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Déliberation - 2022 68 Covention Avec LES Colleges 30062022153745
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68 Covention Avec LES Colleges 30062022153745)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vint sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 11
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie CURCIO
Date de la convocation des conseillers 21 juin 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 juin 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABÈRE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Philippe LE CLERRE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Madame Emma ABREU (arrivée 19 h 32), Monsieur Hassan FERE (arrivée 20 h 31), Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE , Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Michèle PELABÈRE
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Philippe LE CLERRE Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Madame Nadia GHARNIT, donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENT : Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06917-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Conseil Municipal du lundi 27 juin 2022- Délibération n° 2022-68/06-14
OBJET : CONVENTION AVEC LES COLLEGES PORTANT SUR L'INTERVENTION DES ANIMATEURS JEUNESSE LORS DE LA PAUSE MERIDIENNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que les interventions des animateurs du service jeunesse, dans les établissements, scolaires du second degré, doivent être formalisées par une convention ;
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire chargé de l'Éducation et au Conseil Municipal de Enfants,
DELIBERE
Article 1er:
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de déterminer les modalités d'interventions des animateurs dans les collèges.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pour le compte de la collectivité.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature / Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Stéphanie CURCIO
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06917-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022