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Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120250 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.50..
DELB-20120250 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA LIBRAIRIE-BOUTIQUE - CONVENTION - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint au Maire : Par délibération en date du 6 juin 2011, le conseil municipal a autorisé le recours à la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du Musée d’Art moderne André Malraux.
L’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du MuMa comprend la mission globale suivante pour une durée de six ans à compter du 1er juin 2012 :
- proposer un espace commercial de librairie dont l’exploitation est assurée en relation étroite avec l’activité du musée (collections, expositions, animations) et prenant en compte les contraintes particulières de cet établissement.
- offrir un choix de produits devant satisfaire tant les visiteurs désireux de prolonger la visite du musée que les consommateurs de l’agglomération havraise qui souhaitent disposer de produits culturels de qualité pour leur usage personnel et pour offrir tout au long de l’année. Il s’agit de produits pour enfants et pour tous tels que livres, carterie-images, objets divers ou bijoux en adéquation avec l’offre culturelle du musée et l’actualité artistique locale ou nationale.
- contribuer au développement de la fréquentation du musée et participer à son rayonnement au-delà même du musée par l’organisation de manifestations en liaison avec le musée, comme par exemple des séances de signature en présence de l’auteur.
Dans cette perspective, vous avez autorisé le Maire à lancer l'avis d'appel public à la concurrence en vue de recueillir des candidatures.
L’avis de publicité a été publié le 24 juin dans la revue Livreshebdo et le BOAMP et sur le site Museumexpert. La date limite de remise des candidatures était fixée au 2 septembre 2011.
La séance au cours de laquelle la commission de délégation de service public a procédé à l’ouverture des candidatures a eu lieu le 8 septembre 2011. Au terme de cette séance, la commission a décidé d’admettre les candidatures suivantes :
- la Réunion des Musées Nationaux (la RMN), domiciliée 49 rue Etienne Marcel à Paris - la librairie La Galerne, rue Victor Hugo - Le Havre
- la société ABV, 3 place Renaudel le Bayard - Lyon
Le document descriptif des prescriptions qualitatives et quantitatives des prestations faisant l’objet du service public délégué a été adressé le 13 septembre 2011 aux candidats. La date limite de remise des offres était fixée au 7 novembre 2011.
La séance au cours de laquelle la commission a procédé à l’ouverture et a pris connaissance des offres remises par les candidats agréés a eu lieu le 10 novembre 2011. La commission aconstaté qu’un seul candidat agréé, la librairie La Galerne, avait remis une offre et a renvoyé à une date ultérieure l’émission de son avis quant à l’opportunité de négocier avec ce candidat.
La séance au cours de laquelle la Commission a émis un avis sur l’opportunité d’engager des négociations avec le candidat a eu lieu le 6 décembre 2011. Au cours de cette séance, la commission a pris connaissance de l’analyse du contenu de l’offre, réalisée par les services, et a émis un avis favorable à ce que des négociations soient engagées avec le candidat ayant été admis à présenter une offre.
Des réunions de négociation se sont déroulées le 11 janvier et le 14 février 2012 au MuMa et à la mairie du Havre. A cette occasion, le candidat a pu détailler le contenu et les perspectives de son offre sur les plans culturel, financier et juridique, prendre connaissance des observations, interrogations et réserves de la Ville et, le cas échéant, tenir compte des différentes observations apportées pour améliorer son offre initiale.
Au vu du rapport d’analyse qui vous a été communiqué, conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du CGCT, quinze jours avant la date de la présente séance du conseil municipal, il vous est proposé de retenir l’offre de La Galerne en raison :
- de la volonté de cet établissement de participer activement à la réorientation souhaitée de la librairie selon les souhaits de la Ville tout en proposant une offre satisfaisante tant sur le plan qualitatif que quantitatif,
- de l’intérêt que représente, au regard des missions de service public qu’il appartient à la librairie-boutique d’assurer, l’engagement de La Galerne à promouvoir la collection de haute qualité du Musée Malraux mais aussi à valoriser les autres richesses patrimoniales et culturelles de la ville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2012
VU les articles L.1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5 et L 1411-7 ;
VU la délibération n° 20110375 du conseil municipal en date du 6 juin 2011 par laquelle le conseil municipal a fait le choix du mode de gestion délégué pour exploiter le service faisant l’objet de la présente convention de délégation de service public ;
VU le rapport de la commission de délégation de service public présentant la liste des entreprises candidates admis à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci ;
VU le rapport de l’autorité habilitée à signer la convention présentant les motifs du choix de la société retenue et l’économie générale du contrat,CONSIDERANT que l’offre remise par La Galerne apparaît comme étant économiquement avantageuse,
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme réunie le 27 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargé des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le choix de La Galerne comme délégataire du service public portant sur l’exploitation et la gestion de la librairie/boutique du MuMa, Musée d’art moderne André Malraux ;
– d’approuver les termes de la convention de délégation de service public ainsi que l’ensemble de ses annexes ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de service public à intervenir du 1er juin 2012 au 31 mai 2018 avec La Galerne et à procéder aux mesures de publicité requises.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : 322 Musées
Nature : 658 Charges diverses de la gestion courante
Code mission : E30M05 Musée d’art moderne André Malraux
Montant estimé de la dépense : 32 400 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité