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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2022 68 P.J Convention de partenariat college 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
Préambule : ............................................................................................................................................ 2
Article 1 : Objet de la convention.......................................................................................................... 2
Article 2 : Créneaux et capacité ............................................................................................................ 3
Article 3 : Modalités organisationnelle et de fonctionnement ........................................................... 3
Article 4 : Durée de la Convention ........................................................................................................ 3
Article 5 : Evénements exceptionnels .................................................................................................. 4
Article 6 : Evaluation du partenariat .................................................................................................... 4
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel ............................................................................... 4
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06917-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 2
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La commune de VILLEPARISIS, département de Seine-et-Marne, Représentée par Monsieur Frédéric BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, Agissant à l’effet des présentes en sa qualité de Maire de ladite commune et en vertu de la délibération n°2020-39/07-01 en date du 3 Juillet 2020.
Ci-après dénommée « La commune de Villeparisis »
D’une part
ET
Le Collège X situé Rue/Avenue 77270 Villeparisis, représenté par X, en sa qualité de Principal€ du collège, dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommé « Le partenaire »
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Déjeuner, restauration scolaire, cantine : ces différents mots évoquent la pause méridienne des collégiens au sein des différents établissement de la commune de Villeparisis. Ce temps de pause entre deux demi-journées représente un temps qu’il faut mettre à profit par des activités culturelles et sportives.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place des activités sur le temps méridien au Collège X par les animateurs du service jeunesse de la ville de Villeparisis.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06917-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 3
Article 2 : Créneaux et capacité
Dans le cadre de ce projet, les animateurs interviendront les lundis et mardis, sur les périodes scolaires, au sein de l’établissement scolaire du Collège XX pendant les heures de pauses méridiennes aux horaires suivants :
XXXXXX
Les animateurs du service jeunesse de Villeparisis n’interviendront pas pendant les vacances scolaires.
Les animateurs auront en charge des élèves du collège qui se seront préalablement inscrits à l’activité.
Article 3 : Modalités organisationnelles et de fonctionnement
Les animateurs du service jeunesse n’encadreront que leurs propres activités sur la pause méridienne.
Les activités proposées seront pensées, réfléchies et prendront la forme d’un projet.
Les animateurs interviendront dans des salles mises à disposition par le collège.
Les animateurs informeront régulièrement la direction du Collège XX sur les conditions du déroulement des activités.
Des bilans en milieu et en fin d’année pourront être réalisés.
En cas d’absence connue, par le service de l’Espace Municipal des Jeunes, celui-ci en informera, au plus tôt, la direction du Collège XX
Article 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022/2023 sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la présente.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06917-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 4
Article 5 : Evénements exceptionnels
En cas de crise sanitaire ou de tout autre événement qui pourraient affecter la continuité du service public, la présente convention sera suspendue pendant ladite période.
Article 6 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, l’espace Municipal des Jeunes transmettra au collège un bilan, synthétisant les actions menées sur la durée du partenariat et les perspectives que celles-ci auront ouvertes.
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
La présente convention comporte 4 pages.
À Villeparisis, le XXXXXXXXX
Le Maire Le/La Principal(e)
Frédéric BOUCHE XXXXXXX
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220630-22_06917-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022