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Déliberation - 2023 17
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Séance du
1° avril 2023
Date de convocation :
27 mars 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre :
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le O4/04/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20230401-D202317-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-17
L'an deux mille vingt-trois, 1° avril, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, MM.
CORREIA, DELOTTE, MMES VAL, BARATAUD, M.
LAGRANDANNE, M. GODMÉ, MME GODMÉ
Excusés :
Sylvie LEOBARDY donne pouvoir à Lyliane CHANTEGROS
Secrétaire de séance :
Nathalie FLUHR DIFFIMBACH
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
Après avoir entendu le compte administratif 2022
Statuant sur l'affectation du résultat eumulé d'exploitation
AFFECTATION DES RESULTATS
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 342 243.39 Excédent d’investissement antérieur reporté 257 195.21
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Solde d'exécution de l'exercice 8 389.25 Solde d'exécution cumulé ligne 001 266 184.46
RESTE A REALISER AU 31/12/2022
Dépenses d’investissement 0.00 Recettes d’investissement 96 609.89 SOLDE 96 609.89
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Rappel du solde d'exécution cumulé 266 184.46 Rappel du solde des restes à réaliser 96 609.89 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 362 794.35
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 55 702.07 Résultat antérieur 342 243.39
Total à affecter 397 945.46 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20230401-D202317-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-17
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ
e Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation Comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section 0.00 d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2023)
2) Affectation complémentaire en « réserve » crédit du compte 0.00 1068 sur B.P.2023)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0.00 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 397 945.46 2023 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 397 945.46
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire,
Pour copie conforme Michel REBEYROL