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Document publié le Mercredi 27 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120627 19 SPO Piscine Modification du Reglement Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2012
Présents : MM. MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, MAILLET, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Yves TOURAINE à Marie-Lyse GASTON
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : André BERNOS, Anne-Marie BARRERE, Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, Robert BAREILLE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 120627-19-SPO
PISCINE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
M. LEES rappelle que lors de la séance du 28 mars 2012, nous avons évoqué, suite à des incidents relatés par les MNS, l’article 18 du Règlement Intérieur de la Piscine relatif à l’accès de l’établissement aux enfants en bas âge.
Comme convenu, ce sujet a été examiné le 15 mai dernier par la Commission des Sports et il a été décidé de modifier cet article ainsi qu’il suit :
L’accès de l’établissement est interdit à tout enfant de moins de 8 ans non accompagné d’un adulte. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- MODIFIE l’article 18 du règlement intérieur de la Piscine Intercommunale tel que ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT