Déliberation - Procés verbal du 2 septembre 2025

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Déliberation - Procés verbal du 2 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonnes. Lien du pdf (Déliberation - Procés verbal du 2 septembre 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 2 SEPTEMBRE 2025

_________________

L’an deux mil vingt-cinq, le deux septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-six août deux mil vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge COUSIN.

Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Madame Isabelle SCHREIBER, Madame Françoise LANGLOIS-HULIN, Monsieur Yann HILAIRE, Madame Catherine THEVENET, Madame Léa LAURENDEAU, Monsieur David SUIRE, Madame Marie-Laure FOUCRET, Madame Alice GARCIA, Madame Nadia RIBREAU, Monsieur Fouad KOUACHE, Monsieur Sébastien RONE, Madame Nathalie JOLY

Étaient absents excusés : Monsieur Bernard GARNIER qui avait donné pouvoir à Monsieur Serge COUSIN, Monsieur Pierre AUGEREAU qui avait donné pouvoir à Monsieur Sébastien RONE, Monsieur François DUVAULT qui avait donné pouvoir à Monsieur Yann HILAIRE, Monsieur Roland AUDET qui avait donné pouvoir à Madame Nathalie JOLY, Monsieur Benoit PARENTEAU qui avait donné pouvoir à Madame Isabelle SCHREIBER, Monsieur Dominique LE JALLÉ qui avait donné pouvoir à Monsieur David SUIRE

Madame Isabelle SCHREIBER est nommée secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2025 est validé.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

- L’ORDRE DU JOUR –

1. Communication relative au rapport de la Présidente 2024

2. Convention d’inspection en santé et sécurité au travail

3. Création et suppression d’un emploi permanent à temps complet

DIVERS

Nouveaux noms de rues pour la Maison Neuve et la Ferme : propositions

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.fr

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.frN°1 – COMMUNICATION RELATIVE AU RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Ainsi, la Présidente doit transmettre un Rapport du Président, incluant les éléments du Compte administratif (CA).

Ce document retrace de manière synthétique l’activité de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur l’année antérieure. En outre, la Présidente doit rendre compte de l’activité de l’intercommunalité aux Maires des communes membres.

Quatre chapitres composent le Rapport de la Présidente 2024. Le premier chapitre a une visée pédagogique et propose une présentation générale de la collectivité. Le second chapitre permet de contextualiser les réalisations de l’année. Le troisième chapitre présente les réalisations de l’année 2024, réparties par feuille de route en cohérence avec le document Stratégie du mandat de Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCu). Le quatrième et dernier chapitre est dédié au compte administratif.

Étant publié sur le site internet de Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCu), ce document, dans sa version numérique, est accessible à tous les élus municipaux des 40 communes et aux citoyens.

Après en avoir délibéré, par 16 votes pour, et 3 abstentions, le Conseil Municipal

approuve le rapport de la Présidente de Grand Poitiers

Nombres de votants : 19

Vote pour : 16

Abstention : 3 (Madame Marie-Laure FOUCRET et Messieurs Pierre AUGEREAU, Sébastien RONE)

N°2 – CONVENTION D’INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Vu l’article L812-2 du Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du

travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 5 ;Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des

dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

Vu l’avis du Comité technique en formation CHSCT placé près du Centre de Gestion en

date du 18 juin 2018 ;

Considérant,

L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent

Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et sécurité au

travail (ACFI).

Il peut être satisfait à cette obligation :

- En désignant un agent en interne,

- En passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Cette mission d’inspection consiste notamment à contrôler les conditions d’application

de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail et à proposer à l’autorité

territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du

travail et la prévention des risques professionnels.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne propose cette mission

aux collectivités et établissements publics.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la mission d’inspection et de

l’autoriser à signer avec le Centre de Gestion de la Vienne la convention qui en régit les

modalités de mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- De solliciter la mission inspection en santé sécurité au travail proposée par le Centre

de Gestion de la Vienne,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre

de Gestion de la Vienne, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi

que tous les documents y afférents.

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour assurer cette dépense.

Nombres de votants : 19

Vote pour : 19

N° 3 – CRÉATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code Général de la Fonction Publique

Considérant le tableau des effectifs,

Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général

de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer et de supprimer un emploi permanent afin

de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade 2025.

Il propose au Conseil Municipal de

- Créer, à compter du 15 septembre 2025., un emploi permanent de responsable aux

ateliers municipaux relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’Adjoint

Technique Principal de 2ème classe à temps complet,

- Supprimer, à compter du 14 septembre 2025, un emploi permanent de responsable

aux ateliers municipaux relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’Adjoint

Technique.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide :

De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer la mission de responsable des

ateliers municipaux à temps complet, à compter du 15 septembre 2025.

De supprimer, à compter du 14 septembre 2025, un emploi permanent de responsable

aux ateliers municipaux relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’Adjoint

Technique.

Nombres de votants : 19

Vote pour : 19

DIVERS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que de nombreuses erreurs de livraison sont constatées entre le secteur de la Maison Neuve, côté Vienne et "La Ferme". Afin de remédier à cette confusion, il propose aux membres du Conseil de réfléchir à une nouvelle dénomination pour le secteur de la Ferme.

À l’issue des échanges, deux propositions de noms de rue sont retenues :

- Ferme Maison Neuve

- Ferme de Maison Neuve

Monsieur le Maire prendra contact avec le propriétaire concerné pour recueillir son avis. Une délibération sera ensuite soumise au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’une opération de déminage, placée sous la supervision de la gendarmerie nationale et des services spécialisés, s’est déroulée le 21 août 2025 à proximité de la dernière pile du pont situé sur la Vienne.

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN informe le Conseil Municipal : suite à la demande d’un administré visant à obtenir la communication d’un document adressé au Conseil Municipal, le service juridique de l’AT86/AMF86 a été consulté. Conformément à son avis, le document en question a été transmis au demandeur.

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux d’étanchéité des gouttières ont été réalisés au 13, avenue de la République. La ventilation mécanique contrôlée (VMC) va être modifiée. Le dessous du plancher a également été testé et ouvert pour inspection. D'autres travaux sont prévus.

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN indique qu’avant le lancement des travaux de réhabilitation des bassins situés sur les lagunes des Barbalières, l’organisme « Eaux de Vienne » a dû procéder à l’enlèvement des boues en vue de leur épandage. Un plan d’épandage a été établi conjointement entre « Eaux de Vienne » et Monsieur LANCEREAU.

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN informe le Conseil Municipal que les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026.

Madame Isabelle SCHREIBER annonce que la rentrée scolaire a eu lieu le 1er septembre 2025, avec un effectif total de 123 élèves.

Madame Léa LAURENDEAU propose la création d’un livret d’accueil à destination des futurs conseillers municipaux. Madame Françoise LANGLOIS-HULIN se chargera de vérifier s’il existe un modèle type auprès de l’AMF.

Monsieur le Maire rappelle qu’une fouille archéologique s’est déroulée entre juin et juillet 2025 sur le site du futur lotissement « Pied Chevrier ». À ce jour, les résultats de cette intervention n’ont pas encore été communiqués.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 4 NOVEMBRE 2025 À 20 H 30