unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 18 FIN Presentation politique economique tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 18 FIN Presentation politique economique tampon Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 18 FIN Presentation politique economique tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,

Date de convocation : vendredi 28 mars 2025

Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA

Etaient présents 42 titulaires, 1 délégué suppléant et 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,

Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)

Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU,

Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,

RAPPORT N° 250410-18-FIN-

PRESENTATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET CONTRACTUELLESM. OXIBAR, H. BELLEGARDE et P. GARROTE exposent :

Rôle / objectif du pôle :

Le rôle principal du pôle est de développer et promouvoir l’activité économique et l’attractivité du territoire suivant 4 axes stratégiques :

> Axe 1 : accompagner le parcours immobilier des entreprises,

> Axe 2 : valoriser et soutenir les filières du territoire,

> Axe 3 : développer un écosystème local favorable pour les entreprises, > Axe 4 : animer le réseau des acteurs du territoire.

En outre, le pôle organise, supervise et anime les dispositifs de contractualisation entre la communauté de communes et les différents financeurs (Conseil départemental, Région, État, Europe…) dont le dispositif fonds européens nouvelle génération. Enfin, il conseille et accompagne les communes, les associations qui le souhaitent dans leur recherche de financements.

Sont détaillés dans les tableaux ci-dessous les principales actions du pôle développement économique, qui peuvent nécessiter des commentaires et des explications.

Le pôle est composé de 5.3 ETP.

Comme évoqué dans le rapport de présentation du Pôle Ressources et Moyens, la CCHB bénéficie de recettes provenant par le biais des entreprises locales, à savoir pour 2025 : - Cotisation foncière des entreprises (CFE): 3 759 685.00 €

- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 304 977.00 € (dorénavant fraction de TVA)

- Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 378 188.00 €

- Taxe sur Surfaces Commerciales : 481 669.00 €

1- Fonctionnement : Budget Général - BP 2025 TOTAL

Fonction

Accompagnement

entreprises et

commerces

Gestion des parcs

d’activité

Soutien à

l’agriculture

Centre

collecte

Ledeuix

Centre

allotement

Accous

Centre allotement

Lanne

Dépenses 392 995,62 € 345 262,10 € 25 847,89 € 3 670 € 6 992 €

Recettes 12 641,28 € 45 280,64 € 3 000 € 623,50 € 5 182,50 € 7 354 €

Accompagnement entreprises/actions collectives/commerce :

- La CCHB soutient financièrement la filière cinématographique dans le cadre de la loi Sueur.

- La CCHB, dans le cadre de sa politique d’aide à l’entreprenariat soutient des associations à vocation économique qui accompagnent les porteurs de projets. - Le pôle a été renforcé depuis le 1er janvier 2025 avec un 0.5 ETP pour le pilotage du commerce, de l’artisanat et de l’entreprenariat afin de dégager la cheffe de pôle sur des missions plus transversales (pilotage ingénierie/recherche de financements CCHB et communes).

- Dans le cadre du lancement de l’Action Collective de Proximité (politique qui prend le relais du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), qui permet des aides directes aux artisans et commerçants qui investissent (machines, vitrines, aménagement du magasin…) et dont le portage est fait par la CCPN pour le territoire des montagnes béarnaises, il est prévu le remboursent du poste. La quote-part de l’étude sera quant à elle vu en DM une fois les montants précis connus. - Nouvelles propositions :• Au regard de la création et de la structuration de la nouvelle association de commerçants sur Oloron, il est proposé de les aider financièrement pour lancer les premières actions.

Les parcs d’activités :

- Pour rappel, les parcs d’activités gérés par la CCHB sont au nombre de 12. - Les montants concernent l’entretien de ces parcs d’activités ainsi que des subventions d’équilibre de fonctionnement. A ce jour, le plan d’apurement de ces budgets annexes débuté en 2022 a mobilisé 803 474.66 €. Une provision de 200k€ est proposé au BP 2025. Leur aménagement est géré dans les budgets annexes (comptabilité de stock).

Agriculture :

- Cette thématique regroupe l’ensemble des centres d’allotement (Accous, Lédeuix et Lanne-en-Barétous) dans lesquels il y a essentiellement du fonctionnement courant, de l’entretien et des réparations. A noter que la fréquentation s’érode au fur et à mesure des années (baisse des recettes) et que des investissements sont à prévoir suite à la visite de la DDPP (petits équipements).

- Soutien de la communauté de communes aux diverses associations agricoles par le biais de subventions.

2- Budgets Annexes

Gabarn

- A noter qu’il sera nécessaire de prévoir la clôture du Budget Annexe au cours de l’année du fait que tous les terrains ont été vendus (écriture de clôture avec subvention du budget général ou un emprunt) – les travaux de requalification seront pour leur part inscrits en section d’investissement du Budget Général.

Ogeu

- L’aménagement de l’extension de la ZAE se termine. Resteront les aménagements paysagers à faire cette fin d’année

- Les premiers terrains vont être commercialisés avant l’été.

Lanneretonne

- Ce parc d’activités est dorénavant complètement commercialisé, et devra donc faire l’objet d’une écriture de clôture.

- Pour rappel, une réflexion est lancée avec l’AUDAP pour initier un travail de densification de la ZAE (stationnement, mutualisation, construction fonds de parcelles…).

Ecobois

- Dépenses : remboursement de l’emprunt

Les Barthes

- Pour ce parc d’activités à vocation artisanale, des recettes proviendront des ventes de terrain.

Pépinière

- A moyen terme, le déficit d’investissement de ce budget devra être apuré soit par le biais d’un emprunt, soit par le biais d’une intervention du budget général.

Lasseube :

- Vente du dernier terrain du parc d’activité3- Investissements portés sur le budget général de la CCHB

SOUTIEN A L’AGRICULTURE :

• Lors du Conseil Communautaire du 19 septembre 2024 une enveloppe de 180 K€ TTC a été votée pour les premiers travaux d’urgence de modernisation de l’abattoir, sous maîtrise d’ouvrage CCHB et sous convention de mandat avec l’abattoir. L’arrivée de la nouvelle direction a permis de finaliser l’ensemble du programme de travaux nécessaires, portant à la fois sur les chaînes d’abattage, mais également sur la station de prétraitement. Le montant total de ces travaux devrait s’élever à 385 K€ TTC. Il convient donc d’inscrire au BP 2025 un complément de 205 K€ dont 42 K€ de crédits votés lors du Conseil Communautaire du 23 janvier 2025.

• Les travaux de modernisation appelleront une subvention de la Région d’environ 40 % des dépenses éligibles. Une fois notifiées, ces recettes feront l’objet d’une décision modificative pour transformer la subvention en opération pour compte de tiers. • RAR 2024 au 20415342 : 40 190.71 €

• Il est à noter en RAR 2024, l’achat de part sociale pour 10 000 € à la SCIC de la conserverie du Barétous.

ENTRETIEN DES PARCS D’ACTIVITES :

- La continuité de l’autorisation de programme pour la réfection de voirie des parcs d’activité (AP 51003)

CREDITS DE PAIEMENT :

RAR 2024 CP 2025

51 026.99 € 150 000 €

Concernant la réfection des parcs d’activités, il est proposé de faire une partie d’Ogeu en 2025, après avoir fait les années précédentes Lanneretonne, Légugnon, Lasseube et Orin.

PARC D’ACTIVITE DU GABARN :

- Suite à la concertation avec les riverains lancée en 2021, une étude paysagère de requalification a été lancée

- Une étude faunistique a démontré la présence d’espèces protégées qui nécessite de nouvelles démarches administratives avec la DREAL et un accompagnement par un bureau d’étude spécialisé (écoloque)

- Les premiers travaux d’amélioration seront réalisés en fonction des conclusions de la DREAL

NUMERO

D’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION

RAR 2024

DEPENSES

BP 2025

DEPENSES

BP 2025

RECETTES

244 Réhabilitation GABARN 45 329 € 580 000 € 405 000 €

CENTRE DE FORMATION :

- Suite à la demande des industriels locaux d’avoir sur le territoire un plateau technique permettant d’accueillir ou de dispenser des formations pratiques, une étude de préfaisabilité a été lancée avec la SPL des PA pour avoir une première approchefinancière de la création d’un tel lieu (réhabilitation d’un ancien bâtiment industriel), soit 4 600 € en RAR.

ACTIONS COLLECTIVES DE PROXIMITE :

Les montants des aides directes aux entreprises, une fois qu’ils seront affinés seront éventuellement inscrits en DM en cours d’année si nécessaire.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 55 voix pour, 1 voix contre (J. CAZAURANG) et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM),

- APPROUVE le programme des politiques économiques et contractuelles de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2025 du rapport n°64 et des rapports n° 19 à 48,

- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,

- CLOTURE l’autorisation de programme et de crédit de paiement en cours N° 51005 « Immobilier d’entreprise »,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé RV Signé BU

Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY