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Déliberation - Délibération DEL 2021 45
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2021 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 21/07/2021
ID : 052-215200403-20210715-DEL2021_45-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 45
NV EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du jeudi 15 juillet 2021 - en exercice 19
- présents 15 L’an deux mille vingt et un le 15 juillet, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 3 | Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Location chasse communale - Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
des séncrales chi des Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
articles du 1 ot D et de toutes Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, autres pièces annexes Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le . , ie , . 20 juillet Pot et que la Etaient absents excusés : Amélie MOLTER, Sébastien HUMBLOT
convocation du Conseil avait été | | faite le 09 juillet 2021 Etaient _ absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU le cahier des charges de la Fédération Nationale des Communes Forestières,
VU l'avis de la Commission Municipale « Développement Economique » du 1° juillet ZOZ21,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le cahier des clauses générales relatif à la location amiable du baïl de chasse. Il rappelle les fiches-articles récapitulant les détails attachés aux 3 articles du lot D :
Article 1% : 476.44 ha
Article 2: 74.48 ha
Article 3 : 306.01 ha Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le 21/07/2021 ER
ID : 052-215200403-20210715-DEL2021_45-DE
Il demande donc à lPassemblée de bien vouloir :
- Approuver le cahier des clauses générales relatif à la location amiable de chasse,
- Approuver les fiches de lots détaillant les 3 articles pour une surface totale de 856.93 ha,
- L’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n'ayant pas pris part au vote (Sébastien HUMBLOT), décide :
- D’approuver le cahier des clauses générales relatif à la location amiable de chasse,
- D’approuver les fiches de lots détaillant les 3 articles pour une surface totale de 856.93 ha,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 20 juillet 2021