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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 07 FIN Presentation politique urbanisme amenagement de l espace log Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 07 FIN Presentation politique urbanisme amenagement de l espace log)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20250410-250410 07_BIS-DE

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,

Date de convocation : vendredi 28 mars 2025

Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA

Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,

Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)

Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,

Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,

RAPPORT N° 250410-07-FIN-

PRESENTATION DE LA POLITIQUE D’URBANISME,

DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIEEnvoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le

ID : 064-200067262-20250410-250410 07_BIS-DE

B. ROSSI expose :

Proposition de BP 2025 : fonctionnement

LIBELLES Urbanisme Coordination Urbanisme ADS Urbanisme Planification Urbanisme Habitat

Fonctionnement dépenses BP 2025 207 901,98 € 149 994,62 € 50 838,70 € 69 705,63 € Fonctionnement recettes BP 2025 120 000 €

> La ligne Coordination comprend les frais généraux du pôle (location des locaux, cotisations aux organismes partenaires : Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées-AUDAP, Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement-CAUE, Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques-APGL, ...) et les frais d'encadrement comprenant le chef de pôle et une assistante de direction à temps partiel soit 1.7 ETP.

> En planification, les dépenses liées l'approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de la gestion des PLU communaux sont en section d’investissement. En fonctionnement, on retrouve essentiellement les coûts du service composé d'un chargé d'étude et d'un géomaticien en alternance soit 1.5 ETP.

> Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour 40 communes adhérentes soit 2100 actes en 2024 : le budget comprend les frais de fonctionnement du service comprenant la maintenance logicielle et la formation des secrétaires de mairie. Le financement du service, y compris les frais de personnel (3.3 ETP), est assuré par une rémunération des communes sur le nombre d'actes instruits soit 90 000 €.

> Service habitat : ce service actuellement composé de 1 ETP assure notamment la mission relative à la police spéciale de l'habitat dont 18 000 € pour réalisation d'expertises prescrivant des travaux de mise en sécurité des immeubles. Des inscriptions pour réalisation de travaux exécutés d'office de 30 000 € en compte de tiers sont prévues afin de traiter des désordres structurels et/ou de salubrité affectant les immeubles concernés, pourraient venir un jour.

Proposition de BP 2025 : investissement

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION RAR 2024

BP 2025

DEPENSES

BP 2025

RECETTES

458155 Travaux d’office 30 000 € 30 000 €

163 Gestion de documents d’urbanisme 14 614.56 € 11 000 €

La gestion des documents d'urbanisme sera limitée à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oloron Sainte Marie afin de permettre l'implantation d'une unité de séchage et stockage du bois destiné à la chaufferie du réseau de chaleur.

Ainsi que la continuité des autorisations de programme et crédits de paiement suivants :

- Autorisation de programme pour l'approbation du SCOT. Le SCoT a été approuvé le 14 décembre dernier.

Les dépenses inscrites au budget correspondent

• aux frais et indemnités de la commission d'enquête publiqueEnvoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20250410-250410 07_BIS-DE

• aux frais d'impression du document ainsi qu'à la préparation de fiches de vulgarisation permettant de communiquer sur le projet.

CREDITS DE PAIEMENT :

2024 RAR 2024 2025

DEPENSES 107 891.25 € 21 753.75 € 62 938.25€ RECETTES

- Autorisation de programme pour l’opération PLUi.

Le PLUi a été arrêté le 20 mars dernier.

Les dépenses pour l'année correspondent au paiement de la mission du groupement ARTELIA pour la traduction du parti d'aménagement, l'établissement du dossier d'arrêt de projet et la préparation du dossier d'enquête publique. Ces dépenses concernent également la mission d'Evaluation Environnementale confiée à Even Conseil et la mission de sécurisation juridique confiée à Rivière Avocats.

CREDITS DE PAIEMENT :

2023 2024 RAR 2024 2025

DEPENSES 121 220 € 248 497 € 56 609,75 € 99 390.25 € RECETTES

- Versement d’aide à la pierre :

- PIG BIEN CHEZ SOI : 10 000 €.

- OPAH-RU : 91 000 €.

- Le bureau communautaire a décidé de s'engager dans une politique volontariste de soutien à la diversification de l'habitat. Le règlement d'intervention pour le soutien à la création de logements publics et privés en accompagnement de la politique départementale sera proposé prochainement à votre assemblée. Une enveloppe d'environ 100 000 € sera à réserver au titre de l'année 2025.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et par 1 voix contre (L. DUPRIEZ),

- APPROUVE le programme de la politique d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, de logement et du cadre de vie de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent au projet de Budget Primitif 2025 du rapport n°64,

- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,

- ADOPTE le présent rapport.Envoyé en oréfeciure le 24/04/2625

Reçu en préfecture le 24/04/2025 .

Pubiié te

ID : 064-200067262-20250410-256410 07 BIS-DE

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé RV Signé BU

Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY