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Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110389 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.55..
DELB-20110389 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - DSP CABARET ELECTRIC - AVENANT N°5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Pour répondre à la volonté de la ville du Havre de promouvoir l’accueil, la diffusion et la promotion des musiques actuelles, une convention de délégation de service public a été signée le 20 avril 2006, puis approuvée par une délibération du Conseil municipal du 4 mai 2006, pour l’exploitation du Café Musique le Cabaret Electric.
Cette convention arrive à son terme le 30 juin 2011. Dans le contexte des travaux envisagés sur l’Espace Oscar Niemeyer et du fait du non renouvellement de la gestion déléguée, le délégataire sortant, l’association IGUANE, est contrainte de supporter des dépenses liées à l’impossibilité de transmettre à un nouveau délégataire certaines charges liées à la continuité de l’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé d’accompagner, par voie d’avenant, le délégataire sortant, l’association IGUANE, dans le processus de clôture du Cabaret Electric, la clôture définitive des comptes ne pouvant intervenir avant le 31 octobre 2011.
Il faut souligner que cet avenant ne proroge en aucune manière la gestion déléguée mais vise juste à faire subsister des rapports contractuels résiduels au-delà du terme de la convention.
Ainsi, il est proposé que la Ville aide le délégataire par le versement d’une subvention exceptionnelle de clôture comportant trois enveloppes :
- frais de clôture pouvant correspondre à titre indicatif aux dépenses suivantes : fluides, fournitures, locations, entretien, maintenance et contrats, assurances, honoraires (expert-comptable, commissaire aux comptes, juridiques), impression, frais de mission et déplacements, frais postaux et communications, frais bancaires, cotisations, taxes diverses, rémunérations de deux salariés maintenus en fonction pour effectuer les opérations de clôture ;
- indemnités de licenciements des salariés affectés à l’exécution de la délégation de service public ;
- dépenses de formations liées à l’exécution de la délégation de service public.
En pratique, la subvention consisterait dans le remboursement de sommes effectivement décaissées par le délégataire, pour des dépenses remboursables exposées avant le 31 octobre 2011, sur présentation d’un justificatif accepté par la Ville.
En tout état de cause, le montant de ces enveloppes ne pourrait excéder :
- la somme de 54 749 euros pour les frais de clôture,
- la somme de 109 866 euros pour les indemnités de licenciement,
- la somme de 28 100 euros pour les dépenses de formation.soit une somme totale de 192 715 euros.
Ensuite, pour équilibrer cet engagement, il est proposé de modifier les stipulations relatives à l’intéressement de la ville à l’activité de l’association, en permettant un intéressement à hauteur de 80 % du montant des fonds associatifs pour ce dernier exercice.
Enfin, pour mieux aligner les procédures, il est proposé de ramener de 5 à 4 mois le délai dans lequel le délégataire, suivant la clôture de l’exercice comptable, doit transmettre un rapport contenant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse du service public.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU les articles L. 1411-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°20060376 du Conseil municipal du Havre en date du 4 mai 2006 autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour la gestion du Café Musique le Cabaret Electric ;
CONSIDERANT la volonté d’accompagner, par voie d’avenant, l’association IGUANE, délégataire sortant, dans le processus de clôture du Cabaret Electric ;
Sa Commission municipale Développement Social - Enseignement et Formation - Economie et Emploi - Affaires Culturelles - Sport - Nautisme et Tourisme réunie le 17 mai consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour la gestion du Café Musique le Cabaret Electric, ayant pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle de clôture.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphiqueNature 67443 - Subventions aux fermiers et aux concessionnaires
Code mission E20M07
Montant de la dépense : 192 715 euros
Mme ERNOULT : Il s’agit de la fermeture du Cabaret électric. Je suis fidèle à mon engagement, car j’avais indiqué au Cabaret électric que la ville accompagnerait la clôture de la Délégation de service public (D.S.P.). La Ville ne fait pas porter sur l’association Iguane, les coûts liés à la fin de cette D.S.P. décidée par la ville. Nous prenons en charge le coût des licenciements, c'est-à-dire 7 salariés en C.D.I. Nous prenons en charge des formations qui devraient permettre aux salariés de rebondir, comme par exemple, des formations permis poids-lourds, pour de la régie. Nous prenons aussi en charge tous les frais de clôture, liés à la fermeture proprement dite du Cabaret électric. M. le Maire a rencontré les représentants du personnel. Il s’agit donc de nous autoriser à signer l’avenant n° 5 à la convention de délégation de service public pour la gestion du Café musique le Cabaret électric, ayant pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle de clôture.
M. MUTEL : Le Cabaret électric a disparu. La salle était dédiée aux musiques actuelles, et a fermé définitivement ses portes.
Pourtant, beaucoup de manifestations étaient prévues, même en 2011. Le Cabaret électric était le lieu culturel le plus actif de Haute-Normandie. C’était une salle de concert de 450 personnes, qui plongeait public et musiciens dans une ambiance intimiste, grâce à une scène qui permettait une proximité. C’était aussi un espace bar ouvert les soirs des concerts, et c’était trois structures de répétition, toutes équipées.
Les musiciens : où vont-ils répéter ? On rappellera que le Cabaret électric comptait 152 groupes représentant 4 409 heures de répétition, pour un taux d’occupation de 80,5 %. Le Cabaret électric ferme ses portes suite au réaménagement de l’espace Oscar Niemeyer. Conclusion : cela laisse 80 bénévoles, 23 partenaires associatifs, 7 permanents licenciés, et 3 C.D.D. non renouvelés. Voilà le résultat d’une fermeture. Merci, M. le Maire.
Mme ERNOULT : Ecoutez, il y a un très beau projet qui va avoir lieu au Fort de Tourneville.
M. LOGIOU : Est-ce que cela signifie qu’il n’y aura plus de délégation de service public sur un autre projet ailleurs ?
M. le Maire : Non, je ne crois pas. Cela signifie que nous ne pouvons pas continuer à exploiter le Cabaret électric à cet endroit, car nous allons reprendre, par des travaux, l’ensemble de l’espace Niemeyer. Ce n’est pas une volonté de fermer le Cabaret électric, c’est une volonté de traiter l’ensemble de l’espace Niemeyer, et d’y installer des équipements différents, mais tout aussi culturels. Je pense que nous pouvons en convenir, quand il s’agit deconstruire une bibliothèque, nous ne sommes pas dans de l’exploitation commerciale. C’est la première chose.
La deuxième chose, c’est que le pôle des musiques actuelles sera construit au Fort de Tourneville, où il y aura, dans les mêmes conditions, même si elles ne seront pas exactement identiques, mais dans des conditions qui seront à l’évidence satisfaisantes, des lieux de diffusion, de répétition et des lieux de travail. Il y aura aussi des lieux de convivialité. Tout cela se passera dans le Fort de Tourneville, et nous en sommes au début de l’opération. Y- aura-t-il nulle part ailleurs d’autres opérations de délégation de service public, en matière de culture ? Il y en aura peut-être. Nous en avons vanté une, tout à l’heure, s’agissant de la librairie du musée Malraux. Donc, oui, il y en aura peut-être. Mais pour l’instant, il n’y a pas de sujet de décidé.
Mme ERNOULT : Ce sera beaucoup plus important au Fort de Tourneville, car il y aura tout de même une salle de diffusion, 6 studios, la scène pédagogique du CEM, avec encore des studios. Donc, il y aura beaucoup plus de choses. Je ne sais pas si vous y alliez souvent, mais personnellement j’allais souvent au Cabaret électric, et à chaque fois que j’y allais, on me disait : « regardez comme c’est mal foutu, c’est épouvantable. Il y a un L ». A chaque fois, tout le monde se plaignait. Oui, je suis désolée, ils se plaignaient. J’y suis allée souvent. Ils ne vous le disaient peut-être pas à vous, mais ils venaient me dire que ce n’était pas du tout un lieu adéquat pour les musiques actuelles. Je pense qu’au Fort, ce sera très bien. Il y a le festival Ouestpark qui prendra certainement de plus en plus d’ampleur. Je pense que nous répondons vraiment à la demande. Les gens n’aiment pas le changement, mais nous en reparlerons en 2013.
Vote : adoptée à l'unanimité