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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - CR CC CCSP
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - cr cc Ccspva 2021 10 07
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - cr cc Ccspva 2021 10 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
CR CC du 07 octobre 2021 1
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 07 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le sept du mois d’octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente septembre 2021.
Présents
ACHARD Liliane, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, BERTOCHIO Cédric, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle et SPOZIO Christine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à M. RENOY Bernard
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Validation du conseil communautaire du 21 septembre 2021
Monsieur le président propose la validation du procès-verbal du 21 septembre 2021. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée.
Le procès-verbal est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.
PUBLICATION
LE 14 OCTOBRE 2021 CR CC du 07 octobre 2021 2
Pôle Service à la Population
Délibération n°2021-6-1 : Attribution marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison de santé sur la commune de La Batie-Neuve (marché n°2021-11)
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’un marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison de santé a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (en application de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique et art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Cette consultation a été lancée le 30 juillet 2021 pour une remise des offres fixée au 09 septembre 2021 à 12H00.
Sept groupements ont fait parvenir une candidature (dépôts dématérialisés sur la plateforme AWS) avant la date limite de remise des offres.
Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent les travaux réalisés sur la commune de La Bâtie-Neuve par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la mission de maîtrise d’œuvre.
Il porte sur les éléments suivants :
Esquisse ;
Avant-projet (AVP) dont Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD) et Permis de Construire (PC) ;
Projet (PRO) ;
Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT), dont Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
Exécution (EXE), dont VISA ;
Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
Assistance aux Opérations de Réception (AOR) ;
Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ;
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en option.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 07 octobre 2021 à 18h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le groupement de maîtrise d’œuvre suivant, la SARL Atelier d’Architecture Maryline Chevalier avec les missions complémentaires suivantes : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). CR CC du 07 octobre 2021 3
Il est précisé que l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ont pour objet, tout au long du déroulement d'un chantier de bâtiment et travaux publics (BTP), d'organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants. Cette option est retenue avec un taux de rémunération de 1% soit 8 000 € HT
Le coût prévisionnel du marché de travaux pour la création de la maison de santé est évalué à 800 000 € HT.
Le taux de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre est fixé à 11% soit 88 000 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le maître d’œuvre, la SARL Atelier d’Architecture Maryline Chevalier.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Pôle Gestion de l’eau
Délibération n°2021-6-2 : Sollicitation d’un fonds de concours auprès des communes de Valserres, Remollon, La Rochette, La Bâtie-Vieille, Montgardin, La Bâtie-Neuve, Rochebrune, Rousset et Espinasses au titre de la GEMAPI
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence GEMAPI est financée par la levée de la taxe éponyme. Par soucis d’équité, mais également dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d’un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l’autofinancement restant pour chaque travaux et études engagés sur le territoire.
La délibération n° 2020-6-2 du 29 septembre 2020, définit ce principe de financement pour l’année 2021.
Le tableau présenté ci-après résume l’ensemble des travaux et études engagés sur l’exercice 2021, par commune et par cours d’eau. Il détaille également les fonds de concours sollicités. CR CC du 07 octobre 2021 4
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX GEMAPI 2021
Commune Cours d’eau Travaux ou études Entreprises Coût HT Coût TTC Co-financement éventuel
Fonds
de
concou
rs
Total
Valserres Merdarel des Tancs
Réfection de
l'ouvrage route
de l’aval
CESMAT 4 340 € 5 208 €
néant
2 170 €
3 794 €
Entretien de la
végétation
Les
Environneurs 1 280 € 1 280 € 640 € Entretien :
suppression
Atterrissement SOUBRA ETA 1 640 € 1 968 € 984 €
Remollon
Hermitane
Etude
hydraulique ETRM 4 500 € 5 400 €
STePRiM
50% 2 250 € 1 575 €
11 368 €
Entretien de la
végétation
Les
Environneurs 3 200 € 3 200 €
néant
1 600 €
Curage des
matériaux
excédentaires
AMCV 10 155 € 12 186 € 6 093 €
Rase de
Seigneurs
Etude
Hydraulique
ETRM
3 000 € 3 600 €
STePRiM
50%
1 500 € 1 050 €
Rase de
Gouitrouse
Etude
Hydraulique 3 000 € 3 600 € 1 500 € 1 050 €
La Rochette
La Luye Entretien de la végétation LRS-ERA 5 360 € 5 360 € néant 1 340 € 1 340 €
La Bâtie-
Vieille 1 340 € 1 340 €
Montgardin Torrent du Devezet
Entretien de la
végétation
Digue Avale
LRS-ERA 6 825 € 6 825 € néant 3 412 €
5 256 € Entretien de la
végétation LRS-ERA 4 950 € 4 950 € 1 844 €
La Bâtie-
Neuve
Digue Amont 631 €
2 565 € Saint
Pancrace
Etude
hydraulique et
plan de
gestion des
matériaux
RTM05 6 000 € 7 200 €
STePRiM
50%
3 000 €
1 934 €
Levé
topographique Potin Géomètre 2 170 € 2 604 € 1 302 €
Rochebrune Ravin des Gorges
Etude d'Avant-
Projet RTM05 6 000 € 7 200 € néant 3 600 € 3 600 €
Rousset
La Viste
Reboisement
de la parcelle
de dépôt
Pépinières
Robin /
Forêtscop /
Arbres et
techniques
4 620,86 € 5 545,03 € néant 2 310 €
3 360 €
Rase des
Vignes
Etude
Hydraulique ETRM 3 000 € 3 600 € STePRiM 50% 1 500 € 1 050 €
Espinasses Rase de Diochre
Etude
Hydraulique ETRM 3 000 € 3 600 € STePRiM 50% 1 500 € 1 050 € 1 050 € CR CC du 07 octobre 2021 5
Monsieur le président invite les élus à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours aux communes désignées ci-dessous et pour les sommes suivantes :
Valserres 3 794 €
Remollon 11 368 €
La Rochette 1 340 €
La Bâtie-Vieille 1 340 €
Montgardin 5 256 €
La Bâtie-Neuve 2 565 €
Rochebrune 3 600 €
Rousset 3 360 €
Espinasses 1 050 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
Autorise le président à solliciter un fonds de concours auprès des communes de Valserres, Remollon, La Rochette, La Bâtie-Vieille, Montgardin, La Bâtie-Neuve, Rochebrune, Rousset et Espinasses au titre de la GEMAPI 2021.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Pôle Aménagement du Territoire
Délibération n°2021-6-3 : Signature convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme Petites Villes de Demain
Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, programme dont sont lauréates les communes de La Bâtie-Neuve et Espinasses, une chargée de projet a été recrutée à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Dans le cadre de sa mission, elle peut être amenée à lancer des études d’ingénierie sur le territoire pour le compte de ces communes, mais aussi pour le compte de la Communauté de Communes.
Il est précisé que ces études sont subventionnées pour un montant de 10 à 50 % du coût de celles-ci par la Banque des Territoires, via le département qui se fait interlocuteur local.
Il convient donc de signer avec le département une convention d’attribution de soutien à l’ingénierie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe à la délibération). Autorise le Président à signer la présente convention avec le Département des Hautes- Alpes et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. CR CC du 07 octobre 2021 6
Questions diverses
Maison de santé
Dans le cadre du projet de création d’une maison de santé sur la commune de la Bâtie
Neuve, il est précisé que la commune de La Bâtie Neuve met à disposition un terrain sur
lequel la CCSPVA pourra réaliser l’équipement.
La CCSPVA, maitre d’ouvrage dans le cadre de cette opération est légitimée par le bassin
de population concerné qui va bien au-delà des limites géographiques de la commune.
Suite à l’approbation du projet de santé simplifié de type « Equipe de soins primaire »
présenté par les professionnels de santé, lors de la commission consultative de l’offre de
soins de proximité qui a eu lieu le 6 octobre 2021, la Communauté de Communes peut
désormais prétendre à des financements de l’Etat, de la région et du CD05 pour la
construction du bâtiment.
Afin de proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population de la
Communauté de Communes et équilibrée à l’échelle de son territoire, il convient
également de s’attacher à relancer le projet de maison de santé sur la commune
d’Espinasses. La CCSPVA s’engage donc à travailler sur ce sujet en collaboration avec les
professionnels de santé concernés ainsi que les élus de la commune d’Espinasses et des
communes situées à proximité.
Colonnes aériennes : programme d’implantation (adresses – dates)
Schéma directeur d’alimentation en eau potable : état d’avancement, en particulier
la pose des compteurs de suivi.
Schéma directeur de gestion des eaux pluviales : il est nécessaire d’engager une
réflexion à l’échelle de la CCSPVA pour ce type d’étude. En effet, cette étude pourrait
être mutualisée pour l’ensemble des communes et portée par la CCSPVA en maîtrise
d’ouvrage déléguée.
Eclairage public : il est nécessaire d’engager une réflexion sur la modernisation du
parc éclairage public des communes membres afin de limiter la pollution lumineuse et
réduire les consommations d’énergie. Les études et les travaux pourrait ainsi être
mutualisés à l’échelle de la CCSPVA sous forme de maîtrise d’ouvrage déléguée.
La séance est levée à 20h30.
Le Président, Monsieur Joël BONNAFFOUX.