Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation DEL 2021 32
Déliberation - Délibération DEL 2021 42
Déliberation - Délibération DEL 2021 44
Déliberation - Délibération DEL 2021 45
Déliberation - Délibération DEL 2021 69
Déliberation - Délibération DEL 2021 43
Déliberation - Deliberation DEL 2021 31
Déliberation - Délibération DEL 2023 33
Déliberation - Délibération DEL 2022 33
Déliberation - Deliberation DEL 2021 10
Déliberation - Deliberation DEL 2021 33
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ET
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_33-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 33
DEPARTEMENT Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 13 avril 2021 - en exercice 19
- présents 17 L'an deux mille vingt et un le 13 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Numérotation d'un immeuble Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Le Maire certifie que le compte Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le | Etaient absents non excusés : Jean-Marÿ CARBILLET, 15 avril 2021 et que la! Céline CARBILLET
convocation du Conseil avait été
faite le O8 avril 2021
rue des Maranges à Villars
Saint-Marcellin, Commune
associée à Bourbonne les Bains
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Christiane GOURLOT, Maire-Déléguée de Villars Saint-Marcellin, informe le Conseil Municipal que la Commune a été saisie, par les services de la poste, d’une demande de numérotation d’un immeuble sis rue des Maranges à Villars Saint-Marcellin.
En effet, les propriétaires n’ont pas de numérotation de leur immeuble d’habitation construit rue des Maranges à Villars Saint-Marcellin.
Pour ce faire, il est nécessaire d’affecter un numéro de rue à l’immeuble concerné. Il s’agit de Pimmeuble cadastré « CLOS DE LA VILLE » section 527 ZI 80. L'ordre logique de numérotation de l'immeuble concerné est le numéro 13.
Par conséquent, immeuble, sis sur la parcelle cadastrée, cadastré « CLOS DE LA VILLE » section 527 ZI 80 sera numéroté « 13 Rue des Maranges — Villars Saint-Marcellin 52400 Bourbonne les Bains ».
Madame Christiane GOURLOT, Maire Déléguée de Villars Saint-Marcellin, demande donc au Conseil Municipal d’affecter le numéro 13 de la rue des Maranges à l'immeuble cadastré « CLOS DE LA VILLE » section 527 ZI 80 ». Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_33-DE
La présente délibération sera transmise au service des impôts fonciers et aux intéressés.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n’ayant pas pris part au vote (Christiane GOURLOT), décide d’affecter le numéro 13 à l’immeuble susvisé.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 15 avril 2021