Déliberation - Séance 2021 02 22

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Déliberation - Séance 2021 02 22 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2021 02 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 22/02/2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est assemblé à l’Espace Jean-Claude DERET afin d’assurer les meilleures conditions de sécurité au regard du contexte de l’épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire. Par ailleurs, la réunion s’est tenue sans public et pour assurer le caractère public de la séance, les débats étaient accessibles en direct de manière électronique via la page Facebook de la commune.

Date de la convocation : 18/02/2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Daniel BOULAY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Catherine BONY

Patrick MARTEAU

Arthur SWORTFIGUER

Pascal NOURRISSON

Thierry SOURIAU

Pascale OGEREAU

Daniel BOULAY

Pierre LEVAVASSEUR

Claudie NUNES

Christelle GAGNEUX

Mireille DUFAU

Sonia DANGLE

Laëtitia CHAUMONT

Violaine COROLLER

Jamal IDZIM

Matthieu LACOTTE

Patrice COUVRAT

Sylvie FAILLAUFAIX

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h. Il s’assure du respect du quorum et s’assure enfin que les membres du conseil municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

11 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T),

12 - ZAC de l’Aubépin - Approbation de l’avenant n°4,

13 - Budget Général 2021 - Ouverture de crédits,

14 - Définition des catégories de dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies » - Annule et remplace la délibération 14/2012 du 31/01/2012,

15 - Convention pour les prestations d’analyses agro-alimentaires,

16 - Salon du livre jeunesse : Convention d’action culturelle La SOFIA,

17 - Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec BD BOUM,

18 - Convention avec le Conseil Départemental pour la prise en charge des frais de transport et d’intervention de trois auteurs dans le cadre de l’organisation du salon du livre, 19 - Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec l’Espace Culturel Leclerc, 20 - Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher,

21 - Forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale,Affaires diverses.

N°11/2021

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 22 juin 2020.

Elles concernent :

1 - Sinistre du 20/09/2020 « barrière endommagée située Croix Saint André à Saint-Gervais-la-Forêt » - Remboursement de la MAIF, d’un montant de 138€,

2 - Marché public « Fourniture et installation de matériel informatique - F2020/03 - Lot n°3 : périphériques et accessoires » - Modification en cours d’exécution n°1 relative au changement de marque de l’imprimante destinée au centre de loisirs, sans incidence sur le prix, 3 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AE 318/323p, d’une superficie de 1822m2, située 1 rue du Chemin Neuf,

4 - Marché public « Fourniture et installation de matériel informatique - F2020/03 - Lot n°3 : périphériques et accessoires » - Modification en cours d’exécution n°2 relative au changement de marque du vidéoprojecteur destiné à l’école maternelle, sans incidence sur le prix, 5 - Marché public « Impression des supports de communication de la commune - PS2019/01 » - Modification en cours d’exécution n°2 relative au remplacement du titulaire initial du marché public, 6 - Marché public « Travaux d’aménagement de la place du 8 mai 1945 - T2020/02 - Lot n°2 : ESPACES VERTS : SUBSTRATS ET PLANTATIONS » - Modification en cours d’exécution n°1 relative à l’arrosage automatique par goutte à goutte autorégulant et l’aménagement de la sente du cimetière, correspondant à une plus-value d’un montant de 16.399,05€HT soit 19.678,86€TTC, 7 - Marché public « Travaux d’aménagement de la place du 8 mai 1945 - T2020/02 - Lot n°1 : VRD avec TERRASSEMENTS GENERAUX - ASSAINISSEMENT E.P. - RESEAUX DVERS - ARROSAGE PRIMAIRE - CONSTITUTION DES SOLS - MACONNERIES - MOBILIERS DIVERS - ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE EN LUMIERE » - Modification en cours d’exécution n°2 relative à l’aménagement de la sente du cimetière, correspondant à une plus-value d’un montant de 11.951,46€HT soit 14.341,75€TTC,

8 - Marché public « Réaménagement de la place du 8 mai 1945 - Mission d’assistance et de maîtrise d’œuvre - MO2018/01 » - Modification en cours d’exécution n°3 relative à des missions complémentaires, missions de maitrise d’œuvre et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase chantier), correspondant à une plus-value d’un montant de 2.087,95€HT soit 2.505,55€TTC, 9 - Renonciation au droit de préemption urbain sur la propriété cadastrée section AD 226, d’une superficie de 1453m2, située 11 rue du Val Fleuri,

10 - Marché public « Maintenance des réseaux d’éclairage public, installations sportives et feux tricolores - PS2017/02 » - Modification en cours d’exécution n°1 relative à la prolongation de 10 mois du marché jusqu’à la rénovation du parc d’éclairage public, correspondant à une plus-value d’un montant de 6.350€HT soit 7.620€TTC,

11 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de SGLF - T2019/03 - Lot n°1 : VRD, gros œuvre et démolition - tranche optionnelle n°1 » - Modification en cours d’exécution n°3 relative à la réalisation d’une chape suite à la démolition du carrelage dans la ludothèque, correspondant à une plus-value d’un montant de 600€HT soit 720€TTC,

12 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de SGLF - T2019/03 - Lot n°2 : Menuiseries extérieures, serrurerie - tranche optionnelle n°1 » - Modification en cours d’exécution n°1 relative à la moins-value pour la fourniture et pose de dessins et pictogrammes sur les parois vitrées de la salle Verrière, correspondant à une moins-value d’un montant de 196,40€HT soit 235,68€TTC, 13 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de SGLF - T2019/03 - Lot n°6 : Revêtements de sols et murs, peinture, signalétique - tranche optionnelle n°1 » - Modification en cours d’exécution n°1 relative à la moins-value pour la faïence de la salle Verrière, le sol vinylique de la Forge, la découpe adhésive et pictogramme de la ludothèque et à la plus-value pour le ragréage de sol de la Forge, correspondant à une moins-value d’un montant de 450,40€HT soit 540,48€TTC, 14 - Annule et remplace la décision n°5/2021 - Marché public « Impression des supports de communication de la commune - PS2019/01 » - Modification en cours d’exécution n°2 relative au remplacement du titulaire initial du marché public à compter du 01/02/2021,15 - Marché public « Impression des supports de communication de la commune - PS2019/01 » - Modification en cours d’exécution n°3 relative à des impressions supplémentaires, dossier de présentation salon du livre 2021 en 30 exemplaires pour un montant de 59,76€HT soit 65,74€TTC, et cartes de vœux en 1840 exemplaires pour un montant de 112,50€HT soit 123,75€TTC, 16 - Marché public « Mise en accessibilité du patrimoine de SGLF - T2019/03 - Lot n°4 : Plomberie, sanitaires » - Modification en cours d’exécution n°1 relative à la moins-value pour la fourniture et pose d’équipements et à la plus-value pour des travaux de chauffage à la ludothèque, la création d’une ventilation à la Forge et la modification de réseaux à la bibliothèque, correspondant à une plus-value d’un montant de 879,75€HT soit 1.055,70€TTC,

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Une erreur est relevée dans la décision 9 ; la mutation d’immeuble concerne le bien situé 13 rue du Val Fleuri et non 11 rue du Val Fleuri.

N°12/2021

ZAC de l’Aubépin - Approbation de l’avenant n°4

Par délibération en date du 15 avril 2009, le conseil municipal de Saint-Gervais-la-Forêt a confié l’aménagement de la ZAC de l’Aubépin à la Société d’Equipement de Loir-et-Cher (SELC), devenue 3 Vals Aménagement, par une convention de concession conformément à l’article L.300-4 du code de l’urbanisme.

Un avenant n°1 a été signé le 22 juillet 2010 pour acter la fusion entre la SELC et Grand Blois Développement. Depuis, cette nouvelle société a pris le nom de 3 Vals Aménagement.

Un avenant n°2 a été signé le 1er juillet 2014 pour acter la prorogation de la durée de la convention de concession, tenant ainsi compte des tendances du marché immobilier.

Un avenant n° 3 a été signé le 03 octobre 2019 pour acter la prorogation de la durée de la convention de concession de 3 ans, soit au total dix-sept années à compter de sa prise d’effet, afin de tenir compte du rythme de commercialisation de la tranche 1 engagée en avril 2018 et du marché immobilier local.

En 2021, 3 Vals Aménagement poursuit la viabilisation de la tranche n°1 – Phase n°2, entamée à l’automne 2020, et anticipe, à la demande de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt, les travaux de requalification d’une portion de la rue du Parc de l’Aubépin (du croisement de la rue du Colombier à la rue des Charmilles).

Le réaménagement de cette rue nécessite d’enfouir les réseaux électriques et France Telecom, et ce, depuis la rue du Colombier.

Fort de ce constat, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt prévoit de mener, concomitamment, les travaux de réfection de la rue du Colombier. Pour ce faire, elle demande à 3 Vals Aménagement de l’intégrer, dans le programme de travaux de la concession d’aménagement, puisque la SEM intervient déjà sur la rue du Colombier.

Le présent avenant a, pour objet, de répondre à l’évolution du programme de travaux de la concession :

• en incluant les travaux de la rue du Colombier au périmètre de la concession, • en intégrant cette dépense de travaux estimée à 54 556,65€HT, accompagnée d’une participation communale d’équipement (recette pour l’opération).

Monsieur le maire précise qu’aucune autre clause de la convention de concession ne fait l’objet de modifications.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal : - Approuve l’avenant n°4 à la convention de concession pour l’aménagement de la ZAC de l’Aubépin signé avec 3 Val Aménagement,

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cet avenant.N°13/2021

Budget Général 2021 - Ouverture de crédits

Monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’article L1612-61 du code général des collectivités territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture des crédits suivants :

Opération Article Objet Montant Observations

00126 21312 Alarme PPMS/AI école élémentaire 2 400€

00124 2183 Acquisition serveur informatique 18 000€

00125 2183 Téléphone 3 combinés sans fil pour le

restaurant scolaire

450€

00125 2188 Pendules pour le restaurant scolaire 200€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Accepte l’ouverture des crédits exposée ci-dessus,

- Et s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2021.

N°14/2021

Définition des catégories de dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies » - Annule et remplace la délibération 14/2012 du 31/01/2012

Monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de préciser les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Vu l’instruction comptable de la M14, il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

- d’une manière générale l’ensemble des biens, services, fournitures, objets et denrées, ayant trait aux fêtes et cérémonies telles que par exemple, les diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles, patriotiques, inaugurations, cérémonies des voeux, spectacles.

- les diverses prestations extérieures, les achats de fournitures, denrées nécessaires à l’organisation de manifestations telles que le salon du livre jeunesse, les concerts, spectacles et autres manifestations sportives, ludiques, festives ou culturelles dans la limite de celles organisées ou proposées par la commune.

- les frais d’annonces, de publicité, les parutions et publications ainsi que les locations de divers matériels nécessaires à l’organisation de ces manifestations.

- le règlement des factures de sociétés, les rémunérations d’intervenants et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats lors de ces manifestations.

- les dépenses relatives à l’organisation et au déroulement du voyage des aînés.

- les dépenses relatives au repas annuel offert aux aînés ainsi que celui offert aux élus et agents communaux.- les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de différents évènements familiaux d’élus, anciens élus, agents communaux, personnalités, notamment lors de naissances, départs à la retraite, mariages, décès, ainsi que les récompenses sportives, culturelles, militaires ou honorifiques (avec une limite de 500 euros par évènement et par personne).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Accepte la proposition de Monsieur Pierre HERRAIZ,

- Annule la précédente délibération 14/2012 portant sur le même sujet. 3

Le regroupement de toutes les charges relatives aux animations et cérémonies organisées par la commune permet une meilleure lisibilité et un meilleur contrôle.

En réponse à Catherine BONY qui évoque le risque de pointer les dépenses de cette nature, Pierre HERRAIZ indique que c’est ainsi plus clair et qu’on peut tout justifier.

N°15/2021

Convention pour les prestations d’analyses agro-alimentaires

Monsieur le maire rappelle la nécessité de recourir au laboratoire départemental d’analyses de Blois pour effectuer des analyses agro-alimentaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire.

Le tarif des prestations pour 2021 s’élève à 680€HT soit 816€TTC.

Une convention pour une durée d’une année à compter du 1er février 2021, renouvelable par tacite reconduction chaque année, a été établie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe ;

- Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°16/2021

Salon du livre jeunesse : Convention d’action culturelle La SOFIA

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » du 12 au 18 avril 2021 et précise que la SOFIA, la SOciété Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit a décidé d’attribuer une aide financière.

Afin de contractualiser le versement de la subvention, elle propose la signature d’une convention selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Isabelle JALLAIS-GUILLET donne les informations suivantes concernant le salon du livre jeunesse 2021 :

- Décision d’annuler le week-end sur Saint-Gervais-la-Forêt

- Maintien des auteurs dans les classes

- Maintien de 3 expositions : maison de la BD - Espace culturel Leclerc « Porte côté » et médiathèque de Vineuil

- Ateliers dans 4 bibliothèques du département

- Séances de dédicaces d’auteurs dans 2 librairies (Labbé et Espace culturel Leclerc) - Les partenaires continuent à soutenir le salon du livre jeunesse

N°17/2021

Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec BD BOUMMadame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 12 au 18 avril 2021 et précise que l’association BD BOUM a accepté de participer à cet événement.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe ;

- Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Isabelle JALLAIS-GUILLET précise que la durée de l’exposition à la maison de la BD est rallongée jusqu’au 21 mai 2021.

N°18/2021

Convention avec le Conseil Départemental pour la prise en charge des frais de transport et d’intervention de trois auteurs dans le cadre de l’organisation du salon du livre

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 12 au 18 avril 2021.

Elle précise que dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental, la Direction de la Lecture Publique organise 3 rencontres le mercredi 14 avril 2021 avec 3 auteurs invités.

Les frais de transport des trajets allers et les 3 interventions du mercredi seront pris en charge par la Direction de la Lecture Publique.

Pour des raisons pratiques, c’est la commune qui avancera les frais de transport et se fera rembourser par le Conseil Départemental.

Afin de contractualiser cet arrangement, Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET propose la signature d’une convention qui fixe les modalités de remboursement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Isabelle JALLAIS-GUILLET précise que les ateliers réunissent un auteur et 6 enfants maximum au sein de 3 bibliothèques du département.

Françoise BAILLY demande des précisions sur la subvention du conseil départemental.

N°19/2021

Salon du livre jeunesse - Convention de partenariat avec l’Espace Culturel Leclerc

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 12 au 18 avril 2021 et précise que l’Espace Culturel Leclerc a accepté de participer à cet événement en accueillant une exposition au sein de ses locaux.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe ;

- Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Isabelle JALLAIS-GUILLET précise que l’exposition est prévue du 29 mars au 31 mai.En réponse à Sonia DANGLE qui demande si on peut emmener les enfants, Isabelle JALLAIS- GUILLET répond qu’une classe peut se déplacer actuellement (pas de brassage). Elle indique enfin que l’hommage à Adrienne SEGUR est reporté à l’année prochaine.

N°20/2021

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique.

Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher a décidé par délibération du 11 juin 2020 de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec effet au 1er janvier 2022,

Monsieur le Maire expose :

- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que la collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, il est proposé de participer à la procédure avec négociation selon les articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal charge le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1er janvier 2022 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

o Décès

o Accidents de service/trajet – maladies professionnelles

o Maternité, adoption, paternité

o Maladie ordinaire, longue maladie, longue durée

• Agents titulaire ou stagiaires non affiliés à la CNRACL :

o Accidents de service/trajet – maladies professionnelles

o Maladie grave

o Maternité, adoption, paternité

o Maladie ordinaire, grave maladie

Ce contrat groupe présentera les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

• Régime du contrat : capitalisationLa Collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

En réponse à Françoise BAILLY qui demande le coût, Monsieur le maire répond qu’il est de 6,42% de la masse salariale pour les agents affiliés à la CNRACL et de 0,99% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

N°21/2021

Forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet le versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Depuis mai 2020, ce dernier était ouvert pour la fonction publique d’Etat.

Instaurer par la loi d’orientation des mobilités (LOM), ce dispositif est destiné à encourager la pratique du vélo (mécanique ou à assistance électrique) ou le covoiturage pour les déplacements domicile- travail.

Pour en bénéficier, l’agent devra avoir utilisé pendant au moins 100 jours sur l’année civile l’un des deux moyens de transport suivants pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

• Son cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;

• Un covoiturage, en tant que conducteur ou passager.

Le nombre minimal de 100 jours est à ramener au prorata du temps de travail et à proratiser en cas d’arrivée ou de départ de l’agent en cours d’année.

Pour bénéficier de ce versement, l’agent doit déposer avant le 31 décembre une déclaration sur l'honneur auprès de son employeur, qui certifie l'utilisation de l'un ou des moyens de transport ci- dessus. L’employeur peut effectuer un contrôle pour vérifier la réalité de cette utilisation.

Le forfait annuel, d’un montant de 200€, est ensuite versé sur l’année N+1.

Il convient de souligner que le versement de ce forfait n’est pas cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos pour les déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

A titre transitoire et uniquement pour l’année 2020, le remboursement des frais de transports publics et le forfait mobilité durable pourront être cumulés s’ils concernent des périodes d’utilisation distinctes depuis le 11 mai 2020. Pour 2020, le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport durable est ramené à 50 jours, et le montant du forfait mobilité durable sera de 100€ uniquement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

A la question combien d’agents sont concernés, Monsieur le maire indique qu’au moins un agent utilise sa bicyclette.

Affaires diverses :

Intervention Patrick MARTEAU

Présentation des travaux réalisés sur la commune :

- Rue du Tertre (sentier piéton + cyclistes + poussettes) - interdit aux chevaux Travaux réalisés en régie

- Place Lacarde - réaménagement terminé

Travaux réalisés en régie

- Place de l’Espace Jean-Claude DERETHuit arbres plantés - arrosage par le prestataire pendant 1 an

De nouvelles plantations sont prévues prochainement.

- Aménagements de sécurité :

o Carrefour rue des Charmilles - 2 stop (réduction de la vitesse)

o Rue des Landiers - sens unique de la partie la plus étroite

Consultation des riverains intervenues en septembre 2019

+ 1 stop au bout du rétrécissement

 Intervention Catherine BONY : Circulation des vélos à revoir

Réponse : Il est envisagé une réflexion sur une circulation des deux roues à contre sens.  Suggestion de la pose de ralentisseurs

- Carrefour Rues des Landiers, de Villemêle, de la Poissonnière et des Charmilles - Rue des Charmilles - trottoirs + écoulement de l’eau

 Totalité de la rue en 3 phases sur 3 ans

 Problème d’information des riverains qui n’ont pas été avertis du début des travaux - Réfection des rues du Parc de l’Aubépin et du Colombier

- ZAC de l’Aubépin - prolongement du passage Louis Chesneau - cheminement piétonnier - Accessibilité des bâtiments - ludothèque, Forge, Verrière et bibliothèque - Chantier Place du 8 mai - plantations réalisées

Reste l’aménagement de la sente derrière le restaurant scolaire et la maternelle en cours d’aménagement ; la Place du 8 mai sera opérationnelle à la fin mars.

 Question Sonia DANGLE : Arrachage de la haie du riverain

Réponse : Cette dernière a été enlevée par son propriétaire en même temps que la réfection de la place. Ce dernier a profité de la période de travaux pour réaliser l’arrachage de sa haie à ses frais.

Travaux à venir :

- Le sentier du Rain - début des travaux début avril, fin du chantier prévue pour fin juin - Diagnostic énergétique - réunion en février

Premières visites à la ludothèque, au restaurant scolaire et au club ado

- Rénovation de l’éclairage public - cahier des charges réalisé, appel d’offres en mars, marché prévu pour fin avril, début chantier prévu pour début juin

- Bout de la rue Sully carrefour avec la rue Gérard Dubois (réflexion en cours) - Passage débouchant sur les rues Auguste Michel et des Martinières à sécuriser - Aménagement du circuit vélo sur la commune en cours d’élaboration

-  Question Christelle GAGNEUX : Réaménagement du petit rond-point devant le relais des caves et le panier du cuisinier ?

Réponse : Difficultés de sortir du parking du relais des caves et du panier du cuisinier avérées. Une réflexion est à mener pour sécuriser ce rond-point

 Question Sonia DANGLE : Rond-point de la rue du Charbonnier à sécuriser ; de nombreux automobilistes roulent sur le rond-point central.

Réponse : A revoir dans le cadre de la sécurisation des voies routières.

- Travaux aménagement de la côte de Saint-Gervais-la-Forêt route Nationale : Prolongement des murs existants d’un bout à l’autre. Réflexion sur l’aménagement paysagé du coteau. - Travaux rue des Landiers : Aménagement du trottoir pour permettre à un riverain de sortir de sa propriété en toute sécurité.

- Rue du Château : Rétention d’eau avant les feux face au cabinet de Monsieur DAVIN - Réfection de la chaussée

- Rendez-vous avec KEOLIS et Agglopolys : Suppression de deux arrêts de bus Place Larcade et rue Auguste Michel. Changement des départs et terminus de la ligne E qui ne s’effectueraient plus Place Larcade. Dangerosité de la Rue Auguste Michel (18 passages par jour Rue Auguste Michel). En conséquence, KEOLIS envisage que la ligne E ne desserve plus les Champs Fy.

 Les arrêts de bus restent pour les transports scolaires (collège)

 Le terminus des Champs Fy serait déplacé devant l’Espace Jean-Claude DERET (sanitaire installé) - discussion en cours car nécessitera la suppression de 7 à 8 places de parking sur le côté de l’Espace Jean-Claude DERET.

 Intervention de Sylvie FAILLAUFAIX : Il manque déjà des parkings devant les immeubles entourant cette place. Plusieurs habitants se garent sur les trottoirs. Il faut doncpréserver les places de parking et faire respecter l’interdiction de se garer devant les immeubles.

 Intervention Sonia DANGLE : Cela pose également le problème de la sécurité des enfants pour se rendre à l’école. Des enfants sont obligés de descendre sur la rue car des véhicules sont garés sur le trottoir. Supprimer des places de parking rajouterait encore de l’insécurité.

Réponse : Ce problème sera intégré à la réflexion sur la création des liaisons douces.  Question Isabelle JALLAIS GUILLET : Quid des transports scolaires pour les lycéens qui empruntent la ligne E pour se rendre au lycée ?

Réponse : En moyenne 1 montée par arrêts implantés au Champs Fy.

- Réfection de la route de Chambord - Présentation par Monsieur le maire :  Esquisse du projet et pistes de travail présentées à l’écran

 Prévision d’une piste cyclable de chaque côté de la rue

 En conséquence, route réduite à 6 mètres de large pour les véhicules à moteur  Vineuil se joindra au dossier de la route de Chambord pour réaliser la réfection de la route située sur son territoire

 Compétences conseil départemental : la route ; Agglopolys : les pistes cyclables ; communes : le reste (Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil)

Proposition de déclassement de la voie par le conseil départemental

Besoin d’une décision du conseil municipal

 Agglopolys assurerait la maîtrise d’œuvre

 Intervention Françoise BAILLY : Budget prévisionnel 2021 de 500 000€ prévu par Agglopolys + cycle de l’eau à revoir

 Intervention Patrice COUVRAT relative à l’étude préalable du cycle de l’eau  Le conseil départemental verserait une soulte aux communes pour la réfection de la chaussée

 Dossier à lancer le plus rapidement possible pour obtenir des subventions dans le cadre du plan de relance (avant la fin de l’année).

 Question Christelle GAGNEUX : Dans l’avenir la réfection de la route et son entretien seront à la charge de la commune ?

Réponse : oui

 Monsieur le maire demande l’avis du conseil sur le déclassement de la route de Chambord ? - à priori pas d’oppositions sur le principe

 Question Catherine BONY : Responsabilité de la commune en cas de déclassement de la route et de l’absence de réfection de la chaussée ?

Intervention Monsieur le maire

Information relative au message adressé aux entreprises pour exprimer le soutien de la municipalité aux petits commerces de proximité de la commune.

 Question Christelle GAGNEUX : Commerces de proximité ? Définition ? Réponse : Il semble que plusieurs commerces de proximité situés dans la zone des Perrières n’aient pas reçu le courrier du maire ;

 Intervention Sonia DANGLE : Plusieurs courriers ont été adressés à des entreprises qui n’existent plus depuis plusieurs mois.

Réponse : Il conviendra de mettre à jour la liste des commerces implantés sur la commune

Information sur le dossier « vaccination »

La candidature de l’Espace Jean-Claude DERET comme centre de vaccination a été déposée auprès de la Préfecture. A cette heure, Saint-Gervais-la-Forêt n’a pas été choisi.

Il est à noter beaucoup d’appels téléphoniques en mairie de la part de concitoyens qui souhaitent qu’on les aide à se faire vacciner ou qui ont besoin d’informations.

Pas de créneaux disponibles actuellement sur le site de Georges SEMPRUN à Blois. Initiative de la mairie de procéder à des appels téléphoniques des personnes de plus de 75 ans inscrites sur le fichier « canicule ».

Suite à ces appels téléphoniques, plusieurs personnes ont indiqué être réticentes à se faire vacciner du fait des effets secondaires du vaccin.

Intervention de Pascale OGEREAU : La situation concernant la vaccination des personnes de plus de 75 ans est identique dans toute la France.Intervention de Françoise BAILLY : Elle fait état de son expérience personnelle et constate une grande « pagaille » dans l’organisation de la vaccination.

Communications de Françoise BAILLY

Consultation La Bouillie

1409 personnes ont répondu et 545 se sont inscrites aux ateliers.

L’organisation des ateliers ne permettra pas la participation d’autant de personnes. Un tirage au sort sera vraisemblablement nécessaire.

Commission santé solidarité

Demain soir 18h30 en présentiel salle du conseil.

Communication de Catherine BONY

Proposition de la commission environnement :

Organisation d’une nouvelle opération « commune propre » le samedi 10 avril après-midi.

Prochain conseil municipal le 22 mars 2021 – Vote du budget 2021

Séance levée à 21h