Procès Verbal - Procès verbal du CM du 12 décembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - procès verbal du CM du 11 février 2025

Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0

Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 08 février 2024

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 11 avril 2024

Procès Verbal - Procès verbal du lundi 27 mai 2024

Procès Verbal - 9 proces verbal du 12 decembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - Procès verbal du CM du 12 décembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du CM du 12 décembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 3

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du jeudi 12 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 12 décembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 5 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie Jeannette, CARESMEL Isabelle (arrivée à 19 heures 50), PIETON Freddy, COILLOT Laurent, GRAVE Brigitte, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ Lucien

Absents représentés : LAFFARGUE Marie-Claude (pouvoir à LEMOINE Annie)

Absents : MALBRANQUE Gaëtan, BEEUWSAERT Julie, TARDIVEL Mathieu,

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Absents : 4

- Votants : 11 (Madame CARESMEL arrivée après les votes)

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : CAMUS Pierre

Etude de l’ordre du jour du 7ème Conseil Municipal de 2024 :

1. Procès-verbal du conseil municipal du lundi 18 novembre 2024 arrêté à la présente séance

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit jours suivant la présente réunion. Aucune remarque des conseillers présents, il est donc signé par le maire et la secrétaire de séance précédente.

2. Finances

2.1 Décision Budgétaire Modificative

Pour mémoire, l’AFR a été dissoute par arrêté préfectoral.

L’actif et le passif financier ont été répartis entre les différentes communes concernées par le périmètre de l’AFR.

La commune se voit dotée de la répartition du résultat de fonctionnement et d’investissement à savoir :

- A la ligne budgétaire 001 (excédent d’investissement) : +111,37 €

- A la ligne budgétaire 002 (excédent de fonctionnement) : + 5 769,85 € - (Soit la somme totale de 5 881,22 €)

Pour information, une somme 4 634 € viendra s’ajouter ultérieurement, correspondant à la vente d’une parcelle AFR achetée par la SNCF pour la construction de la plate-forme LGV. Somme négociée par le liquidateur après aval des domaines.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la DBM reprenant l’intégration des montants de +111,37 € en investissement et de 5 769,85 € en fonctionnement et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTIONPage 2 sur 3

2.2 Rémunération des agents recenseurs

Lors du dernier conseil municipal, Madame le Maire a annoncé le nom des deux agents recenseurs. Il faut maintenant statuer sur leur rémunération.

Madame le Maire propose au conseil municipal de rémunérer ainsi chaque agent recenseur, soit la somme de 750 € brut (602, 77 € net)

Coût pour le budget communal, avec les charges patronales : 1 060,82 € pour chaque agent recenseur.

A ce montant de 2 121,64 €, se soustraira la dotation de l’Etat estimée à 1 054 €

Après en avoir débattu, Madame le maire demande au Conseil Municipal d’approuver le montant de la rémunération des agents recenseurs fixé à 750 € brut (soit 602,77 € net) et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs s’y rapportant.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

3. Décisions prises par le Maire

- Dossier de contentieux :

Rencontre avec l’avocat ce jeudi 12 décembre 2024.

Il s’agit de Maître Ingelaere, avocat à Arras.

Montant de ses honoraires : 1 500 € HT par dossier

Il est chargé de rédiger un mémoire qui sera transmis au tribunal administratif.

4. Informations diverses

4.1 Dératisation

- Le 2ème passage a eu lieu en novembre avec l’entreprise Poulain pour un montant annuel de 837,76 € HT (972,22 € TTC) dont 506,80 € de distribution de seaux aux agriculteurs. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de débattre sur ces sujets : est-ce que l’on continue de distribuer gratuitement aux agriculteurs, est-ce que l’on change de prestataire ? Après en avoir débattu, le Conseil Municipal propose de garder les mêmes formules de dératisation, mais en changeant de prestataire : une entreprise communale a proposé un devis moins cher.

4.2 Animations

- La distribution du cadeau pour la nouvelle année se fera la semaine 2 : Madame le Maire demande quels sont les conseillers qui pourront effectuer cette distribution. Madame le Maire remercie Mesdames Boulogne et Cavalier d’avoir préparé les pochettes. La distribution a été fixée au samedi 4 janvier au matin.

- Ce jeudi 12 décembre s’est tenu un atelier culinaire dans la salle des fêtes communale. Cette activité se décomposait en deux parties : le matin, préparation d’un repas pris en communPage 3 sur 3

ensuite puis l’après-midi un goûter qui a rassemblé adultes et enfants des classes de Fresnes- lès-Montauban.

- Le repas des aînés le dimanche 8 décembre s’est déroulé dans une belle ambiance au restaurant l’Aquarium. Après sondage, les participants préfèrent ce repas un dimanche plutôt que le samedi. Rendez-vous a été pris pour le dimanche 7 décembre 2025. Lors de ce repas, un projet de « club du temps libre » a été proposé, à raison d’un après-midi par semaine (le mardi).

- Pour rappel, le spectacle de Noël aura lieu le vendredi 20 décembre à 19 heures 30

- La fête de Noël du RPI est prévue ce samedi 14 décembre : Madame le Maire rappelle que les bracelets sont obligatoires pour y assister.

5. Questions diverses posées par les conseillers municipaux

Madame Cavalier questionne au sujet di balayage des fils d’eau qui n’aurait pas effectué à la date prévue le 11 décembre.

Madame le Maire annonce qu’elle va se renseigner à ce sujet auprès des services de la Communauté de Communes Osartis-Marquion.

Fin de séance : 20 heures 20

Madame le Maire Madame la secrétaire de séance Annie LEMOINE

VOTE DES DÉLIBÉRATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

2.1 DBM

LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie

Jeannette, PIETON Freddy, COILLOT Laurent,

LAFFARGUE Marie–Claude (pouvoir à LEMOINE

Annie), GRAVE Brigitte, RUELLE Pascal,

BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ

Lucien

2.2 Rémunération des agents recenseurs

LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie

Jeannette, PIETON Freddy, COILLOT Laurent,

LAFFARGUE Marie–Claude (pouvoir à LEMOINE

Annie), GRAVE Brigitte, RUELLE Pascal,

BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ

Lucien