Déliberation - Séance 2021 05 10

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Déliberation - Séance 2021 05 10 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2021 05 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 10/05/2021

L’an deux mille vingt et un, le dix mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est assemblé à l’Espace Jean-Claude DERET afin d’assurer les meilleures conditions de sécurité au regard du contexte de l’épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire. Par ailleurs, la réunion s’est tenue sans public et pour assurer le caractère public de la séance, les débats étaient accessibles en direct de manière électronique via la page Facebook de la commune.

Date de la convocation : 04/05/2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Violaine COROLLER, conseillère municipale

Auxiliaire de séance : Elisabeth MATIB, agent municipal

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Pierre HERRAIZ Daniel BOULAY

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Catherine BONY

Patrick MARTEAU

Arthur SWORTFIGUER

Pascal NOURRISSON

Thierry SOURIAU

Pascale OGEREAU

Daniel BOULAY

Pierre LEVAVASSEUR

Claudie NUNES

Christelle GAGNEUX

Mireille DUFAU

Sonia DANGLE

Laëtitia CHAUMONT

Violaine COROLLER

Jamal IDZIM

Matthieu LACOTTE

Patrice COUVRAT

Sylvie FAILLAUFAIX Patrice COUVRAT

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h. Il s’assure du respect du quorum. Les membres du conseil municipal n’ayant pas réceptionné le procès-verbal de la séance du 22 mars 2021, il sera adopté à la séance suivante.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

33 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), 34 – ZAC de l’Aubépin : dénomination des voies

35 – DSIL exceptionnelle : charpente de l’école

36 – BP 2021 : décision modificative n° 1

37 – Actualisation des tarifs de la taxe locale pour la publicité extérieure pour l’année 2022 38 – taxe sur la consommation finale d’électricité : fixation du coefficient multiplicateur 39 – Budget communal : créances éteintes

40 – Maison de la magie : convention de partenariat avec la ville de Blois

41 – Salon du livre jeunesse : contrat de prêt avec le musée de l’illustration jeunesse de Moulins 42 – Salon du livre jeunesse : convention de partenariat avec le Ligue de l’Enseignement du Loir-et- Cher

43 – salon du livre jeunesse : modification des plannings des auteurs et des remboursements de frais de transport

44 – CAB : Rapport de la commission locale chargée d’évaluer le transfert de charges (CLECT) à l’occasion du transfert de la compétence Eaux Pluviales UrbainesAffaires diverses.

Monsieur le maire effectue avec l’aide de deux conseillers municipaux et en présence du conseil municipal le tirage au sort du jury criminel. Les personnes tirées au sort correspondent aux numéros de page et de lignes suivantes de la liste électorale : 171/4 -139/4 – 210/8 – 119/4 – 176/5 – 149/10.

N°2021/33

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire en application de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 22 juin 2020.

Elles concernent :

N°

décision objet date

29

Attribution du marché public « Balayage mécanique des voiries » à SUEZ RV Centre Ouest 16 rue de Montbary, parc d’activités Ormes-Saran 45140 ORMES d’un montant de 20 206€ht

01/03/2021

30 Renouvellement concession n°314 04/03/2021 31 Renouvellement concession n°650 04/03/2021

32 Renonciation DPU annule et remplace la décision 9-2021 : parcelle AD226 d’une superficie de 1453 m² 05/03/2021

33 Vente concession n°962 22/03/2021

34 Attribution du MP à bons de commande « Taille, élagage et entretien du patrimoine arboré » à Jérôme BASSARD 26/03/2021

35 Renonciation au DPU : parcelles AE245/248 pour une superficie de 149 m² 29/03/2021

36 Renonciation au DPU : parcelle AE325 d’une superficie de 34 m² Annule et remplace la décision 26 29/03/2021

37 Renonciation DPU : parcelles AE15/17, superficie de 438 m² 09/03/2021 38 Renonciation DPU : parcelles AL180, superficie de 554 m² 09/04/2021 39 Renonciation DPU : parcelles AI154, superficie de 260 m² 20/04/2021 40 Renonciation DPU : parcelles AI422/423/424, superficie de 872 m² 20/04/2021 41 Renonciation au DPU : parcelle AE318/323, superficie de 1822 m² 20/04/2021 42 Renonciation au DPU : parcelle AE318/323, superficie de 1822 m² 20/04/2021 43 Renonciation au DPU : parcelle AH112 ; superficie de 493 m² 20/04/2021 44 Renonciation au DPU : parcelle AI269, superficie de 3787 m² 21/04/2021 45 Renonciation au DPU : parcelle AI167, superficie de 318 m² 28/04/2021 46 Renonciation DPU : parcelle AM36, superficie de 990 m² 29/04/2021 47 Modification en cours d’exécution au marché « Réalisation d’une étude ‘Energétis Collectivité Bâtiment’ PS2020/09 », plus-value de 1 186,25€ht pour le local club 29/04/2021

48

Annule et remplace la DEC42 renonciation au DPU

Parcelle AE318/323, d’une superficie de 1 822m² 03/05/2021

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

N°34/2021

Dénomination des voies de la ZAC de l’Aubépin

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’avancement des travaux de construction et de viabilisation de la ZAC de l’Aubépin et précise qu’il convient maintenant de procéder au choix de noms des voies concernées.

Il présente le tableau centralisant les choix effectués par les membres du conseil municipal et propose la dénomination suivante sur proposition de Monsieur Pascal NOURRISSON, conseiller municipal délégué à l’urbanisme :Situation sur le

plan joint en

annexe

Nom des voies Précisions

Voie 1 Rue de l’Auvernat Nom d’un cépage cultivé à Saint- Gervais.

Voie 2 Rue du Blanchon Nom d’un cépage cultivé à Saint- Gervais.

Voie 3 Rue du Meslier Nom d’un cépage cultivé à Saint- Gervais.

Voie 4 Rue Adrienne Ségur

Illustratrice jeunesse (1901-1981) qui

a habité la maison Renaissance à

Saint-Gervais de 1957 à 1973.

Inhumée dans le cimetière communal.

Voie 5 Rue Eglantine Lemaitre

Fille de Jean-Eugène Robert-Houdin,

née à Saint-Gervais (1852-1926),

sculpteur animalier

Voie 6 Rue des Charmes

Voie 7 Allée de l’Arbois Nom d’un cépage cultivé à Saint- Gervais.

Voie 8 Allée des Hêtres

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve les noms de voies de la ZAC de l’Aubépin.

N°2021-35

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – part exceptionnelle – année 2021

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’inscription budgétaire en investissement d’une opération de traitement et de renfort de la charpente de l’école élémentaire à la suite de la découverte de capricornes.

Les travaux chiffrés par une entreprise sont de 9 423.40€ ht, soit 11 308.08€ ttc et il est urgent de les réaliser afin de limiter la prolifération.

Monsieur le maire propose de solliciter les services de l’Etat, dans le cadre du Plan de Relance, et plus exactement la DSIL exceptionnelle, à hauteur de 30% minimum et présente le plan de financement correspondant à ce programme :

DEPENSES € HT RECETTES € HT Traitement et renfort de la

charpente avec sapin traité 9 423€

Subvention DSIL

30% des dépenses HT 2 827€

Autofinancement

70% des dépenses HT 6 596€

TOTAL DEPENSES 9 423€ TOTAL RECETTES 9 423€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - Approuve le programme et son plan de financement

- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention au titre de la DSIL exceptionnelle 2021 au taux minimum de 30 %

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.N° 2021-36

Budget Général : Décision Modificative n°1

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2021, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

165 Dépôts et cautionnements reçus +1 186€ 2315 00128 Programme espaces publics +3 058€ TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT + 4 244€

Recettes d’investissement

1328 00624 Subvention emplacements vélos programme ALVEOLE +2 568€

165 Dépôts et cautionnements reçus + 1 676€ TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 4 244€

Dépenses de fonctionnement

673 Titres annulés sur exercices antérieurs +4 000€ 022 Dépenses imprévues -2 847€ TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT +1 153€

Recettes de fonctionnement

7411 Dotation forfaitaire +1 019€ 74121 Dotation de solidarité rurale + 134€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT +1 153€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Précision sur décision modificative n°1 :

- Prise en compte de l’attribution d’une subvention programme ALVEOLE pour l’installation d’appuis-vélos. Le programme ALVEOLE est porté par la fédération française des usagers de la bicyclette et le bureau d’études ROZO

- Remboursement et paiement des dépôts de garantie à la suite de la cession d’un fonds de commerce rue de la Poissonnière.

-Ajustement de crédits :

- annulation de titres relatifs à la TLPE et eau

- ajustement du montant définitif de la DGF et DSR

N° 2021-37

Actualisation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure pour l’année 2022

Monsieur le maire expose ce qui suit :

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante.L’article L.2333-12 du CGCT dispose : « à l’expiration de la période transitoire prévue par le C de l’article L.2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. »

En 2020, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 0,0% (source INSEE).

Par conséquent, les tarifs maximaux de TLPE de droit commun pour 2022 sont identiques à ceux de 2021 et sont donc les suivants :

x

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil municipal approuve ces tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022.

N° 2021-38

Taxe sur la consommation finale d’électricité - Fixation du coefficient multiplicateur

Monsieur le maire expose ce qui suit :

Par délibération en date du 28 septembre 2015, le conseil municipal avait fixé à 8 le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) applicable à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 et notamment son article 54, a revu en profondeur les modes de perception de cette dernière.

Par conséquent, au titre de l’année 2022, le conseil municipal fixe, avant le 1er juillet 2021, le tarif de la majoration prévue à l’article L.2333-2 en appliquant aux montants mentionnés à l’article L.3333-3 un coefficient multiplicateur unique choisi parmi les valeurs suivantes : 6 ; 8 ; 8.5

Le taux maximum étant fixé à 8.5, si le conseil municipal souhaite modifier le coefficient applicable, la décision du conseil municipal doit être adoptée avant le 1er juillet 2021 pour être applicable au 1er janvier 2022.

La commission des finances lors de sa réunion du mardi 20 avril 2021, a émis le souhait de ne pas augmenter le taux fixé à 8.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte de maintenir le coefficient multiplicateur à 8.

Surface > = 0,00 m

2

et < = 7 m2

> = 7,00 m2

et < = 12 m2

> = 12,00 m2

et < = 20 m2

> = 20,00 m2

et < = 50 m2

> = 50 m2

2022 Exonération 16,20 € 64,80 €

Surface

Dispositifs Non numérique Numérique Non numérique Numérique Non numérique Numérique

2022 16.20€ 48.60€ 16.20€ 48.60€ 32.40€ 97.20€

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

TLPE 2022

FICHE TARIFAIRE

SAINT GERVAIS LA FORET

ENSEIGNES

Tarifs

appliqués 32,40 €

PRE-ENSEIGNES ET

DISPOSITIFS

PUBLICITAIRES

Tarifs

appliqués

< 1,5 m2 < 50 m2 > 50 m2N° 2021-39

Créances éteintes - Budget Commune

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’admettre des créances en créances éteintes du budget Commune pour une somme totale de 196€.

Monsieur le maire précise que l’admission de ces créances en créances éteintes est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif sur liquidation judiciaire ou rétablissement personnel).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - accepte la proposition de Monsieur le maire,

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du budget Commune sur l’exercice 2021.

N° 2021-40

Convention de partenariat entre les communes de Saint-Gervais-la-Forêt et Blois autour : - De la célébration des 150 ans de la disparition de J-E Robert-Houdin en 2021 - De la valorisation des arts magiques et de J-E Robert-Houdin au salon du livre jeunesse

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal la célébration des 150 ans de la disparition du magicien Jean-Eugène Robert-Houdin.

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET précise qu’un partenariat avec la ville de Blois permet de développer des actions culturelles autour des arts magiques particulièrement avec la Maison de la Magie et autour du Salon du livre Jeunesse « Délires de Lire ».

Elle présente la convention qui a été établie pour contractualiser les engagements de la commune et ceux de la ville de Blois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes du contrat

- et d’autoriser Monsieur le maire à le signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

CONVENTION DE PARTENARIAT

entre les communes de BLOIS

et de SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT

Entre :

- La Ville de Blois, Hôtel de ville, place Saint-Louis, 41012 Blois cedex, représentée par son maire, Monsieur Marc GRICOURT, ou son représentant agissant en application d’une délibération du conseil municipal n° du 19 avril 2021.

, dénommée «Blois » dans la présente convention,

et :

- La commune de Saint-Gervais-la-Forêt, Hôtel de ville, 15 rue des Ecoles, 41350 Saint-Gervais-la-Forêt, représentée par son maire, Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, ou son représentant agissant en application d’une délibération du conseil municipal n° du

, dénommée « St-Gervais-la-Forêt » dans la présente convention,

En préambule :Depuis son ouverture en 1998, la Maison de la Magie Robert-Houdin de Blois a pour vocation la valorisation du patrimoine magique auprès du grand public, notamment les créations artistiques et les recherches scientifiques qui sont l'oeuvre de Jean-Eugène Robert-Houdin.

Né à Blois en 1805, cet illustre magicien acquiert une renommée européenne grâce à l'ouverture du Théâtre des Soirées Fantastiques, à Paris, en 1845, et à ses talents d'inventeur.

En 1852, J-E Robert-Houdin se retire à St-Gervais-la-Forêt près de Blois, pour y aménager le « Prieuré », la première maison intelligente, acquise en 1849. Il y décède en 1871, après avoir participé et soutenu l'activité municipale, même pendant les heures sombres de la guerre.

Très attachée à cette éminente figure du XIXème siècle, la municipalité de St-Gervais-la-Forêt souhaite s'associer à la célébration des 150 ans de la disparition de J-E Robert-Houdin, en partenariat avec Blois, et développer de manière récurrente des actions culturelles autour des arts magiques et de J-E Robert-Houdin, en lien avec la Maison de la Magie.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1.- Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les conditions, d’une part de la participation de Blois et de St- Gervais-la-Forêt, à la célébration des 150 ans de la disparition de J-E Robert-Houdin en 2021, et d'autre part, de préciser le contenu d'un partenariat plus pérenne, autour de la valorisation des arts magiques et de J-E Robert- Houdin, notamment à travers le Salon du livre jeunesse « Délires de lire ».

Article 2.- Programme commun autour des 150 ans de la disparition de Robert-Houdin Blois et St-Gervais-la-Forêt s'associent pour proposer deux créations théâtrales inédites s'inspirant de la vie artistique de J-E Robert-Houdin :

- « Une soirée fantastique », mise en scène et interprétée par Laurent Beretta, prévue le samedi 12 juin à 21h (le week-end anniversaire des 150 ans), à l'Espace Jean-Claude Deret de St-Gervais la Forêt,

- « L'ultime défi, Robert-Houdin contre Robin », par la Compagnie Le Miroir aux Alouettes, joué les 9 juillet à 20h30, esplanade J-C Deret à St-Gervais-la-Forêt et les 5 et 12 août à 21h à Blois.

Article 3.- Engagements de St-Gervais-la-Forêt pour la célébration de Robert-Houdin - St-Gervais-la-Forêt inaugurera, le 12 juin 2021, l'installation de 4 des 22 panneaux historiques conçus dans le

cadre d'un « Parcours du patrimoine », destinés aux lieux les plus emblématiques de la commune. Ces quatre

panneaux rappellent l'ancrage de la famille J-E Robert-Houdin à St-Gervais-la-Forêt.

- St-Gervais-la-Forêt prendra en charge le coût artistique ainsi que les frais d'accueil et de communication du

spectacle « Une soirée fantastique » du 12 juin 2021, et de la représentation « L'ultime défi, Robert-Houdin

contre Robin » se déroulant le 9 juillet sur sa commune.

- St-Gervais-la-Forêt gérera les réservations et la billetterie du spectacle « Une soirée fantastique » et encaissera

les recettes de cette soirée.

- St-Gervais-la-Forêt organisera le samedi 12 juin, sur invitation à 15h, une « garden party » magique dans les

Jardins du Prieuré, pour marquer la postérité de l'oeuvre de J-E Robert-Houdin.

Article 4.- Engagements de Blois pour la célébration de Robert-Houdin - Blois et la Maison de la Magie relaieront sur leurs supports de communication (programme général, affiches à

l'effigie de J-E Robert-Houdin, réseaux sociaux) la programmation liée aux 150 ans de la célébration de J-E

Robert-Houdin, ainsi qu'un logo spécialement crée à cet effet.

- Blois prendra en charge le coût artistique, les frais d'accueil et de communication des deux représentations

« L'ultime défi, Robert-Houdin contre Robin », se déroulant à Blois les 5 et 12 août, dans le cadre de Des Lyres

d'été.- Blois apportera un soutien technique et logistique pour l'organisation du spectacle du 12 juin (mise à disposition

d'un régisseur) et pour la soirée prévue le 9 juillet (mise à disposition d'un régisseur et de praticables).

Article 5.- Engagements de St-Gervais-la-Forêt pour le Salon « Délires de lire » - Depuis 2016, la municipalité de Saint-Gervais-la-Forêt accueille et organise chaque printemps sur son territoire, le Salon du livre jeunesse « Délires de lire ». Ce dernier a pour but de sensibiliser les enfants, dès le plus jeune âge, au plaisir de la lecture. L'ambition est de partager le plaisir de lire, de valoriser la création dans ce domaine, de favoriser les rencontres entre les enfants et des auteurs, des illustrateurs, des éditeurs et tous les acteurs de la chaîne du livre.

- Dans le cadre de ce Salon ouvert au public le temps d'un week-end, St Gervais-la-Forêt met gracieusement à disposition de Blois (Maison de la Magie), un stand de présentation et de vente d'ouvrages, de gadgets et de boîtes magiques.

Article 6.- Engagements de Blois pour le Salon « Délires de lire » - Blois (Maison de la Magie) propose et prend en charge financièrement, à l'occasion du Salon du livre jeunesse « Délires de lire », l'organisation de deux ateliers d'initiation à la magie.

- Blois (Maison de la Magie) profite du week-end du Salon du livre jeunesse pour diffuser et promouvoir son programme d'activités culturelles et pédagogiques auprès d'un large public familial.

Article 7.- Un volonté commune de valoriser le patrimoine magique - De façon générale, Blois et St-Gervais-la-Forêt conviennent de pouvoir échanger et collaborer autour de toute action et projet susceptibles de développer et de promouvoir, sur le territoire du blaisois, le rayonnement des arts magiques et de sa figure historique locale, Jean-Eugène Robert-Houdin.

Article 8.- Durée de la convention

La présente convention est signée pour une durée de 4 ans à compter de sa signature par les deux parties.

Article 9.- Révision

La présente convention peut être révisée par voie d’avenant à la demande et après accord des parties sur les points soumis à révision.

Fait à Blois, en 2 exemplaires originaux

Le Maire de Blois, Le Maire de Saint-Gervais-la-Forêt

N° 2021-41

Salon du livre jeunesse : Contrat de prêt avec le musée de l’illustration jeunesse de Moulins

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 12 au 18 avril 2021.

Compte-tenu de la crise sanitaire, celui-ci n’a pu se tenir dans les mêmes conditions que les années précédentes mais certaines animations ont été maintenues comme les expositions.

Elle précise que le Musée de l’illustration jeunesse patrimoine du Conseil Départemental de l’Allier a accepté le prêt d’un ensemble d’œuvres à titre gratuit pour une exposition dans le cadre de cet événement.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature du contrat de prêt selon le modèle ci- joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Approuve les termes du contrat joint en annexe ;

- Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.Musée de l’illustration jeunesse

Patrimoine du Conseil Départemental de l’Allier

CONTRAT DE PRÊT

ENTRE

Le Département de l’Allier

1, avenue Victor-Hugo, BP 1669, 03016 Moulins - France

Représenté par, Monsieur Claude Riboulet, Président du Conseil Départemental de l’Allier ET

La ville de Saint-Gervais-la-Forêt

15 rue des Ecoles – 41350 Saint-Gervais-la-Forêt.

Représentée par Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, maire de Saint-Gervais-la-Forêt,

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les conditions de prêt de 22 œuvres originales de la collection permanente du musée (cf. document joint en annexe avec valeurs d’assurance).

Article 2 : Contribution du musée de l’illustration jeunesse

Prêt d’œuvres

Le musée de l’illustration jeunesse prête un ensemble d’œuvres1 à la Ville de Saint-Gervais la Forêt pour son Salon littérature jeunesse « Délires de lire » à titre gratuit pour leur exposition, selon les conditions ci-dessous : 1. Durée du prêt

Le musée de l’illustration jeunesse s’engage à prêter ces œuvres pour le Salon « Délires de lire », du 23 mars 2021 au 26 mai 2021, le transport aller devant être effectué au plus tard dans la semaine précédant l’exposition et le transport retour au plus tôt dans la semaine suivant sa clôture et au plus tard dans les trois semaines. 2. Assurance

L’assurance des œuvres est à la charge de l’emprunteur.

Le contrat à souscrire doit être de type Tous risques exposition / Formule « Clou à clou ». De même, certaines clauses, en cas de survenance d’un sinistre, doivent être contenues dans ce contrat, à savoir : - les clauses de renonciation à recours contre certaines personnes notamment les transporteurs, entrepositaires, emballeurs, détenteurs, gardiens de la chose mais aussi le commissaire, conservateurs préposés de l’emprunteur ;

- le risque de dépréciation ou de perte de valeur d’une œuvre sera couvert après restauration de ladite œuvre et correspondra, en accord avec l’assureur, à la diminution effective de sa valeur commerciale. L’assurance doit prendre effet au départ du musée de l’illustration jeunesse, le prêteur, et garantir les pièces contre tous risques, jusqu’au retour au musée de l’illustration jeunesse. La valeur d’assurance est fixée par le musée prêteur, en accord avec l’artiste.

L’assurance sera souscrite auprès d’une compagnie agréée par le prêteur, qui se réserve le droit de ne pas accepter la compagnie proposée par l’emprunteur.

Le prêteur exige le certificat d’assurance au minimum une semaine avant la prise en charge des œuvres. En cas de dégradation entraînant la dépréciation de l’œuvre prêtée, l’emprunteur en informera aussitôt le prêteur. 3. Emballage, transport, convoiement

Le prêteur assurera l’emballage des œuvres.

L’emprunteur assurera leur transport et prendra en charge les frais qui y seront liés. Afin de pouvoir être contrôlé à tout moment, l’état de conservation de l’œuvre devra être constaté par le personnel scientifique de l’établissement prêteur sur un document unique : - au moment du départ de l’établissement prêteur

- au moment du retour dans l’établissement prêteur

4. Conservation, sécurité

Les prêts sont subordonnés à l’engagement par l’emprunteur de souscrire aux normes de conservation fixées selon les différents types d’œuvres par l’ICOM. Des conditions particulières de conservation sont demandées selon la fragilité des œuvres figurant sur l’annexe 1.

Aucune œuvre ne pourra être restaurée, nettoyée, décadrée ou son montage modifié sans accord du prêteur. Les marques ou étiquettes figurant sur l’œuvre ne pourront être retirées. En cas de constatation d’un manque de conservation de l’œuvre par le personnel scientifique du musée prêteur, le présent contrat pourra être résilié sans préavis par lettre recommandée avec accusé de réception. L’emprunteur prenant à sa charge les frais inhérents au retour de l’œuvre.

Les locaux d’exposition doivent être gardés de jour et au moins équipés de système d’alarme de nuit. L’emprunteur supporte les frais de toute nature occasionnés par le prêt de l’œuvre, notamment les conséquences des vols, pertes ou dépréciation suite à une dégradation de celle-ci. Tout incident ou accident ayant eu pour résultat d’endommager à un titre quelconque une œuvre prêtée sera signalé sous 48 heures au conservateur du musée prêteur. Il est formellement interdit de procéder à une quelconque intervention ayant pour objet de réparer le dégât sans autorisation. L’emprunteur prendra, en attendant, toute disposition conservatoire utile, notamment en retirant l’œuvre de l’exposition. En cas de nécessité, le prêteur pourra

1 Voir annexe 1 : liste des œuvres accompagnée des valeurs d’assurance et des recommandations de transport et

d’exposition.envoyer sur place les personnes habilitées à prendre en charge l’œuvre endommagée, et cela au frais de l’emprunteur.

En cas de disparition ou de vol d’œuvres, une copie de la déclaration de disparition ou de vol, sera faite par l’emprunteur auprès des services de police ou de gendarmerie compétents, sera adressée au conservateur du musée prêteur dans les 24 heures.

Autorisation d’exploitation

Le musée de l’Illustration déclare que les illustrations mises à disposition pourront être utilisées, dans le cadre des utilisations prévues à l’alinéa suivant, sans que la Mairie de Saint-Gervais-la-Forêt n’encoure une quelconque revendication d’un tiers de quelque ordre que ce soit.

Le prêt des illustrations originales est consenti exclusivement dans le cadre de leur présentation du 23 mars 2021 au 26 mai 2021. Cette autorisation comprend, dans l’hypothèse où un ou des reportage(s) vidéo ou photos étaient réalisés au sein de l’exposition par les différents médias, la cession des droits de reproduction et de représentation inhérents à la diffusion des illustrations dans le cadre des reportages et articles de presse ainsi effectués (vues d’ensemble uniquement).

Pour l’autorisation de reproduction de chaque image (réalisation d’un catalogue, documents de communication…), c’est à l’emprunteur que revient de négocier directement avec l’artiste et la maison d’édition, le cas échéant, le droit et les conditions de reproduire ladite image.

Article 3 : Contribution du Salon littérature jeunesse « Délires de lire » de Saint Gervais la Forêt Réalisation d’une exposition

Le Salon littérature jeunesse « Délires de lire » s’engage à réaliser une exposition faisant apparaître l’ensemble des œuvres prêtées par le musée de l’illustration jeunesse.

Mention du musée de l’illustration jeunesse

Outre les mentions liées à chaque artiste pour les œuvres faisant l’objet du présent contrat, le Salon littérature jeunesse « Délires de lire » s’engage à indiquer que les œuvres proviennent des collections du musée de l’illustration jeunesse, à Moulins, propriété du Département de l’Allier.

Engagement financier

La réalisation de l’exposition est à la charge du Salon littérature jeunesse « Délires de lire » : emprunt des œuvres (assurance, accrochage…), mise en espace, réalisation de supports éventuels de médiation, communication…

Article 4 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée de prêt des œuvres (incluant le transport aller/ retour) soit du 23 mars 2021 jusqu’au 26 mai 2021.

Article 5 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution du présent contrat, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 6 : Règlement des différends

Les contestations qui s'élèveraient entre le prêteur et l’emprunteur au sujet de l'exécution ou de l'interprétation de présent contrat devront d'abord faire l'objet d'une tentative de conciliation.

En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le Tribunal Administratif compétent et seule la législation française est applicable.

PAR LA SIGNATURE DU PRESENT DOCUMENT, L’EMPRUNTEUR S’ENGAGE A OBSERVER LES CLAUSES PREVUES DANS LE PRESENT CONTRAT.

N° 2021-42

Salon du livre jeunesse : Convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement du Loir- et-Cher

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » 2021 et précise que la Ligue de l’Enseignement du Loir-et-Cher a accepté de participer à cet événement.

Afin de contractualiser cet engagement, elle propose la signature d’une convention de partenariat selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : -approuve les termes de la convention jointe en annexe

-autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.N° 2021-43

Salon du livre jeunesse : Modification des plannings des auteurs et des remboursements de frais de transport

Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET, maire-adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » initialement prévu du 12 au 18 avril 2021.

Compte-tenu de la crise sanitaire, celui-ci n’a pu se tenir dans les mêmes conditions que les années précédentes mais les rencontres scolaires ont pu être reportées modifiant ainsi les plannings des auteurs joints à leur convention.

Les auteurs interviendront donc dans les classes entre le 19 mai et le 18 juin 2021.

Elle précise que 4 auteurs sont amenés à utiliser leur véhicule personnel et propose que le remboursement des frais de transport s’établisse sur la base des taux des indemnités kilométriques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifiant ainsi la délibération n° 8/2021 pour les auteurs faisant le déplacement avec leur véhicule.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve les modifications proposées par Isabelle JALLAIS-GUILLET.

N°2021/44

CAB – adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 17 mars 2021 – transfert de compétence Eaux pluviales urbaines

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois

Vu le rapport adopté par la CLETC réunie le 17 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité des conseils municipaux et que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la transmission du rapport par courrier du Président de la CLETC en date du 18 mars 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Approuve le rapport du 17 mars 2021 de la commission locale chargée de l’évaluation des charges transférées par les communes à Agglopolys à l’occasion de la prise de compétence obligatoire Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2020

- Charge Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affaires diverses :

- JN CHAPPUIS : Constitution de 4 groupes de travail pour les projets suivants : o Végétalisation cour de l’école, conduit par Catherine BONY

o Locaux associatifs, conduit par Pascal NOURRISSON

o ZAC de l’Aubépin, conduit par Pascal NOURRISON

o Rénovation thermique des bâtiments, conduit par Patrick MARTEAU

Les conseillers municipaux qui souhaitent participer à ces groupes de travail peuvent se rapprocher de l’élu référent.

- F BAILLY donne des précisions sur les retours des questionnaires « solidarité » de la population :

o 100 questionnaires issus de la consultation numériqueo 120 questionnaires papier

Il en ressort que les 2 projets les plus plébiscités sont : la mutuelle communale, le marché. Quelques sujets sont évoqués : le covoiturage, la problématique des personnes isolées. Un constat : le centre la Chrysalide n’est pas connu.

Une analyse de ces réponses sera effectuée par la commission.

- A SWORTFIGUER précise que le don des livres désherbés par la bibliothèque municipale a bien fonctionné.

- C BONY précise le planning des travaux de réalisation du chemin du Rin : début 25/05 – fin 19/06

- P MARTEAU rappelle la date de la prochaine commission des travaux : 20/05 à 18h30

- Prochaine séance du conseil municipal le 19 juillet 2021, à confirmer.

Séance levée à 20h30.