Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221191413 2092 deliberation 2022 10
Déliberation - documents 20231221144805 1218 2017 105 r
Déliberation - documents 20231221191416 2095 liste des deliberati
Déliberation - documents 20231221191635 2098 deliberation 2022 10
Déliberation - documents 20231221185425 2040 deliberation 2022 55
Déliberation - documents 20231221191413 2093 deliberation 2022 10
Déliberation - documents 20231221172551 1685 2020 82
Déliberation - documents 20231221194307 2219 liste des deliberati
Déliberation - documents 20240322142918 2410 liste des deliberati
Déliberation - documents 20231221191746 2109 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221191413 2092 deliberation 2022 105
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191413 2092 deliberation 2022 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
G{J-C M.•'.n'14I,i•:m;x;r�'1•Jni:.t-,/tm
Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 20221105 portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert
Membres présents (53 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, JUMEAUX Stéphane
Membres ayant donné procuration (9): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, CLERC Sylvie à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (8) : MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, GERARD Jean-Claude, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/105 portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert
La loi en faveur de la croissance et de l'activité du 6 août 2015, dite loi MACRON, autorise les maires à fixer la liste des dimanches où les commerces de détail peuvent ouvrir (dans la limite de douze ouvertures par an) sous réserve que cette liste soit établie pour l'année suivante avant le 31 décembre de l'année en cours et qu'à compter du sixième dimanche travaillé, l'avis de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre est nécessaire.
Dans ce cadre, Monsieur le Vice-Président informe l'assemblée:
La commune d'Avesnes-Les-Aubert a fixé 12 dimanches d'ouverture des commerces pour l'année 2023 à savoir:
- Les 8 et 15 janvier 2023
- Le 2 juillet 2023
- Le 27 août 2023
- Les 03 et 10 septembre 2023
- Le 26 novembre 2023
- Les 03, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023
La ville de Caudry a fixé 12 dimanches d'ouverture des commerces pour l'année 2023 à savoir:
- Les 15 et 22 janvier 2023
- Le 12 février 2023
- Le 4 juin 2023
- Les 2 et 9 juillet 2023
- Le 27 août 2023
- Le 3 septembre 2023
- Les 3, 10, 17 et 24 décembre 2023
Vu la loi n °2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », dont son article 250,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée valide les ouvertures dominicales des commerces proposées.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 26/ / 2022
Publication le 26/10/ 022 <
Fait et délibéré en séance les jou�/mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
rv'aire du CATEA1)tCAWBRÉSI
Conseiller Ré "énal
Serge SI N
IMPORTANT - DELAI ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.