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Déliberation - 11122019 130 TPN
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 11122019 130 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 130.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 3 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à Mme VIGNE DREUILHE. Mme LABORDE à M. MANERO. Absents excusés : M. FERRARI. Mme LABORDE. MM. POUVILLON. PEGOURIE. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE VINGT PLACES EXTENSIBLE A TRENTE PLACES
Exposé :
Des contraintes de fonctionnement dans l’actuelle crèche Les Bambins, à la fois pour les agents et pour les services de la PMI, ont conduit la municipalité à envisager la création d’une nouvelle crèche de 20 berceaux sur un terrain situé impasse des Ecureuils.
A cet effet, un marché de travaux décomposé en 2 lots a été lancé selon une procédure adaptée.
La date de remise des offres était fixée au 4 novembre 2019. Trois plis ont été réceptionnés par le service Marchés publics de la commune.
Un travail de conformité administrative, d’analyse technique et de négociation des prix, comme prévu dans le règlement de consultation, a permis de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots.2
Commune d’Aucamville – 31140
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés pour les lots suivants :
Lot n°1 Gros œuvre – VRD – Clôtures – Espaces verts : entreprise SLB, située à VILLENEUVE TOLOSANE , pour un montant de 241 774.28 € HT,
Lot n°2 Bâtiment modulaire tous corps d’état : entreprise MODULEM, située à LA MAGDELAINE SUR TARN, pour un montant de 775 580.29 € HT.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191211-11122019_130-DE
Reçu le 12/12/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/12/2019