Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 05 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 05 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 05 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 18 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 08 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 14 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 03 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 53 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 07 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 06 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 10 FIN Presentation politique sociale tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 10 FIN Presentation politique sociale tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Famille,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 42 titulaires, 1 délégué suppléant et 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 250410-10-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE SOCIALE A. SAOUTER et M-L. BISTUE exposent :
Avant de rentrer effectivement dans les actions du pôle social, il nous est apparu important de faire un rappel de la mise en place de la CTG sur notre territoire.
1- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) en Haut-Béarn : Un engagement pour le territoire
Le Haut-Béarn, territoire rural et montagneux au riche patrimoine culturel, est également un espace où les enjeux sociaux et économiques nécessitent une attention particulière. C'est dans ce contexte qu'intervient la Convention Territorial Global (CTG), un dispositif visant à renforcer la cohésion sociale et à améliorer la qualité de vie des habitants.
Qu'est-ce que la CTG ?
La CTG est un cadre d'action partenarial signé entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et les collectivités locales. Il a pour objectif d'harmoniser et de coordonner les politiques en matière d'enfance, de jeunesse, de soutien aux familles, de logement, et d'accès aux services. Ce contrat repose sur une approche globale et intégrée, répondant aux besoins spécifiques de chaque territoire.
Focus sur la petite enfance et l'accueil de loisirs
La petite enfance et les loisirs pour les jeunes occupent une place centrale dans les actions de la CTG en Haut-Béarn. Parmi les initiatives phares :
Développement des structures d'accueil pour la petite enfance : Création et modernisation de crèches, haltes-garderies et assistantes maternelles pour répondre aux besoins croissants des familles.
Soutien à la parentalité : Mise en place d'ateliers éducatifs, de groupes d'échanges et de services d'accompagnement pour épauler les familles dans leur quotidien.
Accueil de loisirs : Multiplication des offres pour les jeunes, incluant des activités périscolaires, des projets culturels, sportifs et éducatifs visant à renforcer leur bien-être et leur intégration sociale.
Ces initiatives contribuent à créer un environnement favorable au développement des enfants et à l'épanouissement des jeunes dans le Haut-Béarn.
Le Contrat Local de Santé (CLS) dans le Haut-Béarn
En complément de la CTG, le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil essentiel pour répondre aux besoins de santé publique du territoire. Les axes principaux du CLS dans le Haut-Béarn incluent :
Réduction des inégalités d'accès aux soins : Développement de services de santé de proximité pour les publics isolés ou vulnérables.
Actions de prévention et de promotion de la santé : Campagnes de sensibilisation sur des thématiques variées (alimentation, addictions, santé mentale). Accompagnement des publics fragiles : Soutien à travers des dispositifs spécifiques pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les jeunes en difficulté.
Synergies et impact territorial
Dans les années à venir, la complémentarité entre la CTG et le CLS sera un atout majeur pour le Haut-Béarn. Ces deux dispositifs travailleront dès 2025, main dans la main pour offrir une réponse globale et concertée aux besoins des habitants, qu'il s'agisse de services sociaux ou de santé.
Grâce à ces initiatives, le Haut-Béarn bénéficie d’un cadre d’action renforcé, visant à améliorer durablement la qualité de vie de ses habitants. Le défi reste de pérenniser ces efforts tout en continuant à innover pour répondre aux évolutions du territoire.
2- PETITE ENFANCE
Rôle / objectif du service :
La communauté de communes conduit, en lien avec ses partenaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec laquelle une Convention Territoriale Globale (CTG) est signée, une politique globale en faveur de la petite enfance. Il s’agit de proposer une offre d’équipements et de services diversifiée sur le territoire permettant aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale et les accompagner dans le cadre du soutien à la parentalité. L’enjeu est également de favoriser l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles familles en recherche de solutions de modes d’accueil pour leur(s) enfant(s).
Proposition de BP 2025 :
LIBELLES Coordination Ilot mômes
RPE
Relais
Parents
Enfants (ex
RAM)
Crech'ndo La Haut
Laep
(Lieu
d’Accueil
Parents
Enfants)
Ricochet
Grain de
soleil
(Associatio
n)
Les Poquetets
(Association)
Fonctionnement dépenses
BP 2025 53 068,55 € 1 096 599,90 € 208 751,46 € 357 440.51 € 400 832,04 € 46 978,01 € 67 964,96 € 62 531,47 € Fonctionnement recettes
BP 2025 17 575 € 761 580 € 167 221 € 263 390 € 254 590 € 30 900 €
Il s’agit de maintenir les équipements existants en respectant la réglementation en vigueur afférente à l’accueil de jeunes enfants (taux d’encadrement nécessaire). 3 crèches en gestion directe :
− L’Îlot Mômes : 53 places / 20,50 ETP
− La Haüt : 20 places / 7,4 ETP
− Crech’ndo : 18 places / 7,8 ETP
2 crèches en gestion associative
− Les Poquetets : 16 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue, puéricultrice et agent entretien)
− Grain de Soleil : 20 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue et puéricultrice)
La Communauté de Communes du Haut-Béarn soutient financièrement ces deux associations notamment par l’attribution d’une subvention de fonctionnement. 1 Relais Petite Enfance (RPE) : 4,07 ETP
1 Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ricochet » (LAEP) : 117 accueils à l’année / 0,65 ETP
Le service propose des modalités d’accueil personnalisées favorisant la mixité et l’inclusion sociale, un accompagnement des familles autour de leurs besoins sur les modes d’accueil (individuel ou collectif), un espace d’échanges pour les professionnels de l’accueil à domicile et un lieu de soutien à la parentalité pour les 0-6 ans. Les projets d’établissements et de services sont orientés vers l’éveil artistique et culturel du jeune enfant et s’attachent à garantir, pour le tout-petit, un environnement sain (en lien avec l’Agence Régionale de Santé-ARS et la coordinatrice santé) et une cuisine réalisée sur place autour de produits bios et locaux (label niveau 3 Ecocert « En cuisine » pour les 3 crèches intercommunales). Plus de 260 enfants sont accueillis chaque année dans les crèches du territoire, près de 200 familles sont reçues chaque année pour une information délivrée par le Relais Petite Enfance.
L’augmentation des dépenses est principalement liée à une hausse des charges de personnel en corrélation notamment avec le remplacement des absences de personnel afin de se conformer au taux d’encadrement réglementaire attendu sur les équipements petite enfance et l’impact du glissement vieillesse technicité (GVT) de la masse salariale. La collectivité a également créé à compter de fin août 2024, un poste d’auxiliaire d’éducation (CDD accroissement d’activité pour un an) orientée dans l’accompagnement des enfants avec des besoins spécifiques afin de favoriser l’inclusion et permettre une meilleure prise en considération des besoins des enfants porteurs de handicap accueillis sur les crèches intercommunales.
La pénurie de professionnels sur les métiers de la Petite Enfance engendre d’importantes difficultés de recrutement. Le maintien des services dépend donc également des ressources humaines potentiellement mobilisables dans ce secteur. Il est envisagé donc le recours à un contrat d’apprentissage sur l’un des diplômes ou qualifications en tension à savoir CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance et/ou de permettre l’accès à des stages gratifiés sur nos services notamment sur le diplôme 3ème année d’Éducateur de Jeunes Enfants.
Les charges de fonctionnement se maintiennent par rapport à l’année dernière. Il est simplement à noter des dépenses supplémentaires liées à la formation du personnel sur le RPE (logiciel métier) et le LAEP (posture professionnelle) en raison du renouvellement de l’équipe. Le choix a été fait de maintenir les mêmes enveloppes budgétaires au niveau alimentation dans un contexte de maîtrise budgétaire. L’objectif est de pouvoir conserver le label Ecocert « En cuisine » lié au manger bio et local si l’audit continue d’être financé par le Département.
Depuis plusieurs années, le service Petite Enfance bénéficiait d’un programme d’actions culturelles financées pour partie par la DRAC dans le cadre du dispositif EAC (Eveil artistique et culturel). Comme en 2024, sur le BP 2025, le coût est supporté en totalité sur le service petite enfance en maintenant le même niveau de prestations culturelles que les années précédentes pour les enfants fréquentant nos établissements.
Les recettes CAF sont en légère hausse et prennent en compte notamment la revalorisation de 10% des bonus territoire de la CAF. Les règles de calcul de la prestation de service pour les crèches évoluent à compter du 1er janvier 2025. Afin d’éviter les effets de seuil, sur la tranche intermédiaire, plus la facturation aux familles se rapproche de la présence effective des enfants dans la structure, plus le financement CAF et MSA est valorisé. Les crèches vont donc être particulièrement vigilantes sur le respect des contrats et le respect des délais de prévenance des absences par les familles.
Parallèlement, l’arrêt des subventions du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, déjà acté en 2024, marque une baisse de recettes de 42 500 € pour les crèches en gestion directe et 22 500 € pour les crèches associatives. En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION RAR 2024
BP 2025
DEPENSES RAR 2024
118 Petite enfance 8 099,95 € 72 900 € 2 400 € 247 Etude Ilot Mômes 30 000 €
21838 Matériel informatique 12 000 €
2188 Autres immo. Corporelles 320 € 13 000 €
Les opérations d’investissement concernent notamment le rééquipement en matériel des structures et services (électroménagers, matériel pédagogique, mobilier...). Des travaux à la crèche Les Poquetets de Bedous sont prévus sur les dortoirs et la salle de change. La crèche associative a déposé une demande d’extension d’agrément pour passer de 16 à 18 places. La Protection Maternelle Infantile (PMI) a validé cette demande sous réserve de la réalisation des travaux qui représente une mise en conformité avec la loi NORMA. Une étude de programmation devrait également être lancée concernant la réflexion de réhabilitation de L’Îlot Mômes pour permettre la finalisation du fonctionnement de la crèche en âges mélangés.
3- ENFANCE JEUNESSE
Rôle / objectif du service :
Tout comme pour la Petite Enfance, afin que les familles du territoire ou nouvellement arrivées puissent concilier vie familiale et vie professionnelle, la CCHB conduit une politique en faveur de l’enfance jeunesse en gérant directement ou en soutenant la gestion d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
L’objectif des ALSH est de proposer des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et l’autonomie dans une optique d’épanouissement et d’intégration dans la société. Ils accueillent les enfants de 3 à 17 ans, durant les vacances scolaires et les mercredis en fonction des structures.
Proposition de BP 2025 :
LIBELLES
Coordination
enfance
jeunesse
ALSH
JOSBAIG
ALSH
BARETOUS ALSH ASPE
ALSH
LASSEUBE ALSH OGEU ALSH
OLORON
Fonctionnement dépenses
BP 2025 37 829,66 € 101 076,51 € 53 001 € 94 426,60 € 172 545,51 € 36 358,88 € 133 000 € Fonctionnement recettes
BP 2025 17 575,78 € 38 255 € 14 800 € 35 350 € 59 000 €
La CCHB assure la gestion en régie directe de quatre Accueils de Loisirs Sans Hébergement Com à Casa (Josbaig), Les aventuriers du Barétous, Les Eterlous (Aspe) et le Repaire des Brigands (Lasseube). L’ALSH d’Ogeu-les-Bains est géré par l’association « Les Sources » qui est soutenue financièrement au travers d’une subvention annuelle de fonctionnement. Suite à une demande de l’Association d’augmentation de la subvention en 2023 il a été demandé la tenue d’un comité des financeurs. Depuis décembre 2023, trois réunions du Comité des financeurs et des réunions de travail techniques avec la CAF se sont tenues afin de pouvoir trouver des réponses aux problématiques de la structure. Les ALSH d’Oloron Sainte-Marie sont gérés quant à eux par les associations Léo Lagrange et La Haüt, ce qui se traduit par un soutien financier de la CCHB à la commune d’Oloron Sainte-Marie.
L’activité des ALSH intercommunaux concerne plus de 282 familles et accueille plus de 420 enfants. A ce jour, tous les établissements sont ouverts pendant les vacances scolaires. La majorité d’entre eux sont ouverts les mercredis comme à Josbaig, en Aspe, à Lasseube, à Ogeu-les-Bains, à Oloron Sainte-Marie.
L’augmentation des dépenses sur le 011 est liée :
•à l’inflation qui impacte le fonctionnement des structures,
•à l’ouverture de l’ALSH Com a casa une cinquième semaine l’été dans l’optique de garantir une équité territoriale aux familles en harmonisant le fonctionnement de ce service avec celui des trois autres ALSH en régie intercommunale,
•à l’augmentation de la capacité d’accueil de l’ALSH Les Eterlous (Aspe) sur les vacances scolaires pour les adolescents (projet en lien avec la Mairie d’Accous). A l’ALSH de Lasseube, l’achat d’un minibus est envisagé, en complément du véhicule existant, afin de faciliter les déplacements le mercredi et du groupe ado lors des vacances. Une demande d’accompagnement financier auprès de la CAF sera effectuée. L’augmentation des dépenses du 012 provient de la nécessité de déprécariser les services enfance et de la reconnaissance du travail et de la responsabilité des directeurs/directrices de structures (délibération RIFSEEP du 20 février 2025). Cette hausse est également liée à l’harmonisation des fonctionnements des ALSH : ouverture de l’ALSH Com a casa (Josbaig) une semaine supplémentaire en été et augmentation de la capacité d’accueil à l’ALSH Les Eterlous (Aspe).
Une ligne est également prévue pour permettre la mise en place d’analyse de pratique à destination des responsables ALSH.
Concernant les bâtiments, une réflexion globale est relancée sur les travaux à effectuer sur la Maison pour Tous à Saint Goin, lieu de l’ALSH de Josbaig.
En investissement,
Imputation Libellé Rar 2024 DEPENSES BP 2025 DEPENSES BP 2025 RECETTES
2188
Autres
immobilisations
corporelles
30.01 € 4 916 € 2 296 €
21828 Autres matériels de transport 15 000 €
4- SANTE
Rôle / objectif du service :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn conduit en partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau une politique de santé. Il s’agit de participer à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, via la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants de la santé (logement, transport, environnement, cohésion sociale, etc.). Au travers de la création d’une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé, l’objectif poursuivi est de renforcer l’attractivité territoriale en matière de santé. Proposition de BP 2025 :
LIBELLES
Intervention sociale
santé
Coordination
Intervention
sociale santé
Logements
MSP
Maison de
santé
Intervention
Santé
actions
transversales
Fonctionnement dépenses
BP 2025 63 034,53 € 9 304,99 € 10 510 € 12 920 € Fonctionnement recettes
BP 2025 7 000 € 28 000 €
Le poste de coordination permet de mettre en œuvre l’ensemble des actions de la mission de coordination territoriale de santé. Cette mission est conduite et financée par les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau avec le partenariat technique et financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé par les 2 communautés de communes, l’ARS, l’Etat et le Département pour travailler sur cinq axes stratégiques :
− Santé Mentale
− Prévention et promotion de la santé
− Développer un accès favorable à la santé
− Accès aux soins et coordination
− Favoriser l’autonomie des personnes fragiles.
Sur le territoire de la vallée d’Aspe, la communauté de communes a coconstruit, sur la commune de Bedous, avec les professionnels de santé, une Maison de Santé Pluri- professionnelle (MSP) et des logements attenants. Ce projet a été labellisée par l’Agence Régionale de Santé. Le Projet de santé de la MSP de la Vallée d’Aspe est en cours de réécriture.
La CCHB assume les frais liés à la propriété et perçoit trimestriellement les loyers versés par la Société Pluriprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). A proximité de la MSP, quatre logements (deux studios et deux T1) facilitent l’accueil de nouveaux professionnels de santé, de remplaçants, de stagiaires sur ce territoire montagnard de la Vallée d’Aspe.
Sur le Piémont Oloronais, les professionnel.le.s de santé sont déjà organisé.e.s en maison de santé pluriprofessionnelle labellisée par l’Agence Régionale de Santé. Les professionnels de santé de la Vallée de Barétous travaillent quant à eux à la structuration du projet de santé en vue d’un fonctionnement à venir en MSP.
Et enfin sur Ogeu les Bains, les professionnel.le.s de santé travaillent autour d’une structuration de l’offre de santé.
5- INTERVENTIONS SOCIALES - COHESION SOCIALE
Rôle / objectif du service :
Toujours dans l’objectif de participer à la réduction des inégalités sociales, le Pôle Social intervient dans divers domaines transversaux comme l’Espace France Service de la vallée d’Aspe qui permet à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien, mais aussi l’accueil des gens du voyage ainsi que diverses actions transversales de cohésion sociale. (Espace de Vie Sociale Notre Dame, Mission Locale…). Proposition de BP 2025 :
LIBELLES
Interventions
sociales
coordination
Interventions
sociales
Espace
France
Service
Interventions
sociales
Gens du
voyage
Interventions
sociales
actions
transversales
Cohésion
sociale
Fonctionnement
dépenses BP 2025 124 750,23 € 123 952,11 € 58 015 € 207 876,44 € Fonctionnement
recettes BP 2025 7 532,48 € 45 000 € 11 000 € 20 086,60 €
Interventions sociales coordination : il s’agit de mettre en œuvre la politique sociale de la collectivité et des 6 services concernés (Petite enfance, enfance jeunesse, santé, cohésion sociale, scolaire et restauration collective).
6- ESPACE FRANCE SERVICES (EFS) : BEDOUS ET PERMANENCES A GEÜS D’OLORON ET A LANNE EN BARETOUS.
La mission des conseillères France Services est l’accueil, l’orientation et surtout l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives. L’EFS de la vallée d’Aspe a été labellisé en 2020. L’amplitude d’ouverture au public est de 24 heures hebdomadaire et des permanences bi-mensuelles sur rendez-vous sont proposées depuis septembre 2023 en mairie de Lanne en Barétous et de Géüs d’Oloron Sainte-Marie.
Aujourd’hui, 11 opérateurs nationaux sont représentés dans la France Services de Bedous (Caisse d’Allocations Familiales-CAF, Mutualité Sociale Agricole-MSA, Caisse Nationale d’Assurance Maladie –CNAM, Pôle Emploi, Ministère de la Justice, Ministère de l’intérieur, l’Assurance retraite, les Finances Publiques (DGFIP), France Rénov, le chèque énergie, un autre opérateur est présent sur la commune : La Poste.
Des partenaires locaux assurent aussi des permanences au sein de la structure à Bedous : Le Département, la Mission Locale, l’Aide à domicile en milieu rural- ADMR, le Collectif Oloronais de Distribution de Denrées Alimentaires-CODDA, le CDAD64 (avocat et juriste), le défenseur des droits, un conciliateur de justice, PPMM Pôle Pyrénées Métiers de la Montagne), l’association Transitions, le SPIP (service pénitencier), France travail.
La fréquentation de cet espace a été de 2014 accompagnements en 2024.
L’Etat a augmenté son financement annuel de 5 000 € par rapport à l’année 2024 ; il sera donc en 2025 de 45 000 € permettant ainsi de participer aux frais de fonctionnement du France services de Bedous.
Les conseillères France Service participent très régulièrement à des webinaires, des temps d’actualisation de données obligatoires et des formations organisés par les partenaires.
Des ateliers numériques individuel et collectifs sont aussi assurés par le conseiller numérique de la CCHB. Les animations organisées lors des journées nationales Portes Ouvertes des EFS participent à faire connaître ce dispositif et favorisent les échanges entre partenaires, secrétaires de mairies, ainsi que les usagers du territoire…
L’audit réalisé fin 2023 a été validé par la préfecture en 2024. Le label FRANCE Services est conservé pour 3 ans.
En 2025, les FRANCE Services vont accueillir des usagers pour les accompagner sur les dispositifs d’un nouvel opérateur L’URSSAF. Les permanences délocalisées en vallée de Barétous et de Josbaig seront pérennisées sur l’année 2025.
7- INTERVENTIONS SOCIALES GENS DU VOYAGE
Le territoire du Haut Béarn compte environ 110 résidants. Pour une grande majorité, le voyage est un mode de vie, et ce, même s’ils peuvent vivre une bonne partie de l’année sur des terrains ou dans des logements où ils sont « sédentaires » ou « semi-sédentaires ».
Le Haut-Béarn dispose de 3 équipements d’accueil des gens du voyage :
− L’aire d’accueil des Angles à Oloron Sainte-Marie qui comprend 12 habitats adaptés
(1 pièce de vie et 1 salle d’eau) gérés par l’Office 64 de l’Habitat ;
− Le terrain familial de Sœix qui accueille une dizaine de foyers familiaux ;
− L’aire de grand passage (AGP) au Gabarn, Précilhon. Outre les grands passages
estivaux et les petits passages durant le reste de l’année, cet équipement accueille à ce
jour 6 familles quasi-sédentaires toute l’année.
Sous la conduite de la Vice-présidente en charge de la cohésion sociale le pôle technique gère
et entretient ces équipements d’accueil. Il collabore en vue d’améliorer les conditions de vie des
gens du voyage, sur le volet « offre d’équipements » et mise en œuvre des actions prévues
dans le schéma départemental 2020–2026 d’accueil et d’habitat des gens du voyage des
Pyrénées-Atlantiques. Il assure l’accueil des familles à l’aire de grand passage et gère la régie
dédiée. Il assure également la veille technique afférente aux baux de location sur les terrains
familiaux et autres équipements d’accueil.
Le partenariat que nous avions avec l’Association Gadgé-Voyageurs entre 2020 et 2022 (pour
une mission de médiation sociale comme levier d’insertion en direction des gens du voyage)
n’ayant pu se poursuivre, la CCHB s’est dotée fin 2024 d’un personnel dédié pour permettre
d’accompagner au mieux cette thématique. L’arrivée de ce référent Gens du Voyage au
01/09/2024 doit permettre de rendre plus efficiente la veille sociale et technique, de partager de
l’information, d’échanger sur les pratiques, de coordonner les différents acteurs autour de
situations problématiques pour tenter de les solutionner.
Concernant la section de fonctionnement
Fonctionnement
DEPENSES
Fonctionnement
RECETTES
BP 2025 58 015 € 11 000 €
L’essentiel des inscriptions budgétaires au chapitre 012 se rapporte à l’aire de grand passage
(AGP). La mise en route du système de prépaiement des fluides ce début d’année 2025 doit se
traduire par des écarts notables entre le CA 2024 et le BP 2025 :
− En dépenses : Ajout de la maintenance au logiciel de gestion WA Concept (2 K€), du
forfait internet associé (0.7 K€), d’un lot de travaux exceptionnels de remise en état à
réaliser (+5 K€ pour le remplacement d’un câble électrique enterré défaillant qui rend
actuellement hors-service une borne de branchement et pour la réhabilitation du bloc
sanitaire). − En recettes : Augmentation des revenus de la régie au regard des tarifs du litre d’eau
potable et du KWh d’électricité votés le 20/12/2024, sur la base d’une occupation
similaire à celle de 2024.
Concernant la section d’investissement, le pôle propose au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION
RAR 2024
DEPENSES
BP 2025
DEPENSES
RAR 2024
RECETTES
186 Terrain familial de Soeix 120 000 €
154 Aire de grand passage 76 803.11 € 110 894 €
Opération n°186 Aire de Soeix : Des travaux sont nécessaires pour répondre aux exigences
réglementaires et à l’évolution des besoins : mise en conformité du système d’assainissement
autonome, installation de blocs sanitaires supplémentaires, mise en conformité et amélioration
des réseaux d’adduction en électricité et eau potable.
Au terme de ce projet de requalification de l’aire, après matérialisation de chaque emplacement
et individualisation des compteurs d’eau et d’électricité par lot, la CCHB pourra établir des baux
individuels qui préciseront les droits et obligations de chaque partie.
Le budget 2025 prévoit la réalisation des études préalables d’aménagement ainsi que les
premiers travaux prioritaires sur la desserte électrique.
➢ Interventions sociales - Actions transversales :
Poursuite de l’abonnement à une base de données, outil au service de la connaissance et de la décision, qui vient compléter l’Analyse des besoins sociaux réalisée en 2019 et qui nous accompagnera dans la création d’un Observatoire Haut-Béarn Petite Enfance et Enfance, action inscrite dans la CTG.
➢ Cohésion sociale :
Subventions : La CCHB soutient financièrement les missions d’organismes œuvrant en direction des jeunes, des questions d’insertion professionnelle, d’insertion sociale… (Mission Locale, Association Transition, Espace Vie Sociale de Notre Dame). Les montants ont été maintenus au niveau 2025.
Ingénierie : (Cf préambule Politique sociale - ingénierie CTG).
8- SCOLAIRE – RESTAURATION
Rôle / objectif du service :
La CCHB met en œuvre des actions pour les enfants scolarisés sur le territoire de la CCHB. Elle exerce ainsi la compétence scolaire sur le périmètre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Josbaig, à savoir :
− Entretien et gestion des équipements de l’enseignement (maternelle et élémentaire) : recrutement, sécurité et entretien des bâtiments, inscriptions scolaires, etc.
− Mise en œuvre et encadrement des services périscolaires : accueil périscolaire matin et soir, transport scolaire et restauration scolaire, entretien des bâtiments − Animations opérationnelles, en lien avec les services santé ou la restauration collective de la CCHB en fonction des projets de l’année.
− Relation avec les acteurs (Inspection Education Nationale-IEN, enseignantes, parents d’élèves, associations, etc.).
Et elle participe aussi à l’équilibre du budget annexe « restauration scolaire » à hauteur de 342 572,99 €. Il s’agit d’assurer pour la CCHB, adhérente au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « restauration du Haut-Béarn », la livraison, la gestion et la facturation de repas tant pour les enfants des écoles que pour ceux des ALSH demandeurs.
L’objectif du service est de :
− Elaborer une politique de restauration de qualité
− Garantir la sécurité sanitaire des usagers
− Développer un plan nutritionnel équilibré
− Recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l’agriculture biologique
− Remplir une fonction éducative : mise en œuvre d’une Charte Qualité.
En investissement,
NUMERO DE
L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION
BP 2025
DEPENSES
2041511 Subvention d’équipement 12 307 €
Proposition de BP 2025 :
LIBELLES Enseignement Périscolaire Enseignement coordination Enseignement scolaire Scolaire Restauration
Fonctionnement dépenses
BP 2025 122 983,31 € 26 224,77 € 118 530,10 € 342 572,99 € Fonctionnement recettes
BP 2025 8 000 €
Concernant le volet scolaire et périscolaire, il est à noter que le RPI de Josbaig comprend 6 classes réparties dans 5 écoles : École maternelle de Saint-Goin, École élémentaire d’Orin, École élémentaire de Geüs d’Oloron, École élémentaire de Préchacq-Josbaig, École élémentaire de Géronce.
La communauté de communes assure le fonctionnement des bâtiments et des équipements : l'entretien, la sécurité des bâtiments, l’acquisition de mobilier, de fournitures scolaires, d’entretien et de pharmacie, le recrutement et la gestion des agents techniques ainsi que des agents territoriaux spécialisés des écoles-ATSEMs.
− Le service scolaire et périscolaire se compose de 3 ATSEM, 6 agents (à temps non complet) et 1 coordinatrice à mi-temps (l’autre mi-temps étant dédié à l’assistance de pôle). − L’ensemble des activités périscolaires se déroule à la Maison pour Tous de Saint-Goin, bâtiment permettant l’accueil, l’encadrement et la restauration des enfants. 80 enfants sont présents en garderie matin et/ou soir, régulièrement ou occasionnellement et 120 enfants à la cantine le midi.
− Les agents assurent la surveillance des enfants lors de la garderie du matin et du soir, de la cantine et des trajets en bus (matin, midi et soir). Elles assurent aussi l’entretien de tous les bâtiments scolaires et périscolaires accueillant les enfants et enfin la gestion administrative des présences sur les temps de cantine et de garderie pour établir ensuite la facturation.
− En 2025, la mise à disposition d’un agent de la commune de Préchacq-Josbaig pour l’entretien de l’école a été régularisée.
Afin de conforter l’équipe dans sa posture éducative, des crédits supplémentaires sont alloués pour permettre la mise en place de séance d’analyse de pratiques supervisées par une psychologue.
L’année 2025 verra également se concrétiser le projet Lecture-Loisirs mené conjointement avec les services Jeunesse et Lecture publique : équipements partagés pour l’espace Lecture sur le site de la Maison pour Tous, formation des agents...
Concernant le volet restauration collective, il s’agit ici de la participation au Budget Annexe « Restauration collective ». Cette action concerne 18 cantines scolaires et 6 ALSH, ce qui représente 22 communes du territoire pour un nombre total de 142 000 repas. La communauté de communes assure la livraison auprès des cantines satellites (écoles et ALSH), la gestion des commandes des familles depuis un espace Famille ainsi que la facturation des repas. Le service est composé de 2,4 ETP (coordination, livraison). Actuellement, quelques précisions complémentaires sont à apporter : − Le tarif du repas acheté au GIP passe de 4.57€ TTC en 2023 à 5.08€ TTC en 2025 soit une augmentation prévisionnelle de 72 420 € pour 2025 (inflation des denrées alimentaires, impact de la baisse des effectifs globaux sur les charges fixes), − Poursuite du recours à un prestataire externe, La Poste, pour la livraison de repas jusqu’en août 2025 avec reprise de la tournée dans son intégralité par la CCHB au vu de la baisse du nombre de cantines à livrer et de l’optimisation des tournées de livraison,
Une étude sur la mise en place d’une tarification basée sur le taux d’effort sera menée sur le premier semestre en collaboration avec le service enfance jeunesse.
Suite au Bureau communautaire, il a été décidé que le déséquilibre entre le coût du repas livré et le tarif du repas moyen facturé serait compenser par une subvention d’équilibre du budget général et une augmentation des tarifs aux usagers de 0.10€ par repas au 1er janvier 2025.
La subvention d’équilibre du budget général vers celui de la restauration sera de 342 573,02€ pour 2025.
Les propositions sur les solutions pour parfaire l’équilibre financier du budget restauration seront à nouveaux évoquées aux communes concernées par le service pour le prochain budget 2026.
Pour l’investissement,
NUMERO DE
L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION
BP 2025
DEPENSES
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000 € Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 54 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (L. DUPRIEZ et J. CAZAURANG),
− APPROUVE le programme de la politique sociale de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2025 des rapports n° 13 et 64,
− ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY