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Arrêté - ARRETE 2026 001 CCAS DU 01 AVRIL 2026 Nomination membres du CA du CCAS
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 001 CCAS DU 01 AVRIL 2026 Nomination membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260401-ARR202601CCAS-AI
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ARRÊTÉ N° 2026-001 du Oter avril 2026
Portant
Nomination des membres du conseil d'administration du C.C.A.S
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-11, R.123-12, R.123-15 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-11 en date du 28 mars 2026 portant détermination du nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.AS ;
Vu les propositions faites par l'UDAF, les associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et celles en charge de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;
ARRÊTE
Article 1 : En vertu de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, sont nommés, membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune de Bessières (31660) :
> Madame Simone LAGRANGE, en qualité de représentant des associations en charge de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;
> Madame Valérie SIEZENIS, au titre des associations en charge des personnes
handicapées.
> Monsieur Claude LEBBÉ, au titre des associations de personnes âgées ; > Madame Jacqueline NICAISE, au titre des associations de personnes âgées ; - Madame Brigitte POLITOWICZ, au titre des associations familiales (UDAF31) ;
Article 2 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée du mandat des membres nommés par le maire est la même que celle des
administrateurs issus du conseil municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 4 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés. Copie conforme sera transmise au représentant de l'État.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260401-ARR202601CCAS-AI
Article 5 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 1° Avril 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
Reçu en préfecture le :
Notifié le :
Signatures (précédées de la mention « lu et approuvé) :
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Simone LAGRANGE Valérie SIEZENIS F Claude LEBBÉ
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Jacqueline NICAISE Brigitte POLITOWICZ
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