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Acte - AR 2023 3011 Néttoyage et changement de chapeaux rue Duguesclin à Bressuire
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3011 Néttoyage et changement de chapeaux rue Duguesclin à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 17/11/2023
CIRESSUIRE La ville gi ose
ARRETE n° 2023-3011
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26.
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BCZ , 219 Boulevard de Poitiers à 79300 BRESSUIRE pour le nettoyage et changement de chapeaux nécessitant
l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'un camion benne immatriculé CL 166 Jt sur une place de stationnement, 3 et 4 Rue Duguesclin (Communale VC n°7 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 17 novembre 2023 et le 20 novembre 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et
le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 3 et 4 Rue Duguesclin (Communale VC n°7 en
agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BCZ devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BCZ
sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront
conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être
mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4 |
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Artlcie 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, BCZ, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 1 ( NOV, 223