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Procès Verbal - Affaire 14 Rapport administrateur assemblee speciale de la SEMAC
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire 14 Rapport administrateur assemblee speciale de la SEMAC)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 14-120321
Rapport de l'administrateur représentant l’assemblée
spéciale de la SEMAC -— Exercices mai 2019 à août 2020
(article L. 1524-5 du code général des collectivités
territoriales)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 03 mars 2021 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 20
Absents excusés : 03
Procurations : 06
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU DOUZE MARS
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le DOUZE MARS à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par Monsieur
le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Madame IGOUFE
Sabine — 1"° adjointe.
PRÉSENTS : Sabine IGOUFE 1“ adjointe - Jean
Yves FAUSTIN %** adjoint - Mylène
MAHALATCHIMY 3" adjointe - Gina
DALLEAU 5“ adjointe - Marie-Héliette
THIBURCE 7** adjointe - François FRUTEAU DE
LACLOS 8°* adjoint - Sonia ALBUFFY conseillère
municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal -
Micheline CLAIN conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Eucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale - Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Mélissa MOGALIA
conseillère municipale - Yannick BOYER conseiller
municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale
- Jean-Yves VACHER conseiller municipal
ABSENTS EXCUSÉS : Johnny PAYET - Maire
- Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal- Érick BOYER conseiller municipal
PROCURATION(S): Joan DORO 4" adjoint à
François FRUTEAU de LACLOS - Jean Claude
DAMOUR 6 adjoint à Jean Yves FAUSTIN -
Sandra GRONDIN conseillère municipale à Marie
Lourdes VELIA - Mickaël PAYET conseiller
municipal à Alain RIVIERE - Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Elisabeth BAGNY - Sylvie
LEGER conseillère municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM14-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Affaire 14-120321
Rapport de l’administrateur représentant l’assemblée spéciale de la SEMAC
- Exercices mai 2019 à août 2020 (article L. 1524-5 du code général des
collectivités territoriales)
Monsieur le Rapporteur rappelle que la Commune est actionnaire de la SEMAC, à hauteur de 340
actions.
Cette part de capital ne lui permettant pas de disposer directement d’un siège d'administrateur, la Commune est regroupée avec d’autres collectivités au sein d’une assemblée spéciale, prévue par
l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Cette assemblée spéciale a, conformément aux dispositions du CGCT, désigné un administrateur
qui en représente collectivement les membres.
Le code général des collectivités territoriales dispose par ailleurs que chaque administrateur doive
rendre compte par écrit à son assemblée délibérante, au moins une fois par an, de son mandat au
sein du conseil d’administration, l’assemblée délibérante devant se prononcer sur ce rapport, qui
porte notamment sur les modifications qui ont pu être apportées aux statuts de la société.
Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication
immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont
membres.
Le rapporteur rappelle que l’assemblée spéciale est représentée au conseil d’administration de la
SEMAC par la commune de Sainte-Suzanne dont le représentant est M. Henri BOOZ. Son rapport
a été présenté à l’assemblée spéciale du 18 août 2020 pour la période de mai 2019 à août 2020.
Conformément à la loi, ce rapport a été communiqué aux organes délibérants de chaque collectivité
membre de l’assemblée aux fins prévues par le texte susvisé, par le Président de l’assemblée
spéciale.
Il est joint en annexe le rapport du représentant de l’assemblée spéciale.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à lUNANIMITÉ,
PREND ACTE de ce rapport.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 P semac SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
GROUPE TERRITOIRES
Rapport du représentant de l’assemblée
spéciale aux conseils d'administration
Assemblée Spéciale du 18 août 2020
16 b résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle - 97470 Saint-Benoît Antenne Sc
T. 0262 97 56 56 - F. 0262 97 56 57 - e-mail : societefdsemac.re 2D rue Paul Demange - 97480 Saint-Joseph
SA au capital de 13205870€ - RC Saint-Denis 91B40 - SIRET 380 Page PR - APE 6820 À T. 0262 97 56 25 - F. 0262 97 56 27
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Sommaire
1. Vie sociale
2. Plan d'action SAS PALME
3. ANCOLS : Rapport de contrôle
4. Réaménagement de la dette : fin du protocole
5. Plan Stratégique du patrimoine
6. Bilan financier
7. Visial révisé
8. Participation aux instances et synthèse des votes émis par Le
représentant de l'assemblée spéciale
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Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août 2020 TT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 En application des articles L 1524-5 et R.1524-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les membres de l'assemblée spéciale se réunissent une fois par an au moins,
afin d'entendre le rapport de son représentant au conseil d'administration.
En conséquence, vous trouverez ci-après Le rapport annuel 2019 du représentant de l'assemblée spéciale.
La SEMAC précise aux membres de l'assemblée spéciale qu'ils peuvent consulter à tout
moment au siège social de La société, Les rapports et procès-verbaux des réunions tenus durant l’exercice 2019.
1. VIE SOCIALE
a) Point sur Les objectifs de La Direction Générale
Lors de la séance du conseil d'administration du 04 juin 2019, il a été remis aux membres un
exemplaire du procès-verbal du comité de rémunération du 18 avril 2019. Monsieur PILLORE a procédé à sa lecture.
Au vu de l'avis favorable du comité de rémunération sur les résultats et La part variable de la
rémunération du Directeur Général de La SEMAC en 2018, celle-ci présente un taux de réussite de 88%, applicable prorata temporis.
Après en avoir délibéré, Les membres du conseil d'administration ont validé à l'unanimité
des voix délibératives La part de rémunération variable de 88 % du Directeur Général.
b) Cooptation d’un administrateur
Lors de la séance du conseil d'administration du 18 décembre, il a été présenté aux membres
la cooptation du siège de M. Amaury MEZAN DE MALARTIC, administrateur représentant la Caisse des Dépôts.
Rappel
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 05 novembre 2019, M. Amaury
MEZAN de MALARTIC représentant au conseil d'administration la Caisse des Dépôts,
actionnaire du second groupe, a présenté sa démission de son mandat en nom propre
d'administrateur.
L'article 3.1.3 b alinéa 4 prévoit « Le conseil d'administration procède aux cooptations nécessaires opportunes en cas de vacance par décès ou par démission ».
Conformément, à l'article L 225-24 du Code de Commerce, » en cas de vacance par décès ou
par démission d'un où plusieurs sièges d'administrateur, Le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire et pourvoir
au remplacement de son administrateur dans Le délai de 3 mois suivant la vacance ».
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août Pbzu
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Eu égard à la démission de M. Amaury MEZAN de MALARTIC, et afin de pourvoir à son
remplacement, il est proposé au conseil d'administration de procéder à la cooptation de Monsieur Alexandre PROFIT.
L'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2019 a renouvelé les mandats des actionnaires privés pour une durée de 6 ans dont Les deux mandats de La Caisse des Dépôts. Par conséquent, le mandat de Monsieur Amaury MEZAN de MALARTIC devait arriver à
échéance à l'issue de l'assemblée statuant sur Les comptes de l'exercice 2024. Le mandat du nouvel administrateur se poursuit donc jusqu'à la fin du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Cette décision sera ratifiée par l'assemblée générale des actionnaires d'approbation des
comptes 2019.
Délibération :
Vu l’article 3.1.3 b alinéa 4 des statuts et l’article L 225-24 du Code de Commerce, afin de
remplacer M. Amaury MEZAN de MALARTIC, administrateur représentant la Caisse des Dépôts, Le conseil d'administration a procédé à La cooptation de la personne suivante :
Monsieur Alexandre PROFIT en tant qu'’administrateur représentant la Caisse des Dépôts actionnaire du second groupe de La SEMAC.
Cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires d'approbation des
comptes 2019.
2. PLAN D'ACTION SAS PALME
La SAS PALME a été créée en 2013 dans le cadre de la construction du Parc d'Activité des
Plaines à Saint-Benoît. Sa mission est depuis septembre 2015 la commercialisation et la
gestion des 5 000 m? d'ateliers.
La structure connaît des difficultés dans La commercialisation des locaux depuis sa création et est de même fragilisée par la situation financière de ses clients.
Conseil d'administration du 04 juin 2019
Monsieur PILLORE rappelle l'historique du dossier et indique que La Caisse des Dépôts a
sollicité cette étude afin de confirmer et d'éclairer sa prise de décision dans le cadre de la
demande d'avance en compte courant. L'instance de décision de la Caisse des Dépôts s'est
réunie hier et a donné un accord favorable afin de continuer à accompagner La SAS Palme aux côtés de la SEMAC. Compte tenu de ces éléments il convient de poursuivre Le plan de
redressement qui avait été initié à ce titre. Monsieur PILLORE fait un point sur l'avancement des dossiers :
e De nouveaux baux commerciaux sont en cours de signature : Association REUSIT et Zeop. e La CIREST a conforté son soutien en délibérant favorablement pour l'achat d'un local. e Négociation en cours avec plusieurs prospects sur d'autres lots : L'ALEFPA, Le Centre de
Gestion et La Mission Locale Est.
Les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité des voix délibératives, La Caisse
des Dépôts ne prenant pas part au vote, autorisent :
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août eu
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 A. La SEMAC à procéder à une avance en compte courant d'un montant maximal total
de 335 500 euros avec l'échéancier de versement suivant :
“= 170 000 euros au plus tard à fin juillet 2019
" 165 500 euros au plus tard à fin mars 2022
sous réserve d'obtention préalable par la SAS Palme d'un accord formalisé sur La
contribution au plan d'actions du co-actionnaire CDC et du partenaire Collectivité (La CIREST].
B. Le Directeur Général à signer seul tous Les actes nécessaires à La réalisation de l'avance en compte courant.
Monsieur LOISEAU ajoute que la Caisse des Dépôts apprécie l'effort collégial réalisé dans ce dossier. Il faut maintenir sa vigilance afin de sortir La SAS Palme de cette situation au risque de devoir cesser l'activité.
Monsieur B00O7 demande quel est Le nombre de locaux encore vides et quels sont Les blocages empêchant {a location.
Monsieur PILLORE indique qu'il reste quelques locaux vides (8 locaux vides/17] et détaille l'état d'avancement de La commercialisation. Les critères d'attribution relatifs au financement du dispositif FEDER ainsi que le délai d'instruction des dossiers à la Région sont des contraintes importantes pour la location. En allégeant cette procédure d'autres entreprises pourront prétendre à la location.
Conseil d'administration du 05 novembre 2019
Monsieur PILLORE a présenté un état de La commercialisation des ateliers du pôle bois.
A ce jour, Le taux d'occupation des ateliers était de 61 % sachant qu'il restait à confirmer des
perspectives de commercialisation.
La société reste vigilante concernant le suivi des règlements de certaines entreprises
locataires qui rencontrent certaines difficultés à recouvrer les loyers. Monsieur PILLORE a
expliqué qu'un plan d'apurement d'une durée de 1 an va être mis en place avec la société REUNIPUB.
La vente de l'atelier n° 9 à la CIREST a été conclue, La SAS PALME reste dans l'attente du versement des fonds par le notaire.
ILa été proposé la semaine dernière à l'ALEFPA la cession des ateliers 16 et 17. La SAS PALME est en attente de leur décision.
Au terme de ces actions le taux de remplissage serait supérieur à 80%, a conclu Monsieur PILLORE.
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 3. ANCOLS : RAPPORT DE CONTROLE
Lors de la séance du conseil d'administration du 18 décembre 2019, les membres du conseil
d'administration ont pris connaissance du rapport de contrôle de l'ANCOLS f[cf. document joint).
Délibération :
Les membres du Conseil d'Administration, après examen du rapport de l'ANCOLS et des
réponses faites par Le Président du Conseil d'Administration, ont validé Les observations formulées suite au contrôle et Les éléments de réponse présentés.
4. REAMENAGEMENT DE LA DETTE : FIN DU PROTOCOLE
Lors de la séance du conseil d'administration du 18 décembre 2019, Monsieur PILLORE a
rappelé Le contexte qui a initié Le protocole de réaménagement de la dette et a énuméré les
objectifs qui étaient attendus.
PROTOCOLE DE
REAMENAGEMENT DE LA
DETTE
BDT - SEMAC
CONTEXTE
> Rappel du cadre du protocole de réaménagement
NOT
logements
200 200 Constructions 187
neuves
Po AU te 2018 | 2019
UC)
Constructions 32,6 35,7 36,1
neuves
Réhabilitations 1,8 18 2,0
Renouvellemen 0,20 0,10 0,15
t de
composants
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août eueu
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 CONTEXTE
> Rappel du cadre du protocole de réaménagement
Plan de Coût total Prêts CDC Prêts hors Fonds financement Ccpc propres
total sur la
CO
rent]
59,5 0 Constructions 104,4 44,5 0,4 neuves
Réhabilitations 5,6 1,4 4,2 0 0
Renouvellement 0,4 0,10 0,4 0 0 de composants
CONTEXTE
> Rappel du cadre du protocole de réaménagement
+ Maintien de l'autofinancement courant au dessus de 7% des loyers en 2018 et
8% en 2019
+ Réduire progressivement le déficit du potentiel financier à terminaison selon une trajectoire permettant d'atteindre un niveau positif en 2021
+ Maintenir son coût de la vacance en deçà de 5% des loyers en 2018 et 2019
+ Maintenir les frais de personnel en dessous de 21% des loyers en 2018 et 20%
en 2019
COMPARAISON DES INDICATEURS CLES
(a Tee Lee ]l3 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019*
5% 47% Vacance financière exprimée en % Fin août : 3,68% des loyers
Transmission à la CDC des SWAP dénoux en juillet 2017 à : impxt dmintiondes charges
informations relatives au financières de la SEMAC de L6 ME dénouement du SWAP
Maintien de l'autofinancement 6,24% 6,8% Budget: 8,87% courant au dessus de 7% des
loyers en 2018 et 8% des loyers en
2019
Réduire progressivement le déficit -2459k€ 324 k€ - 1930 k€* du potentiel financier
Maintien des frais de personnel 17,8% 18,73% Budget 2019: 16,84% en dessous de 21% des loyers en
2018 et 20% en 2019
*Visial 82019
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 Le potentiel financier
1781
Pitt trance BEFÈS ETES GET mn Potertiel hrércér Visial 8201 —2-Rislsé
C GROUPE erd + TERRITOIRES | semac
TRAVAUX DE MAINTENANCE DU PARC
LAC Améliorations Renouvellement de composants
2017 530 182
2018 626 124
Prévisionnel 2019 614 187
Total 1770 493
Les travaux 2017 et 2018 ont fait l’objet de demandes d'emprunt pour un
montant de 599 k€ et de 636 k€
LIVRAISONS DE LOGEMENT ET PRODUCTION
+ Mises en service
RME 2017/Protocole 2017 148 128
2018 213 162
2019 255 266
Total 616 556
CES CEE 2017 £os æ
Montfle ury 45
Plateau Noir 14
2018 Peut Saint Pierce 19
Le Jardin de Beauieu 54
Terrain Bénad 20
Terrain Moullan 69
2019 Mascarin 110
Les Lianes 29
L'rondelles/Vidot 24
Lebihan 42
Mietie 2
Perte de Jasmin 39
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 aoû, . ce
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 LIVRAISONS DE LOGEMENT ET PRODUCTION
+ Production et volume d'investissement: Période du 30/10/2017 au
30/10/2019
89 453 280
47732053
Délibération :
Les membres du Conseil d'Administration ont pris acte de La fin du protocole de
réaménagement de La dette signé entre la SEMAC et la Caisse des Dépôts et de
Consignations.
5. PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE
Lors de la séance du conseil d'administration du 18 décembre 2019, Monsieur PILLORE a
présenté Le plan stratégique du patrimoine actualisé.
Le plan de travaux a été réévalué notamment pour :
e L'installation de système d’eau chaude solaire.
e La réhabilitation de la résidence Hermès.
Sur les années 2020 à 2022 il été prévue une opération lourde de restructuration de la résidence Hermès pour un montant de 1.8 M€. Une approche différente a été envisagée dans l'objectif de diminuer le volume de travaux à réaliser. La SEMAC est dans l'attente de la décision de La DJSCS pour la mise en place d'un projet de maison relais qui permettrait :
o D'accueillir un public jeune en partenariat avec la Mission Locale.
o De réaliser de l'insertion avec Le soutien de l'ADIE.
e La réhabilitation des résidences Cybèle en 2020, Phèdre et Thésée en 2021 et
Atalante en 2022.
E%si Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 PLAN DE TRAVAUX - 30 M€ D'INVESTISSEMENTS
PLAN DE TRAVAUX
5 C0 4948 KE
4:09
& (09
Ÿ 3760 KE
3498 Ke
3500
3130 Ke
3009 2878 KE 2721 ke 2 870 KE 2724 K€
2500 2240 K€
2009
1509
1063 Ke
1009
50
2019 2020 2021 2022 223 2024 2075 2027 2028
BGros entrete omMmpasan
2026
ñ ns Rarouvellerments de © ts ÆæIravauxd'omélioraton SRéhabditatons
Délibération :
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité des voix délibératives, ont validé
les caractéristiques financières du Plan Stratégique du Patrimoine 2019 - 2028 tel que présenté dans Le présent rapport.
6. BILAN FINANCIER
A. Le résultat 2018
Les comptes 2018 ont été présentés aux instances suivantes :
- Conseil d'administration du 04 juin 2019, arrêté des comptes 2018.
- Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2019, approbation des comptes 2018.
7) Pour de plus amples informations se référer au rapport d'activité 201
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août z
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 Après échanges, Les administrateurs ont convenu de présenter Le rapport d'activité 2018
l'état à l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2019, qui l'a ensuite approuvé.
B. Résultat probable 2019
1. Comparaison entre Le Probable 2019 et Le Budget 2019
En k€ 2016 2017 2018 BUD 2019 PROB 2019 BUD 2020
Produits d'exploitation* 21 612 22 128 22 904 23 961 24 024 25 213
Dont produits locatifs 19 331 20 105 20 510 22 240 22 186 23 398
Résultat d'exploitation 1 139 2 529 1 906 1543 2 630 2 812
Résultat financier - 462 1 275 456 - 169 481 - 892
Résultat Exceptionnel 630 - 465 1336 1 600 1 322 1 738
Résultat net 1 189 3 173 3 590 2767 4 241 3 499
Le résultat net du probable 2019 s'établit à 4 241 K€, et connait une hausse de 1 474 K€ par rapport au résultat net du budget initial (2 767 k€]. Cette amélioration se fait principalement grâce à l'exploitation dont Le résultat est en progression importante par rapport au budget initial.
a. Analyse du résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation 2019 (2 630 K€} est en amélioration de 1 087 k€ par rapport au budget initial (1 543 K€) du fait de produits légèrement supérieurs au budget (+63 k€] mais une baisse importante des charges d'exploitation (-1024 K€}.
Les produits locatifs sont en légère diminution par rapport au budget 2019 :-54 k€
o Décalage des livraisons : - 166 K€
o Diminution de la vacance locative : 176 K€
o Diminution des loyers des commerces : - 47 k€
- Une diminution des frais de gestion de 402 KE:
o Baisse des prestations du GIE de 148 K€,
o Nonréalisation des projets DGi pour 125 K€ (borne de paiement pour 60 K€]
o Baisse des honoraires de 70 K€,
- Une diminution des charges de personnel de 317 K€
- Une diminution des dotations aux amortissements de 402 K€ liée aux rachats d'opérations en défiscalisation prévue initialement en juin 2019 (345 K€ de
dotations prévues). Ces rachats sont programmés pour Le 31/12/2019,
- Une diminution des dotations pour risques et charges de 185 KE,
- Une augmentation du coût des impayés de 329 k€.
b. Analyse du résultat financier
Le résultat financier 2019 (481 K€] est en amélioration de 650 K€ principalement lié à :
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 - L'amélioration des produits financiers de 306 K€ à La suite du décalage des rachats
des opérations en défiscalisations en décembre 2019, et qui étaient prévues en juin
2019,
- À la constatation d'une dépréciation du compte courant de La SEMAC envers la SAS
PALME (357 k€) qui avait été inscrite par prudence dans Lors de l'établissement du
budget 2019.
De ce fait, nous avons un résultat courant 2019 (3 111 k€] en amélioration de 1 737 k€ par
rapport au budget initial (1 374 K€).
c. Analyse du résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel 2019 (1 322 K€) est en diminution de 278 K€ par rapport au budget
initial de 1 600 K€. Cela s'explique principalement par :
- La constatation de charges exceptionnelles de 396 KE à la suite du rachat des
opérations en défiscalisation au 31/12/2019,
- La cession de 4 logements en 2019 générant 203 K€ de marge non prévue
initialement.
2. Comparaison entre Le Probable 2019 et Le Réalisé 2018
Le résultat net 2019 (4 241 K€) est en augmentation de 651 kK£ par rapport au résultat de 3 590
k€ de l'exercice 2018. Cette évolution est due à:
- Une amélioration du résultat d'exploitation de 723 K€
- Un résultat financier qui évolue de 26 k€
- Une légère baisse du résultat exceptionnel de 14 k€.
a. Analyse du résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation 2019 (2 630 K€] est en augmentation de 723 K€ entre 2018 et 2019.
Nous pouvons constater une amélioration des loyers de 1 676 k€ entre 2018 et 2019. Cette variation correspond notamment :
- Au quittancement en année pleine des 162 logements livrés en 2018, dégageant un
produit supplémentaire de 692 KE,
- Au produit partiel des 266 logements livrés au cours de l'année 2019 qui contribuent à hauteur de 794 K€.
- Au produit supplémentaire lié à l'amélioration de La vacance de 175 K€.
Par ailleurs, les marges sur cessions diminuent de 325 k€. En effet, en 2018, la cession du
terrain Quartier Français avait permis de dégager 294 k€ de marge. Les remboursements
d'assurances à la suite des divers sinistres diminuent de 174 k€ entre 2018 et 2019.
La hausse globale des produits d'exploitation est accompagnée par une hausse des charges :
- Une augmentation des impôts et taxes de 167 K€ lié aux sorties du périmètre
d'exonération de la TFPB,
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 aoû. «ee
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 Une baisse des charges de personnel de 414 KE,
Une augmentation du coût des impayés par rapport à 2018 de 118KE,
L'augmentation des dotations aux amortissements des immobilisations de 211 K€ liée
à l'évolution du parc de la SEMAC,
L'augmentation de la PGE de 290 k€, évolution qui reste conforme au PSP validé précédemment.
b. Analyse du résultat financier
Le résultat financier 2019 (481 K€) reste relativement stable par rapport au résultat 2018 (456 k€). Nous pouvons noter Les évolutions suivantes :
Une baisse des produits financiers liés à La défiscalisation de 105 K€ lié notamment au
rachat des opérations ARUBA et MASKARENAS en 2018,
La dépréciation des titres de participation de La SAS PALME pour un montant de 356
K€ en 2018,
Une augmentation des charges financières de 199 K€ lié à des nouveaux
remboursements d'emprunts à partir de 2019 (Mascarin + 80 K€, Terrain Moullan + 86
k€.
c. Analyse du résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel 2019 (1 322 K€] est également relativement stable par rapport au
résultat exceptionnel 2018 (1 336 k€).
L'évolution du résultat net entre 2019 et 2020 (+ 651 K€ est principalement lié à La hausse des
produits :
Une amélioration des loyers de 1 676 K€ entre 2018 et 2019,
Une diminution des marges sur cessions de 325 K€,
Des remboursements d'assurances à la suite des divers sinistres en diminution de 174
K€ entre 2018 et 2019.
. Budget 2020
Hypothèses budgétaires
Augmentation des loyers : 1.53 % au 1° juillet 2020
Hypothèses retenues pour le budget 2020 :
- Vacance locative : 3.65 %
- _Impayés : 4 % des loyers quittancés
Revue de l’évolution des principaux postes (2016-2020)
a. Gestion locative
il. Les produits locatifs
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 BUDGET PROB BUDGET
En k€ 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Loyers logts 18 872 19 692 20 205 21 941 21 926 23 129 Loyers commerce 459 413 305 299 253 269
Total loyers 19 331 20 105 20 510 22 240 22 179 23 398
BUDGET PROB BUDGET
En k€ 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Parc au 31/12/2015 18 482 18 728 18 768 18 833 18 974 19 214
LIVRAISONS 2016 390 626 612 614 634 642 LIVRAISONS 2017 - 338 603 605 610 619 LIVRAISONS 2018 - - 222 928 914 927
LIVRAISONS 2019 - - - 960 794 1 486 LIVRAISONS 2020 241
Loyers logts 18 872 19 692 20 205 21 941 21 926 23 129
Probable 2019-Réalisé 2018
Nous pouvons constater une amélioration des loyers de 1 669 K€ entre 2018 et 2019. Cette
variation correspond notamment :
- Au quittancement en année pleine des 162 logements livrés en 2018, dégageant un produit supplémentaire de 692 k€,
- Au produit partiel des 266 logements livrés au cours de l’année 2019 qui contribuent à hauteur de 794 K€.
Probable 2019-Budget 2019
Les loyers des logements (21 9286 k€] connaissent une légère évolution [- 14 k€] par rapport au budget initial 2019 [21 941 K€). |
L'exercice 2019 est marqué par une amélioration de la vacance de 176 K€ avec un passage du taux de vacance financière de 4.5% à 3.77%.
Les livraisons 2019 connaissent un décalage (cf. tableau ci-dessous] avec notamment
l'opérations les Lianes. Toutefois, Les délais de livraison sont mieux maîtrisés cette année que lors des exercices précédents.
Opération Budget 2019 PROBABLE 2019 | BUDGET 2020 Menque à gagner
MASCARIN 32 PLS 190 188 227 2 MASCARIN 78 LLS 387 389 468 2 Les Lianes 109 6 144 - 103 Z'IRONDELLES 41 15 69 2% VIDOT 15 10 29 6 Le Bihan 137 108 236 - 29 Juliette 42 3 107 - 39 Perle de Jasmin 39 75 206 36
LIVRAISONS 2019 960 794 1486 +66
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août Zuzu
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Budget 2020 - Probable 2019
Nous avons une augmentation de 1 203 K€ des loyers qui provient :
- Au quittancement sur une année pleine des 266 logements livrés au cours de l'année 2019 qui contribuent à hauteur de 692 k€.
- Au produit partiel des 170 logements livrés au cours de l’année 2020 qui contribuent à
hauteur de 241 K€.
- Au produit supplémentaire de 269 KE Lié à La révision des loyers en 2020 de 1.53 %
sur Le parc acquis avant Le 31/12/2018.
* La vacance
ii. Les risques locatifs
[En k€] REALISE REALISE REALISE BUDGET PROB BUDGET 2016 2017 2018 2019 2019 2020
TA théoriques 20 131 20 689 21 199 22 976 22 785 24 005
Vacance logement 1 257 1 004 994 1 035 859 876 Vacance Logt en % 6,24% 485% 4,70% 4,50% 3,77% 3.65%
L'exercice 2019 a été marqué par une amélioration conséquente de la vacance, 3.77 % au lieu de 4.50 % budgété initialement soit un gain de 176 K€.
Pour l'exercice 2020, l'objectif sera de continuer à diminuer la vacance financière et d'atteindre un taux annuel de 3.65 %.
+ Les impayés
2016 2017 2018 BUD 2019 PROB 2019 BUD 2020
Loyers logts + com. 19 331 20 105 20 510 22 240 22 186 23 398 Coût des impayés 542 516 769 558 887 936 En % des loyers logt 2,80% 2,57% 3,75% 2,50% 4,00% 4,00%
L'objectif pour les exercices 2019 est un coût des impayés représentant 2,50 % du total des
loyers. L'impact sur l'exercice 2019 est de 887 K€ soit un taux de de 4 % et de 936 K€ sur
l'exercice 2020 (4 %).
En 2019, nous constatons un dérapage de 329 K€ du coût des impayés par rapport au budget initial.
ii, La maintenance du parc
En K€ 2016 2017 2018 BUD 2019 PROB 2019 BUD 2020
Entretiens non récupérable 1 384 1 369 1 581 1 894 2 050 2 163 Gros entretiens 232 179 203 346 255 565 Maintenance 1 615 1 549 1 784 21770 7 TE 7 728
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 aoû. _..
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 Nombre de logements 4173 4 301 4 463 4 729 4 729 4 899
Coût au logement en € 387 € 360 € 400 € 473 € 487 € 597 €
On constate une hausse de la maintenance de 66 K€ entre le Probable et Le budget 2019. Cette
hausse s'explique en grande partie par :
- Une hausse des sinistres de 106 K€ qui sont compensés en grande partie par des
remboursements d'assurances,
- Une hausse des actions ouvrant droit à des abattements TFPB de 64 K€ pour répondre à l'adaptation du parc ancien à l'accueil des personnes âgées et/ou des
personnes porteuses de handicap,
- Une diminution des dépenses de gros entretiens de 90 K€.
Cette maintenance du parc s'établit à 2 728 K€ en 2020 soit une augmentation de 423 K€. Cette évolution est liée à :
- La hausse de l'entretien courant de 113 k€ avec une hausse du postes divers
[réclamations] de 80 K€,
- Une hausse du gros entretien de 310 K€.
b. Les autres produits
Les produits d'exploitation
2016 2017 2018 BUD 2019 PROB 2019 | BUD 2020
Produits aménagement 53 179 26 51 68 - Refact. tps passés SPL 204 207 198 111 70 32 Missions foncières bé 241 42 22 21 3 AMO 192 183 262 258 426 296 Autres produits 104 203 104 107 106 107 Coût interne 836 722 738 855 753 944 Rém. des concessions 344 86 75 63 52 115 Marge sur cessions 20 21 461 43 203 177
Total produits 1 808 1 742 1 908 1 509 1 699 1 633
Comparaison entre Le probable 2019 et Le budget initial 2019
Les produits sont en augmentation par rapport au budget initial 2019 (190 K€] du fait de :
- Une baisse du coût interne de 101 KE, liée au retard d'avancement sur les
opérations :
- Une hausse des marges sur cession de 161 KE,
- Un accroissement de 168 k€ des AMO VEFA.
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 aoû
o CHANDELLE-achèvement des fondations non réalisé -57 k€,
o TERRAIN BENARD-Plancher haut RDC non réalisé -61 k€.
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Comparaison entre le Budget 2020 et Le Probable 2019
Le budget 2020 diminue de 66 K€ par rapport à 2019 du fait notamment de :
La diminution des AMO de VEFA de 170 K€,
Une hausse du coût interne de 191 k€,
Une baisse de l'AMO TCSP CIREST de 68 k€.
c. Les charges de personnel
2016 2017 2018 BUD 2019 | PROB 2019 | BUD 2020
Loyers (logts + com. 19 331 20 105 20 510 22 240 22 186 23 398
Charges de personnel 3 851 3 580 3 843 3 746 3 429 3 510
En % des loyers 19,92% 17,81% 18,74% 16,84% 15,45% 15,00%
Le ratio masse salariale sur loyers est en décroissance progressive, compte tenu de la
maîtrise opérée sur ce poste et de l'augmentation du parc locatif
d. Les frais de gestion
2016 2077 2018 BUD 2019 | PROB 2019 | BUD 2020
Loyers flogts + com. 19 331 20 105 20 510 22 240 22 186 23 398 Frais de gestion 2751 2 629 2 873 3 023 2 621 2978 En % des loyers 14,23% 13,07% 14,01% 13,59% 11,81% 12,73%
Les frais de gestion de La SEMAC s'élèvent à 2 6217 k€ en 2019 soit une diminution de 252 k€
par rapport à 2018. Cela est principalement lié à :
- Une baisse des honoraires de 121 k€
o Honoraires liés à la réalisation du PSP en 2018 pour 48 K€,
o Baisse des honoraires d'avocats de 17KE£,
o Baisse des honoraires de recrutement pour 16 k€
o Baisse des honoraires informatiques de 7.5k€
o Baisse des prestations d'accompagnement de la DGI pour 22 K€
Une baisse des services bancaires de 135 k€ (commissions DEXIA et CDC
constatées en 2018 pour 135 K€).
Les frais de gestion progressent de 357 K€ entre 2019 et 2020 :
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 aoûtleveu
Une augmentation de La cotisation au GIE de 223 KE, lié à une hausse du postes
honoraires (+ 81 k€] et des charges de personnel (+84 k€] sur Le GIE,
Une augmentation des dépenses de publicité de 40 k€,
Une augmentation de dépenses de formation de 10 KE,
Une hausse des honoraires de 22 K€ {contrat DGI).
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 3. Comparaison entre Le Budget 2020 et Le Probable 2019
En k€ 2016 2017 2018 BUD 2019 | PROB 2019 | BUD 2020
Produits d'exploitation 21 612 22 128 22 904 23 961 24 024 25 213
Dont produits locatifs 19 331 20 105 20 510 22 240 22 186 23 398
Résultat d'exploitation 1 139 2 529 1 906 1 543 2 630 2 812
Résultat financier - 462 1 275 456 - 169 481 - 892
Résultat Exceptionnel 630 - 465 1 336 1 600 4 322 1 738
Résultat net 1 189 3 173 3 b90 2 767 4 241 3 499
Le résultat net 2020 s'établit à 3 499 K€ et diminue de 742 k€ par rapport au résultat 2019 qui est de 4 241 K€.
Le résultat d'exploitation s'élève à 2 812 K€ et est en augmentation de 183 K€ par rapport au résultat 2019 (2 630 K€].
Pour Le budget 2020, nous avons un résultat financier de - 892 K€, en baisse de 1 303 K€ par
rapport à 2019. Le résultat courant de La SEMAC s'établit ainsi à 1 985 K€ en 2020 contre 3 111
k€ soit une baisse de 1 126 K€.
L'exercice 2020 est marqué par une augmentation des produits locatifs de 1211 K€ par
rapport à 2019. Cette évolution s'explique par l'évolution du parc de La SEMAC.
Cette évolution des loyers est atténuée par un accroissement des charges de la SEMAC
expliquant la baisse du résultat courant :
- Une hausse des dotations aux amortissements de 1 062 K€ du fait des rachats des
opérations en défiscalisation,
- Une progression des frais de gestion de 357 K€ lié notamment à une augmentation
de la cotisation au GIE de 223 K€,
- Une augmentation de La maintenance de 423 k€ (gros entretien + 310 k€),
- Une augmentation des charges de personnel de 81 k€,
- Un coût des impayés qui augmente de 49 k€,
- Des provisions pour risques qui accroissent de 185 k€,
- Une hausse de la PGE de 58 k€
- Une augmentation des charges financières de 85 k€ liée aux nouveaux
remboursements d'emprunts (Terrain EPEE, Le Bihan]
En 2020, Le résultat exceptionnel est de 1 738 K€. Le résultat 2020 est composé en grande
partie des reprises de subventions pour un total de 1 875 K€ en 2020. Il augmente par rapport
au résultat exceptionnel de 2019 (1322 k€]. Cela est lié à la hausse des reprises de subventions de 444 K€ entre 2019 et 2020.
Cette dégradation du résultat courant de 1191 k€ conjuguée à La hausse du résultat
exceptionnel de 416 k€ explique en grande partie La baisse du résultat net de La SEMAC de 742
k€ entre 2019 et 2020.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 Autofinancement
(en k€) Réalisé Réalisé REALISE BUDGET PROBABLE BUDGET
2016 2017 2018 2019 2019 2020
Patrimoine 4173 4301 4463 4729 4729 4899
Loyers (en k€] 19391 20 105 20 510 22 240 22 186 23 398
Autofinancement net 1 042 814 1 451 1757 2 465 1 634
Ratio -5,39% 4,05% 7,07% 7,90% 11,11% 6.98%
Entre Le probable 2019 et Le budget initial, il y a une amélioration de l'autofinancement de 708 k€. Cette évolution est principalement lié à La baisse des charges des personnel de 317 K€ et
des frais de gestion de 402 K€.
En 2020, l'autofinancement s'établira à 1 634 K€ soit une baisse de 832 K€ par rapport à 2019 :
- Hausse de la maintenance de 423 K€,
- Hausse des frais de gestion de 357 K€.
(en k€) Réalisé Réalisé Réalisé BUDGET | PROBABLE | BUDGET
2016 2017 2018 2019 2019 2020 |
Total loyers quittancés 19331 20 105 20 510 22 240 22 186 23 398
Annuités emprunt des opérations locatives 111891: = 119397 10 280 10 305 | - 10 272 |- 11311
Réaménagement de La dette 15 70
TFPB 421 |- "522 558 728 |- AE 1931
Maintenance 1615 |- 1 549 1 784 2 239 |- 2 305 | - 2 728
Charges non récupérées sur vacance 185 | - 104 210 177 |- 200 | - 200
Coût des impayés 542 | - 516 769 958 | - 887 | - 936
Marge locative 9 378 6 076 6 909 8 233 7 880 7 542
Autres produits 2 281 2 023 2 394 1 721 1 838 1 816
Total charges de gestion 9216: | =. ‘6924 7 974 8039 |- 7318 SU LL
Produits financiers 146 81 76 58 56 D6
Autofinancement courant 1412 1 256 1 405 1 973 2 456 1 689
Eléments exceptionnels d'autofinancement 370| - 442 46,50| - 215 91 - 55
[Autofinancement net Nos Re OR PA Ie CR I
Entre Le probable 2019 et Le budget initial, il y a une amélioration de l'autofinancement de 708
k€. Cette évolution est principalement lié à la baisse des charges des personnel de 317 K€ et
des frais de gestion de 402 K€.
En 2020, l'autofinancement s’établira à 1 634 K€ soit une baisse de 832 K€ par rapport à 2019 :
- Hausse de la maintenance de 423 K€,
- Hausse des frais de gestion de 357 k€.
Délibération :
Après La présentation du bilan probable 2019 et du budget prévisionnel 2020 de la SEMAC,
Monsieur Le Vice-président a mis au probable 2019 et Le budget initial 2020 qui ont été
adoptés à l'unanimité des voix délibératives, dans ses principes et ses montants.
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 aoû, eveu
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 7. VISIAL REVISE
Monsieur BUNDERVOET présente le prévisionnel pluriannuel 2020.
PREVISIONNEL
PLURIANNUEL 2020
SOMMAIRE
L'analyse financière
La politique patrimoniale
La gestion locative
Les indices
L'autofinancement prévisionnel
EFFFEFE Le potentiel financier prévisionnel
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 aoi ___.
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 ELEMENTS
FINANCIERS
AUTOFINANCEMENT
produits
L'autofinancement de La SEMAC est de 1 451 K€. Cet indicateur se décompose de la manière
suivante :
- __ Annuités d'emprunts à hauteur de 10 ME.
- Des charges de personnel et coût de fonctionnement pour8 M€.
- La maintenance représente 2 M€.
- L'impact de la vacance est de 1 ME.
- Le poids des impayés est de 769 K€.
- La taxe foncière représente un total de 558 K€.
L'ensemble de ces dépenses conduisent à un total d'un montant de 22,7 M€ en 2018.
Les produits de la SEMAC sont constitués essentiellement par les loyers dont Le montant
théorique s'élève à 21,5 ME.
La SEMAC a également d'autres produits pour un montant total de 2,6 ME :
- Coûtinterne 756 K€
- Prestations de services 633 K€
- Marge sur cession 325 K€
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 AUTOFINANCEMENT
1 500
1 000
500
-500
-1 000
-1 500 -1397
L'autofinancement après remboursement du capital et des charges financières s'élève à 1 451 KE contre 814 K€ en 2017 soit une amélioration de 637 K€. Cette amélioration résulte en grande partie à l'amélioration des annuités d'emprunt suite au réaménagement de la dette et l'augmentation du parc locatif.
LES ENGAGEMENTS DE LA SEMAC
Le réaménagement la dette de La SEMAC ainsi que l'instruction des demandes de financement des constructions neuves en Comité Régional sont conditionnés à :
* Maintenir l'autofinancement courant au-dessus de 7% des loyers en 2018 et 8% en 2019
" Maintenir le coût de La vacance en dessous de 4.5% des loyers en 2018 et de 4% pour les exercices futurs
»* Maîtriser la masse salariale et les frais de fonctionnement
" Réduire progressivement le déficit du potentiel financier à terminaison selon une trajectoire permettant de le rendre positif en 2021.
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 BILAN - POTENTIEL FINANCIER (EN K€)
1 000
-1 000
-2 000
-3 000
-4 000
-5 000
Potentiel financier
LA POLITIQUE
PATRIMONIALE
PATRIMOINE Are
# 477
#5 77?
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4 877
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Hypothèses lié $ ÿ
Livraisons 2021-2028 200
Surface quittancée / logement 75 m2
Coût au logement 170000€ TTC
Taux loyer/mois/m2 6,21 €
Financement des opérations nouvelles
Type d'emprunt Taux Durée
FONCIER 2020-2027 1.79 50
CONSTR 2020-2027 1,70 40
PLAN DE TRAVAUX - 30 M€ D'INVESTISSEMENTS
5 000 4 948 KE
4500
£
En 3760 Ke
3498 KE
3500
3190 Ke
3600 2878 KE 271Ke 2670k€ 2724 K€
2509 2240 Ke
2600
1500
1063 KE
1000
500
2019 2020 2021 2022 2023 202 2% 2026 27 2024
BGres entretièn m tanouvellements de composants @fravaucd'armelorammn 8 Réhabitatons
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 PLAN DE TRAVAUX
Type d'emprunt Taux Durée
REHAB 1.70 15
Financement du plan de travaux
Subventions
4%
LA GESTION
LOCATIVE
VACANCE ET IMPAYÉS (EN % DES LOYERS)
en % des leyers 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 225 2026 2027 2028
Coût annuel des impayés 375 400 4.00 400 400 400 400 4,00 4600 400 4,00
Taux de vacance 4,69 377 3,65 3,98 400 4.00 4,00 4.09 4.00 400 4.09
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 LES INDICES
INDICE ET TAUX
Indice de référence des loyers
Taux livret À
Taux d'inflation
Taux d'évolution d'Indice du Coût de
la Construction
2018
0,75
1,30
1,00
2019
1,25
0,75
1,30
1,00
2020
1,53
0,75
1,30
1,00
2021 - 2028
1,40
1,70
1,30
1,00
L'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 LE POTENTIEL FINANCIER
PRÉVISIONNEL
POTENTIEL FINANCIER À TERMINAISON
AT
Délibération :
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité des voix délibératives, ont validé
les caractéristiques financières du VISIAL tel que présenté dans Le présent rapport.
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 8. PARTICIPATION AUX INSTANCES ET SYNTHESE DES VOTES EMIS PAR LE
REPRESENTANT DE L’ASSEMBLEE SPECIALE
Date du conseil es Présence / RES À LE : Administrateur Décision d'administration Absence
Conseil d'administration du M. Henri B0O7 Présent Approbation des points
04 juin 2019 présentés
Conseil d'administration du 05 novembre 2019 M. Henri BOOZ Absent
Conseil d'administration du M. Henri B0OZ HR Approbation des points
18 décembre 2019 présentés
Conseil d'administration du M. Henri B0O7 Brésent Approbation des points
18 juin 2020 présentes
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Date de réception préfecture : 29/03/2021 ANNEXE 2 : Le compte de résultat prévisionnel 2019-2020 de La SEMAC
(en K€) REALISE REALISE | REALISE | BUDGET |PROBABLE] BUDGET 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Loyers logts 18 872 19 692 20 205 21 941 21 926 23 129
Loyers commerces 459 413 305 299 260 269 Provisions charges locatives 2 231 2410 2 540 2 995 3 001 3 123 Autres produits récupérables 418 317 353 370 350 350
Production vendue de biens 10 5 325 1 - 22
Marge PAP 22 98 - = - =
Production vendue de services 631 816 633 549 690 397
CHIFFRE D'AFFAIRES 22579 23 750 24 362 26 156 26 227 27 289
Coût interne 836 632 756 834 720 944
Subventions d'exploitation 215 4 0 - - -
Reprises sur amort. et prov., transferts de charges 1 840 1 486 1 908 436 441 553
Autres produits 5 28 71 - 55 -
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 25 476 25 900 27 098 27 426 27 443 28 786
Achats terrains 230 - - =
Autres achats et charges externes 12 962 12 524 12467 13 361 12 884 12 482
Impôts et taxes 1591 1819 1997 2 279 2219 2 308 Charges de personnel 3851 3 580 3843 3 746 3429 3 510 Dotations aux amort. & provisions 5 733 5 288 6 490 6 339 6 092 7477 Autres charges 200 161 164 159 190 197
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 24 337 23 372 25 192 25 884 24 814 25 974
[RESULTAT D'EXPLOITATION MCE NO Ne 71200002 8120)
Produits de participation - - - - - -
Produits financiers liés à La défiscalisation 3 980 4 052 3 812 3 402 3 707 2427
Autres produits financiers 33 14 13 6 5 s]
Produits financiers internes 113 67 62 52 51 51
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 4 126 4 132 3 888 3 459 3 764 2 484 Intérêts et charges assimilés 2 690 2 533 2611 2 805 2 809 2 894
SWAP 1 861 317 462 456 469 479
Autres charges financières 37 7 360 368 4 3
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES : _4 588 __2857 _3432 _3 628 3 282 3 375
RESULTAT FINANCIER RP CAP IR PA ARE AS IE OR EIRE AE IE En
[RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 677 [ 3804 [| 2362 | 1374 [| 3111 [| 1920 |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 462 210 28 - 5 -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 562 1423 1 l »1 686 1 755 1 831 2 087
Reprises exceptionnelles et transferts de charges 109 | So - - F - F -
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 134 1 801 1711 1 755 1 836 2 087 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 45 277 22 50 6 50
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 98 | 254 | % | 85 | 104 279
Dotations exceptionnelles aux amort. et provisions 1361 | 1735 | 280 F 20 F 403 F 20
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 504 | 2266 __375 155 Le 513 AIRES 349 Æ
RESULTAT EXCEPTIONNEL 630 |- 465 _1336 1 600 1922%%|2%1r7/88)
[Participation des salariés | 118 | 166 | 108 | 207 | 192 | 160 |
[RESULTAT NET POTTER NET TON RTE EN Et 6797
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août 2w2U 7 —
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 ANNEXE 3 : Ordre du jour des conseils d'administration de La SEMAC tenus durant Le mandat du représentant de l'assembtée spéciale
, +
du à du 14
a
des comptes sociaux et 18 et convocation d'une
d'étape : vacance valorisation des production immobilière,
f tions diverses | Durermer nformations _ société EXA et
1/2019 Point d'étape : vacance & valorisation des actifs, production immobilière,
19
9
annuel
diverses
du d'
Fin du protacole de de la dette at point d'étape : vacance, 18/12/2019
1
Semac - Rapport de l'assemblée spéciale du 18 août 2029
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 18/06/2020 d'étape : vacance, impayés, valorisation des actifs, production immobilière, trésorerie
18/06/2020 des améliorations et renouvellements de
18/06/2020 intérieur d'achat et règlement intérieur de la commission d'appel d'
Clos de nge au Tampon - Financement des commerces 18/04/2029 Informations diverses d
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