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Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune d'Arros-de-Nay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160922 CR CM Arros de Nay)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie d'ARROS de NAY
COMPTE-RENDU
Séance du 22 septembre 2016
À 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard d'ARROS, Maire.
Présents: MMES BERENGUEL, DARRICAU, HEHDENRUK MRUGALSKI et MOUSSOU et MM
d’'ARROS, BERGERON, CARRERE, CAUQUIL, LABERNADIE, LOMBARDI, MIDOT, PALDUPLIN, TOURNE PORTETENY et ULIAN.
Mme HELHDENRUHK a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juillet 2016.
DÉLÉGATIONS DU MAIRE
Rénovation de la salle du conseil
Travaux: démolition plafond, murs, retrait moquette, surfaçage des murs, peinture murs
et plafond pour un montant de 5800 euros TTC par la société DDPI.
Electricité: Achat de 4 radiateurs, installation support vidéo et pavés à Led pour un
montant de 1576,00 euros TTC.
Soit une dépense de 150 euros par m2.
Équipement: vidéoprojecteur et écran ainsi que 4 rideaux pour un montant de 934,25
euros TTC chez Boulanger et Eurodif.
Tonte et débroussaillage par l’entreprise de Pierre CHOURRÉ pour un montant total de
3768,10 euros TTC.
PRÉEMPTIONS
Monsieur le Maire expose que deux demandes de préemption ont été reçues en mairie le 26 juillet
2016.
Par délégation accordée par la Conseil Municipal en date du 4 juin 2014, Monsieur le Maire peut
décider de préempter ou non.
Cependant, dans le cadre exclusif des deux demandes de préemptions citées précédemment,
Monsieur le Maire ne souhaite pas disposer de cette délégation et demande au Conseil de se
prononcer.
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
B 0559712316 25 05 59 71 25 04 Ces demandes concernent les références cadastrales suivantes: AB 218 (3277 m°} et AC 186, 187
et 189 (1525 m).
Invité à se prononcer sur chaque demande et après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention :
M. Gérard d’Arros), le Conseil Municipal
DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur chaque demande.
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire rappelle la délibération en date du 14 avril 2015 par laquelle le Conseil Municipal avait
décidé de modifier, selon une procédure simplifiée, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Le Maire expose que cette modification du PLU peut se faire selon la procédure simplifié prévu à
l’article L123-13-3 du code de l'urbanisme.
L'objectif principal de cette modification élaborée selon une procédure simplifiée est de corriger les
oublis et les erreurs contenus dans les différents documents du PLU. Dans cette démarche visant à
ne surtout pas remettre en cause l’économie et les orientations générales du plan, la mairie a été
accompagnée par le cabinet spécialisé Artelia.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune, une mise à disposition auprès des personnes publiques associées
{PPA : Chambre de Commerce et de l'Industrie, Chambre des métiers; Communauté de Communes
du Pays de Nay; Chambre d'agriculture; Département des Pyrénées-Atlantiques; Région
Aquitaine Limousin Poitou Charente ; Préfecture des Pyrénées-Atlantiques; Syndicat Mixte du Grand
Pau } et du public a été faite (cf. délibération du 29 juillet 2016).
Un dossier complet a été envoyé à chaque PPA le 22 juin 2016. Le Département et la Communauté
de Communes du Pays de Nay ont apportés des réponses confirmant leur accord à quelques petites
demandes de terminologies près du document.
Concernant la consultation auprès du public, six personnes ont déposés des remarques.
L'ensemble des notifications a alors été transmise au cabinet Artelia afin que M. CARRERE GEE
intègre chaque fois que cela était conforme aux objectifs stricts de la modification simplifiée
déposée.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de l’ensemble du dossier et à
délibérer.
PETITES PARCELLES COMMUNALES ISOLÉES NON CONSTRUCTIBLES
La commission Bâtiments, lors de son analyse des propriétés non bâties appartenant à la Commune,
a constaté qu’il existait des ilots de terres de quelques ares seulement difficiles d'accès et
compliqués à entretenir situés en bordure ou encerclés, même parfois, par des propriétés privées.
Le Maire expose que l'intérêt foncier de ces parcelles est faible et la valorisation difficile. Le coût de
l'entretien est élevé. Il serait plus intéressant, comme cela à déjà été pratiqué dans le passé, de
solliciter les propriétaires riverains pour leur vendre éventuellement ces petites parcelles
Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
0559712316 1 05 59 71 25 04 AUTORISE le Maire à se tourner vers les propriétaires des parcelles situées en bordure des parcelles
communales afin de connaître leur intérêt pour l’achat de ces petites parcelles au prix fixé par France
Domaine.
Monsieur le Maire précise qu’une liste des parcelles concernées ainsi que le prix de vente proposé
seront présentés au Conseil Municipal dès qu’ils auront été établis.
DÉCISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire expose que des décisions modificatives doivent être votées.
La facture correspondant à la rénovation du pont du Haouré a été reçue en mairie. Le montant est de
10 564,27 euros. Or, le montant prévu à l'opération 178 — pont du Haouré est de 10 000,00 euros.
Ilest proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :
Article Opération Libellé Dépenses
Dépense d'investissement
21318 119 Tavaux bâtiments - 600,00
communaux
2315 178 Pont du Haouré + 600,00
Deux factures impayées de 2012 et 2013 et oubliées, concernant le PLU élaboré lors du précédent
mandat ont été reçues en mairie. Le montant total du s'élève à 1545,00 euros. Les crédits
budgétaires n'ayant pu être prévus lors de l’élaboration du budget, il convient de prendre une
décision modificative.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :
Article Opération Libellé Dépenses
Dépense d'investissement
21318 119 Tavaux bâtiments - 2000,00
communaux
202 164 PLU + 2000,00
Monsieur BEGEROO-CAMPAGNE Philippe nous a informé qu'en 2013, lors du précédent mandat, il y
eu une double émission de titre (recette) d’un montant de 4 330,00 euros. Cela signifie qu’à cette
époque l’argent a été crédité deux fois à tort, sur le compte de la mairie. Il convient donc d'annuler
un de ces titres. Cette régularisation doit se faire sur l’article 673, article pour lequel les crédits
budgétaires n’ont pas été prévus.
Il'est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAV
B 0559712316 à 05 59 71 25 04 Article Opération Libellé Dépenses
Dépense d'investissement
61521 Terrains - 4500,00
Titres annulés sur exercices 673 Le +4500,00
antérieurs
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE les décisions modificatives exposées précédemment.
AJOUT D’UNE OPÉRATION D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire expose que un budget communal est divisé en deux parties: une section de
fonctionnement et une section d'investissement.
En section d'investissement, le budget communal fonctionne par opération (PLU, bâtiments
communaux ou voirie 2016 par exemple). Ces libellés sont assez précis et empêchent certains achats.
Monsieur Philippe BERGEROO-CAMPAGNE a expliqué qu'il serait opportun de créer une opération
permettant l’achat de petits matériels devant être mandatés en investissement. L’intitulé proposé
est Matériels et équipements divers.
Il est proposé au Conseil Municipal de créditer cette opération de 3000,00 euros de la façon
suivante :
Article Opération Libellé Dépenses
Dépense d'investissement
21318 119 Tavaux bâtiments - 3400,00
communaux
115 Matériels et équipements + 3400,00 2315 :
divers
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à créer une opération d'investissement intitulé Matériels et équipements divers.
AUTORISE à procéder au virement de l'opération 119 article 21318 à l'opération 115 article 2315 de
3000,00 euros
CONVENTION CNRACL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de
correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.
En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de
Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation
des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
& 0559712316 ce 05 59 71 25 04 Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du
Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de
convention (ci-joint en annexe).
Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation,
d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la
CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DÉCIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées
dans le projet de convention ci-joint,
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.
CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
Le Maire propose au Consëil Municipal de se prononcer sur le recrutement des personnels pour
assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs. Il propose le recrutement d'une partie
des personnels dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif,
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et
aux directeurs d'accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux
besoins spécifiques de ce secteur d'activités.
Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la
rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel
de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux
CEE:
- Le caractère non permanent de l’empioi,
- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d'animation ou de direction d’un accueil collectif.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions
d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle
se traduit par l’impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur
12 mois consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE, Une personne qui anime au quotidien des
accueils en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par exemple :
- le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
- le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Concernant la durée du travail, les
dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie
expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
B 0559712316 £z 05 59 71 25 04 Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une
période de 6 mois consécutifs,
- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum
par période de 7 jours,
- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par
période de 24 heures.
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la
rémunération mensuelle minimale sont exclues. Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il
est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. || propose au Conseil Municipal de
retenir un taux de 45€ brut par jour.
Après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE le recrutement d'un animateur sous contrat d'engagement éducatif (la personne pour les
mercredis après-midis pendant toute la période scolaire) et 3 autres personnes pour chaque période
de petites vacances scolaires ainsi que 3 personnes pour le mois de juillet pour le fonctionnement de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune d’Arros-de-Nay lors des périodes suivantes :
e Tous les mercredis après-midis en période scolaire à compter du 7 septembre 2016
e Du jeudi 20 octobre 2016 au mercredi 26 octobre 2016
e du lundi 20 février 2017 au vendredi 24 février 2017
e du mardi 18 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017
+ du lundi 10juillet 2017 au vendredi 28 juillet 2017
ADOPTE l'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée,
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération
dès lors que les besoins du service l'exigeront,
DOTE ces emplois d'une rémunération journalière égale à 45 € brut,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
INFORMIATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Contrat Enfance Jeunesse : Une présentation de l’ALSH est faite par JP Cauquil et P Midot avec une
description étoffée des trois phases du projet (les temps périscolaires, puis le CL du mercredi après-
midi et enfin l'ouverture du CL pendant les vacances scolaires) ainsi que de son financement. Le
projet a abouti au contrat Enfance Jeunesse avec la CAF qui finance 55% ?? du projet.
Retraite Joel Baradat : Afin de marquer la retraite de Joel, un pot sera organisé pour lui le 19/11 à
19h00.
Changement de fournisseur d’accès à internet : Avec une économie de 40% sur l'abonnement, la
commune a changé de fournisseur en passant de Bouygues à Free,
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
& 0559712316 2 05 59 71 25 04 Numérotation: Le travail sur la nouvelle numérotation des maisons de la commune s'étalera sur
octobre-novembre.
Voirie : 30.000€ seront dépensés en voirie dont 15.000€ subventionnés par le CD64. Sont concernés :
Rue Miramon, Avenue du Château, Rue Labarrère, rue des Carrières (en partie), Chemin de
Cazamayou, Chemin de Bourda et chemin des vignobles.
Local commercial: La dette de location laissée par M et Mme Chaton, que nous allons tenter de
récupérer avec l’aide du trésorier, s'élève à 4500€. Une nouvelle piste de prestataire de service
(médical ou autre) est à l'étude.
Info : Dans le cadre de la Semaine de la Science, une conférence sur le « Risque sismique en Béarn »
aura lieu à la MPT le 14/10 à 18h30
Pont du Haouré: Le nouveau pont ne s’avère pas efficace contre les grandes crues. Nous allons
rechercher des solutions auprès du SIDIL et des entreprises qui ont effectué les études et les travaux
afin d'y remédier.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Gérard d’Arros
Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY
& 0559712316 = 05 59 71 25 04