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Acte Administratif - Arrêté du 21 avril 2026 Nomination des membres du conseil d administration du CCAS 2
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 21 avril 2026 Nomination des membres du conseil d administration du CCAS 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Le Maire certifie que la présente
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Marc\Andrieu
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Objet: nomination des membres\du fonseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bayonne.
Le Maire de la Ville de Bayonne,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123- di,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 fixant à seize (16) le nombre total des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bayonne,
Vu l'avis affiché en mairie le 30 mars 2026, informant du renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bayonne
et fixant à 15 jours le délai durant lequel les associations mentionnées à l'article L.123-6 du code précité peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants,
Considérant les propositions reçues dans ce délai,
Considérant qu'aucune association œuvrant dans le domaine du handicap n'a présenté de candidature,
ARRÊTE :
Article 1 - Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bayonne :
- _ Monsieur William LOPEZ, représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
-__ Madame Marie CLOUZEAU, représentante des associations familiales, - Madame Claire DUVAL, représentante des associations de retraités et de personnes âgées,
- Monsieur Raymond GAFARI, représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Madame Elisabeth GAUDENZI, Monsieur Jean-Marc SALANNE, Monsieur Guillaume DESCORPS, Monsieur Matthieu SUSPERREGUI en tant que personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la ville de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie dématérialisée.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publicité faite par voie d'affichage en mairie.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise aux intéressé(e)s pour notification ainsi que transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.