unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - CR CC 2020 02 04

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - CR CC 2020 02 04 Document publié le Mardi 4 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - CR CC 2020 02 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 04 FEVRIER 2020

Présents :

ALLARD-LATOUR Bernard, AUBIN Daniel, AUROUZE Jean-Marc, BAILLE Juliette, BERNARD-REYMOND Jean, BERTOCHIO Cédric, BONJOUR Dominique, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DUBOS Alain, FACHE Valérie, JACOB Stéphane, JAUSSAUD Yves, JOUSSELME Rose-Marie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PERNIN Patrick, ROMANO Pierre, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.

Absents excusés :

ACHARD Liliane, BARISONE Sébastien, BEYNET Marc, BONNET Jean-Pierre, BOURGADE Béatrice, DE SANTINI Alain, FAURE Joseph, MICHEL Alain, RAMBAUD Michel, SARLIN José, et VANDENABEELE Magali.

Procurations :

Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BONNET Jean-Pierre donne procuration à M. DUBOS Alain

Mme BOURGADE Béatrice donne procuration à M. CESTER Francis M. DE SANTINI Alain donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. RAMBAUD Michel donne procuration à M. BONJOUR Dominique Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BREARD Jean-Pierre

Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de :

- retirer la délibération sur la signature de la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes pour la surveillance de la zone de baignade des 3 lacs ;

- rajouter une délibération pour une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour le fonctionnement de l’Espace France Services.

 Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 décembre 2019 :

Monsieur le président propose la validation du procès-verbal du 10 décembre 2019. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée. Le procès-verbal est validé à l’unanimité des membres présents.

PUBLICATION

LE 11 FEVRIER 20202

Pôle Ressources

1) Délibération 2020-1-1 : Modification du tableau des effectifs de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance à compter du 1er février 2020

Monsieur le président, Joël Bonnaffoux, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des effectifs au 1er janvier 2020,

Considérant l’extension du siège de la CCSPVA et l’augmentation de la charge de travail relative au service du Transport à la Demande (TAD), il est proposé d’augmenter la durée hebdomadaire de service de Mme TRIGO Muriel, agent d’entretien et du TAD, de 20h00 à 24h00 hebdomadaires, à compter du 1er février 2020. Pour cela, il convient de supprimer le poste à 20h00 et de créer un poste à 24h00.

Vu la saisie du Comité Technique en date du 16 janvier 2020,

Monsieur le président propose à l’assemblée, à compter du 1er février 2020 :

- De supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 20h00 hebdomadaires.

- De créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 24h00 hebdomadaires.

- D’adopter le nouveau tableau des effectifs.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide d’adopter le nouveau tableau des effectifs joint à la présente délibération à compter du 1er février 2020.

 Dit que les crédits seront inscrits au budget.3

2) Délibération 2020-1-2 : Marché 2019-01 - Avenant n°1 : Création de la maison de services au public (MSAP), de l’Office de Tourisme et du pôle Gestion de l’Eau et rénovation thermique de l’existant

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) mène des travaux d’extension du bâtiment communautaire pour la création de la Maison de Service et du pôle Gestion de l’Eau. En parallèle, des travaux d’amélioration thermique du bâtiment existant sont également en cours.

Il est nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot suivant :

 Lot n°3 – Entreprise BOUDOT, suite à une erreur dans le DPGF initial sur la fourniture et pose d’arrêt-neige en toiture :

Le montant de cet avenant n°1 est de 2 352,00 € HT, soit 2,32 % du montant du marché initial.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cet avenant avec l’entreprise titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé de Monsieur le Président.

 Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché 2019-01 relatif à la création de la maison de services au public (MSAP), de l’Office de Tourisme et du pôle Gestion de l’Eau et rénovation thermique de l’existant.

 Dit que les crédits sont inscrits au budget.

3) Délibération 2020-1-3 : Avance de trésorerie –Virements de crédits en dépenses – Opération non budgétaire - Budgets assainissement, ordures ménagères et tourisme

Considérant que les budgets sont dotés de l’autonomie financière depuis le 1er janvier 2017 qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie, et afin de faire face à des dépenses de fonctionnement dès le début de l’exercice 2020, avant même la perception des premières recettes, il convient de transférer :

 la somme de 100 000 € du budget général vers le budget assainissement,  la somme de 100 000 € du budget général vers le budget des ordures ménagères,  la somme de 50 000 euros du budget général vers le budget tourisme.

Cette opération non budgétaire a un impact direct sur les comptes au trésor (compte 515) du budget principal avec un décaissement de 250 000 € et un encaissement de :

 100 000 € du budget assainissement

 100 000 € du budget des ordures ménagères

 50 000 € du budget tourisme

Il est rappelé que le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2020 des budgets annexes assainissement, ordures ménagères et tourisme vers le budget principal.

Monsieur le Président précise également que cette avance de trésorerie pourra être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré, en fonction des besoins des budgets.4

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve la proposition du Président.

 Autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal vers les budgets assainissement, ordures ménagères et tourisme selon les modalités mentionnées ci-dessus.

 Autorise le Président à signer tous les documents liés à la présente délibération.

4) Délibération 2020-1-4 : Vente du véhicule PEUGEOT EXPERT

Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à l’acquisition d’un véhicule pour le service technique, le véhicule Peugeot Expert n’a plus d’utilité dans le parc automobile de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

Pour cela, il est proposé à l’assemblée la vente de ce véhicule, immatriculé sous le numéro « 9368 KW 05 », au prix de 2 000 euros à la société GAP AUTOMOBILES SAS située « ZA DE LACHAUP EST – 05000 GAP CEDEX ».

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve la vente du véhicule PEUGEOT EXPERT au prix de 2 000 euros TTC à la société GAP AUTOMOBILES SAS (SIRET 386 650 337) ;

 autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;  Dit que les crédits seront inscrits au budget.

5) Délibération 2020-1-5 : Convention de mise à disposition des locaux et du matériel de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance auprès du SIVU de Chaussetives

Monsieur le président informe le conseil communautaire que suite au départ des agents intercommunaux de l’antenne de la CCSPVA sur la commune d’Espinasses, il convient de réactualiser la convention de mise à disposition des locaux auprès du SIVU.

Il donne lecture du projet de convention. Il est précisé que la mise à disposition est consentie à titre gratuit et que le SIVU participera à hauteur de 10 % aux charges de fonctionnement du bâtiment.

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la convention dans son ensemble.

 Autorise le président à signer la convention avec le SIVU de Chaussetives.5

6) Délibération 2020-1-6 : Convention de mise à disposition des locaux et du matériel de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance à la commune d’Espinasses

Monsieur le président informe le conseil communautaire que suite au départ des agents intercommunaux de l’antenne de la CCSPVA sur la commune d’Espinasses, il convient de réactualiser la convention de mise à disposition des locaux à la commune d’Espinasses.

Il donne lecture du projet de convention. Il est précisé que la mise à disposition est consentie à titre gratuit et que la commune participera à hauteur de 70 % aux charges de fonctionnement du bâtiment.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la convention dans son ensemble.

 Autorise le Président à signer la convention avec la commune d’Espinasses.

Pôle Gestion de l’eau

 SERVICE ASSAINISSEMENT

7) Délibération 2020-1-7 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de la station d’épuration des Santons sur la commune d’Avançon

Monsieur le président informe l’assemblée que suite aux dernières intempéries, la fosse « toutes eaux » de la station d’épuration des Santons sur la commune d’Avançon s’est effondrée et que le traitement des eaux usées n’est plus réalisé.

Il devient donc urgent de réhabiliter cette station d’épuration.

Suite à l’avis du conseil d’exploitation qui s’est réuni le 9 janvier 2020, il a été décidé de créer une STEP « filtre planté de roseaux ».

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

REHABILITATION STATION D’EPURATION AVANCON

Dépenses Recettes

Travaux Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT

Mise en place d’une station

d’épuration à filtre planté

de roseaux

219 900 € 263 880 €

Agence de l'eau

(50%) 109 950 €

Département 05

(20%) 43 980 €

TOTAL 153 930 €

Autofinancement

(30%) 65 970 €

TOTAL DEPENSES 219 900 € 263 880 € TOTAL RECETTES 219 900 €6

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

 S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

8) Délibération 2020-1-8 : Modernisation réseaux d’assainissement d’eau potable et eaux pluviales – Centre du vieux village d’Espinasses (Tranche 2) – Délégation de la maîtrise d’ouvrage de la commune d’Espinasses vers la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance

A compter du 1er janvier 2018, la compétence « assainissement » exercée par les communes membres a été transférée à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant, à effet du 1er janvier 2017, création de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la CCSPVA avec transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2018 ;

Monsieur le Président détaille à l’assemblée le programme des travaux à réaliser relatifs à la remise à niveau des systèmes d’assainissement (tranche 2) sur la commune d’Espinasses.

Il rappelle que la communauté de communes possède la compétence assainissement et la commune d’Espinasses, la compétence eaux pluviales. Dans le cadre des travaux de mise en séparatif, les deux types de réseaux seront posés. Afin de mutualiser les travaux pour limiter les coûts et l’impact environnemental, la CCSPVA réalisera entièrement les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé du Président.

 Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question.  Autorise le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.7

9) Délibération 2020-1-9 : Constitution d’un groupement de commandes pour le marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement du Vieux Village d’Espinasses

Le président rappelle que la commune d’Espinasses souhaite aménager l’espace public de son vieux village. Pour cela, la totalité des réseaux secs et des voiries vont être refaits. Pour limiter dans le futur, les travaux impactant la chaussée, l’intégralité des réseaux humides doivent être renouvelés.

Afin d’envisager une économie d’échelle et de mutualiser la procédure d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, la constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’Espinasses et la CCSPVA semble pertinente.

Le Président donne lecture de la convention de groupement de commandes correspondante. Cette convention précise les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les besoins exprimés par chacun des membres. Elle prévoit que la CCSPVA assurera le rôle de coordonnateur du groupement.

Par ailleurs, il est signalé que la procédure de groupement de commandes, conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la mise en place d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) spécifique et que chaque collectivité doit élire, parmi les membres de sa propre Commission d'Appel d'Offres, un représentant qui siègera à la Commission du Groupement, le président de la commission du groupement étant par ailleurs le représentant de la collectivité coordinatrice.

Le président propose donc d’élire un représentant parmi les membres de la CAO de la CCSPVA, désignés par délibération 2017-2-23 du 23/01/2017.

Se déclarent candidats :

Titulaire : M. CESTER Francis

Suppléant : M. JAUSSAUD Yves

Sont élus :

Titulaire : M. CESTER Francis

Suppléant : M. JAUSSAUD Yves

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;  Autorise le président de la CCSPVA à signer la convention, et à procéder à l'ensemble des démarches nécessaires à l'avancement de ce dossier ;  Confirme l’élection de Monsieur CESTER Francis comme représentant titulaire de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes à la Commission d'Appel d'Offres du groupement, et Monsieur JAUSSAUD Yves comme suppléant.

10) Délibération 2020-1-10 : Constitution d’un groupement de commandes pour le marché de travaux pour l’aménagement de la partie basse du village d’Espinasses (réseaux humides, éclairage public et voirie)

Le président rappelle que la commune d’Espinasses souhaite aménager l’espace public de la partie basse du village. Pour cela, les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et la voirie vont être modernisés.

Afin d’envisager une économie d’échelle et de mutualiser la procédure d’attribution du marché de travaux, la constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’Espinasses et la CCSPVA semble pertinente.8

Le Président donne lecture de la convention de groupement de commandes correspondante. Cette convention précise les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les besoins exprimés par chacun des membres. Elle prévoit que la CCSPVA assurera le rôle de coordonnateur du groupement.

Par ailleurs, il est signalé que la procédure de groupement de commandes, conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la mise en place d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) spécifique et que chaque collectivité doit élire, parmi les membres de sa propre Commission d'Appel d'Offres, un représentant qui siègera à la Commission du Groupement, le président de la commission du groupement étant par ailleurs le représentant de la collectivité coordinatrice.

Le président propose donc d’élire un représentant parmi les membres de la CAO de la CCSPVA, désignés par délibération 2017-2-23 du 23/01/2017.

Se déclarent candidats :

Titulaire : M. CESTER Francis

Suppléant : M. JAUSSAUD Yves

Sont élus :

Titulaire : M. CESTER Francis

Suppléant : M. JAUSSAUD Yves

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;  Autorise le président de la CCSPVA à signer la convention, et à procéder à l'ensemble des démarches nécessaires à l'avancement de ce dossier ;  Confirme l’élection de Monsieur CESTER Francis comme représentant titulaire de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes à la Commission d'Appel d'Offres du groupement, et M. JAUSSAUD Yves comme suppléant.

11) Délibération 2020-1-11 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement

Monsieur le président informe l’assemblée que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’assainissement intercommunal, les élus de la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance souhaitent engager la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal.

L’objectif de cette étude est de permettre à la Communauté de Communes de :

 Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l'évacuation et le traitement des eaux usées.

 Contribuer à l’atteinte du bon état du milieu naturel tel que défini par la DCE (Directive Cadre Européenne), en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles.

 Assurer le meilleur compromis économique.

 S'inscrire en harmonie avec la législation.

 Proposer une vision stratégique à moyen terme des investissements à conduire.9

Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

Réalisation d'un schéma directeur d'Assainissement

Travaux

Dépenses Recettes

Montant

HT

Montant

TTC Intitulé Montant HT

Schéma

directeur

d'assainissement

392 000 € 470 400 €

Agence de l'eau

(50%) 196 000 €

CD05

(20%) 78 400 €

Autofinancement

(30%) 117 600 €

TOTAL 392 000 € 470 400 € TOTAL 392 000 €

Il est également précisé qu’un volet eaux pluviales a été intégré au dossier de demande d’aide afin de géolocaliser et diagnostiquer les regards. Pour cela, un fonds de concours sera sollicité auprès des communes afin qu’elle prenne en charge le coût de ces études complémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

12) Délibération 2020-1-12 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en place d’un système de télésurveillance dans le cadre d’un schéma directeur

Monsieur le président informe l’assemblée que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’assainissement intercommunal, les élus de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance souhaitent mettre en place la télésurveillance sur les ouvrages d’assainissement afin de collecter des données pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et renforcer le suivi régulier des STEPS et des réseaux.

L’objectif de cette opération est de mettre en place des transmetteurs des données d’auto surveillance. Le détail de cette opération est précisé ci-dessous :10

Commune Lieu Type d'installation Opération

La Bâtie-Neuve HLM Poste de relevage Organe de télétransmission

Montgardin Saruchet Poste de relevage Carte de communication

Rochebrune Village Poste de relevage Carte de communication

Valserres Village Poste de relevage Carte de communication

La Bâtie-Neuve Les Grânes Station d'épuration Mesure de surverse

La Bâtie-Neuve Les Césaris Station d'épuration Mesure de surverse

Montgardin Saruchet Station d'épuration Mesure de surverse

Montgardin Village Station d'épuration Organe de télétransmission

Espinasses Village Station d'épuration Organe de télétransmission

Saint Etienne le

Laus Village Station d'épuration

Organe de

télétransmission

La Bâtie-Veille Village Station d'épuration Mesure de surverse

La Bâtie-Veille Les Guérins Station d'épuration Mesure de surverse

Piégut Village Station d'épuration Mesure de surverse

Piégut Jussel Station d'épuration Mesure de surverse

Valserres Village Station d'épuration Mesure de surverse

Bréziers Village Station d'épuration Mesure de surverse

Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

Mise en place d’un système de télésurveillance assainissement

Travaux

Dépenses Recettes

Montant

HT

Montant

TTC Intitulé

Montant

HT

Télésurveillance 30 000 € 36 000 €

Agence de l'eau

(50%) 15 000 €

Département 05

(20%) 6 000 €

Autofinancement

(30%) 9 000 €

TOTAL 30 000 € 36 000 € TOTAL 30 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.11

 SERVICE EAU POTABLE

13) Délibération 2020-1-13 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la télésurveillance dans le cadre d’un schéma directeur eau potable

Monsieur le président informe l’assemblée que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’eau potable intercommunale, les élus de la CCSPVA souhaitent mettre en place un système de télésurveillance sur les ouvrages d’eau potable afin de collecter des données pour la réalisation d’un schéma directeur.

L’objectif de cette opération est de mettre en place 10 appareils de transmission de données, capteur de niveau, anti intrusion, télérelève et un ordinateur de supervision :

- Réservoir les Espagne à Montgardin

- Réservoir les Massots à Montgardin

- Réservoir les Notes à Montgardin

- Réservoir les Borels à la Bâtie-Neuve

- Réservoir village à la Bâtie-Neuve

- Réservoir Terres Droites à Avançon

- Réservoir le Laus à Saint Etienne le Laus

- Réservoir village à Saint Etienne le Laus

- Réservoir village à Valserres

- Réservoir Fricotier à Rambaud

- Réservoir Brun à Rambaud

Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

Mise en place de la télésurveillance eau potable

Travaux

Dépenses Recettes

Montant

HT

Montant

TTC Intitulé Montant

Télésurveillance 35 000 € 42 000 € Agence de l'eau (50%) 17 500 €

CD05

(20%) 7 000 €

Autofinancement

(30%) 10 500 €

TOTAL 35 000 € 42 000 € TOTAL 35 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.12

14) Délibération 2020-1-14 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise à jour des schémas directeurs d’eau potable

Monsieur le président informe l’assemblée que dans une volonté de gestion durable de leur service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la CCSPVA, le SIVU de Chaussetives ainsi que huit communes membres (Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve, Rochebrune, Rousset, Saint Etienne-Le-Laus et Valserres) souhaitent actualiser le schéma directeur d’eau potable

Pour ce faire la CCSPVA sera porteuse du projet via une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

Mise à jour des schémas directeurs d’eau potable

Etudes

Dépenses Recettes

Montant

HT

Montant

TTC Intitulé Montant HT

Mise à jour des

schémas

directeurs d’eau

potable

326 000 € 391 200 €

Agence de l'eau

(50%) 163 000 €

Département 05

(20%) 65 200 €

Autofinancement

(30%) 97 800 €

TOTAL 326 000 € 391 200 € TOTAL 326 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

15) Délibération 2020-1-15 BIS : Réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage des communes vers la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Remplace la délibération n°2020/1/15 du 04 février 2020, transmise en Préfecture le 06 février 2020 en raison d’une erreur matérielle. En effet, il convient de rajouter le SIVU de Chaussetives à la liste des structures concernées par ce groupement de commandes.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ainsi que les communes d’Avançon, Bréziers, La Bâtie-Neuve, Rochebrune, Rousset, Saint Etienne-Le-Laus, Valserres et le SIVU de Chaussetives souhaitent réaliser leur schéma directeur d’alimentation en eau potable.13

Il est précisé qu’un marché à groupement de commande sera lancé afin de réduire le coût des études. Afin de faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la CCSPVA.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé du Président.

 Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question.  Autorise le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour.

Pôle Déchets

16) Délibération 2020-1-16 : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière pour l’optimisation du service public des déchets : création d'une régie de collecte

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que depuis 2 ans, la CCSPVA n’a de cesse de développer de nouvelles filières et d’adapter son mode de fonctionnement afin de réduire les déchets mis à l’enfouissement sur son territoire et d’en maitriser le coût de gestion.

Elle a ainsi repensé totalement son schéma de collecte (nouveaux points de tri, suppression des bacs roulants), mis en place l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, signé la charte zéro déchet plastique, et fait acte de candidature très récemment à l’appel à projet régional pour la mise en place d’une stratégie de gestion des déchets organiques.

Pour poursuivre dans cette démarche volontariste et exemplaire, la CCSPVA doit maîtriser toutes les étapes de prise en charge de ses déchets, dont celle de la collecte.

Le conseil communautaire s’est ainsi, dans cette droite ligne, prononcé favorablement le 10 décembre 2019, à la création d’une régie de collecte des déchets recyclables et non recyclables.

Afin d’envisager un démarrage effectif au 1er janvier 2021, Monsieur le Président propose de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020.

Le dossier de demande de financement intègre les investissements suivants : - Acquisition du matériel roulant, soit 2 camions et les équipements nécessaires. - Construction d’une aire de lavage.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes

Matériel roulant :

camion et équipements pour la collecte

des déchets non recyclables

278 184 € DETR (30 %) 175 878 €

Matériel roulant :

camion et équipements pour la collecte

des déchets recyclables

258 476 € Autofinancement

Emprunt 410 382 €

Construction d’une aire de lavage 49 600 €

TOTAL 586 260 € 586 260 €14

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre de la DETR 2020.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

17) Délibération 2020-1-17 : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière au titre du contrat de ruralité pour l’amélioration des performances de tri de recyclage : mise aux normes et amélioration de la signalétique des déchèteries - requalification des plates-formes déchets verts - création de panneaux points propres - sensibilisation en milieu scolaire

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que depuis deux ans, la CCSPVA n’a de cesse de développer de nouvelles filières et d’adapter son mode de fonctionnement afin de réduire les déchets mis à l’enfouissement sur son territoire et d’en maitriser le coût de gestion.

Elle a ainsi repensé totalement son schéma de collecte (nouveaux points de tri, suppression des bacs roulants), mis en place l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, signé la charte zéro déchet plastique, et fait acte de candidature à l’appel à projet régional pour la mise en place d’une stratégie de gestion des déchets organiques.

Pour poursuivre dans cette démarche volontariste et exemplaire, Monsieur le Président propose de solliciter une aide financière au titre du contrat de ruralité 2020 pour l’amélioration des performances de tri et de recyclage : mise aux normes et amélioration de la signalétique des déchèteries, requalification des plates-formes déchets verts, création de panneaux points propres et sensibilisation en milieu scolaire.

Le dossier de demande de financement intègre les investissements suivants :

- Renouvellement de la signalétique des déchèteries (mise aux normes et en cohérence, 64 panneaux et 70 adhésifs) ;

- Requalification des plates-formes déchets verts bois ;

- Création de panneaux points propres (50 panneaux) ;

- Sensibilisation en milieu scolaire (17 classes).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes

Mise aux normes et amélioration de

la signalétique des déchèteries,

supports associés

15 036 € Contrat de ruralité

2020 (50%) 25 642.50 € Requalification des plates-formes

déchets verts (Théus et Avançon) 28 149 €

Création de panneaux points

propres et supports associés 4 140 € Autofinancement (50%) 25 642.50 € Sensibilisation en milieu scolaire 3 960 €

TOTAL 51 285 € 51 285 €15

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise Monsieur le président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre du contrat de ruralité 2020.  S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.



18) Délibération 2020-1-18 : Appel à Projets « Stratégie Territoriale en matière de prévention et de gestion des matières organiques » LIFE IP SMART WASTE (2021- 2023/ Région SUD)

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la CCSPVA a fait acte de candidature à l’appel à projets ADEME-REGION « Stratégie Territoriale en matière de prévention et de gestion des matières organiques » au mois de décembre 2019.

Il informe les Elus que cette candidature a été retenue et qu’il y a lieu, maintenant de confirmer l’engagement de la CCSPVA dans la réalisation du programme et des objectifs mis en avant dans le dossier initial.

Il rappelle rapidement les priorités :

1. Agir sur les 570 tonnes de matières organiques encore présentes dans les ordures ménagères résiduelles ;

2. Mettre en place une filière broyat en relocalisant une partie des déchets verts ;

3. Consolider les filières locales de valorisation agricole existantes autour de l'assainissement et les principaux axes stratégiques qui seront mis en œuvre sur la CCSPVA :

- prévention : lutte contre le gaspillage alimentaire et réduction de la production de déchets verts ;

- compostage de proximité : domestique, partagé, autonome en établissement ; - collecte séparée & micro plates-formes de compostage.

Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

- Recrutement d’un chargé de mission mi-temps sur 3 ans chargé de la mise en place, du suivi des différentes actions, et de l’animation sur le terrain ;

- Accompagnement technique pour le développement du programme ; - Aménagement de micro plates-formes de compostage sur les déchèteries ; - Acquisition de composteurs collectifs ;

- Acquisition de matériel roulant et broyeur ;

- Acquisition de petit matériel de collecte.

Le budget prévisionnel initial de 250 000 € sera complété d’une enveloppe de 60 000 € HT destinée à l’acquisition éventuelle de colonnes d’apport volontaire pour les biodéchets, qui pourront être mises en place à l’issue des phases test menées en 2022-2023.16

Le budget prévisionnel définitif est donc le suivant :

BUDGET PREVISIONNEL- PLAN DE FINANCEMENT

Fonctionnement (dépenses TTC)

Dépenses TTC Recettes

Chargé de mission mi-temps sur 3 ans 50 000 € Région SUD (0%)

Accompagnement technique

-Élaboration des cahiers des charges pour les

composteurs des sites collectifs et en

établissements, ainsi que pour les aménagements

des deux micro-plateformes en déchèteries

-Conduite du diagnostic territorial

- Installation et mise en service des sites de

compostage partagé et en établissements

- Mise en place du protocole de suivi (sites &

plates-formes) avec évaluation des quantités

traitées

- Accompagnements spécifiques sur la durée du

projet chez une dizaine de professionnels

- Formation des référents de sites

-Dimensionnement du test de collecte séparée

-Accompagnement à la maîtrise de la gestion des

sites, du test de collecte et du traitement sur les

micro plateformes

-Accompagnement au déploiement sur tout le

territoire

-Participation aux comités techniques du projet et

au groupe de travail avec les autres lauréats de

l’AAP (le cas échéant)

-Participation aux ateliers de restitution

ADEME/Région

60 000 € 47 250 € ADEME (35%)

47 250 € EUROPE (35%)

40 500 € Autofinancement CCSPVA (30%)

Communication, animations scolaires 12 500 €

Caractérisations et analyses 12 500 €

TOTAL fonctionnement 135 000 € 135 000 €

Investissement (dépenses HT)

Aménagement de 2 plates-formes en

déchèteries 16 000 € 31 150 € Région SUD (17,8 %)

Acquisition de composteurs collectifs 36 000 € 30 100 € ADEME (17,2 %)

Acquisition et installation d’un poulailler collectif 3 000 € 61 250 € EUROPE (35 %)

Acquisition de matériel roulant et d’un broyeur 50 000 € 52 500 € Autofinancement CCSPVA (30%)

Acquisition de petit matériel de collecte 10 000 €

Acquisition de colonnes d’apport volontaire 60 000 €

TOTAL Investissement 175 000 € 175 000 €

Le Président propose au Conseil Communautaire de s’engager formellement dans la mise en œuvre de ce programme et de solliciter les différents financeurs conformément au plan de financement présenté ci-dessus.17

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé de Monsieur le Président ;

 Approuve la stratégie territoriale de gestion des déchets organiques programmée sur la CCSPVA pour la période 2021-2023 ;

 Rappelle que l’objectif est d’agir directement sur la réduction des tonnages de déchets orientés vers l’enfouissement, de réduire l’impact en terme d’émission de CO2 (moins de déchets transportés, gestion locale privilégiée), et de favoriser la transformation d’un déchet initialement enfoui en une ressource locale : le compost ;

 S’engage à mettre en œuvre les différents volets de cette stratégie sur la période 2021-2023, conformément au programme et au budget prévisionnel présentés ci-dessus ;

 Sollicite le soutien financier de la Région, de l’ADEME et de l’Europe conformément au plan de financement ci-dessus ;

 Autorise le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’avancement de ce dossier.

19) Délibération 2020-1-19 : REVIPAC Avenant n°1 au contrat type de reprise option filières papier-carton, suppression du prix plancher

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’un contrat type a été signé pour la période 2018-2022 avec la société REVIPAC, pour la reprise et le recyclage des déchets d’emballages en papiers carton (PCNC 5.02 cartonnettes et 1.05A cartons bruns de déchèteries), issus du tri sélectif effectué par les habitants de la CCSPVA.

En plus de la garantie générale de reprise et de recyclage du standard PCNC à un prix public convenu, REVIPAC s’est engagé dans ce contrat, à assurer le paiement d’un prix minimum de reprise fixé à 60 €/t pour les déchets assimilés 5.02A et à 75 €/t pour les déchets assimilés 1.05A composant ce standard.

Or, dans le contexte d’effondrement du marché mondial du papier-carton à recycler (prix du 5.02A divisé par 4 en 2 ans), compte-tenu des difficultés financières engendrées pour les repreneurs et pour REVIPAC, cette dernière a été contrainte de faire jouer la clause de sauvegarde prévue dans la convention particulière Filière papier-carton entre REVIPAC et Citéo.

Cette modification porte sur la suppression de la garantie du prix minimum de reprise initialement prévue.

Cette suppression ne signifie pas que les collectivités territoriales ne percevront plus de recettes liées à la vente des matériaux, celles-ci leur seront toujours versées sur la base du calcul prévu dans l’avenant. De même, les collectivités sont toujours assurées d’une reprise sans coût quelles que soient les circonstances économiques, le transport étant à la charge du repreneur, sans que cela affecte les soutiens qui leur sont versés par Citéo.

L’avenant entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve l’exposé de Monsieur le Président ;

 Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant.18

20) Délibération 2020-1-20 : Avenant au contrat de reprise des Papiers Cartons Mêlés (PCM) Alpes Assainissement, suppression du prix plancher

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’un contrat type a été signé le 1er janvier 2018 pour une période de trois ans avec la société Véolia-Alpes Assainissement, pour la reprise et le recyclage des Papiers Cartons Mêlés triés (PCM 1.02), issus du tri sélectif effectué par les habitants de la CCSPVA.

Ce contrat prévoit dans son article D un prix de reprise minimum garanti (prix plancher) fixé initialement à 35 €/t.

Or, l’interdiction définitive des importations de PCM par le gouvernement chinois perturbe gravement et durablement depuis plus d’un an, le marché des Papiers-Cartons récupérés en Europe, et par répercussion, en France.

Cette situation imprévisible a conduit à une surabondance de cartons, cartonnettes et gros de magasin sur le marché européen, provoquant ainsi une saturation des usines papetières.

Les conséquences sont multiples : durcissement des contrôles qualité à l’entrée des papeteries, difficultés d’expéditions des matières, chute brutale des tarifs de vente des matières…

Face à cette situation, la société Véolia a sollicité l’ensemble de ses collectivités partenaires, afin d’appliquer la clause de sauvegarde prévue au contrat type REPRISE FEDERATIONS initial :

« Chaque partie pourra demander une adaptation du présent contrat :

- En cas de déconnexion des prix de reprise par rapport aux prix du marché à la hausse comme à la baisse ;

- Ou bien en cas de survenance d’évènements indépendants de leurs volontés, et tels qu’ils rompraient l’économie du contrat au point de rendre préjudiciable l’exécution des obligations contractuelles ;

Cette demande devra être dûment motivée et les parties examineront en toute bonne foi les mesures à mettre en œuvre. En tout état de cause le prix de reprise ne sera pas négatif. »

La société Véolia demande à ce que le prix-plancher PCM 1.02 soit ramené à 0 €/t. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé de Monsieur le Président ;

 Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant.

21) Délibération 2020-1-21 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association Mobil Idées pour la récupération des vélos en déchèteries

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que, dans le cadre d’un projet LEADER de développement du réemploi des vélos à l’échelle du Pays Gapençais, une convention de récupération de vélos en déchèteries a été signée en février 2019 entre la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance et l’association Mobil’idées. En parallèle, des actions de sensibilisation au réemploi des vélos ont été conduites tout au long de l’année 2019.19

Le bilan à l’issue de cette année de partenariat est positif : 37 vélos ont été récupérés au total sur la déchèterie de Théus. La plupart ont pu être remis en état, et revendus à petits prix sur des bourses au vélo ou au local de l’association. Certains ont été démontés pour pièces.

Des actions de sensibilisation au réemploi des vélos sur la CCSPVA ont eu lieu tout au long de l’année :

• Ateliers mobiles de réparation de vélos avec présentation d’un « vélo smoothie » le 15 juin 2019 à la déchèterie d’Avançon et le 22 juin 2019 à Théus.

• Animation vélos rigolos et vélo smoothie à la fête des trois lacs, le 26 juillet 2019 à Rochebrune.

• Formation mécanique vélo et réemploi le 23 octobre 2019 à La Bâtie-Neuve (8 places disponibles, la formation affichait complet).

Les perspectives et propositions pour 2020 sont les suivantes :

- Etendre la collecte des vélos sur la déchèterie d’Avançon en plus de celle de Théus. - Organiser une Bourse aux vélos sur la communauté de communes. - Proposer d’autres formations mécanique vélo et réemploi.

Etant donné ce bilan positif, Monsieur le Président propose de reconduire cette convention de partenariat avec Mobil idées sur l’année 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’exposé de Monsieur le Président ;

 Autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat ;  Autorise Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’avancement de ce dossier.

Pôle Aménagement du territoire

22) Délibération 2020-1-22 : Modification des conditions financières d’adhésion des communes membres de l’intercommunalité au service commun d’instruction du droit des sols : modification de la tarification applicable à la part variable versée par les communes au 1er janvier 2020

La communauté de communes de la Vallée de l’Avance a décidé par délibération n°2015/2/6 du 2 mars 2015, d’organiser un service commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol mis à disposition de ses communes membres.

Par délibération n°2016/5/8 du 26 septembre 2016, le conseil communautaire a souhaité revoir la participation financière des communes membres du service de manière à prendre en considération le volume d’actes traités dans l’année. Ainsi la participation financière annuelle des communes se compose désormais d’une part fixe et d’une part variable.

Au vu de l’évolution du service depuis sa mise en œuvre, de la hausse régulière du nombre d’autorisations à traiter et du niveau d’expertise croissant nécessaire pour assurer la légalité des décisions proposées aux communes, il est proposé de revoir la tarification de la part variable appliquée dans le cadre de la participation financière annuelle des communes.20

Ainsi, afin de prendre en compte le volume d’actes instruits par commune ainsi que la perspective d’un développement du service commun vers des missions complémentaires, il est proposé au conseil communautaire de porter la participation 2020 des communes sur le double régime suivant :

Communes membres de l’intercommunalité :

- Part fixe : 1€ par habitant (base population DGF)

- Part variable fixée en application d’un tarif appliqué sur un coût équivalent PC :

1PA = 2PC soit 190 €

1PC = 1PC soit 95 €

1PD = 1PC soit 95 €

1DP = 0,7 PC soit 66 €

1Cub = 0,6 PC soit 57 €

1CUa = 0,2 PC soit 19 €

La participation de chaque commune sera donc basée sur la somme de la part fixe et de la part variable.

La part fixe sera appelée au 1er semestre de l’année N dès que la population DGF sera communiquée.

La part variable sera appelée début janvier de l’année N+1 une fois que le nombre et le type d’actes instruits pour la commune sur l’année N sera connu.

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’évolution des tarifs applicables à la part variable prévue par la convention financière d’adhésion au service de l’urbanisme pour les communes membres de l’intercommunalité.

 Autorise le président à signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

23) Délibération 2020-1-23 : Modification des conditions financières d’adhésion des communes non membres de l’intercommunalité au service commun d’instruction du droit des sols : modification de la tarification applicable à la part variable versée par les communes au 1er janvier 2020

La communauté de communes de la Vallée de l’Avance a décidé par délibération n°2015/2/6 du 2 mars 2015, d’organiser un service commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol mis à disposition de ses communes membres.

Par délibération n°2017/2/22 du 23 janvier 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a acté la possibilité d’ouvrir l’accès du service commun aux communes extérieures afin que ces dernières puissent en bénéficier dès le 1er janvier 2017.

Dans la mesure où les communes extérieures bénéficient d’un service équivalent à celui offert aux communes membres de la CCSPVA sans avoir à en supporter la totalité du coût de fonctionnement, la CCSPVA a instauré une tarification différenciée pour les communes extérieures au périmètre intercommunal (délibération n°2017/10/20 du 5 décembre 2017).21

Au vu de l’évolution du service depuis sa mise en œuvre, de la hausse régulière du nombre d’autorisations à traiter et du niveau d’expertise croissant nécessaire pour assurer la légalité des décisions proposées aux communes, il est proposé de revoir la tarification de la part variable appliquée dans le cadre de la participation financière annuelle des communes.

Ainsi, afin de prendre en compte le volume d’actes instruits par commune ainsi que la perspective d’un développement du service commun vers des missions complémentaires, il est proposé au conseil communautaire de porter la participation 2020 des communes situées hors du périmètre de l’intercommunalité sur le double régime suivant :

Communes non membres de l’intercommunalité

- Part fixe : 2 € par habitant (base population DGF)

- Part variable fixée en application d’un tarif appliqué sur un coût équivalent PC :

1PA = 2PC soit 200 €

1PC = 1PC soit 100 €

1PD = 1PC soit 100 €

1DP = 0,7 PC soit 70 €

1Cub = 0,6 PC soit 60 €

1CUa = 0,2 PC soit 20 €

La participation de chaque commune sera donc basée sur la somme de la part fixe et de la part variable.

La part fixe sera appelée au 1er semestre de l’année N dès que la population DGF sera communiquée.

La part variable sera appelée début janvier de l’année N+1 une fois que le nombre et le type d’actes instruits pour la commune sur l’année N sera connu.

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’évolution des tarifs applicables à la part variable prévue par la convention financière d’adhésion au service de l’urbanisme pour les communes situées en dehors du périmètre de l’intercommunalité.

 Autorise le président à signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pôle Développement du territoire

24) Délibération 2020-1-24 : Convention relative à la création, la mise en œuvre, l’animation et la promotion d’un nouvel espace VTT-FFC Serre-Ponçon

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le rapprochement effectué entre la Communauté de communes Serre-Ponçon et la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance à la suite de la prise de compétence tourisme en 2018 et la création de la « Destination Infra Régionale Serre-Ponçon ». Ce rapprochement pousse les collectivités à revoir aujourd’hui leurs stratégies en matière de tourisme.

Ce projet a pour objectif de développer la filière touristique et sportive du cyclisme autour du lac et des vallées avoisinantes au travers des circuits existants ou créés sur chaque communauté de communes.22

Les collectivités de Serre-Ponçon (La communauté de communes Serre-Ponçon dite CCSP et la communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance dite CCSPVA) souhaitent se réunir afin de mettre en place un réseau de sentiers V.T.T, de cyclisme sur route et de cyclotourisme cohérent sur leurs territoires.

Les deux collectivités possèdent actuellement chacune un réseau d’itinéraires VTT distincts, labellisé VTT-FFC :

- Pour la CCSP, il s’agit de L’espace VTT-FFC Serre-Ponçon ;

- La CCSPVA fait actuellement parti du groupement FFC-VTT des Vallées du Gapençais avec les communautés d’agglomération Gap Tallard Durance et la Communauté de Communes Buech Dévoluy, depuis 8 années consécutives.

Dans une logique de promotion touristique cohérente, il est donc pertinent d’envisager le regroupement des itinéraires de nos deux collectivités sous un espace VTT-FFC commun tant pour l’uniformité de l’offre que pour la cohérence des supports graphiques. Ce dernier gardera l’appellation « Espace VTT-FFC Serre-Ponçon ».

Une convention définissant les moyens techniques et financiers est signée entre les deux collectivités et jointe à la présente délibération.

Après lecture du projet de convention, Monsieur le Président propose que la Communauté de communes Serre-Ponçon soit chef de file du projet.

Il est demandé aux membres du conseil communautaire de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition et valide la convention de partenariat Espace VTT –FFC Serre-Ponçon 2020 annexée à la présente délibération.

 Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de cette convention de partenariat 2020.

 Décide que les dépenses et les recettes relatives à l’opération soient inscrites au budget pour l’exercice 2020.

25) Délibération 2020-1-25 : Appel à proposition FEADER fiche n°1 : « Marketing territorial » du dispositif LEADER 2014-2020, mis en place par le Pays Gapençais. Modification du plan de financement prévisionnel du projet « Animation de la Maison du Vigneron»

Monsieur le Président rappelle la délibération n°2019/5/26 du 4 septembre 2019 relative à la présentation d’une demande de subvention auprès du dispositif LEADER 2014-2020 du Pays Gapençais dans le cadre du portage par la CCSPVA du projet d’ « Animation de la Maison du Vigneron ».

Il rappelle que ce projet, proposé au titre du programme LEADER, permettait de financer un poste d’agent d’accueil sur une période de deux ans (à mi-temps sur l’année ou à temps plein sur 6 mois) ainsi que la création d’outils de promotion et de communication autour du musée et des produits de la vigne.23

Il est rappelé qu’à l’issue de cette période de deux ans, l’EPCI se retirera du portage de ce dispositif, même s’il restera partenaire de la Maison du Vigneron au titre de la promotion touristique qui pourra être assurée autour de la structure et de la filière viticole du territoire.

Suite à l’instruction du dossier et à la prise en compte des dépenses prévisionnelles réalisées sur devis, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est ainsi modifié :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES (subvention)

Libellés Montant éligible en € T.T.C. Libellés Montant en € T.T.C.

Poste chargé(e)

de mission 34 972.08 €

Subventions LEADER

et Région PACA

(90%)

53 911.36 €

COUTS INDIRECTS

(15% des frais de

personnels directs

éligibles)

5 245.81 €

Dépenses prévisionnelles

sur devis 19 683.62 €

Dépenses prévisionnelles

sur frais réels

(déplacements)

0,00 € Autofinancement (10%) 5 990.15 €

TOTAUX 59 901.51 € 59 901.51 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le plan de financement modificatif de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

26) Délibération 2020-1-26 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département 05 pour la mise en place d’une action de promotion de la base de loisirs des trois lacs de Rochebrune et de Piégut durant la saison touristique estivale 2020

Monsieur le président rappelle la délibération n°2017/6/18 du 29 mai 2017 relative à la définition et à la caractérisation du périmètre des zones d’activités touristiques communautaires.

Un seul site a été identifié comme zone d’activité touristique (ZAT) à l’échelle du territoire communautaire. Il s’agit du site des trois lacs localisé à cheval sur les communes de Rochebrune et de Piégut.

Le classement du site des 3 lacs en qualité de zone d’activité touristique d’intérêt communautaire se traduit par un transfert de compétence auprès de l’EPCI :24

- De l’ensemble des interventions liées à l’aménagement, à la commercialisation mais également à l’entretien, la gestion et l’animation du site.

- De la réhabilitation, de la requalification ou encore de la redynamisation du site si cela s’avère nécessaire.

Dans ce cadre, une réflexion d’ensemble pour une mise en place d’une action de promotion du site s’avère nécessaire. Cette dernière doit être mise en œuvre d’une part au regard de la réglementation applicable à ce type de site et d’autre part à la valorisation de ce dernier en lien avec son écosystème particulier qu’il convient de préserver.

Dans ce contexte, il est prévu de renouveler la journée dédiée à la mobilité douce et aux différentes activités praticables sur la zone d’activité touristique des trois lacs de Rochebrune et Piégut. En effet, au vu du succès de la première édition, le conseil communautaire souhaite mettre en œuvre une nouvelle programmation pour la « fête des trois lacs 2020 ».

L’objectif principal de cet évènement est donc de développer une action de promotion du site fréquenté par les habitants, les touristes et les prestataires d’activités afin que ce dernier prenne toute la mesure que son classement en ZAT suppose.

La coexistence des différentes activités autour des lacs permet aux usagers de profiter d’un lieu offrant à la fois le calme et les animations. Le but de cette journée sera donc de faire passer un bon moment aux visiteurs afin qu’ils décident de revenir par eux-mêmes durant la saison touristique et qu’ils parlent de la ZAT positivement autour d’eux.

Les bénéficiaires de ce projet seront tout d’abord les visiteurs car ils pourront bénéficier de nombreuses activités gratuites, mais aussi les prestataires d’activités qui auront l’occasion de présenter leur activité à un grand nombre de personnes avec des tarifs préférentiels s’ils le souhaitent, puis les élus et l’intercommunalité qui verra sa zone d’activité touristique se développer et devenir plus attractive.

Afin de mettre cet évènement en œuvre, la communauté de communes souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement

Dépenses (TTC) Recettes (TTC)

Journée du 24 juillet 2020

Fête des 3 lacs 7 000.00 €

Département

(50 %) 5 000.00 €

Communication 3 000.00 € Autofinancement (50 %) 5 000.00 €

TOTAL 10 000.00 € TOTAL 10 000.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à réaliser une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.25

 Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

27) Délibération 2020-1-27 : Versement d’une subvention à l’OCCE 05 dans le cadre du projet « Journal interscolaire » (année scolaire 2019-2020)

Dans le cadre de sa programmation culturelle annuelle, la Communauté de communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) souhaite s’associer à l’OCCE 05 (Office Central de la Coopération à l’Ecole des Hautes-Alpes) afin de mettre en œuvre un projet pédagogique commun à l’ensemble des établissements scolaires de son territoire.

Ce projet, animé par l’OCCE 05, vise la création et la parution régulière d’un journal interscolaire rédigé par les élèves des écoles primaires de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

La mise en place du projet, tourné vers la notion de média et d’informations, présente l’intérêt de faire collaborer ensemble les écoles des 16 communes de l’intercommunalité et de déployer un lien pédagogique entre toutes dans un territoire.

Dans un premier temps, une périodicité annuelle est envisagée sur l’année scolaire 2019/ 2020, avec une seule parution début juin. En fonction, il pourra rapidement être envisagé deux, voire trois numéros pour les années suivantes.

Le projet pédagogique relève de la compétence exclusive des enseignants qui encadrent la production de leurs élèves. L’intervention des enseignants de l’OCCE et des acteurs du livre ne vise qu’à faciliter la réalisation du projet en prenant la responsabilité des activités de coordination, d’animation et de fabrication.

Les objectifs du projet sont :

- Encourager les élèves à l’expression écrite, par une découverte et un apprentissage du processus de fabrication d’un journal d’informations (rédaction, ligne éditoriale, graphisme, illustration, impression…).

- Un travail transversal entre les différentes matières enseignées autour de la thématique de la communication et des médias.

- La parution au printemps 2020 d’un journal de 16 ou 20 pages en quadrichromie largement diffusé dans les écoles, les mairies et les lieux culturels du territoire (diffusion large et gratuite pour renforcer la motivation des élèves et la qualité de leurs écrits).

Chiffres clefs :

• 24 classes réparties sur 9 écoles, de la maternelle au CM2

• 512 élèves concernés (rédacteurs, illustrateurs et/ou lecteurs)

• tirage à 500 exemplaires26

Écoles inscrites dans la démarche et effectifs :

Calendrier des actions :

Le respect du calendrier est un impératif important pour le bon déroulement du projet collectif. L’objectif est la parution du premier numéro à la fin de l’année scolaire, début juin.

Pour tenir ce délai, le programme suivant est proposé :

 Fin janvier : réunion des délégués avec l’entreprise graphiste pour le choix d’un titre et d’une charte graphique ;

 Janvier/Février/Mars : rédaction des articles dans les classes ;  Semaine du 6 avril : comité de rédaction dans les écoles ;

 Semaine du 4 mai : les classes envoient leurs articles à l’O.C.C.E. qui coordonne et prépare le comité de lecture ;

 Semaine du 11 mai : envoi dans les classes par l’O.C.C.E., des articles à analyser pour le comité de lecture ;

 Semaine du 18 mai : comité de Lecture Interscolaire ;

 Fin mai : corrections éventuelles des articles par les auteurs. Mise en page du journal ;  Semaine du 2 juin : Impression ;

 À partir du 8 juin : Diffusion ;

 Vers le 24 juin : réunion du groupe de pilotage. Bilans et perspectives.

Afin de permettre à l’OCCE de mettre en place ce projet au sein des classes de la CCSPVA, il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € à cette structure. Cette subvention sera versée en une seule fois sur l’exercice budgétaire 2020 de l’intercommunalité pour la réalisation de l’ensemble du projet.

La subvention vise à couvrir les dépenses suivantes :

- Les fournitures pour les réalisations, l’écriture, l’étude et la lecture de différents journaux.

- L’impression de 500 exemplaires du journal papier de 16 ou 20 pages. - La conception et le montage par un graphiste extérieur.

- Le transport des enfants délégués et les frais de déplacement des intervenants de l’OCCE 05 au sein des différentes classes concernées.

A l’issue du projet, l’OCCE 05 devra produire un bilan de l’opération présentant les dépenses réalisées et leurs justificatifs. Si les sommes présentées sont inférieures au budget alloué par la collectivité, l’OCCE 05 devra procéder au reversement du trop-perçu auprès de l’EPCI.27

Par ailleurs, l’OCCE 05 devra intégrer le logo de la Communauté de communes sur l’ensemble des supports de communication qui seront réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet afin de rendre compte du soutien de la collectivité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la proposition exposée ci-dessus.

 Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.  Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

28) Délibération 2020-1-28 : Signature d’une convention de partenariat entre la Mission Jeunes 05 et la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour l’année 2020

Il est rappelé que par délibération du 12 février 2008, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance a accepté pour la première fois la mise en place d’un partenariat avec la Mission Jeunes 05.

Depuis lors, la convention de partenariat avec cet organisme est soumise chaque année au vote du Conseil communautaire. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement de ce partenariat entre la Mission Jeunes 05 et la collectivité partenaire, dans le cadre d’une prestation effectuée par la Mission Jeunes 05.

La prestation comprend :

 L’accueil, l’information, l’orientation des jeunes.

 Leur accompagnement vers l’insertion et l’emploi.

 La mise à disposition pour les jeunes concernés, de l’ensemble des outils, services et dispositifs gérés par la Mission Jeunes 05.

 La mise à disposition par la Communauté de communes d’un bureau destiné à l’accueil des jeunes du territoire.

Le conseiller en insertion sociale et professionnelle effectue des permanences d’accueil dans les locaux de la communauté de communes le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

La participation financière annuelle de 2020 est fixée à 5 000 € TTC. Cette participation est identique à celle attribuée en 2019.

Le nombre de jeunes suivis sur le site de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance a évolué comme suit :

Années 2016 2017 2018 2019

Nombre de jeunes suivis sur le territoire de

l’Avance 122

128 148 98

Nombre de jeunes suivis sur le territoire de

Serre-Ponçon 34

Il est proposé de reconduire ce partenariat entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et la Mission Jeunes pour l’année 2020 et donc de valider la participation financière de la collectivité et la convention de partenariat associée.28

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte de verser une participation de 5 000 euros à l’association Mission Jeunes 05 ;

 Approuve la convention dans son ensemble ;

 Autorise le président à signer la convention avec la Mission Jeunes 05 et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

29) Délibération 2020-1-29 : Demande de subvention au titre du FNADT et du FIO pour le fonctionnement de l’espace France Services

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l’espace France Services, initialement appelé Maison de services au public (MSAP) est ouvert aux usagers du territoire et hors territoire depuis le 1er janvier 2019 au sein des locaux de la CCSPVA sur la commune de La Bâtie-Neuve.

Il souligne que l’espace France Services figure sur la liste des premières structures françaises pouvant accéder au label « France Services » car il répond à toutes les exigences du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Commissariat général à l’Egalité du territoire (CGET).

Cette reconnaissance permet ainsi un financement de l’Etat par le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) doublé par le fonds inter- opérateurs (FIO).

Aussi, afin de pérenniser le bon fonctionnement de l’espace France Services, Monsieur le Président propose de solliciter auprès des services de l’Etat un financement conjoint du FNADT et du FIO à hauteur de 30 000 euros annuel, soit 15 000 euros au titre du FNADT et 15 000 euros au titre du FIO.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition de Monsieur le Président.

30) Information : Bilan de l’intervention de la plateforme Initiative Sud Hautes-Alpes (ISHA05) dans le cadre de la convention de partenariat avec la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) : année 2019

Par délibération n°2019/1/19 du 12 février 2019, le conseil communautaire a acté la signature d’une convention annuelle avec la plateforme ISHA pour les années 2019 à 2021.

Afin d’encourager l’intervention de la plateforme sur le territoire intercommunal il a été proposé de modifier la formule de calcul de l’aide octroyée à l’association. Ainsi cette dernière est désormais calculée de la manière suivante : 0,45 € par habitant + 3% du montant des prêts d’honneur accordés en N-1 sur le territoire intercommunal.

L’association ISHA05 est membre du réseau national France Initiative qui a pour objet de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emploi par l’octroi d’une aide financière et technique aux personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Une partie des fonds de l’association est redistribuée sous la forme de « prêts d’honneur » (prêts financiers sans intérêt et sans garantie) aux créateurs d’entreprises.29

L’accompagnement du créateur d’entreprise par des professionnels constitue un atout pour la réussite d’un projet. Conscientes de ces réalités, la communauté de communes et l’association IS0505 ont la volonté d’œuvrer pour un meilleur accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises dans le sud des Hautes-Alpes.

Pour l’année 2019, 4 sociétés ont été accompagnées grâce à l’aide d’Initiative Sud Hautes- Alpes :

- Création de l’entreprise CAFE DU LAC – MAISON DES ARTISTES sur la commune de Rousset (Hôtel, café et restaurant) : 10 000 € de prêt accordés.

- Création de l’entreprise H&A M.V TAXI sur la commune d’Espinasses (Transports) : 7 000 € de prêt accordés.

- Création de l’entreprise LE BALCON DE THEUS sur la commune de Théus (Hôtel, café et restaurant) : 10 000 € de prêt accordés.

- Création de l’entreprise CCMD sur la commune de Venterol (Commerce et réparation) : 6 000 € de prêt accordés.

Soit un montant total de prêt accordé en 2019 de 33 000 €.

Par ailleurs, un atelier animé par une professionnelle de la communication « Booster sa communication » a été organisé à Théus le 9 décembre 2019. De nombreux professionnels étaient présents.

Pour l’année 2020 le soutien financier de la collectivité s’élèvera à hauteur de 4 469 € TTC pour l’abondement du fonds d’intervention (fonds de prêt d’honneur) et de fonctionnement de l’association (pour une population INSEE de 7 730 habitants x 0.45 et 990 € liés au montant total de prêt accordés en 2019).

Questions diverses

 Site internet des communes

 Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques  Maison du Vigneron

 Programmation Festival de Chaillol

La séance est levée à 8h20.