Arrêté - 2022.08.732 Stationnement interdit av Maréchal Juin du 10 au 19 août 22

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Arrêté - 2022.08.732 Stationnement interdit av Maréchal Juin du 10 au 19 août 22 Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.732 Stationnement interdit av Maréchal Juin du 10 au 19 août 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, rire mis. VILLE DE LOURDES

MS en Bou Le D3,08.2092

Nature de l’acte : 8.3

N° 2022 08 732

STATIONNEMENT INTERDIT, AVENUE MARÉCHAL JUIN

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°4, POUR TRAVAUX DE RÉPARATION DE CONDUITE 7 TÉLÉCOM, DU 10 AU 19 AOÛT 2022

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°6 du 21 décembre 2021 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2022,

Vu la demande de l’entreprise ETE Réseaux 19 avenue de Bagnères 65190 TOURNAY pour le compte de Orange, relative aux travaux de réparation de conduite télécom, avenue Maréchal Juin, au droit de l'immeuble portant le n°4, du 10 au 19 août 2022.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant La circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

ile 4 - Se

Du 10 au 19 août 2022, l’entreprise ETE Réseaux est autorisée à occuper le domaine public, avenue Maréchal Juin, au droit de l’immeuble portant le n°4 et plus exactement sur les places de stationnement, pour des travaux de réparation

Article 2 - Interdiction

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit et La chaussée rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°4 avenue Maréchal Juin.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation

cle 3-R ;

Durant la période visée à l’article 1, La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans sa portion comprise entre l’avenue Maréchal Foch et la rue du Docteur Bouriot.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél : 33 (0)5 62 94 65 45 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrête ne prend effet que s’il est affiché par le bénéficiaire

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit stipulé par cette réglementation.

Cet affichage ne devra pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 7 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 11 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Notifié Le ..............,...................,....

o Par courrier recommandé envoyé Le ...................

g par remise en main propre

Je soussigné(e)..............,......................

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.

Fait à Lourdes, Le 3 Août 2022

L'adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ