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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ORNE CcirculationInterdite Renforcement chaussee RD 11 et RD 211 VAL au Perche st Hilaire SUR Erre Du 02 11 2022 au 16 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1/2
- A R R E T E N° T-22B324-C -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES N° 11 et N° 211
Le Président du Conseil départemental de l’Orne, Le Maire de Val-au-Perche,
Le Maire de Saint-Hilaire-Sur-Erre,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation
routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre la réalisation de travaux pour le renforcement de la chaussée,
il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD 11 et RD 211, hors et en agglomération
- A R R E T E N T -
ARTICLE 1er - La circulation générale sera interdite sur la RD 11 du PR 00+000 au PR 06+850 et sur la RD 211 du PR 02+200 au
PR 03+366 sur les communes de VAL-AU-PERCHE et SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE, du 02/11/2022 au 16/12/2022, sauf aux
riverains pour lesquels la vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. En fonction de
l’avancement des travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux
éventuels dangers à indiquer aux usagers.
ARTICLE 2 - Les véhicules déviés emprunteront l'itinéraire suivant : RD 923, RD 107 et RD 955 dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, du 02/11/2022 au 16/12/2022, les poids lourds en transit dont le PTAC est supérieur à
7,5 tonnes ont l'interdiction de circuler sur l'ensemble des routes départementales suivantes, dans les deux sens de circulation :
- RD 286 : du Theil à Nogent-le-Rotrou,
- RD 313 : de la Rouge à Préaux-du-Perche,
- RD 634 : de Saint-Agnan-sur-Erre à Préaux-du-Perche,
- RD 634 : de la RD 9 à Saint-Hilaire-sur-Erre,
- RD 635 : de la Rouge à la RD 286.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles 1 à 3 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La
mise en place de la signalisation de police et directionnelle sera assurée par l’agence des infrastructures départementales du Perche (le
centre de Bellême)
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux ou communaux).
ARTICLE 7 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
Publié en ligne le : 25 octobre 2022 2/2
ARTICLE 8 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,
- Les Services Techniques de la commune de VAL-AU-PERCHE et SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE,
- M. le Directeur de l’entreprise COLAS Alençon, – 41 Rue Lazare Carnot – 61 000 ALENÇON
ARTICLE 9 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information ;
- M. le Directeur des Transports Publics Routiers de Normandie,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne,
- M. le Chef de service du SAMU 61,
- Le Maire de Berd’huis (autre commune concernée par l’itinéraire de déviation)
Fait à ALENÇON, le 25/10/2022 Fait à VAL-AU-PERCHE, le
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL LE MAIRE
Fait à SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE, le
LE MAIRE