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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 33 SET Reglement interieur de la piscine intercommunale modification
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 33 SET Reglement interieur de la piscine intercommunale modification)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
Etaient Présents, 48 titulaires, 7 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU,
Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-
BIC, Jean GASTOU,Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Laurent KELLER, Cédric LAPRUN, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, , Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean- Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET,
Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS
Guy BONPAS-BERNET
Sandrine HIRSCHINGER
Fabienne MENE-SAFFRANE
Jacques NAYA
Maylis DEL PIANTA
Jean-Pierre TERUEL
Jean-Claude COSTE
Bernard AURISSET
Marc OXIBAR
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Denise MICHAUT
QD
D:
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MW
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a
a
Henriette BONNET Michel ADAM
David CORBIN Aracéli TECHNIQUE
André LABARTHE Maïté POTIN
Pierre ARTIGUET David MIRANDE
Christophe GUERY Daniel LACRAMPE
Etienne SERNA Pierre CASABONNE
Lydie CAMPELLO Françoise BESSONNEAU
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Alain TEULADE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Pierre MQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Marie Annie FOURNIER Suppléante de Dominique LAGRAVE
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE, Gérard LEPRETRE (CRE OSine-CARDON (excusée), Pierre SERENA, Didier CASTERES| Gérard BU : &kcusé)
Le 25 JUIL, 20t7
SOUS - PREFECTURE OLORON
Ste MARIE RAPPORT N° 170712-33-SET-
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE : MODIFICATION
Mme BESSONNEAU rappelle que par délibération en date du 30 juin 2010,
le Conseil Communautaire de l'ex CCPO décidait
de modifier l'article 23 du règlement intérieur de la Piscine
Intercommunale pour introduire, par mesure d'hygiène, l'interdiction des shorts et bermudas.
Afin d'éviter toute difficulté, il est proposé de préciser cet article comme suit :
Atticle 23 « actuel »:
Les shorts et bermudas sont interdits tant dans le bassin intérieur que dans le bassin extérieur.
Proposition de rédaction de l'Article 23 du règlement intérieur :
« Pour des raisons d'hygiène, seuls sont autorisés les maillots de type slip de bain, boxer de bain, maillots 1 ou 2 pièces pour les filles.
Sont donc interdits les shorts, bermudas, paréos, jupettes,
combinaisons intégrales. »
Ces dispositions seront également applicables à la piscine de Lanne.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
MODIFIE l’article 23 du Règlement Intérieur de la Piscine tel que ci-dessus.
REÇU Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 juillet
2017
Le 25 JUIL 2017 Suivent les signatures
SOUS « PREMESTURE
Bts M Affiché le 5 /o "fin