Compte-Rendu - 20200910 CR CM Arros de Nay

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Compte-Rendu - 20200910 CR CM Arros de Nay Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Arros-de-Nay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200910 CR CM Arros de Nay)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Date de convocation

03/09/2020

Date d'affichage

03/09/2020

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 10 septembre 2020

L'an deux-mille-vingt, le dix Septembre à vingt heures

trente, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Gérard d’Arros, le Maire.

Présents: MMES BERRETTE, BONVOUS, COUMES,

HEUDENRIK, JOANICOT et MM d’ARROS, BERGERON,

CAUQUIL, GARCIA, HARDY, MIDOT, PALDUPLIN, TOURNE-

PORTETENY

Absents ou excusés : M. DUBOURG et Mme RABANEL

Procuration : Mme RABANEL à M. PALDUPLIN

M. MIDOT a été nommé secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur MIDOT est nommé secrétaire de séance.

Signature du compte-rendu du 2 juillet 2020

Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier l’ordre du jour de la séance en ajoutant le

point n°7 : Décision Modificative n°2. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour la modification de

l'ordre du jour.

Délégations du Maire :

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

N° DATE PARCELLE AE eee _ PE BATI/NON | PRIX NOM PRENOM

RECEPTION -BATI € PROPRIETAIRE CEPTIO (en m2) PARCELLE (en €)

LANNE ESTRADE /

5/2020 | 03/07/20 AB416 1213 DEBAT NON-BATI | 30 000,00 | COURTES

1, impasse LADEBAT

6/2020 | 09/07/20 B 778/780 | 1407 du Lauga NON-BATI | 45 000,00 | Josette

e Factures:

ETS CHOURRE : Entretien voirie communale 3 995,40 €

MOLINER : Epareuse voirie communale 2 133,80 €

FRAECIA : Alimentaire (repas et goûters ALSH juillet) 1 141,77 €

VERCAUTEREN : 27 000,00 — 3 000,00 = 24 000,00 € TTC

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

5 05 59 71 23 16 mairie.arros@wanadoo.fr

p. 1/8e Décision Modificative n°1 :

Budget 209 : photovoltaïque : afin de combler le dépassement de crédit

Dépenses fonctionnement

Article 022 — dépenses imprévues - 700,00 €

Article 66111 — intérêts réglés à l'échéance + 700,00 €

Délibérations :

1 — MODIFICATION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les commissions communales ont été créées en séance le

15 juin 2020. Faisant suite à sa demande, Monsieur le Maire propose d'ajouter Madame BERRETTE Joëlle à la

commission ANIMATION — ASSOCIATIONS -— FETES ET CEREMONIES et de la modifier comme suit :

Commission ANIMATION — ASSOCIATIONS — FETES | - JOANICOT Alexandrine

ET CEREMONIES - RABANEL Nathalie

- BERRETTE Joëlle

En outre, au vu de la taille des commissions communales COMMUNICATION et ANIMATION — ASSOCIATIONS —

FETES ET CEREMONIES, et compte tenu du nombre de sujets qui peuvent être traités en commun par ces

commissions, Monsieur le Maire propose de les réunir pour n’en former qu’une seule.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal

APPROUVE la création de la nouvelle commission COMMUNICATION — ANIMATION — ASSOCIATIONS — FETES

ET CEREMONIES composée comme suit :

Commission COMMUNICATION — ANIMATION — | - BERRETTE Joëlle

ASSOCIATIONS — FETES ET CEREMONIES - BONVOUS Raphaëlle

- GARCIA Laurent

- JOANICOT Alexandrine

- PALDUPLIN Alix

- RABANEL Nathalie

2 - CRÉATION DE L'EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

A TEMPS NON-COMPLET

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un nouvel emploi permanent d’adjoint

technique à temps non complet à raison de 30/35ème afin de procéder au recrutement de l'agent

qui effectuera notamment les missions d'entretien de la commune (voirie et bâtiments communaux).

Il propose au Conseil Municipal de créer l'emploi suivant :

Grades associés

Cadre d’emploi des Adjoint techniques , Temps

i _ Effectif . Emploi et des Agents de maitrise hebdomadaire budgétaire . Li moyen de travail

Grades associés

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

p. 2/8- Adjoint technique territorial

|

|

|

- Adjoint technique territorial principal de |

2° classe |

| Agent technique - Adjoint technique territorial principal de 1 30 heures

1°" classe

- Agent de maitrise

- Agent de maitrise principal

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi

n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf

dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements,

des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des

fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'un agent non titulaire, en application des dispositions de

l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique

territoriale, qui permet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents

contractuels sur des emplois permanents.

Dans ce cadre, le contrat de travail sera conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans

renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l'issue de cette durée de 6 ans, le

contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, l'emploi pourrait être doté d’une

rémunération se référant aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du

cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. ll propose d'appliquer les revalorisations de l'échelle

indiciaire correspondante qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE la création, à compter du 11 septembre 2020, de l'emploi d’adjoint technique détaillé ci-

dessus,

DÉCIDE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent non

titulaire,

DÉCIDE que, dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, cet emploi pourrait être doté

de la rémunération se référant aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou

du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette

échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement

d'un agent non titulaire au terme de la procédure de recrutement

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

5 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

p. 3/83 — CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS

D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON-COMPLET

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de créer deux emplois non-

permanents à temps non-complet d’adjoint d'animation à compter du 14 septembre 2020 pour une

durée d’un mois avec possibilité de prolongation dans la limite d’un an, afin d'assurer les missions

d'agent d'animation et notamment :

- assurer la surveillance des enfants de l’école pendant les temps de garderie et de cantine

- réaliser des tâches administratives secondaires, relatives au périscolaire {inscriptions à la cantine,

à la garderie, à l’ALSH ...)

- effectuer des tâches d'entretien des locaux communaux le cas échéant

La quotité globale est de 22 heures hebdomadaires définies comme suit :

- un contrat de 14H hebdomadaires pour assurer le service de garderie du matin et celui de la

cantine le midi,

- un contrat de 8H hebdomadaires pour assurer le service de garderie du soir.

Le Maire précise que ces emplois non-permanents sont créés dans le cadre d’une organisation du

service périscolaire temporaire et dans l’anticipation de mouvements futurs dans les ressources

humaines de la commune.

Afin de pourvoir ces emplois, Monsieur le Maire explique que la commune peut avoir recours à

différents types de contrats.

- Les contrats aidés :

Ils sont réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs

regroupements. Ils s'adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur (soit 10,15 € brut

à compter du 1° janvier 2020) multipliée par le nombre d'heures de travail.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser le cas échéant, à signer les conventions avec le

Pôle Emploi et les contrats de travail à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois,

étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 12 mois, sous réserve du

renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et Pôle Emploi.

Un exemple de contrat est annexé à la présente délibération : annexe 1

- Les contrats de droit public :

Dans le cas où les emplois seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application

des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique

Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit

mois consécutifs. Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice du premier

échelon de l'échelle de rémunération C1. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à

14 heures hebdomadaire pour l’un et 8 heures hebdomadaires pour l’autre. Ces emplois

appartiendraient à la catégorie hiérarchique C.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

p. 4/8Un exemple de ce contrat est annexé à la présente délibération : annexe 2

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE la création de deux emplois non-permanents à temps non-complet d’adjoint d'animation

représentant 14 heures et 8 heures de travail par semaine à compter du 14 septembre 2020, ces

emplois pouvant être prolongés dans la limite d’un an selon les nécessités du service.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée

déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC, selon le modèle annexé à la présente

délibération (annexe 1), le cas échéant, et/ou à signer les contrats de droit public selon le modèle

annexé à la présente délibération (annexe 2).

PRECISE

- que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur (10,15 € brut à

compter du 1° janvier 2020) s’il s’agit d’un recrutement en contrat aidés,

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice du 1% échelon de l'échelle de

rémunération C1, dans le cas du recrutement de contractuels de droit public,

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

4 - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON-PERMANENTS

D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Pour assurer cette mission il propose la création de deux emplois correspondant à un accroissement

temporaire d'activité à temps non complet d'agents recenseurs conformément aux dispositions de

l'article 3-1° de la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.

Les emplois seront créés pour la période du 1° octobre 2020 au 28 février 2021. La durée de travail

hebdomadaire sera fixée à 17,5 heures en moyenne. Ces emplois appartiennent à la catégorie

hiérarchique C.

Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions

de l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui

permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Ces emplois pourront être dotés du traitement afférent au 1% échelon de l'échelle C1 de

rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 350 de la fonction publique.

Le Maire rappelle également que les personnels territoriaux appelés à se déplacer fréquemment sur

le territoire de la commune pour assurer leurs fonctions peuvent bénéficier d’une indemnité

forfaitaire lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour ces déplacements. Ceci ressort du décret

n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

Il propose l’application de cette réglementation aux agents recenseurs qui utilisent leur véhicule

personnel pour réaliser les opérations de recensement de la population.

Le montant annuel maximum est actuellement fixé à 210 €.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, le Conseil Municipal,

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

& 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

p. 5/8DECIDE . la création, pour la période du 1° octobre 2020 au 28 février 2021, de deux emplois non

permanent à temps non- complet d'agents recenseurs représentant 17,5 heures de travail par

semaine en moyenne,

. que cet emploi sera doté du traitement afférent au 1% échelon de l'échelle C1 de

rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 350 de la fonction publique,

. que les agents recenseurs percevront l'indemnité pour fonctions itinérantes pouvant aller

de0à210€,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

5 — PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ PAR LES COMMUNES

EXTERIEURES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

En application des dispositions des articles L 212-8 et R 212-21

et suivants du Code de l’Éducation Nationale, les communes de résidence des enfants sont appelées

à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de la commune

d'accueil.

En application de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 a prévu l'instauration d’une

répartition entre les communes d’accueil et les communes extérieures concernées par des charges

de fonctionnement des écoles publiques.

Le dispositif est applicable aux écoles maternelles et aux écoles élémentaires publiques ordinaires

ou spécialisées (CLIS).

Pour rappel, la participation pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020 avait été

fixée à 650,00 euros par enfant, cette participation est révisable tous les ans.

Après analyse des coûts de fonctionnement de notre école, ces derniers s'élèvent à 129 000,00 euros

{hors consommation électrique et eau), soit 1 500,00 euros par enfant, pour 86 d'élèves.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal,

FIXE à 650 euros la participation financière par élève pour la prochaine année scolaire 2020/2021.

6 - MODIFICATION DU PRIX DU REPAS DE LA CANTINE

Monsieur le Maire rappelle, qu’à ce jour, le prix du repas est fixé à 3,40 €.

Compte tenu de l’évolution tarifaire du prestataire à compter du 1° septembre 2020, il est proposé

au Conseil Municipal de revoir les prix des repas.

EVOLUTION DES TARIFS DU PRESTATAIRE DES REPAS DE CANTINE TTC

Anciens tarifs Nouveaux tarifs (à compter du 01/09/2020)

3,2702 € le repas* 3,3055 £ le repas*

* prix TTC du repas livré pour enfant et pour adulte

Le nouveau tarif serait : 3,45 € par repas.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

p. 6/8Pour information, ce prix ne prend en considération que le coût des matières premières des repas

servis à la cantine (soit le prix du repas livré par le prestataire et le prix du pain).

Après en avoir largement délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la révision du prix du repas de la cantine soit 3,45 € à compter du 1° octobre 2020.

PRECISE que les tickets achetés avant à cette date demeurent valables et ne seront ni repris ni

échangés.

7 — DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative doit être votée afin de régulariser le

dépassement de crédit au chapitre 041 en section d'investissement. En effet le budget

primitif prévoit le montant de 18 516,00 € alors que l'opération d'ordre concernant

l'intégration des frais d'étude est d’un montant total de 18 516,49 €. Le Maire précise, que

s'agissant d’une opération d'ordre, elle est équilibrée en dépenses et en recettes. De plus,

afin de régulariser des écritures d'ordre concernant des reprises de subventions il est

nécessaire de prévoir un virement de section de fonctionnement vers la section

d'investissement pour un montant de 999, 00 euros.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE la décision modificative ci-dessous.

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

15911 040) : Etai et établissements nation 40,00 |021 (021) : Virement de la section de fonct 999.00

15913 (040 : Départements 959.00 12051 (0413 : Frais d'études 1,00

2512 (041) : Agencements et aménagements 0.50

2513 (041) : Constructions 0,50

1 000,00 1 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 (025) : Virement à la section d'investis 999,00 | 177 (042) : Quote-part des subr.d'inv.trans 998.00

999,00 999,00

| Total Dépenses 1999,00 | TotalRecettes 1 999,00

Questions diverses :

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de M. et Mme

BORDENAVE Georges, touchés de l’attention qu'ils ont reçu pour leurs noces de diamants.

- Concernant les coupes des bois, Mme HELDENRUK Petra, soulève un problème d’accès aux

lots actuellement en vente. En effet, les chemins sont très abimés et leur état ne permet pas

aux citoyens équipés de véhicules standards d’y accéder. Plusieurs refus d’achat de lots ont

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 CA mairie.arros@wanadoo.fr

p. 7/8été émis à ce motif. Il serait nécessaire d'améliorer les chemins d'accès aux lots pour

remédier à ce problème.

- GRDF : Le référent de la commune s’est entretenu avec M. le Maire et à cette occasion l’a

informé que la société procèdera à la pose de compteurs pour le relevé de la consommation

de gaz des ménages et ce dès le mois de février 2021. Les administrés pourront soumettre

leurs interrogations à la mairie le cas échéant.

- La commune accueille une nouvelle directrice de l’école dès ce mois de septembre. M. le

Maire et le Conseil Municipal souhaitent la bienvenue à Mme NEUMANN.

- Les travaux du SDEPA pour la rénovation de l'éclairage public qui devaient commencer fin

août initialement ont été retardés en raison de la pandémie du COVID-19. Ils démarreront

dès le 14 septembre 2020 et pour une durée de 46 jours, l’entreprise chargée de la

réalisation des travaux est l’entreprise DESPAGNET.

- La Commission animation / communication s’est réunie en vue de la préparation du

prochain bulletin municipal semestriel, à l’occasion du nouveau mandat, la formule du

bulletin sera revisitée.

La commission a également abordé d’autres thèmes :

> le Règlement Général de la Protection des Données (RGDP) et notamment

l’éventuelle nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) commun

aux communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN).

> Le projet d'installer de nouveaux outils de communication aux habitants de la

commune et par exemple l'installation d’une application.

- Le déploiement du très haut débit est en cours sur le territoire de la CCPN, des

informations sur l’avancement du projet sont disponibles sur du syndicat La Fibre 64

(lafibre64.fr).

Séance levée à 23H00

Le Maire,

Gérard d'ARROS

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

B 05 59 71 23 16 mairie.arros@wanadoo.fr

p. 8/8