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Déliberation - 2023 46
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Démocratie,
Séance du
27 novembre 2023
Date de convocation :
17 novembre 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20231127-D202346-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2023-46
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, M.
CORREIA, MME BARATAUD, MM. LAGRANDANNE, GODMÉ,
MME GODMÉ
Excusés : Mme LEOBARDY donne pouvoir à Mme CHANTEGROS M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT
Mme VAL donne pouvoir à Mme LASCAUX
Secrétaire de séance :
Nathalie FLUHR DIFFIMBACH
COTISATION AU COS 87 AU 1'R JANVIER 2024
Après avoir rappelé au conseil municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.
Les prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale, il vous est proposé que notre Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2024 (Adopté en AG du 22 mai 2023 à 14 H). Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations,
Les montants et taux sont les suivants :
Part patronale : 0,85 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 145 € / agent et 72.50 € pour les mi-temps sur 2 collectivités. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à 'URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier).
Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ
e _ Approuve les montants des cotisations dues au COS.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL