Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 OCTOBRE 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, LENS, le 3 0 OCT. 2024

viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs

Pôle la Vie de La Cité — Accès aux services

publics et ressources internes les adjoints au maire

Direction Gestion des Assemblées : ms nUE z

Affaire suivie par Mme BLOTTIAUX les conseillers municipaux délégués

Réf : VB/BB

les conseillers municipaux

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,

Je vous prie de trouver ci-joint le procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 16 octobre 2024.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer,

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les

meilleurs.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86-Fax 0321431165

www.villedelens.frvile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens PROCES VERBAL Président de la Communauté DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie de la Cité —

Accès aux services publics SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 et ressources internes

Service Gestion des Assemblées

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 09 octobre 2024.

Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, MM. GHEYSENS, CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION, VAIRON, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes BRAET, JACKOWSKI, Mmes LEROY, LAUWERS, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.

Etaient excusés : Mme CORRE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, M. REAL ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. NYCZ ayant donné pouvoir à M. OUDJANI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frMonsieur ROBERT :

Bien, il est 14 heures, nous allons donc pouvoir débuter cette séance de conseil municipal.

En préambule, j'ai deux informations à vous communiquer, une qui est une information que vous avez déjà eue malheureusement avant l'été avec le décès de Magali LOURDELLE. Nous étions plusieurs à accompagner sa famille lors de ses obsèques et cette séance étant la première suite à son décès, je vous propose, avant de démarrer nos débats, d'observer un instant de recueillement.

(moment de recueillement de l'Assemblée)

Je vous remercie.

La deuxième information est liée à l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur BOUKERCHA selon les nouvelles modalités issues de la loi. Donc, Monsieur BOUKERCHA a décidé de déposer plainte contre Monsieur CLAVET, sur le fondement de la dénonciation calomnieuse auprès de Monsieur le Procureur de la République, afin que ces faits délictuels soient poursuivis.

De plus, dans la publication qui est en cause - du 20 septembre 2024 - Monsieur CLAVET laissait clairement entendre que Monsieur BOUKERCHA se serait rendu coupable dans le passé d'une agression à l'encontre d'une commerçante lensoise. Ainsi étaient rappelées par-là les accusations déjà portées par Monsieur CLAVET contre Monsieur BOUKERCHA dans une publication du 25 octobre 2023 sur la même page qu'il administre sur son réseau social Facebook.

Donc, en l'occurrence, Monsieur BOUKERCHA, adjoint au maire en charge de la politique de la ville, a adressé le 7 octobre 2024 un courrier qui a été reçu le 8 octobre dans lequel il sollicitait le bénéfice de la protection fonctionnelle conformément à l'article L. 2123-35 du Code Général des collectivités territoriales. Par courrier en date du 10 octobre 2024, j'ai accusé réception de cette demande de protection fonctionnelle et j'en ai informé Madame la Sous-Préfète et les membres du Conseil municipal.

Ces formalités ayant été réalisées conformément à la loi, Monsieur BOUKERCHA a bénéficié de la protection de la commune à l'expiration du délai de 5 jours, soit à compter de la date du 14 octobre 2024 et la loi me demande donc - ce que je fais en ce moment - de vous communiquer cette information qui est ainsi portée à l'ordre du jour en préambule de cette séance de conseil municipal.

Nous allons commencer par l'appel des membres du Conseil, Monsieur Gonzalez.

Monsieur GONZALEZ:

Merci Monsieur le Maire.

(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services)

Page 2 sur 29Lors de l'appel des membres :

Monsieur GONZALEZ :

Monsieur CUGIER ?

Monsieur CUGIER :

A ce jour, Monsieur CLAVET n'ayant pas mis à exécution sa menace, vous avez le plaisir de...

Monsieur CLAVET:

Ce n'est pas le moment du tout de faire un speech, Monsieur CUGIER. On peut respecter maintenant. vous allez respecter le règlement. Merci.

(propos inaudibles de Monsieur CUGIER)

Monsieur ROBERT :

Monsieur CLAVET, on fait l'appel des membres et Monsieur CUGIER a évoqué à un moment comme il le fait à chaque séance, les menaces dont il a fait l'objet.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Monsieur GONZALEZ, vous avez la parole.

Monsieur CUGIER :

Donc, je suis toujours présent Monsieur GONZALEZ, je suis toujours vivant.

(Reprise de l'appel des membres par Monsieur GONZALEZ)

Monsieur ROBERT :

Bien, je vous demande s'il y a des remarques sur le compte-rendu de notre séance du 19 juin ? Il n'y en a pas ? pas de demande de vote ? Le compte-rendu est adopté.

Je vous rappelle les dispositions de l'article 2 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, qui mentionnent au titre de la Charte de l'élu local

- que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat et le vote,

Page 3 sur 29- que ces débats conformément à notre habitude sont enregistrés, donc je vous demande d'être en possession du micro avant de vous exprimer,

- et que pour pouvoir examiner les différentes délibérations soumises à l'organe délibérant aujourd'hui, les commissions travaux, services à la population et finances se sont réunies les 14 et 15 octobre derniers.

QUESTION N°1

CONSEIL MUNICIPAL — INSTALLATION DE MONSIEUR WATTIER ANTOINE EN QUALITE

DE CONSEILLER MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Monsieur ROBERT :

Les deux premières délibérations, vous l'avez vu dans l'appel des membres de notre Conseil, font état de deux nouveaux conseillers municipaux qu'il me revient d'installer aujourd'hui.

Donc la première délibération vous informe que par lettre en date du 24 juin 2024, reçue le 27 juin 2024, Monsieur Bruno DUCASTEL a fait part de sa décision de cesser ses fonctions de conseiller municipal et donc en vertu des dispositions de l'article L. 270 du Code Electoral - et c'est la délibération qui est inscrite à l'ordre du jour - c'est Monsieur Antoine WATTIER qui remplit les conditions venant à la suite de Monsieur DUCASTEL dans la liste «AGIR POUR LENS » et qui donc est désigné pour assurer les fonctions de conseiller municipal et est donc installé.

© Le Conseil Municipal prend acte.

QUESTION N°2

CONSEIL MUNICIPAL — INSTALLATION DE MONSIEUR LEFEBVRE HERVE EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Monsieur ROBERT :

La délibération n° 2 - malheureusement, j'en ai fait mention tout à l'heure - nous rappelle que le décès de Madame LOURDELLE nous oblige aujourd'hui à pourvoir à son remplacement au sein de cette Assemblée. Selon les dispositions de ce même article, l'élu venant à la suite de Madame LOURDELLE dans la liste « LENS TOUJOURS AVEC VOUS » est Monsieur Hervé LEFEBVRE qui est donc maintenant installé également au sein de cette instance.

Monsieur DRAB me précise - il a raison - que j'ai oublié de mentionner la désignation du secrétaire de séance. Je vous propose que ce soit Madame Sophie JACKOWSKI qui assure cette fonction cette après-midi.

D'accord ? Merci beaucoup.

> Le Conseil Municipal prend acte.

Page 4 sur 29QUESTION N°3

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

La délibération n° 3 concerne les décisions prises en application de l'article L. 2122- 22 du Code Général des collectivités territoriales.

Ces différentes décisions appellent-elles une remarque ou une demande de vote ?

Monsieur CLAVET :

Une demande de vote.

Monsieur ROBERT :

Donc, je mets au vote la délibération n°3.

RO ssususe 31

Contre... 0

Abstentions... 6 (Mrs CLAVET, PACH, et WATTIER, Mmes LAUWERS,

LEROY et DAVID)

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°4

COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES — REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRUNO DUCASTEL

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Monsieur ROBERT:

La délibération n° 4: dans le la suite du remplacement de Monsieur DUCASTEL, là aussi, conformément aux dispositions que nous avons adoptées le 25 mai 2020 au sein de notre Assemblée, Monsieur WATTIER sera installé pour remplacer Monsieur DUCASTEL au sein de la Commission Finances.

© Le Conseil Municipal prend acte.

QUESTION N°5

COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES — REMPLACEMENT DE MADAME MAGALI LOURDELLE

(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)

Page 5 sur 29Monsieur ROBERT :

La délibération n° 5 installe dans la même commission, en lieu et place de Magali LOURDELLE, Hervé LEFEBVRE, pour pouvoir siéger dans cette commission Finances.

Il n'y à pas de remarque ? C'était ce qu'on avait décidé sur la désignation des membres dans les listes présentes aux élections municipales.

© Le Conseil Municipal prend acte.

QUESTION N°6

RECENSEMENT DE LA POPULATION — RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS ET

DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

(Rapporteur : Fatima AIT CHIKHEBBIH)

Exposé de la question par Madame AIT CHIKHEBBIH.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°7

ATTRACTIVITE DE LA VILLE — FESTIVAL SAINTE BARBE 2024 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER.

Monsieur ROBERT:

Merci, Monsieur DESOUTTER.

On mutualise là aussi les moyens pour les festivités de fin d'année.

Pas de remarque ?

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°8

MUTUALISATION DES MOYENS _- CENTRALE D'ACHAT COMMUNAUTAIRE _ — CONVENTION D'ADHESION - AUTORISATION DE SIGNATURE

(Rapporteur : Pierre MAZURE)

Exposé de la question par Monsieur MAZURE.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 6 sur 29QUESTION N°9

CITE_12/14 - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE MACE — ATTRIBUTION DU

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

(Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°10

ATTRACTIVITE COMMERCIALE — PARTENARIAT AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DU

COMMERCE — CONCOURS 2024 DES DECORATIONS ET ILLUMINATIONS DE NOEL

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur ROBERT :

On enchaîne sur une série de délibérations où l'on a une présentation des rapports de nos délégataires et donc on doit prendre acte de ces délibérations et rapports.

QUESTION N°11

ATTRACTIVITE COMMERCIALE - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DU CENTRE VILLE ET DE LA GRANDE RESIDENCE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT D'ACTIVITE 2023

(Rapporteur : Jean-Christophe DESOUTTER)

Exposé de la question par Monsieur DESOUTTER.

Monsieur ROBERT :

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport annuel que vous nous présentez aujourd'hui illustre, je le crois bien, la réalité du terrain en matière de marché hebdomadaire. En effet, personne ici ne peut nier l'échec de votre stratégie, notamment pour les marchés du centre, et votre incapacité maladive à vous remettre en question. Il suffit d'ailleurs de se pencher sur ce rapport pour comprendre que les marchés du mardi ou vendredi suivent la trajectoire du déclin du centre-ville de Lens.

Page 7 sur 29En effet, Lens, ville de 32 000 habitants, ville de sous-préfecture, ville à la renommée

européenne, est incapable aujourd'hui de gérer elle-même en interne l'organisation de ses marchés hebdomadaires avec 16 malheureux commerçants les mardis et vendredis. C'est pourquoi, je le dis depuis 2020, mettons fin à cette délégation de service public, faisons confiance aux services et aux agents en créant un grand pôle « développement » qui aura pour mission la revitalisation du centre-ville avec le stationnement gratuit, la mise en place d'une prime à la rénovation pour les façades, avec une requalification du boulevard Basly, l'utilisation du droit de préemption, avec davantage de moyens pour la sécurité et la propreté, notamment après le marché de la Grande Résidence et aussi la création d'un grand marché couvert place du Cantin.

Il est inconcevable que des villes moins importantes en termes de population et moyens fassent mieux que nous. Je pense notamment à AVION, HARNES où ANNAY.

Il suffit d'aller plus loin dans ce rapport pour voir que la dynamique est en phase décroissante puisque les redevances entre 2022 et 2023 ont diminué de 11 726€.

Cela signifie donc qu'il y a de moins en moins de commerçants sur le marché car la ville de Lens n'attire plus et cette attractivité que vous tentez de vendre aux Lensois dans le magazine municipal, n'est en fait qu'un fantasme. Il suffit d'ailleurs de se promener sur le boulevard Basly qui compte des dizaines et des dizaines de cellules commerciales vides. Personne à Lens ne vous dira que la ville va mieux grâce à vous et qu'on y vit mieux qu'hier car, oui Monsieur le Maire, si les chiffres parlent, ils ne crient pas et c'est peut-être pour ça que vous ne les entendez pas.

Pour conclure, vous avez compris que notre position sur cette DSP n'a pas changé. Ce que je disais en 2020 s'est avéré exact et rien n'est venu contredire le constat que les Lensois et le groupe « LENS BLEU MARINE » font depuis des années. Je vous remercie.

Monsieur ROBERT :

Notre « Trump » local est de retour en affirmant que des dizaines et des dizaines de commerces dans le boulevard Basly sont vides.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Nous sommes allés, avec Monsieur DESOUTTER, à la rencontre des commerçants non sédentaires, il n'y a pas très longtemps et nous avons pu rencontrer à la fois des porteurs de projets qui allaient développer et créer leur entreprise mais en même temps on a pu constater.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Monsieur CLAVET, je vous ai laissé dire vos bêtises, laissez-moi au moins répondre et

essayer de rétablir la vérité parce que des dizaines et des dizaines de commerces vides. on peut aller faire le tour ensemble et on va compter les cellules vides. Entre celles et ceux qui aujourd'hui sont dans une activité en développement, celles et ceux qui aujourd'hui vont reprendre des cellules commerciales, et puis les cellules qui aujourd'hui sont vides par rapport à des loyers qui sont démesurés, vous verrez que le décompte réel de cette situation est loin de vos affirmations.

Page 8 sur 29Globalement, vous n'êtes pas sans savoir non plus sur la question du commerce - et vous parlez du marché - que nous avons encore heureusement des métiers de bouche qui sont des commerces sédentaires installés en ville et donc certains métiers aussi; nous, nous avons encore ces commerces-là à longueur d'année, ce qui n'est pas le cas des communes que vous citez qui n'ont plus forcément ces commerces de proximité. C'est une question d'équilibre.

Après, le nombre de commerçants sur le marché de la Grande Résidence ne diminue pas. Le marché de centre-ville, lui, a plus de difficultés. Il suffit d'y aller le vendredi et c'est vrai que l'offre du marché est assez pauvre en nombre de commerçants. Mais ce sont des métiers qui évoluent: vous n'avez plus de bazar, vous n'avez plus de vêtements. Lors de notre réunion avec les commerçants non-sédentaires du marché, ceux-ci nous ont informés de l'écart entre l'activité qui était la leur et l'évolution du métier, ainsi que du manque de repreneurs dans ce type de métiers, ce qui est aussi la réalité.

Ils ne souhaitaient pas développer et déplacer le marché du mardi ; aujourd'hui, ils en sont les premiers partisans parce que le marché, c'est avant tout un marché alimentaire, et quand vous discutez avec certains commerçants, leur chiffre d'affaires a été multiplié par 6 entre le mardi place du Cantin et le mardi quand ils sont arrivés en haut du centre-ville.

C'est votre lecture. Ecoutez, vous avez vos sources, allez voir les commerçants qui sont là le

mardi matin et ils pourront vous donner ces éléments-là qui sont bien des éléments concrets. Voilà.

Donc on n'a pas besoin de délibérer sur cette question n° 11, dans la mesure où l'on prend acte du rapport d'activité de notre délégataire.

© Le Conseil Municipal prend acte après en avoir débattu

La question n° 12, donc, c'est Madame MEPHU NGUIFO.

QUESTION N°12

DEVELOPPEMENT DURABLE - EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LENS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT

D'ACTIVITE 2023

(Rapporteur: Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO.

Monsieur ROBERT:

Même type de question, pas de remarque ? On a donc pris acte de cette présentation.

© Le Conseil Municipal prend acte après en avoir débattu

La dernière de ce type donc c'est la 13, c'est Monsieur OUDJANI.

Page 9 sur 29QUESTION N°13

POLITIQUE SPORTIVE - CENTRE AQUATIQUE AQUALENS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT D'ACTIVITE 2023

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI.

> Le Conseil Municipal prend acte après en avoir débattu

Monsieur ROBERT :

Merci beaucoup. On prend acte de cette présentation et on passe à la question n° 14, c'est Madame BOURDON.

QUESTION N°14

CADRE DE VIE - CITE 8 —- LOGEMENT 52 RUE GALVANI - AUTORISATION DE DEMOLITION (Rapporteur : Cécile BOURDON)

Exposé de la question par Madame BOURDON.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°15

CADRE DE VIE - CITE 12/14 — ACQUISITION D'UN TERRAIN 2 RUE FERNAND DE MAGELLAN A LENS

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON.

© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°16

CADRE DE VIE - QUARTIER MONTGRE — CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) - ACQUISITION DU FONCIER PAR LA VILLE

(Rapporteur : Jean-François CECAK)

Exposé de la question par Monsieur CECAK.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 10 sur 29QUESTION N°17

RENOUVELLEMENT URBAIN — CITE 12/14 - PROJET DE RESIDENCE AUTONOMIE - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A MAISONS ET CITES

(Rapporteur : Laure MEPHU NGUIFO)

Exposé de la question par Madame MEPHU NGUIFO.

Mädame MEPHU NGUIFO :

J'ai quand même une précision, Monsieur le Maire, par rapport à la cité 12/14: on a quand même depuis le début d'année, adopté sept délibérations concernant cette cité.

Je peux donner les dates rapidement: le 20 février sur la rénovation des cités minières/ réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé/concours de maîtrise d'œuvre, le 27 mars: l'acquisition d'un immeuble parvis de l'église Saint Edouard, la construction d'un centre social, la désaffectation et déclassement d'une parcelle communale 19 rue Pierre Brossolette, l'autorisation d'échange foncier entre « Maisons et Cité » et la ville de Lens, la constitution d'un groupement de commandes entre la ville et la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN et le 19 juin, donc, on a passé une délibération sur le projet de développement social, la concertation avec les habitants pour le financement de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Donc, je pense que la cité 12/14 est bien suivie dans tous les projets.

J'en ai terminé, Monsieur le Maire.

Monsieur ROBERT :

On arrive dans la période du dossier ANRU où aussi les projets se concrétisent, se matérialisent de notre côté sur les espaces et équipements publics.

Y a-t-il des questions ? Non.

Pas de demande de vote ?

La délibération n° 17 est adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°18

RENFORCEMENT DES RESEAUX - RUE JEAN MERMOZ - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE CANALISATION AU PROFIT D'ENEDIS

(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)

Exposé de la question par Monsieur HANON.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 11 sur 29QUESTION N°19

RENFORCEMENT DES RESEAUX - LIEUXDITS «LE GARD» ET « DE LA GLISSOIRE » - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE CANALISATION AU PROFIT D'ENEDIS

(Rapporteur: Patricia BRAET)

Exposé de la question par Madame BRAET.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur ROBERT :

La délibération n° 20, c'est Monsieur Hervé LEFEBVRE qui la rapporte et j'en profite parce que comme il vient en remplacement de Magali LOURDELLE, il prendra également aux côtés de Jean-Christophe DESOUTTER, Sophie JACKOWSKI et Lysiane VAIRON, un poste de conseiller délégué dans le quartier centre-ville. Donc c'est pour ça qu'il rapporte la délibération n° 20.

QUESTION N°20

RENFORCEMENT DES RESEAUX - ROUTE DE BETHUNE - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE CANALISATION AU PROFIT D'ENEDIS

(Rapporteur: Hervé LEFEBVRE)

Exposé de la question par Monsieur LEFEBVRE.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°21

EVOLUTION DU PERIMETRE D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS DE FRANCE - DEMANDE D'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Rapporteur : Sophie JACKOWSKI)

Exposé de la question par Madame JACKOWSKI.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur ROBERT :

C'est permettre à nos collègues aussi de ces territoires de l'ex-Picardie d'avoir recours à l'EPF comme c'est déjà le cas pour nous, on l'a vu tout à l'heure avec la délibération de Monsieur CECAK.

Page 12 sur 29QUESTION N°22

CADRE DE VIE - REFECTIONS DE CHAUSSEES DE LA CITE DES PROVINCES — DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE

(Rapporteur : Josette CHOCHOI)

Exposé de la question par Madame CHOCHOI.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°23

MUTUALISATION DES MOYENS DE LA VILLE DE LENS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION (Rapporteur : Jacques HOJNATZKI)

Exposé de la question par Monsieur HOJNATZKI.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°24

POLITIQUE SPORTIVE - REMISE DE CARTES CADEAUX ET/OU BONS D'ACHAT - TROPHEES DES SPORTIFS

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°25

POLITIQUE SPORTIVE — PROJET «OBJECTIF PARIS 2024» - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LA CHANCE AUX ENFANTS »

(Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur ROBERT:

Merci beaucoup Monsieur OUDJANI. C'est vrai que c'était une belle opération pour celles et ceux qui ont pu y assister soit dans les différents centres de loisirs, soit à la rentrée pour les Jeux paralympiques, ils en sont revenus avec des étoiles plein les yeux.

Pas de remarque ? C'est adopté.

Page 13 sur 29QUESTION N°26

POLITIQUE SPORTIVE -— GRILLE TARIFAIRE AQUALENS — INDEXATION CONTRACTUELLE (Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI.

Monsieur ROBERT:

Merci beaucoup, Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET:

Merci. Nous voterons contre cette délibération pour la simple et bonne raison que je tiens à rappeler que lorsque AQUALENS a été inauguré, au bout de quelques mois seulement, vous avez voté tous ici, sauf le groupe « LENS BLEU MARINE », l'augmentation des tarifs.

Là, cette grille, en fait si vous voulez, s'inscrit dans cette même logique parce qu'elle correspond évidemment aux tarifs de l'époque - alors j'entends le coût de l'inflation, etc. - néanmoins, on est quand même dans une région où les problèmes de santé sont majoritairement liés au manque d'activités sportives et si vous voulez, maintenir des tarifs élevés, je crois, nencourage pas finalement, la pratique du sport et étant donné évidemment la situation économique, socio-économique de notre territoire, je pense que ce n'est pas un bon signal que de voter ces tarifs.

Donc, nous voterons contre.

Je vous remercie.

Monsieur ROBERT :

Merci, Monsieur CLAVET.

Alors, nous, nous allons rester cohérents parce que vous avez voté la délégation de service public donc vous savez bien qu'après, quand en 2021 on ouvre cette possibilité d'avoir une délégation de service public, il y a un contrat. Le contrat du prestataire — et celui qui a été choisi n'était pas différent des autres - indexe aussi ses prix par rapport à des formules de calcul. Donc on est cohérent quand on vote, on va jusqu'au bout.

Quand vous regardez les tarifs, malgré cette évolution qui est toujours trop importante, ceux-ci restent moins chers que ceux des communes avoisinantes, si vous comparez la grille tarifaire tant en abonnements qu'en paiement à la séance. Voilà. Donc ça fait partie de l'échange que l'on a eu, on pourra en rediscuter au moment où le contrat arrivera à échéance mais aujourd'hui, quand un contrat est signé, on l'applique.

Je mets donc au vote la délibération n° 26.

Votes pour?

Merci

Abstentions ?

Page 14 sur 29Votes contre ?

C'est enregistré.

Contre... 4 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LAUWERS et LEROY) Abstentions... 0

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

La délibération n° 27 porte sur l'extension du périmètre de la cité éducative et donc l'intégration notamment du collège Michelet dans ce dispositif et l'échange que l'on a eu avec l'ensemble des représentants de l'État et avec Danièle LEFEBVRE nous permet aujourd'hui de vous présenter cette délibération qui est le fruit d'un long travail.

QUESTION N°27

REUSSITE EDUCATIVE - CITE EDUCATIVE — EXTENSION DU PERIMETRE - CONVENTION DE LABELLISATION

(Rapporteur : Sylvain ROBERT)

Alors on cite la partie «cité éducative», mais j'associe aussi Farid BOUKERCHA et l'ensemble des équipes de la ville et de l'État qui ont travaillé dans le cadre de la politique de la ville, de l'éducation, parce que c'est une délibération qui répare une injustice.

La cité éducative a été créée il y a quelques années en reprenant dans son périmètre les collèges Jean Jaurès et Jean Zay sur la base des indicateurs de précarité sociale (IPS) qui sont relevés dans ces collèges mais qui sont des indicateurs de l'État et l'État, dans sa difficulté peut-être de mise en place de ces indicateurs, n'avait pas relevé que les indicateurs de cet IPS pour le collège Michelet n'étaient pas forcément beaucoup plus favorables. Ils étaient au même niveau que le collège Jean Jaurès et donc cela justifiait l'intégration du collège Michelet dans le périmètre de la cité éducative.

Donc, la condition que la ville de Lens avait posée pour le renouvellement de ce dispositif et son engagement financier au niveau de la ville, c'était que l'ensemble des collèges soient reconnus à égalité de traitement compte tenu des indicateurs qui étaient notamment mis en avant par l'État.

Donc, on est au terme de cette procédure aujourd'hui avec l'évolution du périmètre politique de la ville et avec l'appel à projet sur la cité éducative, en pleine reconnaissance quelque part de l'injustice qui avait été initiée par l'État et qu'aujourd'hui on arrive à réparer. Et donc c'est tout l'intérêt de cette démarche de confirmer que le Collège Michelet aujourd'hui est dans le périmètre de la cité éducative, même si nous n'avons qu'une hâte les uns les autres, c'est que tous nos collèges sortent de ce dispositif, ça voudrait dire que la situation s'est grandement améliorée, mais en attendant, on va chercher l'ensemble des dispositifs d'accompagnement qui nous sont proposés.

Page 15 sur 29Y at-il des remarques sur cette délibération n° 27 ?

Non, la délibération est donc adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°28

REUSSITE EDUCATIVE — CREDITS CULTURELS ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES — FIXATION DU TAUX 2024/2025

(Rapporteur : Danièle LEFEBVRE)

Exposé de la question par Madame LEFEBVRE.

Monsieur ROBERT:

Y a-t-il des remarques ? Non.

Bon, on va mettre au vote la délibération, comme ça, ça sera clair pour tout le monde.

Votes pour ? Merci

Abstentions ? il n'y en a pas.

Votes contre ? Non plus.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Parfait merci beaucoup. Madame LEFEBVRE peut continuer avec la délibération n° 29.

QUESTION N°29

POLITIQUE CULTURELLE — CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL FREDERIC CHOPIN -— PROJET D'ETABLISSEMENT 2024-2030

(Rapporteur : Danièle LEFEBVRE)

Exposé de la question par Madame LEFEBVRE.

Monsieur ROBERT :

Juste pour compléter, c'est aussi la reconnaissance de l'engagement et du travail des équipes. Alors, tout à l'heure je citais la politique de la ville, l'éducation, mais c'est globalement l'ensemble des équipes de la ville et là, on en a un autre exemple avec le conservatoire parce que la reconnaissance et l'évolution dans le collège Michelet peuvent aussi se faire avec la classe CHAM qui a été ouverte, notamment liée à l'engagement de nos équipes au sein du conservatoire.

Délibération n° 29, pas de remarque ? pas de demande de vote ? Elle est adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Page 16 sur 29QUESTION N°30

POLITIQUE PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - RECONDUCTION DU CONTRAT D'AGREMENT

(Rapporteur : Sandrine LAGNIEZ)

Exposé de la question par Madame LAGNIEZ.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°31

POLITIQUE JEUNESSE — CREATION DE BOURSE DE SOUTIEN A L'INITIATIVE JEUNESSE (Rapporteur : Chérif OUDJANI)

Exposé de la question par Monsieur OUDJANI.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°32

POLITIQUE JEUNESSE — PROGRAMME APPRENTIS SOLIDAIRES — CONVENTION AVEC L'AFEV

(Rapporteur : Farid BOUKERCHA)

Exposé de la question par Monsieur BOUKERCHA.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

QUESTION N°33

PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATIONS

(Rapporteur : Thibaut GHEYSENS)

Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS.

Monsieur GHEYSENS :

Merci Monsieur le Maire.

Mes très chers et très estimés collègues, je ne sais pas pourquoi, moi je suis joyeux, je ressens dans cette Assemblée une certaine... Je pense que c'est la belle journée d'automne. Je trouvais aussi qu'il y avait un peu de camaraderie entre nous, beaucoup de sérieux, de professionnalisme.

Enfin voilà, il y a quelque chose qui se dégage et en plus, quand je relis la délibération - parce que je reviens à la délibération - c'est une modification du tableau des effectifs qui porte sur deux sujets qui, moi, me tiennent à cœur.

Page 17 sur 29C'est la cantine - parce qu'en réalité c'est toujours un moment très agréable la cantine dans mon souvenir personnel - et la musique, puisqu'on crée 2 postes de professeurs de guitare et d'accordéon et ce sont deux instruments - vous savez comment la musique me tient à cœur -populaires qui moi me touchent énormément et je voulais le partager avec vous. C'est peut-être ça qui me rend heureux, au-delà de la camaraderie qui se dégage de notre Assemblée.

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur ROBERT:

Monsieur CLAVET, qui est moins joyeux.

Monsieur GHEYSENS :

Il y en a qui ne sont pas tout à fait heureux apparemment.

Monsieur CLAVET :

C'est bien, en fait, on vous entend parler que lorsqu'on prononce mon nom. C'est intéressant.

Monsieur le Maire, cette délibération vise à fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. Ainsi, cela amène la question des dépenses de fonctionnement et plus précisément celles du coût de la masse salariale, coût qui dépasse les 31 millions d'euros par an.

Ce manque de maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ne cesse d'augmenter d'année en année, plombe le budget de la ville et nous amène vers de grandes difficultés et de graves conséquences, conséquences déjà visibles puisque des prélèvements sur les recettes des collectivités en 2025 ont été annoncés il y a une semaine par le Gouvernement.

En effet, ces prélèvements concerneront les collectivités dont les dépenses de

fonctionnement au budget principal sont supérieures à 40 millions d'euros. Cela est donc le cas pour la ville de Lens dont les dépenses de fonctionnement étaient de 49 millions d'euros en 2023 et de 50,9 millions d'euros en 2024.

Ainsi, le budget de la ville risque donc d'être amputé de 1,1 million d'euros et l'agglomération de Lens-Liévin de 2,3 millions d'euros. Cela signifie donc, qu'à cause de ses dépenses de fonctionnement exorbitantes et non maîtrisées, la ville de Lens se retrouve dans le viseur du Gouvernement, alors que je vous alerte sur la situation depuis plus de 4 ans.

La santé financière fragile de la ville ne permettrait pas ce coup de rabot qui obligerait la ville à diminuer l'investissement et à augmenter les impôts.

Page 18 sur 29Je tiens à rappeler ici que seulement 17% des foyers fiscaux lensois sont imposés, cela signifie donc que la charge financière de la commune repose sur 5 500 habitants. C'est pourquoi nous nous opposerons à cette délibération ici au Conseil municipal car la situation nous y oblige et que la ville de Lens doit assainir et maîtriser ses dépenses avec des économies de bon sens.

Cela ne signifie pas moins payer les agents mais réduire la masse salariale en ne remplaçant pas les départs à la retraite et en réorganisant les services afin de faire diminuer les effectifs et donc les charges du personnel.

Néanmoins, ayant à cœur de défendre les intérêts de la ville de Lens ici et à l'Assemblée

Nationale, vous pourrez compter sur moi et l'ensemble des députés du Rassemblement National pour nous opposer avec force à ce racket de la part du Gouvernement. Car oui, nous estimons que c'est aux communes les plus riches de participer à l'effort national et non aux plus pauvres.

Je vous remercie.

Monsieur ROBERT :

Merci, Monsieur le conseiller municipal.

Nous avons au niveau de la ville, vous l'avez bien compris, des perspectives en tout cas liées au débat budgétaire auquel vous participerez. On sera attentif à votre vote parce que déclarer d'un côté diminuer les dépenses et regarder comment les collectivités seront mises à contribution, c'est quand même assez particulier, surtout qu'il n'y a pas une demi- heure, vous nous avez proposé de créer des postes pour gérer les marchés donc c'est quand même assez contradictoire.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Monsieur CLAVET, Monsieur CLAVET, il faut au moins entendre les réponses. Quand vous

parlez, on vous laisse parler. Il faut au moins entendre les réponses qu'on veut vous apporter. C'est ça un débat.

C'est ça un débat, Monsieur CLAVET. Alors vous n'avez peut-être pas encore l'habitude,

mais c'est la réalité de la démocratie.

En tout cas aujourd'hui, dans le cadre des prélèvements des collectivités, nous sommes

identifiées comme beaucoup de communes comme ayant un budget conséquent qui autorise ce prélèvement, mais ce ne sont pas les économies que vous évoquez qui viendraient nous faire passer sous la barre des coupes proposées par le Gouvernement, que vous soutenez.

Donc, nous voilà aujourd'hui pour une création de postes liée à deux activités et on va aller jusqu'au bout de la cohérence dans la mesure où votre groupe a fait des propositions, en tout cas semble avoir fait des propositions qui touchent notamment aux actions culturelles et d’un autre côté, à la question de la mobilité, nous aujourd'hui, au niveau de la ville, sur les affaires qui nous intéressent - on n'est pas là pour parler du débat national - on a une mobilisation qui va s'organiser aussi là-dessus. Pour l'ensemble des collectivités, il y a une

Page 19 sur 29notion de péréquation qui peut s'appliquer car aujourd'hui les communes de la région parisienne comme Neuilly sur Seine, Antony, Levallois sont traitées de la même façon que Lens, Liévin, Béthune ou Arras.

Voilà. Donc, il y a cette notion là aussi à regarder et pas uniquement faire des incantations et derrière se contredire en une demi-heure d'intervalle.

Je vais donc mettre au vote la délibération n° 33.

Votes pour ? Merci.

Abstentions ? 2

Votes contre ? 4.

La délibération n° 33 est adoptée.

© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Contre... 4 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LAUWERS et LEROY) Abstentions... 2 (Mme DAVID et Mr WATTIER)

Monsieur GHEYSSENS, qui j'espère est toujours aussi joyeux, va nous parler de la délibération n° 34.

QUESTION N°34

PERSONNEL - CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS

(Rapporteur : Thibaut GHEYSENS)

Monsieur GHEYSENS :

Ah écoutez, l'automne est aussi sujet de mélancolie, puisque «les sanglots longs des violons de l'automne blessent mon cœur d'une langueur monotone. » Cela dit en passant, ce furent les phrases de la Résistance pour annoncer le Débarquement.

Donc c'est une délibération, n'en déplaise aux esprits chagrins, qui propose la création de deux emplois permanents sur un poste de responsable de direction de centres socioculturels et sur Un poste d'animateur numérique.

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur ROBERT :

Tout à fait. Là aussi, on répond aux attentes qui sont celles exprimées par la population dans ses différents ateliers.

Page 20 sur 29On met donc au vote la délibération n° 34, comme ça on sera cohérent.

Votes pour ? Merci.

Abstentions ?

Votes contre ? 4

La délibération n° 34 est adoptée.

> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.

Contre... 4 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LAUWERS et LEROY) Abstentions... 2 (Mme DAVID et Mr WATTIER)

La délibération n° 35, tant qu'on est dans la joie, Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°35

APPRENTISSAGE PUBLIC AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX — MODIFICATIONS (Rapporteur : Thibaut GHEYSENS)

Monsieur GHEYSENS :

Merci, Monsieur le Maire.

Mes très chers et très estimés collègues, notamment ceux de la majorité municipale, il s'agit d'une délibération sur l'apprentissage, l'ajustement - ce sont des délibérations qui reviennent comme des marronniers, vous avez bien compris le sens de mes interventions - sur le nombre de contrats d'apprentissage qui passe de 35 à 36.

Monsieur ROBERT :

Là aussi, on crée un poste, mais en même temps on voit bien que ça profite à notre jeunesse.

Monsieur GHEYSENS :

Moi ça me rend joyeux en tout cas.

Monsieur ROBERT :

Eh bien voilà. On va la mettre au vote aussi.

Page 21 sur 29Allez, sur la délibération n° 35:

Votes pour ? Merci.

Votes contre ? Il n'y en a plus.

Abstention ?

La délibération n° 35 est adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

La délibération n° 36, toujours Monsieur GHEYSENS.

QUESTION N°36

FINANCES PUBLIQUES - INDEMNISATION DE TIERS - SINISTRES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A LA FRANCHISE CONTRACTUELLE

(Rapporteur : Thibaut GHEYSENS)

Monsieur GHEYSENS :

Merci Monsieur le Maire.

Mes très chers et très estimés collègues, on arrive dans le cadre des délibérations

financières. Il s'agit de l'indemnisation de tiers pour des sinistres dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle. Pardonnez-moi le jargon.

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur ROBERT:

Pas de remarque ? C'est adopté.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Vous continuez avec la délibération n° 37.

QUESTION N°37

FINANCES PUBLIQUES - APUREMENT DES COMPTES PROVISOIRES DU COMPTABLE PUBLIC - TRANSFERT DES RECETTES DANS LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE (Rapporteur : Thibaut GHEYSENS)

Monsieur GHEYSENS :

Merci, Monsieur le Maire,

Page 22 sur 29Et toujours mes très chers et très estimés collègues qui se reconnaîtront, c'est une délibération d'apurement des comptes provisoires du comptable, etc. Enfin, vous avez lu la délibération, vous avez les montants.

Monsieur ROBERT:

Merci.

Des remarques ? Non.

La délibération est adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Monsieur ROBERT :

La délibération n° 38, c'est la motion qui vous est proposée suite à la saisine de l'Association des communes minières et qui a donc été complétée pour vous la présenter cette après-midi.

QUESTION N°38

MOTION DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE RELATIVE A

L'AUGMENTATION DES LOYERS PREVUE PAR « MAISONS ET CITES »

(Rapporteur : Pierre MAZURE)

Lecture de la délibération par Monsieur MAZURE.

Il s'agit une motion de l'Association des communes minières de France relative à l'augmentation des loyers prévue par « Maisons et Cités » :

Réunis en Conseil d'Administration ce 1°" octobre 2024, les Elus de l'Association des Communes Minières de France ont affirmé leur mécontentement face aux problèmes du logement dans le Bassin minier Nord Pas-de-Calais.

IIS s'opposent catégoriquement à l'augmentation des loyers prévus par « Maisons et Cités » en 2025 à hauteur de 38.25% alors que le Bassin minier est le territoire où la pauvreté est plus marquée que partout ailleurs en France.

ils demandent que « Maisons et Cités » organise de meilleurs échanges avec les élus pour attribuer les logements. [Is réclament davantage de réunions en présentiel.

Ils demandent que les décisions d'attribution du contingent préfectoral puissent, autant que faire se peut, passer par un dialogue constructif entre le représentant du Préfet et les Maires des communes concernées.

Ils demandent qu'il y ait une concertation permanente sur les ventes des logements et les travaux en cours dans les cités minières, qu'ils soient du fait de l'ERBM ou directement de « Maisons et Cités ».

Page 23 sur 29Cette motion a été adoptée à l'unanimité des membres du Conseil d'administration de l'Association des Communes Minières De France.

l'est proposé au conseil municipal d'adopter cette motion et de l'élargir à l'ensemble des bailleurs sociaux du territoire de la ville de Lens.

Monsieur ROBERT :

Merci, Monsieur MAZURE.

Monsieur CLAVET.

Monsieur CLAVET :

Merci.

Je profite de cette motion pour vous informer également que j'ai saisi la ministre du Logement suite à cette annonce qui va toucher de plein fouet des familles modestes du bassin minier du Pas-de-Calais et plus précisément à Lens. Cette nouvelle hausse des loyers de 3,26% dans les maisons des mines, la troisième en 3 ans, qui s'apprête à être votée ce jeudi, va être donc soumise au vote du Conseil d'administration de « Maisons et Cités ».

Cette augmentation représente environ 15 € de plus par mois en moyenne pour les locataires, soit 180 € supplémentaires par an. Elle concerne en tout cas sur le bassin minier, 58 000 logements, soit plus de 150 000 personnes. Cette hausse de la facture vient s'ajouter à une inflation généralisée de plus de 4 %, à une augmentation des charges d'énergie de près de 15%, à la hausse des prix des produits de première nécessité. C'est en quelque sorte une nouvelle goutte d'eau ajoutée à un vase déjà bien plein.

Les locataires des cités minières, majoritairement des retraités aux pensions modestes, des familles en difficulté ou des jeunes qui se lancent dans la vie, ne peuvent plus supporter ces hausses généralisées et répétées. À la difficulté sociale est en train de s'ajouter beaucoup de colère. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, comme je l'ai dit en préambule, à Madame la Ministre, d'agir immédiatement car je crois que l'État, à travers la Caisse des dépôts, actionnaire majoritaire de « Maisons et Cités », a le devoir d'intervenir pour mettre un terme à cette spoliation.

Le logement social n'est pas un produit financier mais un service public essentiel qui doit être défendu comme tel. Il est donc de la responsabilité des élus de s'opposer à cette hausse des loyers en demandant l'annulation de cette hausse.

C'est pourquoi vous nous trouverez en partenaire dans ce combat et il est impératif que vous vous placiez dans la même logique afin de protéger les plus vulnérables et garantir un accès au logement décent pour tous.

Je vous remercie.

Page 24 sur 29Monsieur ROBERT :

Je sais bien qu'on est mercredi après-midi, mais ici on est au Conseil municipal. Donc c'était votre rôle de député.

On revient sur la motion, donc j'ai bien compris que vous partagez ce qui est évoqué dans cette motion et que vous la voterez.

Y a-t-il d'autres remarques ? Non.

On va mettre au vote dans ce cas-là, la délibération n° 38, la motion.

Votes pour ? Merci.

Abstentions ? Il n'y en a pas

Votes contre ? Il n'y en a pas.

La délibération n° 38 est adoptée.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Nous avons deux questions orales.

La première, c'est Monsieur CLAVET.

QUESTION N°39

QUESTIONS ORALES

Monsieur CLAVET :

Merci.

Ce dimanche 6 octobre 2024 avait lieu la grande braderie de Lens, événement populaire et financé avec l'argent du contribuable. Néanmoins, alors que ma demande pour un stand politique a été faite en temps et en heure, celle-ci a été refusée par la SOMAREP alors même que la « CGT », le « Parti communiste » et « la France Insoumise » étaient présents. Ayant d'abord annoncé le dépôt d'une plainte contre la SOMAREP, il semblerait qu'en réalité, la demande vienne directement de la ville de Lens.

En effet, dans un mail du service de développement commercial de la ville que j'ai pu me procurer, il est demandé à la SOMAREP, 11 jours après la clôture des inscriptions, de bien vouloir enregistrer les demandes du « Parti communiste » et de la « CGT » et d'indiquer aux autres demandeurs, donc moi, que les inscriptions étaient closes.

Je tiens à préciser, avant de conclure, que je n'accuse absolument pas l'agent ayant rédigé ce mail car j'ai bien conscience qu'elle ne faisait que son travail en appliquant en réalité les consignes reçues par les élus de la majorité municipale. Néanmoins, avant de passer à la question, permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, trois vérités.

Page 25 sur 29Premièrement, mépriser et discriminer le «Rassemblement National », c'est insulter les

48 % de Lensois qui ont voté pour moi dès le premier et seul tour.

Deuxièmement, que ça vous plaise où non, je suis bel et bien député de Lens et non plus seulement conseiller municipal.

Troisièmement, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes

physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, d'une prétendue race, d'une religion déterminée et de leur opinion politique.

C'est pourquoi, comme vous le savez, une plainte a d'ores et déjà été déposée par mon avocat auprès du procureur de la République, à l'encontre de Sylvain ROBERT et de la ville de Lens.

Ainsi, Monsieur le Maire, assumez-vous de vous être sciemment mis avec la ville de Lens

dans une situation pénalement répréhensible au travers de cette discrimination politique à mon égard ?

Je vous remercie.

Monsieur ROBERT :

Monsieur HANON.

Monsieur HANON :

Monsieur CLAVET, donc une réponse simple à vous communiquer: notre prestataire, la SOMAREP, par écrit, nous a confirmé qu'elle n'avait aucune trace d'une demande de réservation de votre parti pour la braderie du 6 octobre.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Monsieur ROBERT :

Monsieur CUGIER, attendez d'avoir le micro, attendez avoir le micro.

(propos inaudibles de Monsieur CUGIER)

Vous mettez en cause d'autres. s'il vous plaît, Monsieur CLAVET.

Monsieur HANON :

C'est Monsieur le Président qui décide.

Page 26 sur 29Monsieur ROBERT :

Monsieur CLAVET, je distribue la parole.

Monsieur CLAVET, vous mettez en cause un parti politique, il a le droit de répondre.

Monsieur CUGIER :

Monsieur CLAVET, vous venez de mettre en cause le « Parti communiste ».

Monsieur CLAVET, s'il vous plaît, il me vient à l'esprit en vous entendant une parole de Saint Thomas : « Honte à qui est sans honte.» Vous êtes vraiment aujourd'hui sans honte. Vous nous incriminez nous, «Parti communiste», je vous signale qu'il n'y a aucune demande du « Parti communiste » qui a été faite pour cette braderie. Ça, c'est un faux. C'est un faux!

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Je m'en fous du mec de la mairie, je vous dis que c'est un faux, aucune.

Vous êtes un menteur, vous êtes Un mégalo, vous êtes un menteur. Alors cela étant, le « Parti communiste » n’a rien demandé. Le « Parti communiste » n'a pas besoin d'être à la braderie, le «Parti communiste» n'a pas besoin de faire de la parade, le «Parti communiste » est dans les rues de Lens.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Monsieur ROBERT :

Monsieur CLAVET, vous écoutez ?

Monsieur CUGIER :

le «Parti communiste » travaille alors Monsieur CLAVET, arrêtez! Cela étant, Monsieur

CLAVET, je vais vous donner une information.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Lors d'un certain conseil municipal, souvenez-vous, vous m'avez menacé de mort.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

L'ensemble de cette salle peut en attester. Oui, Monsieur CLAVET. Cela étant, compte-tenu de votre comportement, compte-tenu des menaces qui pèsent. Monsieur CLAVET, je vous dis « arrêtez ».

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Page 27 sur 29Monsieur ROBERT :

Monsieur CLAVET, laissez parler Monsieur CUGIER.

Monsieur CUGIER:

Vous en aurez connaissance par le procureur de la République.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Arrêtez, vous êtes un minable Monsieur CLAVET, vous faites du théâtre, Monsieur CLAVET, vous faites du cinéma, vous ne faites que de la parade, y a du bluff chez vous. Je peux dire que moi si j'étais à votre place - et je ne le serai pas, fort heureusement - j'aurais honte de l'écharpe que vous portez. Vous en êtes indigne, je le dis publiquement.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Oh, vous la portez ? Vous paradez avec, vous êtes un rigolo, Monsieur CLAVET.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Monsieur ROBERT :

S'il vous plaît !

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Monsieur CUGIER :

Cela étant, le «Parti communiste» n'a rien demandé, le «Parti communiste» ne demandera rien, le « Parti communiste » sera dans les rues, le « Parti communiste » sera comme il l'a toujours été dans les cités, il sera auprès de la population qui souffre, il sera auprès des gens qui sont comme nous, des gens du terrain, des gens de cette ville, des gens qui ont à cœur de faire le mieux pour notre population.

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Cela dit arrêtez, stop! on va. Arrêtez, vous êtes ridicule. Allez plutôt soutenir votre candidate, elle en a besoin ! Allez devant les tribunaux !

Monsieur ROBERT :

Monsieur CUGIER, s'il vous plaît ! S'il vous plaît !

(propos inaudibles de Monsieur CLAVET)

Page 28 sur 29Monsieur CLAVET, il n'y avait pas de stand du «Parti communiste » sur la braderie. Vous avez pu le constater si vous avez fait le tour de la braderie.

(propos inaudibles de Messieurs CLAVET et CUGIER)

On revient exclusivement au sujet.

(propos inaudibles de Messieurs CLAVET et CUGIER)

Monsieur CUGIER, Monsieur CLAVET, je vais faire évacuer la salle si vous continuez!

Monsieur CLAVET, premier rappel à l'ordre !

(Applaudissements et paroles inaudibles dans la salle)

Monsieur HANON :

Silence dans la salle.

Monsieur ROBERT :

Je rappelle que la séance est publique mais le public n'a pas le droit de s'exprimer. Et donc, à la prochaine manifestation du public, je fais évacuer la salle et le Conseil se déroulera à huis clos. C'est le règlement intérieur, même si Monsieur CLAVET n'est pas d'accord.

C'est le règlement qui régit nos débats au sein de cette Assemblée. Vous avez posé votre question, Monsieur CUGIER, mis en cause, à pu répondre.

Monsieur HANON vous a apporté le dernier élément.

La réponse est apportée sur cette question n° 1.

La deuxième question fait l'objet également d'un dépôt de plainte. Le Conseil municipal n'étant pas là pour alimenter la polémique relevant d'une atteinte à la vie privée, donc, conformément à l'article 20 du règlement intérieur et suite au dépôt de plainte qui a été réalisé suite à cette question, elle sera traitée auprès d'autres instances et donc, je n'ai pas à l'exposer cette après-midi.

La séance est levée.

La séance est levée à 15 heures 15.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, / ris

/ Sylvain ROBERT Sophie JACKOWSKI

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