N°2023-28

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d’admission

du concours de gardien de la paix de la police nationale — session du 19 septembre 2023

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le Code du service national ;

VU le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242-2 et

suivants et R.242-3 et suivants ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16

du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des

comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux

emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs

des services de la police nationale ;

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de

la police nationale ;

VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ;

VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires

d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de L'État ;

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SGAMI SUD - R20-2023-12-06-00001 - arrêté composition jury concours GPX 2eme session 2023 18VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et

d’application de la police nationale ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;

VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences des diplômes requises pour se présenter

aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres relatif aux

modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et ‘la

promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et

de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère

de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du

poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des

examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

VU l'arrêté interministériel du 02 août 2010 relatif aux conditions d’aptitudes physiques particulières pour

l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;

VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d’exercices physiques des concours pour

le recrutement des commissaires de police, lieutenant de police et gardiens de la paix de la police nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires

actifs des services de la police nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux

concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de

diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de

plusieurs spécialités de formation ;

VU l'instruction DPFP/SDF/CF/REC 3/N°87/3166 du 16 avril 1987 concernant les tests de personnalité ;

VU l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours

d’accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;

VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 — indemnisation des activités de formations et

de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à

l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;

VU L'arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2023 l’ouverture des

concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ;

VU l'arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de

l’année 2023 l’ouverture des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2023 fixant au titre de la deuxième session de l’année 2023 le nombre de postes

offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale ouverts par arrêté du 10 mai 2025 ;

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SGAMI SUD - R20-2023-12-06-00001 - arrêté composition jury concours GPX 2eme session 2023 19VU l'instruction de l’académie de police du 20juillet 2023 concernant le recrutement pour l’accès au grade de

gardien de la Paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l’année 2023 — session du 19

septembre 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d’entretien du concours de gardien de la paix de la police

nationale — session du 19 septembre 2023 - pour le centre de Toulouse est fixée comme suit :

Représentant du corps de conception et de direction :

GALISSON Julie, Commissaire, DIDPAF Toulouse

GRETHEN Fabien Commissaire divisionnaire DTPJ Toulouse

Représentants du corps de commandement :

BABIN Olivier, Commandant DDSP Toulouse

BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse

BESSIERES Lydia , Capitaine, DDSP Rodez

BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse

CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse

GALICHET Didier, Capitaine, DDSP Toulouse

GARDEL Céline, Capitaine ENSAPN Toulouse

GARRIGUES Laurent, Commandant, DTPJ Toulouse

LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville

LEGRIFFON Stéphanie, Commandant DDSP Toulouse

LENGAGNE David, Commandant DDSP Cahors

MARECHAL Franck, Capitaine, DDSP Perpignan

OUCHENNE Myriam, Commandant, DDSP Toulouse

PASSERON Julien, Capitaine, CRS Pyrénées

PETITJEAN Alexandre, Commandant DDSP Toulouse

POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel ENSAPN Toulouse RAHOUL Olivier, Capitaine, DCCRS CRS 29 Lannemezan

ROHR Michel, Commandant divisionnaire fonctionnel, CSP Millau

VAGNER Guillaume, Capitaine, DDSP Toulouse

Représentants du corps d’encadrement et d’application :

ARIAS Stéphane, Brigadier-chef, DDSP Toulouse

BESSE Laurent, Major ENSAPN Toulouse

BOUIDA Samy, Major RULP DDSP Toulouse

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SGAMI SUD - R20-2023-12-06-00001 - arrêté composition jury concours GPX 2eme session 2023 20BRIDE Stéphan, major, DCCRS CRS 27 Toulouse

BURGUNDER Lionel, brigadier-chef, DDSP Toulouse

CANIZARES Romuald, brigadier-chef, DTPJ Toulouse

CAUBERE Marlène, brigadier-chef, DDSP Foix

DE NADAÏ Virginie, brigadier-chef, DDSP Toulouse

DESCUNS Jérôme, brigadier-chef, DDSP Toulouse

DIDIUS Cyrille, Brigadier-chef, DIDPAF Toulouse

DUFRECHOU Marie-Anne, brigadier-chef, DIDPAF Toulouse

ESPINOSA Stéphane, Major DDSP Albi

FARRET Aïmeri, major, CSP Castres

FOLETTI Sylvana, brigadier-chef, DDSP Toulouse .

FRAYSSINET Max, Major RULP DDSP Toulouse

GASC Stéphane, Major DDSP Foix

GAU Carole, brigadier-chef, CSP Castres

HONTAS Bruno, brigadier-chef, DIDPAF Toulouse

JOLI Eric, brigadier-chef, DCCRS Del CRS Occitanie

KUNTZ Yannis, brigadier-chef, DDSP Foix

LAFFONT Stéphane, Major DDSP Toulouse

LAPELERIE Stéphane, B/C DDSP Cahors

LECHAT Natacha, Major DDSP Montauban

- MARIE Arnaud, MEEX, DDSP Foix

MARIE Jérôme,brigadier-chef, DDSP Albi

MARTINEAU Anthony, major, DDSP Foix

MARTINEZ Stéphane, Brigadier-chef, ENSAPN Toulose

MATHIEU Laurent, Major, DCCRS Toulouse

MONNIER David, brigadier-chef, DIDPAF Toulouse

MULLEBROUXK Jennifer, brigadier-chef, DIDPAF Toulouse

NANECOU Denis brigadier-chef DIDPAF Toulouse

PAPA Laurent, Major Rulp, DDSP Toulouse

PEITAVI Alain, Major DDSP Toulouse

PÉNALVA Emilie, Brigadier-chef, DDSP Foix

RENAULT Stéphane, major, ENSAPN Toulouse

ROUSSE Jérôme, Major DDCRS Toulouse

TARI Maxime, brigadier-chef, ENSAPN Toulouse

VEDERE Jean-Paul, brigadier-chef, ENSAPN Toulouse

VERDOT Nicolas, brigadier-chef, DDSP Toulouse

VIDAL Nadia, DDSP Perpignan

Psychologues :

ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire

CZECZOTKA Nadège Psychologue vacataire

DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire

DELHOM Claire Psychologue vacataire

DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

GAFFEZ Martin Psychologue vacataire

LHUSSA CUCURON Marie-Laure Psychologue vacataire

MARTIN Catherine Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse

PIANA Odanna Psychologue vacataire

ROUILLON Maéva Psychologue vacataire

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SGAMI SUD - R20-2023-12-06-00001 - arrêté composition jury concours GPX 2eme session 2023 21SIMARD Helen Psychologue vacataire

VEYRAC Robin Psychologue vacataire

VILLADER Vanessa Psychologue vacataire

ARTICLE 2 _Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colomiers, le 6 décembre 2023

Pour le préfet et par délégation

La cheffe du bureau des personnels

et du recrutment

Natalie VILALTA

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