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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 DECEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LENS, le 2 1 DEC. 2021
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux . . services publics et ressources internes Les adjoints au maire 5estion des Assemblées — Elections - Droit de , = 24 z la personne et de la famille Les conseillers municipaux délégués
Affaire suivie par Mme Sue-Elien LANGLAIS Les conseillers municipaux 03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr
Réf : SL/BB
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Je vous prie de trouver sous ce pli le procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer,
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 217 43 1165
www.villedelens.fr vile de lens
Sylvain ROBERT PROCES VERBAL
ie PS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux
services publics et ressources internes SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021 - 14H00 Gestion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / silanglais@mairie-lens.fr
Réf : SL/BB
L'an deux mille vingt et un, le 15 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 02 décembre 2021.
Etaient en retard : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA (Mme VAIRON étant arrivée à 14h06 avant le vote de la délibération N°1), Mme CORRE ayant donné pouvoir à Mme BOURDON (Mme CORRE étant arrivée à 14h07 avant le vote de la délibération N°2).
Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mmes AIT CHIKHEBBIH et BOURDON, MM. GHEYSENS et CECAK, Mme LEFEBVRE, M. MAZURE, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, MM. CUGIER et REAL, Mme MASSET, M. OUDJANI, Mmes GLEMBA, NION, et JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. PACH et CLAVET, Mme VINCENT.
Etaient excusés : M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à M. ROBERT, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à Mme AIÎT CHIKHEBBIH, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAET, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. BERNA n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DUCASTEL
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur NYCZ, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.Villedelens.fr Adoption du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 novembre 2021.
æ Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour..............… 36
Contre............… 0
Abstention......…… 1 (Mme VINCENT)
DIRECTION VIE DE LA CITE — ACCES AUX SERVICES PUBLICS
ET RESSOURCES INTERNES
QUESTION N°1
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Sylvain ROBERT)
> Arrivée de Mme VAIRON
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Contre... 0
Abstention… 5 (M. CLAVET, M. PACH, Mme LEROY, Mme LAUWERS, Mme VINCENT)
QUESTION N°2
DENOMINATION D'UNE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE RUE PAUL SION (Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)
> Arrivée de Mme CORRE
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°3
GESTION ET EXPLOITATON FONCTIONNELLE — EQUIPEMENT AQUATIQUE — CONCESSION DE SERVICES — DECISION SUR LE PRINCIPE — AUTORISATION
(Rapporteur : Jean-François CECAK)
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour..…............… 36
Contre... 0
Abstention.....…. 1 (Mme VINCENT)
En l'absence de Monsieur DESMARETZ, la délibération N°4 sera exposée après la délibération N°28.
Page 2 sur 7 QUESTION N°5
MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
(Rapporteur : Pierre MAZURE)
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour......,........… 36
Contre... 0
Abstention.....…. 1 (Mme VINCENT)
QUESTION N°6
CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS 2022
(Rapporteur : Pierre MAZURE)
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°7
REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE (Rapporteur : Jean-Pierre HANON)
æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour...............… 36
Contre... 0
Abstention..…....… 1 (Mme VINCENT)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
QUESTION N°8
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LENS ET LES IME LEONCE MALECOT ET LA PASSERELLE AU TITRE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DANS LE CADRE DE PROJETS PEDAGOGIQUES POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021-2022, 2022-2023, et 2023-2024
(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
_ DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
QUESTION N°9
AUTORISATION DE DEMOLITION DE 34 LOGEMENTS APPARTENANT A MAISONS ET CITES (Rapporteur : Josette CHOCHOI)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°10
AUTORISATION DE DEMOLITION DE 42 LOGEMENTS APPARTENANT A MAISONS ET CITES (Rapporteur: Laure MEPHU NGUIFO)
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
Page 3 sur 7 QUESTION N°11
MODALITES DE MISE EN PLACE DES AIDES A L'ACCESSION
(Rapporteur : Cécile BOURDON)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°12
AMENAGEMENT DU SECTEUR APOLLO — RETROCESSION A LA VILLE D'UN ESPACE PUBLIC (Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
DIRECTION VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITÉ — PROJET SOCIAL
QUESTION N°13
PROGRAMME NATIONAL DES « CITES EDUCATIVES » PILOTAGE DU DISPOSITIF LENSOIS DE LA CITE EDUCATIVE - GRANDE RESIDENCE - CITE 12/14 - PERIODE 2019 A 2023 (Rapporteur : Danièle LEFEBVRE)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
UESTION N°14
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LA VILEE DE MONTIGNY EN GOHELLE DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE (Rapporteur : Jean-François CECAK)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°15
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (Rapporteur : Jean-François CECAK)
© Mrs BOUKERCHA et CUGIEZ ne prennent pas part au vote
æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour................ 34
Contre...........… 0
Abstention..…....… 1 (Mme VINCENT)
QUESTION N°16
SEJOURS VACANCES -— PARTICIPATION DES FAMILLES ANNEE 2022
(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°17
CENTRES SOCIOCULTURELS — PRESENTATION DE LA DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL DU CENTRE VACHALA
(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
Page 4 sur 7 QUESTION N°18
POLARLENS :_ 26°" _ EDITION DU SALON DU LIVRE POLICIER — PRINCIPES _GENERAUX
D'ORGANISATION
(Rapporteur : Hélène CORRE)
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
DIRECTION DES RELATIONS ET DES RESSOURCES HUMAINES
QUESTION N°19
PERSONNEL — DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENT AIRE (PSC) (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
© Le Conseil Municipal prend acte
QUESTION N°20
PERSONNEL: MUTATION — INDEMNITE A LA COLLECTIVITÉ D'ORIGINE AU TITRE DE LA FORMATION OBLIGATOIRE
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour................ 36
Contre... 1 (Mme VINCENT)
Abstention......… 0
QUESTION N°21
NOUVELLE CONVENTION 2022 AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS -— MISE A
DISPOSITION D'UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°22
APPRENTISSAGE PUBLIC AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX — MODIFICATIONS (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°23
PERSONNEL — CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE — AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT N°1
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour...............…. 36
Contre... 0
Abstention.....…… 1 (Mme VINCENT)
Page 5 sur 7 QUESTION N°24
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'’Expertise et Complément _Indemnitaire Annuel) DES INGENIEURS TERRITORIAUX ET DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
œ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE
QUESTION N° 25
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2021
(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)
> Mme MEPHU NGUIFO ne prend pas part au vote
Par délibération en date du 10 novembre 2021, un montant de 150,00 € a été alloué
à l'association « Association des anciens combattants et victimes civiles de guerre »
dont le nom est erroné. Il y a lieu de prendre en compte le nom suivant: « Union
Fédérale des Associations d'anciens combattants et Victimes de guerre - Section de
Lens ».
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°26
UTILISATION DES DÉPENSES IMPREVUES — BUDGET 2021
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Contre... 0
Abstention..…. 5 (M. CLAVET, M. PACH, Mme LEROY, Mme LAUWERS, Mme VINCENT)
QUESTION N°27
PROLONGATION DE LA SUSPENSION DES REDEVANCES DUES PAR LA SOCIETE ANONYME
SPORTIVE PROFESSIONNELLE RACING CLUB DE LENS AU TITRE DE DES ANNEES 2020 2021
EN RAISON DES CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
(Rapporteur : Sylvain ROBERT)
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour... 36
Contre... 0
Abstention..…....… 1 (Mme VINCENT)
Page 6 sur 7 QUESTION N°28
VERSEMENT DES BENEFICES ISSUS DES RECETTES DE BILLETERIE DU SPECTACLE DE PIERRE PERRET DU 8 DECEMBRE 2021 AU THEATRE DU COLISEE AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ALFRED SORRIAUX
(Rapporteur : Hélène CORRE)
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré
QUESTION N°4
AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES COMMERCES DE DETAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Abstention.……… 5 (M. CLAVET, M. PACH, Mme LEROY, Mme LAUWERS, Mme VINCENT)
QUESTION N° 29
DENOMINATION DE LA RUE JEAN-CLAUDE BOIS EN LIEU ET PLACE DE LA RUE DU MOULIN —
CITE 4 (dépôt sur table)
(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour............... 32
Contre... 4 (M. CLAVET, M. PACH, Mme LEROY, Mme LAUWERS)
Abstention......… 0
Mme VINCENT n'a pas pris part au vote.
30 - QUESTIONS ORALES
Aucune
La séance est levée à 14h53.
Page 7 sur 7