Déliberation - 11122019 132 TPN

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Déliberation - 11122019 132 TPN Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - 11122019 132 TPN)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 132.2019

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0

Date de la convocation : 3 décembre 2019

L'an deux mille dix neuf et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.

Pouvoirs : M. FERRARI à Mme VIGNE DREUILHE. Mme LABORDE à M. MANERO. Absents excusés : M. FERRARI. Mme LABORDE. MM. POUVILLON. PEGOURIE. Mmes ESTAUN. OVADIA.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : MARCHE DE FOURNITURES ET DE LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES A LA CUISINE CENTRALE : APPROBATION DES MARCHES

Exposé :

La commune a engagé un marché à procédure formalisée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale. Le marché débutera au 1er janvier 2020 et s’exécutera pour une durée d’un an renouvelable trois fois pas tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède quatre ans. Cette consultation est décomposée en 23 lots sans minimum ni maximum.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 novembre 2019 pour examiner les candidatures et les offres.

La Commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes :  Lot 1 Viande de bœuf crue fraiche Bleu Blanc Cœur : SODIREX  Lot 2 Viande de porc crue fraiche Bleu Blanc Cœur : RECAPE2

Commune d’Aucamville – 31140

 Lot 3 Viande de volaille crue fraîche : SODIREX

 Lot 4 Viande de poulet crue fraiche Bleu Blanc Cœur : SDA  Lot 5 Viande cuite sous-vide : ESPRI RESTAURATION

 Lot 6 Charcuterie et saucisserie : RECAPE

 Lot 7 Viandes surgelées : SYSCO

 Lot 8 Poissons surgelés : SYSCO

 Lot 9 Ultra frais-laitier (desserts lactés) : TRANSGOURMET  Lot 10 Ultra frais-laitier crèmerie et ovoproduits : TRANSGOURMET  Lot 11 Ultra frais fromage : POMONA PASSION FROID

 Lot 12 Entrées pâtissières fraiches : ALPES FRAIS PRODUCTION  Lot 13 Entrées et desserts pâtissiers surgelés : SYSCO

 Lot 14 Pâtes fraiches : MAISON BONINI

 Lot 15 Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme : POMONA TERREAZUR  Lot 16 Légumes crus et cuits surgelés : POMONA PASSION FROID  Lot 17 Légumes secs : TRANSGOURMET

 Lot 18 Epicerie et appertisés : TRANSGOURMET

 Lot 19 Petits pots bébé : RIVADIS

 Lot 20 Boissons : TRANSGOURMET

 Lot 21 Traiteur : TRANSGOURMET

 Lot 22 Jetables : TRANSGOURMET

 Lot 23 Fruits et légumes crus : POMONA TERREAZUR

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2162 et suivants du Code de la commande publique,

Vu le procès verbal de la Commission d’appel d’offres réunie le 26 novembre 2019, Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20191211-11122019_132-DE

Reçu le 12/12/2019

Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar

d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=

0002 21310022500019,OU=MAI

RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=

#0C144E545246522D323133313

0303232353030303139,O=MAIR

IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL

BAN CEDEX,C=FR

12/12/2019