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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 191107 SET Piscine Oloron Modification reglement interieur
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 191107 SET Piscine Oloron Modification reglement interieur)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2019
Etaient Présents 49 titulaires, 3 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean- Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS,
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Jean CASABONNE à Michel BARRERE- MAZOUAT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET, Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL’ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Maïté POTIN à Henriette BONNET, Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA à Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE, Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS, Christophe GUERY à Michel ADAM
Absents : Guy BONPAS-BERNET (excusé), Jean GASTOU (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marylise BISTUE (excusée), Alain CAMSUSOU, Francis PASSET, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE
RAPPORT N° 21-191107-SET-
PISCINE INTERCOMMUNALE D'OLORON HAUT-BÉARN :
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Mme BESSONNEAU rappelle que dans le cadre de la modernisation de l'équipement, des casiers ont récemment été posés à la piscine d'Oloron Haut-Béarn, afin de limiter au maximum l'utilisation des porte-habits. Il convient d’adapter le règlement intérieur en conséquence.
En outre, après examen des conditions d'accueil par le nouveau directeur des piscines, des précisions sont nécessaires.
1 / Concernant les mentions aux porte-habits
Article 7 : la dernière phrase "Le ticket donnera en outre le droit d'utiliser le porte-habits gardé" est complétée par "lors de ses éventuelles périodes d'ouverture (saison estivale principalement)".
Article 13, 14 et 15 : entièrement dédiés aux porte-habits, ils sont réunis dans un unique article (n°14) commençant par "lors des périodes d’ouverture des porte-habits,"
Article nouveau inséré en n°13 : "Des casiers à code sont mis à disposition des usagers à l'intérieur des vestiaires et sur le bord du bassin. Les effets personnels devront obligatoirement y être déposés ; une tolérance est accordée pour les serviettes qui pourront être amenées au bord du bassin."
2 / Concernant les conditions d'accueil
Article 16 : "les scolaires [...] utiliseront obligatoirement les vestiaires collectifs". Il convient de remplacer "obligatoirement" par "prioritairement" pour tenir compte du fait que les groupes de personnes déficientes utilisent les cabines individuelles pour des raisons pédagogiques.
Article 18 : pour des questions de sécurité, le texte est précisé comme suit :
"Les enfants âgés de moins de 10 ans ne sont admis à la piscine qu’accompagnés de leurs parents, d’un représentant légal ou d’une personne majeure mandatée par une autorisation parentale signée et pouvant justifier de l’identité de l’enfant.
Les mineurs à partir de 10 ans sont admis librement à condition de pouvoir attester la maitrise de la natation. Une pièce d’identité sera systématiquement demandée pour justificatif. A défaut, l'enfant se verra refuser le droit d'entrée.
Pour des raisons de sécurité, tout enfant ne sachant pas nager doit obligatoirement être accompagné d'une personne majeure en tenue de bain, capable d’assurer sa surveillance permanente. La responsabilité de la Communauté de Communes du Haut-Béarn ne saurait être engagée en cas d’accident.
Par ailleurs, il est rappelé que les parents sont civilement et pénalement responsables des actes commis par leur enfant à l'intérieur de l'établissement même s’ils ne l’accompagnent pas conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code civil."
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la piscine d'Oloron Haut-Béarn,
- ADOPTE le présent rapport. Î
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 14/11/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/11/2019
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE