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Arrêté - Arrete Circul Avec Deviation RUE de GUE Chapelle
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circul Avec Deviation RUE de GUE Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
Commune de
Nouzilly ARRÊTÉ N° 2025 — 42 V du 28 juillet 2025
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET COMPORTANT UNE DEVIATION
pour la réalisation d’une étude de comportant des sondages rue de Gué Chapelle et Avenue du Camp Romain du 29/07/2025 au 30/07/2025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
Considérant la demande en date du 25 juillet 2025 par laquelle le bureau d’études ECR Environnement, 5 rue de la Briaudière — 37510 BALLAN-MIRE, représenté par M. Anthony CHAUMULON, demande un arrêté de circulation comportant une déviation pour effectuer des sondages sur la rue de Gué Chapelle aux abords du n° 7 de la rue (SP2) et dans le passage communal piétonnier descendant sur l’avenue du
Camp Romain (SP1);
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
Du 29/07/2025 au 30/07/2025 le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront réglementés sur la rue de Gué Chapelle et sur le passage communal piétonnier reliant la rue de Gué Chapelle à l'avenue du Camp Romain pendant la durée des travaux nécessaire à la réalisation des sondages.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT CIRCULATION ET DEVIATION
Le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits au droit des travaux pendant toute la durée du
chantier sauf véhicules et engins nécessaires aux travaux
La circulation sera interdite aux véhicules de toute nature rue de Gué Chapelle pendant la durée nécessaire au forage rue de Gué Chapelle (SP2), aux abords du n° 7, sauf pour les riverains, les véhicules de secours et de
police.
Une attention particulière sera apportée aux véhicules de La Poste afin de permettre le bon déroulement du
service.
Une déviation sera mise en place dans les 2 sens de circulation par l’avenue du Camp Romain pour la jonction entre la D5 et la rue Saint Robert (cf. plan joint).
1/2 Un fléchage et des panneaux seront posés par l’entreprise :
carrefour D5 / rue de Gué Chapelle
carrefour D5 - rue Paul Boivinet / avenue du Camp Romain
carrefour avenue du Camp Romain / rue Saint Robert ;
carrefour rue Saint Robert / rue du Clos / rue de Gué Chapelle ; 1/2
ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La mise en place de la signalisation correspondante sera assurée par l’entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité.
L'entreprise désignée restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 28 juillet 2025
Le Maire,
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d’Indre-et-Loire. - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Monnaie - le Département d'Indre-et-Loire, Service Territorial d'Aménagement du Nord Est à Bléré - le bureau d’étude ECR Environnement — M. Anthony CHAUMULON -— 02.47.46.30.79 — achaumulon@ecr-environnement.com - La Poste
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- Sa notification le... A =
- Sa publication le... 2 9 “JUIL. 2025
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
2/2