Déliberation - Séance 2018 05 22

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Déliberation - Séance 2018 05 22 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2018 05 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 22 05 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 18 05 2018

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Bruno FLEURY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU Jean-Noël CHAPPUIS

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

arrivée avant la délibération 47

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN Sonia DANGLE

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER Bruno FLEURY

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00.

Les membres du conseil municipal procèdent au tirage au sort pour la constitution du jury criminel. Sont ainsi retenues au stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés les personnes mentionnées ci-après : Nicole FROST épouse BRISSON, Flavien DENIAU, Jocelyne FORTIN épouse LANGER, Jean-François DANNEELS, Pierre CHIAPUZZI, Aurélie LEROY.

Monsieur le maire s’assure du respect du quorum et que les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal de la séance du 26 mars 2018. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

46 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) ; 47 - ZAC de l’Aubépin – compte rendu annuel à la collectivité locale 2016-2017-2018 ; 48 - Modification des statuts du syndicat d’entretien du bassin du Beuvron (SEBB) – Répartition des sièges et répartition financière ;

49 - Modalités de calcul des tarifs des séjours et nuitée avec veillée de l’accueil de loisirs ; 50 - DETR 2018 – Enveloppe complémentaire – Acquisition d’un vidéoprojecteur interactif pour l’école élémentaire ;

51 - Budget général : décision modificative n°1 ;

52 - Orange : montant de la redevance 2018 versée au titre de l’occupation du domaine public ; 53 - Remboursement de frais à un élu ;

54 - Location 'espace Jean-Claude DERET' : tarif dérogatoire pour l’association « Azoth Dance Théatre » ;2

55 - Festillésime 41 – Concert 'Les pommes de ma douche' : Tarif et billetterie ; 56 - Contrat de cession représentation Big Yaz Explosion ;

57 - Spectacle de l’association l’Intruse ;

58 - Modification du tableau des effectifs ;

59 - Approbation du rapport sur l’eau 2017 ;

Affaires diverses.

N°46/2018

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

29 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AL 82, d’une superficie de 344m2, située 1 rue du point du jour (lot n°2) ;

30 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AL 82, d’une superficie de 344m2, située 1 rue du point du jour (lot n°4) ;

31 - Marché « Fourniture de plantes à massif pour le fleurissement estival » - Attribution à SCEA SIMIER, 3 rue du Cher, 41400 FAVEROLLES SUR CHER, pour un montant de 4.091,34€HT soit 4.500,47€TTC ;

32 - Vente de concession au cimetière ;

33 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM 170, d’une superficie de 2.219m2, située 3 rue des glands ;

34 - Marché « Maintenance des antennes collectives et du réseau de télédistribution du Groupe Immobilier « Les champs Fy » à St-Gervais-la-Forêt » - Attribution à SARL ADIELEC ANTENNES BLESOISES, 6 boulevard Gambetta, 37300 JOUE LES TOURS, pour un montant de 998€HT soit 1.097,80€TTC ;

35 - Marché « Fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » ; Lots n°4 « Produits frais : salades élaborées, plats préparés, viandes cuites et marinées et salades de fruits », n°5 « Produits surgelés : viandes et plats réparés » et n°7 « Produits surgelés : pâtisseries » - Modification en cours d’exécution n°1 ; 36 - Marché « Mise en accessibilité du patrimoine de Saint-Gervais-la-Forêt » ; Lot n°1 : VRD - gros œuvre - Modification en cours d’exécution n°1 ;

37 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 118, d’une superficie de 498m2, située 10 route de Chambord ;

38 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD 162, d’une superficie de 448m2, située 8 A rue du moulin à vent ;

39 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE 62, d’une superficie de 278m2, située 26 rue du bourg ;

40 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM 424, d’une superficie de 1.000m2, située 2 rue des mésanges ;

41 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 134 lot 1/133/137, d’une superficie de 219m2, située 29 bis route nationale ;

42 - Marché « Organisation du spectacle pyrotechnique et musical de la fête nationale de St-Gervais-la- Forêt - Samedi 14 juillet 2018 » - Attribution à PYRO FETES, 6 rue des ormeaux, 41120 CELLETTES, pour un montant de 8.000€TTC ;

43 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 65/279, d’une superficie de 234m2, située rue des charmilles ;

44 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AL 82, d’une superficie de 344m2, située 1 rue du point du jour (lot n°1) ;

45 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB 126p/76p, d’une superficie de 381m2, située 25 route nationale ;

46 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 311, d’une superficie de 816m2, située 35 rue des charmilles.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.3

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET demande si le lycée horticole peut répondre à la consultation « Fourniture de plantes à massif pour le fleurissement estival » ; une réponse sera faite à la prochaine séance du conseil municipal.

N°47/2018

ZAC de l’Aubépin – Compte rendu annuel à la collectivité locale 2016-2017-2018

L’article L.1523-3 du code général des collectivités territoriales dispose que lorsqu’une société d’économie mixte locale (SEML) intervient pour le compte d’une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou une autre personne publique en vue de réaliser une opération dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, elle est tenue d’établir un rapport annuel qu’elle transmet à la collectivité cocontractante afin que celle-ci la soumette à son assemblée délibérante.

L’article L.300-5 du code de l’urbanisme prévoit que ce compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée qui se prononce par un vote.

Monsieur le maire rappelle que la convention de concession pour l’aménagement de la ZAC de l’Aubépin a été signée le 18 juin 2010 entre la commune de Saint-Gervais-la-Forêt et la société d’équipement de Loir-et-Cher (SELC) devenue depuis 3 Val Aménagement à la suite de la fusion absorption des deux sociétés Grand Blois Développement et SELC.

Cette convention a été complétée par deux avenants approuvés par le conseil municipal : - le premier lors de la séance du conseil municipal du 08 juillet 2010 qui a agréé le transfert à Grand Blois Développement par la SELC de la convention de concession de la ZAC de l’Aubépin, signée le 18 juin 2010, transmise à la Préfecture le 22 juin 2010, - le second voté précédemment lors de cette même séance qui a reporté la durée de la concession à douze ans.

Monsieur le maire précise qu’un arrêté de cessibilité a été pris par Monsieur le Préfet le 10 novembre 2015 pour la 1 ère tranche opérationnelle et que la procédure s’est poursuivie en 2016 avec l’ordonnance d’expropriation prononcée le 27 juin 2016 par le juge. Le diagnostic archéologique s’est déroulé sur la période du 06 novembre 2017 au 08 décembre 2017, aucun vestige n’a été découvert.

C’est ainsi que les travaux de viabilisation de la 1ère tranche vont prochainement débuter.

Monsieur le maire évoque les évolutions notables des données économiques par rapport au précédent CRACL, à savoir :

- la réévaluation du coût des travaux de viabilisation compte tenu des choix de conception, - la vente du terrain de l’ancien château d’eau à TDLH pour la construction de 7 logements individuels sociaux.

Pour l’année 2018, les perspectives concernent principalement la réalisation des premiers travaux de viabilisation permettant la commercialisation de 50 terrains à bâtir libres de constructeur.

L’aménageur a prévu une durée de 4 années de réalisation par tranche opérationnelle. Afin de respecter la durée de la convention de concession, ces différentes périodes se chevauchent et impliquent un cadencement des travaux appuyé, un rythme de commercialisation très soutenu mais également des recours aux financements qui s’enchainent et corrélativement une mobilisation des collectivités qui assurent les garanties d’emprunt. Il n’est donc pas à exclure un allongement de la durée de concession.

A ce jour, le résultat final de l’opération dégage un boni de + 183 897€ qui tient compte des dépenses d’actions de commercialisation 456 000€ qui pourront évoluer à la baisse si l’intérêt des acheteurs constaté aujourd’hui sur la 1ère tranche se confirmera lors des prochaines tranches.

Sur proposition de monsieur le maire et à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : Bruno FLEURY et William LE PELLETER), le conseil municipal approuve le compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale de la ZAC de l’Aubépin 2016-2017-2018 joint en annexe.

Monsieur le maire informe par ailleurs qu’une réflexion sur l’espace de loisirs et la dénomination des rues devront être entamées prochainement. Il conviendra sur ce dernier sujet de déterminer des thèmes pour encadrer la consultation des gervaisiens.4

En réponse à madame Sonia DANGLE, monsieur le maire informe que les 7 logements sociaux rue du parc de l’Aubépin sont en cours d’attribution par Terre de Loire Habitat. Il poursuit sur le sujet en expliquant le fonctionnement de la commission intercommunale d’attribution (CIA).

Monsieur Christophe BRUNET est étonné par le peu de publicité faite sur la commercialisation des terrains de la ZAC de l’Aubépin, la difficulté de trouver le contact à joindre ; monsieur le maire note la remarque.

N°48/2018

Modification des statuts du syndicat d’entretien du bassin du Beuvron (SEBB) – Répartition des sièges et répartition financière

Monsieur le maire informe de la délibération du comité syndical du SEBB en date du 21 mars 2018 validant la modification des statuts du SEBB, laquelle a été notifiée le 5 avril 2018.

Monsieur le maire présente le texte définitif de la modification des statuts du SEBB conformément à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (modification des articles 4 et 5 en gras et italique dans le texte) :

Article 4 : Administration du syndicat – Le comité syndical :

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de représentants élus comme suit : chaque Commune membre procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. S’agissant d’EPCI à fiscalité propre membre du syndicat, le conseil communautaire élit un nombre de délégués titulaires et suppléants selon la répartition suivante :

Communauté d’Agglomération Agglopolys : 7 titulaires et 7 suppléants,

Communauté de communes Cœur de Sologne : 4 titulaires et 4 suppléants, Communauté de communes des Portes de Sologne : 5 titulaires et 5 suppléants, Communauté de communes du Val de Sully : 1 titulaire et 1 suppléant,

Communauté de communes Giennoises : 1 titulaire et 1 suppléant,

Communauté de communes du Grand Chambord : 6 titulaires et 6 suppléants, Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois : 1 titulaire et 1 suppléant, Communauté de communes Sauldre et Sologne : 1 titulaire et 1 suppléant, Communauté de communes Sologne des Etangs : 4 titulaires et 4 suppléants, Communauté de communes Sologne des Rivières : 1 titulaire et 1 suppléant, Communauté de communes Val de Cher Controis : 2 titulaires et 2 suppléants. Soit au total 33 délégués titulaires et 33 suppléants.

Les délégués suppléants siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires. Le mandat des délégués est lié à celui du conseil de la collectivité qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant du syndicat mixte suivant le renouvellement général des conseils municipaux. »

Article 5 : Participations

La contribution des collectivités adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat mixte dans le cadre de l’exercice de ses compétences, est répartie par le comité syndical entre les différentes collectivités, dans un souci de solidarité, au prorata de :

4/10 : population légale municipale au prorata de la surface de bassin versant, 2/10 : surface comprise sur le bassin versant du Beuvron,

3/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson classés Liste 2,

1/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson hors liste 2 et de tous les affluents (cartographie des cours d’eau).

Le montant des contributions de chaque membre sera fixé chaque année par délibération du comité syndical. Ce mode de calcul s’applique aussi bien pour le financement de la compétence générale, que pour la compétence GEMAPI. »

Monsieur le maire propose de délibérer sur la modification des statuts du SEBB.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve la modification des statuts du SEBB,

- Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.5

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint enfance-jeunesse.

N°49/2018

Modalités de calcul des tarifs des séjours et nuitée avec veillée de l’accueil de loisirs

Monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint enfance-jeunesse, rappelle aux membres du conseil municipal la commission enfance-Jeunesse du 11 avril 2018 au cours de laquelle il a été notamment décidé de revoir certaines modalités de calcul des tarifs des séjours de l’accueil de loisirs de façon à déterminer au plus près la participation réelle de la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, les tarifs des séjours et des journées avec nuitée de l’accueil de loisirs seront fixés ainsi :

TARIF APPLICABLE POUR LES SEJOURS

NATURE DES DEPENSES GERVAISIENS EXTERIEURS

JOURNEE ALSH

A Journée ALSH

Tarif d’une journée ALSH selon la

délibération annuelle * nombre de jour du

séjour

(maintien des catégories d’usagers et des

tranches selon quotient familial)

TRANSPORT

B

Carburant

Frais réels / nombre de participants Péage

Location trafic

HEBERGEMENT

C Camping/Gîte Frais réels / nombre de participants Autres taxes

ALIMENTATION

D Dîner

Tarif du repas occasionnel selon la

délibération annuelle * nombre de repas

Petit déjeuner Frais réels / nombre de participants

ANIMATIONS

E Prestataires/Activités Frais réels / nombre de participants

CHARGES DE PERSONNEL

F Nuitées

(Rémunération de la vacation « nuitées » *

nombre d’animateur présent * nombre de

nuitées) / nombre de participants

G TARIF DU SEJOUR

G =

[(B+C+D+E+F) *

45%] + A

Soit participation

communale de 55%

G=

[(B+C+D+E+F)] *

75 % + A

Soit participation

communale de 25%

Monsieur Bruno FLEURY demande pourquoi dans le contexte budgétaire tendu actuel, la commune participe pour les extérieurs. Monsieur Pierre HERRAIZ indique que les extérieurs sont principalement des enfants scolarisés sur la commune. Il précise aussi que les gervaisiens sont prioritaires au moment des inscriptions.6

N°50/2018

DETR 2018 – Enveloppe complémentaire – Acquisition d’un vidéoprojecteur interactif pour l’école élémentaire

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal le vote de l’opération budgétaire « Vidéo projecteur interactif » au budget primitif 2018 d’un montant de 4.000€.

Dans le cadre de cette opération, un devis a été sollicité et un plan de financement a été établi compte tenu d’un coût prévisionnel de 3.550,02€ HT.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal :

- de confirmer la réalisation de cette acquisition,

- de valider le plan de financement,

- de solliciter la bienveillance de monsieur le préfet de Loir-et-Cher pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR enveloppe complémentaire d’un montant maximum de 1.775,01€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire.

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint budget-finances.

N°51/2018

Budget Général : Décision modificative n°1

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2018, monsieur Patrick MARTEAU, maire- adjoint budget-finances, propose aux membres du conseil municipal la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

2315 00678 Travaux de voirie suite à l’étude hydraulique des eaux pluviales +3.198€

21312 00596 Sécurité Restaurant scolaire (plans extincteurs) + 1.390€

020 Dépenses imprévues -3.542€

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT +1.046€

Recettes d’investissement

1328 00689 Subvention Fondation du Patrimoine 1.046€

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT +1.046€

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions : messieurs Bruno FLEURY et William LE PELLETER), le conseil municipal accepte la proposition de monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint budget-finances.

Patrick MARTEAU justifie la modification des crédits :

Dépenses d’investissement :

- Crédits pour les frais liés à l’achat d’extincteurs + plans et signalétique sécurité du restaurant scolaire

- Crédits pour les travaux liés à l’étude hydraulique route de Chambord (travaux de voirie supplémentaires)

Recettes d’investissement :

- Subvention de la fondation du patrimoine pour l’horloge ROBERT-HOUDIN de l’église

En réponse à une demande de précision de monsieur Bruno FLEURY, monsieur Patrick MARTEAU indique que les 1.390€ correspondent bien à l’achat des extincteurs et à la réalisation des plans et signalétiques. Monsieur Bruno FLEURY juge la dépense trop élevée.7

N°52/2018

Orange : Montant de la redevance 2018 versée au titre de l’occupation du domaine public

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la Loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, Orange doit déclarer les installations d’infrastructures de télécommunication existantes implantées sur le domaine public routier.

Il précise que selon l’article 20-52 du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant unitaire attribué à chaque infrastructure est :

Sur le domaine public routier :

- 1°) dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 300€ pour les autoroutes ; 30€ pour le reste de la voie routière ;

- 2°) dans les autres cas, par kilomètre et par artère : 40€ ;

- 3°) s’agissant des installations autres que les stations radioélectriques : 20€ par m² au sol.

Le coefficient d’actualisation pour le calcul de la redevance 2018 est de 1,30942.

Ainsi la valeur maximale de la redevance 2018 est de :

Selon la déclaration de

France Télécom Unité Quantité Redevance Unitaire Redevance Totale

Artère aérienne km 7,663 52,38€ 401,39€

Artère en sous-sol km 62,576 39,28€ 2.457,99€

Emprise au sol m² 4 26,19€ 104,76€

TOTAL 2.964,13€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire.

Monsieur le maire précise que madame Françoise BAILLY ne prend part ni aux débats ni au vote de la délibération suivante.

N°53/2018

Remboursement de frais à un élu

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que madame BAILLY, maire-adjointe, a utilisé son moyen de paiement personnel pour l’achat de billets de train destinés aux auteurs ainsi que des achats divers de fournitures dans le cadre de l’organisation du salon du livre.

Madame BAILLY ayant présenté les factures d’achat pour un montant de 893,60€ ainsi que les justificatifs de paiement, monsieur le maire propose de procéder à son remboursement sur le budget communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire.

Monsieur le maire indique qu’un autre mode de fonctionnement pour le paiement de ces dépenses sera mis en place l’année prochaine.

N°54/2018

Location Espace Jean-Claude DERET : Tarif dérogatoire pour l’association « Azoth Dance Theatre »

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de l’organisation d’un stage du 19 au 22 juillet 2018 à l’espace Jean-Claude DERET par l’association gervaisienne « Azoth Dance Theatre » avec deux représentations ouvertes à tous le 22 juillet.

Compte tenu de l’intérêt culturel de cette manifestation pour la commune, monsieur le maire propose un tarif dérogatoire à l’association pour la location, à savoir :

 Association gervaisienne, grande salle + salle de banquet + office, pour 1 journée sans chauffage, soit 255€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire.8

En réponse à une question de monsieur Gérard LEFORT, monsieur le maire indique que la réparation des gradins est en cours et devrait s’achever semaine 22. Par ailleurs, les travaux d’accessibilité sont en cours à l’espace Jean-Claude DERET.

N°55/2018

Festillésime 41 – Concert 'Les pommes de ma douche' : Tarif et billetterie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation d’un concert 'Les pommes de ma douche' à l’espace Jean-Claude DERET le vendredi 21 septembre 2018 dans le cadre de Festillésime 41 organisé par le conseil départemental.

Monsieur le maire présente le budget prévisionnel (hors charges de personnel) de cette manifestation, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 2420€ Billetterie 4 250€

Frais de sonorisation

450€

Subventions publiques :

Conseil Départemental 1 596€

Frais de réception 100€

SACEM 700€

TOTAL DÉPENSES 3 670€ TOTAL RECETTES 5 846€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :  Accepte l’organisation de cette manifestation selon les conditions financières exposées,  Autorise monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce spectacle,

 Ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,

 Et fixe les tarifs suivants :

o Plein tarif : 15€ - 250 billets

o Tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi, familles nombreuses) : 10€ - 50 billets

N°56/2018

Contrat de cession représentation Big Yaz Explosion

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation de la fête de la musique à l’espace Jean-Claude DERET le samedi 23 juin 2018.

Lors de cette manifestation, le groupe BIG YAZ EXPLOSION se produira. Afin de contractualiser cette représentation avec l’association Chapau Prog représentant les artistes, monsieur le maire propose la signature du contrat de cession selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (5 abstentions : mesdames Catherine BONY, Isabelle JALLAIS-GUILLET, Patricia AULAGNET, Patricia BAYEUX et monsieur Pascal NOURRISSON) le conseil municipal :

 Approuve les termes du contrat joint en annexe,

 Autorise monsieur le maire à le signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Madame Catherine BONY rappelle le principe et l’esprit de la fête de la musique : des amateurs qui jouent de la musique gracieusement ; elle ne comprend donc pas le choix qui a été fait.

Monsieur le maire rejoint Catherine BONY sur le principe mais indique que l’objectif est de capter un public assez large et d’organiser un moment festif, ce que permet ce type de programmation. Une réflexion pourra être envisagée pour les prochaines années.

Madame Catherine BONY pense qu’il vaut mieux ne rien faire et laisser les gens aller à la fête de la musique ailleurs, à Blois ou à Chambord.9

Monsieur le maire indique qu’à Blois ou à Chambord les musiciens sont aussi payés et conclut en précisant que la Band’annonce participera par ailleurs gratuitement à l’évènement en première partie.

Madame Sonia DANGLE regrette que la commission animation ne se réunisse plus pour travailler sur ces projets d’événementiels (fête de la musique, voyage des aînés).

Monsieur le maire note ces observations ; il précise que les dossiers sont abordés en bureau municipal à partir du travail réalisé par les agents municipaux chargés des projets, selon des consignes données. Il rebondit sur le voyage des aînés prévu le 6 juin prochain ; il manque un accompagnateur.

En réponse à madame Patricia BAYEUX, monsieur le maire indique que la fête de la musique est organisée en extérieur sauf si les conditions climatiques ne le permettaient pas.

N°57/2018

Spectacle de l’association 'l’intruse'

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation d’un spectacle « Comment on devient sorcier ? Le secret de ROBERT-HOUDIN » par l’association 'l’intruse' le mercredi 11 juillet 2018 à 20h30 programmé dans le cadre de l’anniversaire de la maison de la magie.

Afin de contractualiser cette représentation, monsieur le maire propose la signature du contrat de cession selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :  Approuve les termes du contrat joint en annexe,

 Autorise monsieur le maire à le signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Madame Catherine BONY précise que le coût supporté par la commune correspond au coût du spectacle ; la partie création est prise en charge par la ville de Blois ; la commune bénéficie de la première représentation, l’inauguration ; la directrice de la maison de la magie a voulu souligner l’effort de St-Gervais pour valoriser ROBERT-HOUDIN et la maison de la magie qui a eu par ailleurs un partenariat un peu plus prononcé cette année à l’occasion du salon du livre.

N°58/2018

Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités de services, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :

 Création de poste :

GRADE POSTE NOMBRE DE POSTE MOTIF

Ingénieur territorial Temps complet 1

Emploi contractuel

Poste de responsable des

services techniques

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention : madame Patricia BAYEUX et 2 contre : messieurs Bruno FLEURY et William LE PELLETER), le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire.

En réponse à madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, monsieur le maire précise que le responsable des services techniques titulaire est placé sur de nouvelles missions durant son mi-temps thérapeutique.

Monsieur Bruno FLEURY n’approuve pas la création d’un poste contractuel. Monsieur le maire précise que cet emploi est prévu pour les missions de responsable des services techniques et qu’actuellement cet emploi est statutairement détenu.

En réponse à madame Patricia BAYEUX, monsieur le maire indique que les compétences d’un responsable des services techniques correspondent à un grade d’ingénieur territorial.10

N°59/2018

Approbation du rapport sur l’eau 2017

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur l’eau de l’année 2017.

Les annexes sont consultables en mairie.

Monsieur le maire présente le rapport et précise ce qui suit :

- Service des eaux toujours en régie communale ; en 2020 l’eau sera une compétence obligatoire des communautés d’agglomération

- Volume d’eau consommé : 171 883 m3 ; perte : 14 199 m3 ; rendement du réseau : 92,4%, excellent

- Achat et vente d’eau en baisse

- 36,17 km de canalisation

- Prix du m3 d’eau : 1,28€

- Recettes globales au même niveau qu’en 2016

- Indicateurs de performance 2017 : aucun prélèvement non conforme

Monsieur Arthur SWORFIGUER interpelle sur des bornes à incendie manquantes rue du val fleuri et rue Jules SUPERVIELLE notamment ; le passage de la balayeuse en serait la cause ; les services municipaux vont se rapprocher du prestataire VEOLIA.

Affaires diverses

Agenda

Foire aux crêpes : week-end du 26-27 mai 2018

Réunion commission des finances : 5 juin 2018 à 18h30

Distribution 'En direct' : 16-17 juin 2018

Réunion conseil municipal : 25 juin 2018

Divers

Madame Françoise BAILLY indique que la collecte pour l’horloge ROBERT-HOUDIN s’élève aujourd’hui à 2.345€. Par ailleurs, la diffusion d’un film sur la vie de ROBERT-HOUDIN est en projet.

La séance est levée à 20h40