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Déliberation - Délibération DEL 2022 45
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Regçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_45-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 45
a EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : . _ en exercice 19 Du lundi 20 juin 2022
- présents 15 L’an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire = ificative n°
Budaet Gestion des ACHvIÉS Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Thermales et Bien-Etre au titre Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, de l'année 2022 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Le Maire certifie que le compte Sabine SAVARD.
d tte délibérati été . À . \ . roue à la porte de la Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
23 juin 2022 et que la convocation Amélie MOLTER à Emilie BEAU
du Conseil avait été faite le | | | | 15 juin 2022 Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre, à savoir:
Dépenses Recettes
Désignations
Diminution| Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031: Frais d’études 0.00 € 24 000.00 € 0.00 € 0.00 €
OURS ere 000€ | 24000.00€ | 0.00€ 0.00 € incorporelles
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 24 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 24 000.00€ 0.00 € Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022 Em
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022 45-DE
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 23 juin 2022