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Arrêté - AMT travaux EUROVIA rue Jean Flory
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux EUROVIA rue Jean Flory)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
239/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE JEAN FLORY - RUE MOSCHENROSS
22/08/2025 463
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de voirie effectués par l'entreprise EUROVIA pour le compte de la
Ville, rue Jean Floiy, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
: L'entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de voirie rue Jean
Flory, 4 jours dans la période du 27 août au 9 septembre 2025. Le stationnement de tous
véhicules est interdit dans la zone des travaux.
A. La rue Jean Flory est fermée à la circulation des véhicules, à hauteur du no 34,
pendant toute la durée des travaux.
. L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de
la signalïsation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de
la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute
signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de
classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à
la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (EUROVIA - Jonathan BEHR -
06.98.46.62.64).
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thani-i Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Telécopie ' 03 89 38 53 lO
Coturiel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tl'iann.fi 464
Artic1e5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une
copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du
02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies
communales, départementales et sur la route nationale.
Artic1e8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 22 aoÛt 2025
Destinataires :
Charles VETTER
Adjoi u
EUROVIA - ionathan.behrôeurovia.com
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ONF
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise enligne surlesiteinternet delacommune le ') (, 0 H ) : parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 lO
Coui-riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thaim.fi