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Procès Verbal - DELB 20111005 w
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111005 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.84..
DELB-20111005 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE/BOUTIQUE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT DE PROLONGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Par convention de délégation de service public en date du 16 février 2007, la ville du Havre a confié à la Réunion des Musées Nationaux (RMN), établissement public national industriel et commercial, l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du Musée d’Art Moderne André Malraux (MuMa).
En application des dispositions de l’article 4 de la convention, la durée de la convention est fixée à cinq ans. La date d’échéance est fixée au 31 décembre 2011.
Différents musées sur le territoire national rencontrent actuellement de grandes difficultés pour trouver des partenaires volontaires et compétents pour exploiter les librairies-boutiques. A ces expériences, s’est ajoutée la volonté d’assurer la meilleure gestion possible de la propre librairie-boutique tout en préservant un service de qualité. Ces éléments ont conduit à s’interroger sur le montage contractuel envisageable pour l’exploitation de la librairie- boutique du MuMa.
En complément, il a été procédé à un sondage du marché, cette période de prospection étant nécessaire pour organiser dans les meilleures conditions possibles la future exploitation de la librairie-boutique.
Cette recherche a eu pour contrepartie de retarder le lancement de la nouvelle procédure de délégation de service public. Aussi, il est apparu nécessaire de prolonger le contrat actuel avec la RMN pour motif d’intérêt général conformément à l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales afin d’organiser le futur contrat de délégation de service public tout en assurant la continuité du service public.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée Malraux prenant effet au 16 février 2007 et s’achevant le 31 décembre 2011,
VU le budget primitif 2012, crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article 7 de la loi 82-213 du 02 mars 1982,
CONSIDERANT :
- l’échéance au 31 décembre 2011 de la convention de délégation de service public avec la Réunion des Musées nationaux (RMN) pour l’exploitation et la gestion de la librairie- boutique du musée Malraux,
- les délais nécessaires pour mener l’analyse sur la meilleure gestion future de la
librairie/boutique et sur le meilleur montage contractuel avec pour objectif la préservation d’un service de qualité,
- le retard entraîné par cette recherche sur le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public,
Sa Commission municipale Développement social, Enseignement et Formation, Economie et Emploi, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme réunie le 29 novembre 2011 consultée,
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec l’Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand palais un avenant de prolongation jusqu’au 30 juin 2012 de la convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du Musée d’Art moderne André Malraux.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous fonction 322 : Musées
Nature 658 : Charges diverses de gestion courante
Code mission : E30M02
Montant de la dépense estimée : 15.000 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité