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Déliberation - DEL 2023 16 Vote BP 2023
Déliberation - DEL 2023 46 Cotisat COS
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 46 Cotisat COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Démocratie,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: ….
14
Présents
:
12
Votants
:
14
Résultat
du
vote :
Pour:
14
Contre
:
00
Abstention
: ……
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/46
Séance
du
06
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
6
novembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
31
octobre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
Maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absentes
excusées
: Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: COTISATION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et
que
la
commune
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Haute-Vienne.
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
association
Loi
1901,
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondent
à cette
obligation
d’action
sociale.
Il
est
proposé
que
notre
Collectivité
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à
compter
du
01/01/2024
(adopté
en AG
du
22
mai
2023
à 14
H).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
le montant
des
cotisations,
Les
montants
et
taux
sont
les
suivants :
e
Part
patronale
: 0,85
%
de
la
masse
salariale
totale
avec
1
minimum
de
145
€
/ agent
et
72.50
€
pour
les
mi-temps
sur
2
collectivités.
Ce
pourcentage
est
à
appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à
l'URSSAF
année
N
-1
(Régime
général
et Régime
particulier).
e
Cotisations
de
retraités
: 25
€
(pas
de
part
patronale).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
les
montants
des
cotisations
dues
au
COS.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
06
novembre
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Le
Maire,
Préfecture
le
: 9
novembre
2023
Publication
le
: 9 novembre
2023
Francis
THOMASSO